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Déliberation - 2024.04.29 politique de la ville programmation 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.04.29 politique de la ville programmation 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE NEUF AVRIL (09/04/2024)
Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 27 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 23
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, M. Guy LOURMEDE, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Robert POMAREDE, M. Georges SEGARD, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Claude ORTALO, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Frédéric GENRIES, M. Soufiane ACHCHTOUI, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 7
M. Gabin LOPEZ (représenté par Madame Sophie LOPEZ), M. Philippe LERMINEZ (représenté par Monsieur Jean-Christophe THIERS), Mme Laure POUTEAU (représentée par Madame Any DELCHER), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), Mme Jessie COTINET (représentée par Monsieur Frédéric GENRIES), M. Robert DUPARC (représenté par Madame Estelle HEMMAMI), M. Franck BOUSQUET (représenté par Madame Marie CAVALIE), Conseillers Municipaux. ETAIENT EXCUSES : 2
Mme Stéphanie GAYET, Adjointe,
M. Ignace VELA, Conseiller Municipal.
ÉTAIT ABSENT : 1
M. Jean-Claude LORENZO, Conseiller Municipal.
Monsieur Luc PORTES est nommé secrétaire de séance.
29 — 09 avril 2024
29. Politique de la ville - Programmation 2024
Rapporteur : Madame MATALA.
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu la signature du contrat de ville du 10 juillet 2015,
Considérant que la programmation 2024 représente pour la Ville de Moissac un engagement financier de 15 430 euros,
Considérant que les actions retenues bénéficient par ailleurs de co-financements de différentes institutions et collectivités (Etat, CAF, Conseil régional, Conseil départemental, Communauté de communes) dans le cadre de leurs compétences propres et conformément aux axes stratégiques et opérationnels du contrat de ville 2015/2023,
AR Prefecture
082-218201127-20240409-CM20240409_29-DE
Reçu le 15/04/2024 Considérant que la communauté de communes Terres des Confluences prend à sa charge le financement des activités liées au pilier emploi et développement économique.
Considérant que pour chaque action financée par la Ville de Moissac, l'association promotrice du projet fait parvenir à la collectivité et aux services de l'Etat, un bilan des actions réalisées avant le 30 juin de l’année suivante (CERFA N°15059-02).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE l'attribution de subventions à diverses associations et organismes ayant vocation à agir sur les territoires prioritaires au titre de la politique de la ville, pour un montant de 15 430 € selon la répartition suivante :
- Subventions pilier cohésion sociale : 14 430 €
- Subventions pilier emploi et développement économique : 1 000 €
ACTIONS TERRITORIALISEES DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES
PILIER COHESION SOCIALE
publics des publics fragiles
AFTRAM Accompagnement à la scolarité 1 500 €
APAS 82 Ateliers de prévention et de médiation 500 € en santé
RESSOURCE JEUNESSE Accueil et accompagnement des 1 500 € jeunes de 11 à 25 ans
TOUR DE JEU Ludothèque géante 1 500 €
UFOLEP Formations PSC1 1 000 €
« Saveurs saines, vie équilibrée » 430 €
FAMILLES RURALES MEME 1 000 €
Fête des voisins 500 €
CCAS Bourse au permis de conduire 2 000 €
UFOLEP Le sport vecteur de cohésion sociale 1 000 €
Activités physiques et santé 1 000 €
BOUGER POUR S'EN SORTIR Stages sportifs et culturels 1 000 €
REBONDS Projet Insertion Rugby 1 000 €
CIDFF Renforcer l'accès aux droits des 500 €
AR Prefecture
082-218201127-20240409-CM20240409_29-DE
Reçu le 15/04/2024 PILIER EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
EPICE 82 Tapaj 1 000 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document en relation avec la présente délibération,
DIT que les crédits nécessaires à ces dépenses sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet.
Pour copie conforme
Moissac, le 11 avril 2024
Le secrétaire de séance,
a
Luc PORTES
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20240409-CM20240409_29-DE
Reçu le 15/04/2024