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Déliberation - 04 35 politique de la ville programmation 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 04 35 politique de la ville programmation 2026)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Jeunesse,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE VINGT-HUIT AVRIL (28/04/2026) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 15 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 32
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, M. Claude GAUTHIER, Mme Stéphanie GAYET, M. Philippe GARCIA, Mme Sophie LOPEZ, Adjoints,
Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, Mme Ghislaine MARTY, M. Gilles BENECH, M. Marc TEULADE CABANES, Mme Marie-France CABOS, Mme Isabelle CLAVE, M. Jean-Christophe THIERS, M. Olivier ORSEL, M. Frédéric MARCHAL, Mme Sabine BEORCHIA, Mme Marie BARDOT, M. Baptiste PERRUSSOT, M. Alain REINALDOS, M. Titouan LEHOUCQ, M. Philippe FARGUES, M. Francis FRAUNIE, Mme Séverine LAURENT, Mme Florence LAGARRIGUE, M. Alexandre CAPOULADE, M. Jules DUFFAUT, Conseillers Municipaux. ÉTAIT REPRESENTE : 1
M. Soufiane ACHCHTOUI (Représenté par Madame Stéphanie GAYET), Conseiller Municipal.
Monsieur Jérôme POUGNAND est nommé secrétaire de séance.
POLITIQUE DE LA VILLE
35 — 28 avril 2026
35. Politique de la ville : Programmation 2026
Rapporteur : Madame Claudine MATALA
L'élaboration du contrat de ville de Moissac pour la période 2024-2030 s'est appuyée sur le plan « Quartiers 2030 » et la circulaire ministérielle du 31 août 2023 ainsi que sur l'instruction du 4 janvier 2024 relative à la gouvernance. Le nouveau contrat tire par ailleurs les enseignements issus de l'évaluation du contrat de ville 2015-2023 et sa construction s’est faite après consultation des habitants, du recueil des questionnaires et entretiens auprès d'acteurs institutionnels, associatifs et professionnels de terrain.
Le contrat se veut être un outil collaboratif, référence pour l’ensemble des ambitions qui seraient portées pour les quartiers prioritaires. Il repose sur :
* Une géographie prioritaire revue avec deux quartiers inscrits dans la politique de la ville que sont le centre-ville et le Sarlac.
* Des priorités resserrées déclinées par quartier.
* Un référentiel d'évaluation qui permettra de mesurer annuellement l'impact des nouveaux programmes sur ces quartiers.
AR Prefecture
082-218201127-20260428-CM20260428_35-DE
Reçu le 04/05/2026 Il définit les priorités suivantes :
+ La lutte contre le chômage et pour l'emploi des populations des QPV,
+ La lutte contre le séparatisme et la radicalisation,
e La lutte contre l'insécurité et les incivilités,
Ces priorités recouvrent les objectifs et les orientations stratégiques suivantes :
e L'emploi, la formation, le développement économique et l’entrepreneuriat,
+ La sécurité et la prévention de la délinquance,
+ Le renforcement de la cohésion sociale, culturelle et la lutte contre le repli
communautaire,
° Le renforcement des actions de prévention en matière de :
o Prévention du décrochage scolaire et promotion de la réussite éducative, o Soutien à la parentalité,
o Lutte contre l'isolement des personnes âgées,
e Le renforcement de l'accès aux droits,
+ Le cadre de vie et la qualité de l'habitat,
e La mobilité.
Afin de mettre en œuvre ces orientations stratégiques, un appel à projet à été lancé pour l'année 2026 à destination des associations du territoire.
Conformément aux priorités identifiées dans le contrat de ville de Moissac 2024-2030, Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d'attribuer les subventions détaillées dans le tableau ci-dessous afin de soutenir les actions retenues par la commune de Moissac dans le cadre de l'appel à projet 2026.
Emploi-Insertion
Action Cohésion SOCIO- Mobilité
Prévention Sociale professionnelle
CENTRE SOCIAL DU | 1 000 euros | 4 000 euros
SARLAC -— Familles Rurales
RESSOURCE JEUNESSE 1 000 euros
REBONDS 1 000 euros
BOUGER POUR S’EN SORTIR | 1 000 euros | 1 000 euros 1 000 euros APAS 500 euros
ESPACE ET VIE 1 500 euros EPICE 82 1 000 euros
ADIE 500 euros
MONTAUBAN SERVICES 1 000 euros
Vu la loi n° 2014 - 173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu l'approbation du contrat de ville de Moissac 2024-2030 en date du 12 décembre 2024,
Considérant que la programmation 2026 représente pour la Ville de Moissac un engagement financier de 14 500 €,
Considérant que les actions retenues bénéficient par ailleurs de co-financements de différentes institutions et collectivités (Etat, CAF, Conseil régional, Conseil départemental, Communauté de communes) dans le cadre de leurs compétences propres et conformément aux axes stratégiques et opérationnels du contrat de ville 2024/2030,
AR Prefecture
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Reçu le 04/05/2026 Considérant que pour chaque action financée par la Ville de Moissac, l'association promotrice du projet fait parvenir à la collectivité et aux services de l'Etat, un bilan des actions réalisées avant le 30 juin de l’année suivante,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À 27 voix pour et 6 abstentions (M. FARGUE, M. FRAUNIE, Mme LAURENT, Mme LAGARRIGUE, M. CAPOULADE et M. DUFFAUT)
APPROUVE l'attribution de subventions à diverses associations et organismes ayant vocation à agir sur les territoires prioritaires au titre de la politique de la ville, pour un montant de 14 500 € selon la répartition suivante :
1. Au titre du renforcement des actions de prévention (lutte contre le décrochage
scolaire, prévention santé) :
CENTRE SOCIAL DU SARLAC : « Contrat local d'accompagnement à la scolarité — niveau collège » : 1000€
BOUGER POUR S'EN SORTIR : « Activités physiques et santé pour les jeunes et les adultes en ALD » : 1000€
RESSOURCE JEUNESSE : « Dispositif PAËEJ — point accueil écoute jeunes » : 1000€ EPICE 82 : « Prévention des risques- accompagnement des publics concernés par des problématiques d’addiction » : 1000€
Au titre du renforcement de la cohésion sociale, culturelle et lutte contre le repli
communautaire :
CENTRE SOCIAL DU SARLAC : « Quartier en partage; initiatives citoyennes ; Trésors de Moissac » : 4000€
REBOND : « Projet insertion rugby » : 1000€
BOUGER POUR S'EN SORTIR : « Trajectoires jeunes par le sport — stages sportifs et éducatifs » : 1000€
APAS 82 : « Ateliers d'art -thérapie à destination des femmes » : 500€
Au titre de l'emploi, la formation, le développement économique et
l’entreprenariat :
ADIE: «informer, accompagner les habitants dans leurs projets d'insertion par la création d'activité » : 500€
BOUGER POUR S'EN SORTIR : « Parcours dynamiques vers l'emploi » : 1000€
ESPACE ET VIE: « Renforcement de l'insertion professionnelle des habitants des QPV » : 1500 €
Au titre des actions favorisant la mobilité des habitants :
MONTAUBAN SERVICES : « Plateforme mobilité de Moissac » : 1000€
AR Prefecture
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Reçu le 04/05/2026 Emploi-
Action Cohésion Insertion socio- Mobilité
Prévention Sociale professionnelle
CENTRE SOCIAL DU | 1000 euros | 4000 euros
SARLAC — Familles
Rurales
RESSOURCE JEUNESSE | 1000 euros
REBONDS 1000 euros
BOUGER POUR S'EN | 1000 euros | 1000 euros | 1000 euros SORTIR
APAS 500 euros
ESPACE ET VIE 1500 euros EPICE 82 1000 euros
ADIE 500 euros
MONTAUBAN SERVICES 1000 euros
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents en relation avec la présente délibération.
DIT que les crédits nécessaires à ces dépenses sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet.
Pour copie conforme
Moissac, le 30 Avril 2026
Le secrétaire de séance,
Jérôme POUGNAND
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le:
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20260428-CM20260428_35-DE
Reçu le 04/05/2026