Compte-Rendu - cm 20150526

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du Conseil du 13 mai 2019

Compte-Rendu - cm 20151026

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 27 MARS 2023

Compte-Rendu - CR Conseil municipal 10 septembre

Procès Verbal - PV CM du 5 avril 2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13 février 2023

Conseil Municipal - CM 01 AVRIL 2019

Compte-Rendu - bim août compte rendu conseil municipal

Conseil Municipal - CM du 3 juillet 2020

Conseil Municipal - CM du 24 août 2020

Compte-Rendu - cm 20150526 Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Lampaul-Ploudalmézeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 20150526)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Travail et emploi, Séance du Conseil Municipal du lundi 26 mai 2015

Le 26 mai 2015 à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne APPRIOUAL, Maire. PRESENTS : Tous les conseillers en exercice à l'exception M Daniel Lénaff qui a donné pouvoir à Mme Odile Girard et de M Pierre Le Guen qui a donné pouvoir à M Alan Faudot.

M Guy Carlier a été nommé secrétaire de séance

Approbation du procès verbal de la séance du 31 mars 2015

Le procès verbal de la réunion du 31 mars 2015, n'ayant fait l'objet d'aucune observation, est approuvé.

N° 2015.04.01

OBJET : budget annexe lotissement 2015: décision modificative n° 1

Le Maire expose à l’assemblée que les crédits prévus à certains chapitres du budget du lotissement sont insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits suivants :

Section Sens Articles Diminution de crédits

Augmentatio

n de crédits

Fonctionn

ement

dépense (chap 011) 605 achat de matériel, équipements et travaux 25 000,00 €

Fonctionnement recette (chap 042) 7133 variation des en-cours de productions de biens

25 000,00 €

Investissement dépense (chap 040) 3355 travaux 25 000,00 €

Investissement recette (chap 16) 1641 emprunts 25 000,00 €

Nombre de voix pour: 15

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l'inscription des crédits indiqués ci-dessus, sur le budget annexe du lotissement.

N° 2015.04.02

OBJET : budget principal commune 2015: décision modificative n° 1

Le Maire expose à l’assemblée que les crédits prévus à certains chapitres du budget principal de la commune sont insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits suivants :

Section Sens Articles Diminution de crédits

Augmentation

de crédits

Investissement dépense (chap 23: immobilisations en cours) 2315: Installations, matériel et outillage techniques

- 3 500,00 €

Investissement dépense (chap 204: subventions d'équipement versées ) 204132: bâtiments et installations

+ 3 500,00 €

Nombre de voix pour: 15

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le virement de crédits indiqué ci-dessus,

N° 2015.04.03

OBJET : Facturation assainissement collectif : abonnement 2015 et modalités de facturation Madame le Maire rappelle à l'assemblée les tarifs fixés précédemment pour le service assainissement collectif. Par délibération en date du 31 mai 2015, le conseil municipal a fixé les tarifs de la part variable comme suit: -Consommation de 0 à 150 m3 : 1,60€

-Consommation de 151 à 250 m3 : 1,44 €

-Consommation de + de 250 m3 : 1,20 €

1) Il convient de fixer le tarif pour la part fixe correspondant à l'abonnement.

Compte tenu de la réalisation du transfert du réseau d'assainissement vers la station d'épuration de Ploudalmézeau, madame le Maire propose de se rapprocher du tarif pratiqué par la Lyonnaise des eaux, gestionnaire du service à Ploudalmézeau soit 96 € (90,00 € en 2014).

2) Concernant le raccordement des propriétés; il est proposé une augmentation de 1% : - maison existante : 918 €- maison neuve: 2 448 €

3) En outre, il est proposé de modifier les modalités de gestion et de facturation du service en procédant à la mise en place de deux facturations par an :

- une 1ère facture pour la part fixe, au premier semestre de l'année

- une 2ème facture pour la part variable, à la fin du second semestre de l'année.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, à l'unanimité, - adopte les propositions présentées soit:

1° tarif 2015 : part fixe: 96 €

2° tarif 2015: raccordement des propriétés maison existante: 918 € ; maison neuve: 2 448 € 3° modalités de facturation aux abonnés:

- une 1ère facture pour la part fixe, au premier semestre de l'année

- une 2ème facture pour la part variable, à la fin du second semestre de l'année.

N° 2015.04.04

OBJET :TARIFS DES SALLES COMMUNALES 2015

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de fixer les tarifs 2015 pour la location du foyer rural, de la salle polyvalente et de la salle du club-house au camping.

Elle explique qu'une réflexion nécessaire sur les tarifs et l'utilisation des salles communales a été menée, afin d'établir une harmonisation et une lisibilité plus aisée dans les modalités de location.

Madame le Maire informe l'assemblée que la commission de sécurité (SDIS) rappelle l'obligation d'assurer une présence la nuit, d'un représentant de la collectivité, lors de la location du Foyer rural avec hébergement (40 couchages). L'application de cette obligation entraîne un coût pour la commune.

Madame le Maire présente les propositions établies par les membres de la commission des Finances puis sollicite l'avis de l'assemblée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, par 14 voix pour et 1 voix contre (Marie Bodénès) -approuve les tarifs des salles communales proposés pour l'année 2015.

Le tableau des tarifs est annexé à la présente délibération.

N° 2015.04.05

OBJET : Indemnité de Conseil du Receveur Municipal

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les collectivités territoriales et leurs établissements publics,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par un vote à main levée, par 13 voix pour et 2 abstentions (David Labouret, Armelle Kernéïs), décide,

• De demander le concours du Receveur-Percepteur pour assurer les prestations facultatives de conseil et d’assistance en matière financière, juridique et budgétaire,

• D’accorder l’indemnité de conseil,

• Que cette indemnité calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité est attribuée à Madame Chantal KHEDIM, Receveur-percepteur, pour l'exercice 2015.

N° 2015.04.06

OBJET: Cellule intercommunale hygiène et sécurité – Désignation d’un assistant prévention Les collectivités sont tenues de mettre en œuvre une démarche hygiène et sécurité. Si la démarche de prévention répond aux obligations réglementaires, elle constitue également un enjeu à plusieurs titres :

• - un enjeu humain et social qui tend à réduire les atteintes physiques et psychologiques des agents, à améliorer les conditions de travail

• - un enjeu de gestion des ressources humaines pour tendre vers une baisse de l’absentéisme lié à la sinistralité • - un enjeu de maîtrise des coûts en matière d’assurance statutaire

• - un enjeu de responsabilité pour la collectivité et ses agents (administrative, civile et pénale). Cependant, la mise en œuvre opérationnelle, le suivi et l’animation de la démarche sont difficiles à l’échelle d’une collectivité. Afin de se mettre à jour avec les obligations et d’animer une démarche harmonisée, la commune adhère depuis le 1er janvier 2014 à la cellule hygiène et sécurité créée à l’échelle intercommunale par la Communauté de Communes (Délibération du Conseilmunicipal n°2013-04-05 du 02 septembre 2013).

Dans le cadre de cette démarche, la commune doit se structurer et disposer :

• d’un élu référent ayant vocation à siéger au sein du comité de pilotage

M André LE BORGNE a été désigné par délibération n°2013-04-05 du 02 septembre 2013. • d’un assistant prévention (anciennement ACMO).

Il est proposé de désigner M Paul STEPHAN, agent technique, en qualité d’assistant prévention. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

N° 2015.04.07

OBJET : désignation d’un adjoint chargé de représenter la collectivité dans les actes administratifs Les actes concernant les droits réels immobiliers poursuivis par la commune de LAMPAUL-PLOUDALMEZEAU peuvent être concrétisés par la rédaction d'actes en la forme administrative.

Le Maire a qualité pour recevoir et authentifier lesdits actes, tel un notaire. Cependant, la Commune de LAMPAUL- PLOUDALMEZEAU étant également partie à l’acte doit être représentée par un adjoint. Le Conseil Municipal est invité à désigner cet adjoint, étant précisé que dans le cas de transaction immobilière, une délibération spécifique sera prise au vu de l’avis du service des Domaines, lorsque celui-ci est requis. VU l’article L1311-13 du code général des collectivités territoriales relatif aux biens de collectivités territoriales, de leur établissements et de leur groupements ;

CONSIDERANT l’intérêt pour la collectivité de concrétiser certaines transactions immobilières par acte administratif ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- désigne M. Hervé Joseph-Teyssier, Adjoint au Maire, pour représenter la Commune de LAMPAUL-PLOUDALMEZEAU dans les actes établis en la forme administrative.

N° 2015.04.08

OBJET: RPAM: Relais Parents Assistantes maternelles : augmentation du temps de travail de l'agent Neuf communes de l'ancien canton de Ploudalmézeau (à l'exception de Tréouergat) participent au financement du RAM en charge de l'accueil des familles ayant de jeunes enfants et de la coordination et l'animation du réseau des assistantes maternelles. Les communes participent au financement au prorata du nombre d'assistantes maternelles et d'enfants de moins de trois ans. Actuellement, la zone couverte représente 145 assistantes agréées et 341 enfants.

Le RAM de Ploudalmézeau est assuré par une personne employée à 60% alors que la charge de travail nécessiterait un temps complet, de façon à ce que l'agent puisse assurer correctement ses missions et mieux répondre aux attentes des familles, des élus et de la CAF. Cette dernière estime qu'à défaut d'un engagement de porter à 100% le temps de travail de l'agent avant juin prochain, elle supprimera le financement qu'elle apporte au fonctionnement du RAM, sachant qu'il représente 80% du montant total, les autres 20% étant répartis entre les communes.

Pour Lampaul-Ploudalmézeau, cela représente, pour l’année 2015, 856 € avant prise en compte du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), et 605 € après remboursement à la commune d'une partie au titre du CEJ.

Estimant nécessaire de maintenir le RAM sur le secteur de Ploudalmézeau,

Estimant nécessaire d’augmenter le temps de travail de l’agent et d’approcher des normes définies par la CNAF (1 agent à temps plein pour environ 70 assistantes maternelles en activité) afin d’assurer un meilleur service auprès de la population, Estimant l’effort financier demandé aux communes supportable financièrement,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité,

-de demander que le temps de l'agent du RAM soit porté à temps complet de façon à être plus disponible, entre autre,pour se rendre dans les différentes communes qui participent au financement du poste, pour créer davantage d'animations avec les assistantes maternelles et les enfants accueillis,

-de donner son accord pour que la commune de Lampaul-Ploudalmézeau apporte à la commune de Ploudalmézeau, employeur de l’agent, le montant équivalent au surcoût lié à cette augmentation du temps de travail de l'agent.

N° 2015.04.09

OBJET : CAMPING: RECRUTEMENT DU PERSONNEL SAISONNIER

L’assemblée,

Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’ article 3, alinéa 2°

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel saisonnier pour le camping municipal, pour la saison estivale,

Autorise

- Madame le Maire à recruter en tant que besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée soit 3 agents à temps non complet en juillet et 3 agents à temps non complet en août pour assurerle fonctionnement et la gestion du camping municipal.

- Madame le Maire à signer les contrats de travail.

N° 2015.04.10

OBJET : Lutte contre le frelon asiatique - désignation d'un référent local

Le Maire informe l'assemblée que la Communauté de Communes du Pays d'Iroise (CCPI) a décidé de s'engager dans le dispositif de lutte contre le frelon asiatique proposé par la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON29).

Ce partenariat conventionnel se traduit par un soutien de la CCPI à cette fédération, afin de lutter contre la prolifération de cette espèce invasive.

Dans le cadre de cette convention, Il est proposé de définir un référent local dans chaque commune. Ce référent peut être un agent communal, un apiculteur ou tout autre bénévole qui sera le contact privilégié de la FDGDON sur la commune. Son rôle sera de renseigner les habitants, repérer les nids et les signaler à la FDGDON afin d'en organiser la destruction par un prestataire référencé. Madame le Maire propose de nommer M Bernard Héliès, apiculteur sur la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, à l'unanimité, -nomme M Bernard Héliès, apiculteur, référent local dans le dispositif de lutte contre le frelon asiatique.

N° 2015.04.11

OBJET :Convention relative à l'instruction des autorisations du droit des sols La loi du 16 décembre 2010 oblige les communautés de communes à élaborer un schéma directeur de mutualisation tandis que la loi ALUR ((Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) annonce un désengagement de l'Etat dans l'instruction des actes d'urbanisme à compter du 1er juillet 2015. Face à ce nouveau contexte juridique, une réflexion a été engagée afin de répondre de manière qualificative, transparente et continue aux besoins des communes membres, afin de sécuriser juridiquement leurs actes d'urbanisme.

Une réflexion a été menée conjointement entre la Communauté de Communes des Abers (CCPA) et la Communauté de Communes du Pays d'Iroise (CCPI) de manière à construire un service d'instruction des actes d'urbanisme capable de proposer une réelle expertise pour leurs territoires respectifs en veillant à organiser une bonne continuité de service grâce à un effectif strictement adapté à leurs besoins mais aussi à rechercher des économies d'échelle. Cette réflexion s'est appuyée aussi sur un historique commun à savoir une instruction des actes d'urbanisme des deux territoires à partir des services de la DDTM de Saint-Renan. La proposition qui a été retenue par les deux conseils communautaires a été de constituer un service commun à l'échelle de chaque territoire et de les regrouper pour répondre aux objectifs précités dans un lieu commun, Lanrivoaré. L'intervention de ce nouveau centre d'instruction pour le compte de la commune nécessite la passation d'une convention. Celle-ci précise le mode de fonctionnement mis en place. Les coûts ne seront pas répercutés aux communes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à main levée, à l'unanimité, - adhère à ce dispositif de services communautaires

- autorise Madame le Maire à signer la convention, à intervenir, relative à l'instruction des autorisations du droit des sols.

N° 2015.04.12

OBJET :Secours populaire: subvention exceptionnelle : Séisme au Népal

Un séisme d'une magnitude de 7,9 a frappé le Népal le 25 avril dernier, laissant des familles dans le plus grand dénuement. Face à l'ampleur et à la gravité de cette catastrophe humanitaire, le Secours Populaire sollicite un soutien financier exceptionnel afin de mettre tout en œuvre pour intervenir au plus vite et venir en aide à la population sinistrée. Le Maire propose à l'assemblée de verser une subvention exceptionnelle de 150 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, à l'unanimité, - décide d'octroyer au Secours Populaire , une subvention exceptionnelle de 150 €, pour venir en aide à la population du Népal sinistrée par un puissant séisme, le 25 avril 2015.