Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 27 MARS 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 27 MARS 2023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Lampaul-Ploudalmézeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 27 MARS 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Commune de LAMPAUL-PLOUDALMEZEAU-FINISTERE

L’an deux mille vingt-trois et les vingt-sept mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Anne APPRIOUAL, Maire.

Présents : Tous les conseillers en exercice à l'exception de :

• Mme Sandra Roudaut qui a donné pouvoir à Mme Brigitte Gallic • Mme Armelle Kernéïs qui a donné pouvoir à Daniel Lénaff

• Excusée : Mme Sandrine Tolmer (arrivée à 21 h 28)

M Daniel Lénaff a été nommé en qualité de secrétaire de séance.

Procès-verbal de la réunion précédente du 13 février 2023 : le PV de la séance du 13 février 2023 est approuvé à l’unanimité.

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2022 : commune

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Anne APPRIOUAL, Maire,

Constatant que le Compte administratif 2022 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 172 783.60 euros,

Décide, à l’unanimité, D’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 selon les modalités suivantes :

Section de fonctionnement

Résultat reporté 2021 0 € Résultat de l’exercice : excédent 2022 172 783.60 € Situation nette à la clôture de l’exercice 2022 172 783.60 € Section d’investissement

Résultat reporté 2021 -63 626.28 €

Résultat de l’exercice : excédent 2022 138 878.67 € Situation nette à la clôture de l’exercice 2022 75 252.39 € (à reporter ligne 001 en DI BP 2023)

Restes à réaliser dépenses -151 688.50 € Restes à réaliser recettes 0 € Solde des restes à réaliser RAR 2022 -151 688.50 € Résultat d’investissement après incorporation des RAR -76 436.11 € Affectation de résultat de l’exercice

A l’excédent de fonctionnement capitalisé (1068 en RI) 172 783.60 €

Au résultat de fonctionnement (ligne 002 en RF) 0.00 €

Nombre de suffrages exprimés : Pour : 11 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2022 : camping

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Anne APPRIOUAL, Maire,

Constatant que le Compte administratif 2022 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 22 003.92 euros,

Décide, à l’unanimité, D’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 selon les modalités suivantes :

Section de fonctionnement

Résultat reporté 2021 1 397.62 € Résultat de l’exercice : excédent 2022 20 606.30 € Situation nette à la clôture de l’exercice 2022 22 003.92 € Section d’investissement

Résultat reporté 2021 48 232.55 € Résultat de l’exercice : déficit 2022 -26 495.07 € Situation nette à la clôture de l’exercice 2022 21 737.48 € (à reporter ligne 001 en RI BP 2023)

Restes à réaliser dépenses -204 581.84 € Restes à réaliser recettes 182 000.00 € Solde des restes à réaliser RAR 2022 -22 581.84 € Résultat d’investissement après incorporation des RAR

Affectation de résultat de l’exercice

A l’excédent de fonctionnement capitalisé (1068 en RI) 22 003.92 €

Au résultat de fonctionnement (ligne 002 en RF) 0 €

Nombre de suffrages exprimés : 11 - Pour : 11 ; Contre : 0 ; Abstention : 0OBJET : Fixation des taux d’imposition 2023

Conformément à la loi n°80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil municipal fixe chaque année les taux de fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

Pour mémoire, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est effective depuis 2020 pour 80% des contribuables. Concernant les 20% restants, la suppression de cet impôt s’est effectuée en trois ans jusqu’en 2023 (réduction de 30% en 2021, 65% en 2022 et totalité en 2023). Ainsi, au 1er janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Depuis cette réforme, les communes bénéficient chaque année du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Le produit de la taxe de séjour sur les résidences secondaires continue à être perçu par les communes. Ces dernières retrouvent leur pouvoir de fixation du taux pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants depuis plus de deux ans, à compter du 1er janvier 2023 (après un gel de ce taux sur la période 2019-2022 lié à la réforme de la fiscalité).

La commission des Finances réunie le 14 mars 2023 propose de maintenir les taux d’imposition en 2023 comme suit :

Rappel taux

2022

Taux proposés

pour 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) 35.36 % 35.36 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 41.95 % 41.95 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants (TH)

13.99 % 13.99 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Décide de maintenir en 2023 les taux d’imposition tels que proposés par la commission des Finances et présentés ci-dessous :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) 35.36 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 41.95 % Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants (TH)

13.99 %

Nombre de suffrages exprimés : 11- Pour : 11 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

OBJET : BUDGET 2023 COMMUNE

Madame le Maire présente à l’assemblée les propositions de dépenses et de recettes des sections de fonctionnement et d’investissement du budget "principal" 2023 de la commune.

• La section de fonctionnement s'équilibre à la somme de 586 221 €. • La section d’investissement s’équilibre à la somme de 885 166 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention, - adopte le budget "principal" 2023 de la commune.

OBJET : BUDGET 2023 CAMPING

Madame le Maire présente à l’assemblée les propositions de dépenses et de recettes des sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe 2023 du camping.

• La section de fonctionnement s'équilibre à la somme de 53 550 €. • La section d’investissement s’équilibre à la somme de 458 000 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, par 11 voix pour et 0 contre et 0 abstention,

- adopte le budget annexe 2023 du camping.

OBJET : SUBVENTION au CCAS 2023

La commission des Finances réunie le 14 mars 2023 propose d'octroyer une subvention de 3 500 € au Centre Communal d'Action Sociale pour l’année 2023.

Madame le Maire sollicite l'avis de l'assemblée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, à l'unanimité, - Décide d'octroyer une subvention de 3 500 € au CCAS pour l'année 2023.

OBJET : Camping : Tarifs 2023

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de fixer les tarifs du camping pour 2023. La commission des finances réunie le 14 mars 2023 propose une augmentation, en moyenne de 5 %, arrondie sur les prestations et de simplifier la tarification des prestations pour 2023 comme suit :Forfait journalier par famille (gratuit enfant moins de 2 ans)

1 personne

2 personnes

3 personnes

4 à 5 personnes

6.00 €

12.00 €

17.00 €

20.00 €

Personne supplémentaire 5.00 €

Tarif jeune (moins de 20 ans) 5.00 €

Camping-car ou fourgon aménagé ou van 13.50 €

Groupe structuré : enfant

Tente

3.00 €

3.00 €

Douche /personne extérieure au camping 2.50 €

Branchement électrique (recharge véhicule

interdit)

Recharge batterie vélo

5.00 €

1.00 €

Camping-car : vidange et plein (eau 100l) 4.50 €

Garage mort (pour absence 5 jours consécutifs) 6.00 €

Lave-linge (avec fourniture de lessive) 6.00 €

Sèche-linge 6.00 €

Chien et chat 2.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, par 11 voix pour, 0 contre et 0 abstention

- approuve la proposition de la commission des Finances et décide d’une augmentation en moyenne de 5 % arrondie, pour 2023, des tarifs tels que présentés ci-dessus.

Arrivée de Mme Sandrine Tolmer.

OBJET : Tarifs 2023 salles communales

Mme le Maire informe qu’il convient de fixer les tarifs 2023 des prestations de location des salles communales pour les particuliers et pour les associations.

La commission des finances, réunie le 14 mars 2023 propose une augmentation arrondie de 3 % sur l’ensemble des tarifs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, à l’unanimité, - Adopte les propositions de la commission des Finances telles que proposées ci-dessus. Le tableau des tarifs est annexé à la présente délibération.

OBJET : Marché de Travaux : rénovation et extension du bâtiment d’accueil et sanitaires au camping : Approbation des avenants

Par délibération n° 2022-07-01, le conseil municipal a approuvé le marché de travaux relatif à l’extension et à la rénovation du bâtiment d’accueil et sanitaires du camping municipal pour un coût total s’élevant à 370 842.85 € HT. Les travaux ont démarré en septembre 2022. La réception de travaux prévisionnelle est fixée en juin 2023. Madame le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de passer des avenants au marché en raison de modifications et/ou de prestations supplémentaires demandées aux entreprises au cours du chantier. Les modifications sont les suivantes :

N° LOTS ETS Montant initial

Marché HT

Avenant Montant HT Nouveau montant

Marché HT

Lot 2 Gros œuvre FOREST 70 494.25 € N°1 : 1 588.74 € 72 082.99 €

Lot 3 Charpente MOAL 17 900.00 € N°1 : -6 000.00 € 11 900.00 €

Lot 4 Couverture MOAL 27 730.40 € N° 1 : 480 € 28 210.40 €

Lot 5 Menuiserie extérieure KALUEN 36 700.00 € N°1 : 1 818.24 €

N°2 : 5 300.00 €

N°3 : 1 300.00 €

Soit Total : 8 418.24 €

45 118.24 €

Lot 6 Cloisons LAPOUS 28 680.14 € N°1 : -251.28 € 28 428.86 €

Lot 8 Revêtements de sols SALAUN 27 458.43 € N°1 : 252.63 €

N° 2 : - 811.54 €

26 899.52 €

Lot 9 Electricité GERVAIS 17 718.16 € N° 1 : 465.00 € 18 183.16 €Le coût total des avenants s’élève à 4 141.79 € HT portant le montant total du marché à 374 984.64 € H.T. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, par 12 voix pour, - Prend acte des modifications au marché relatif à la rénovation et à l’extension du bâtiment accueil et sanitaires au camping municipal

- Autorise Madame le Maire à signer les avenants correspondants.

OBJET : Demande de subvention au titre du Fonds Vert : rénovation et isolation du bâtiment communal L’objet de ce présent dossier concerne la réhabilitation et la rénovation énergétique d’un bâtiment communal d’une superficie de 428 m2, qui marque l’entrée dans le bourg.

Cet édifice, classé en ERP 2, présente un rez de chaussée comportant deux grandes salles, hall, cuisine, office, sanitaires, surmontées de deux étages dédiés à l’hébergement avec 48 couchages et sanitaires.

L’opération porte sur la rénovation intégrale du bâtiment. Datant des années 1900, il a fait l’objet d’une première rénovation en 1981, suivie d’une extension par ajout d’une salle communale en 2001.

Le suivi des consommations d’énergie a débuté en 2016, date à laquelle la convention avec Ener’gence a été signée. Les bilans annuels mettent en évidence une consommation électrique (Chauffage et éclairage) très forte liées à la fois à l’énergie utilisée mais surtout au défaut d’isolation du bâtiment.

Le projet concerne l’ensemble des travaux liés aux économies d’énergie, isolation, changement des huisseries, ainsi qu’un choix responsable en matière de chauffage. Par ailleurs, les murs présentent quelques fissures extérieures qui nécessitent d’être traitées par une réfection générale des enduits.

Pour cela, un diagnostic énergétique a été réalisé, accompagné par le SDEF dans le cadre du programme d’audit énergétique ACTEE.

Le potentiel d’économies d’énergie est grand et permet d’atteindre des réductions de consommation significatives : 60% en énergie finale par rapport à l’état initial.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 400 000 € HT.

Le pl an de fi n a nceme n t pr ojeté s’ét a bli t c om me sui t :

FINANCEURS Dépense subventionnable H.T. Taux Montant de la subvention

ETAT - FONDS VERT 400 000 € 41.15 % 164 600 €

ETAT – DSIL 2022

Subvention obtenue en 2022 (20 % sur la base

d’une dépense subventionnable de 327 000 € H .T )

400 000 € 16.35 % 65 400 €

ETAT – DETR 2023 400 000 € 10 % 40 000 €

DEPARTEMENT 400 000 € 12.50 % 50 000 €

Autres financements publics :

Total des aides publiques (cumul plafonné à 80 % du

montant HT

80 % 320 000 €

Montant à la charge du maître d'ouvrage

(Autofinancement minimum de 20 %)

400 000 € 20 % 80 000 €

Total général (coût de l'opération H.T) 400 000 € 100 % 400 000 €

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, à l’unanimité, - Approuve la proposition de Madame le Maire et sollicite une subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert

pour la réhabilitation d’un bâtiment communal intégrant des travaux de rénovation énergétique et d’isolation.

OBJET : Aménagement du territoire : Approbation d’un projet de convention d'échange de données géographiques et de services associés.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de convention d’échange de données géographiques et de services associés avec la Communauté de Communes, Pays d’Iroise Communauté.

Exposé,

Les collectivités du Pays de Brest sont engagées dans une démarche d’harmonisation et de diffusion des données géographiques à l’échelle de ce territoire.

Cette démarche s’appuie sur un dispositif impliquant chaque niveau territorial : • La Commune qui produit des informations relevant de ses domaines de compétences.• La Communauté qui produit des informations relevant de ses domaines de compétences et qui assure l’entretien du Système d’Information Géographique (SIG) communautaire. • Le Pôle métropolitain du Pays de Brest qui dispose d’une Infrastructure de Données Géographiques ci-après dénommée « GéoPaysdeBrest », et qui assure la cohérence du dispositif.

Afin de formaliser l’implication de chaque niveau territorial, deux types de conventions d’échange de données géographiques et de services associés ont été établis en 2014 :

• Entre le Pôle métropolitain et les Communautés d’une part.

• Entre les Communautés et leurs Communes d’autre part.

Cette démarche a permis la mise en cohérence de données telles que le plan cadastral, les voies, les adresses, le plan de ville, les réseaux d’eau ou les documents d’urbanisme à l’échelle des 103 communes du Pays de Brest. Ces données sont aujourd’hui consultables sur GéoPaysdeBrest et, pour une grande partie, accessibles au grand public, contribuant ainsi à la démarche d’ouverture des données des collectivités du territoire.

C'est grâce à cet effort de mise en cohérence que le Pôle métropolitain est dorénavant en capacité de proposer, par exemple, l'accès aux règles d'urbanisme pour les Communes et les administrés, ou d’actualiser la Base

Adresse Nationale. Ce dispositif permet de répondre aux obligations réglementaires et de faciliter la réutilisation des données par les opérateurs GPS notamment.

Les conventions de 2014 arrivent aujourd’hui à échéance. Afin de pérenniser le dispositif, deux nouveaux modèles sont proposés, prenant en compte l’évolution des compétences des Communautés et Communes, et les nouveaux services proposés par GéoPaysdeBrest :

• Une convention d’échange de données géographiques et de services associés entre le Pôle métropolitain et les Communautés d’une part.

• Une convention d’échange de données géographiques et de services associés entre les Communautés et leurs Communes d’autre part.

Cette dernière convention, annexée à la présente délibération, décrit le cadre réglementaire dans lequel elle s’inscrit, les informations que s’engage à remonter la Commune, les services proposés par GéoPaysdeBrest, et la gouvernance du dispositif. Elle serait conclue pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction par périodes d’un an, pour une durée maximale de six ans. Elle ne fait l’objet d’aucune contrepartie financière spécifique.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

• D’approuver le modèle de convention d’échange de données géographiques et de services associés entre la Commune et la Communauté de Communes, Pays d’Iroise Communauté. • D’autoriser le Maire à signer avec la Communauté de Communes, Pays d’Iroise Communauté, la convention d’échange de données géographiques et de services associés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve le projet de convention d’échange de données géographiques et de services associés avec la Communauté de Communes, Pays d’Iroise Communauté et autorise Madame le Maire à la signer.

Objet : Soutien aux populations victimes /Séisme en Turquie et en Syrie/ attribution d’une subvention

exceptionnelle /FACECO

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le tremblement de terre particulièrement meurtrier survenu le 6 février 2023 en Turquie et en Syrie, Décide, par un vote à main levée, à l’unanimité,

- de contribuer financièrement au FACECO (Fonds d’Action Extérieure des Collectivités territoriales) du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE) en attribuant une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € affectée à l’organisation de l’aide humanitaire d’urgence en faveur des populations civiles de la Turquie et de la Syrie victimes d’un tremblement de terre. La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, en section de fonctionnement à l’article 6574 du budget principal 2023.Tarifs 2023 salles communales / TARIFS POUR LES PARTICULIERS

Lampaulais Non Lampaulais

Salle du foyer rural avec cuisine et vaisselle (sans hébergement et sans la grande salle) Pour obsèques Gratuit 56 €

Pour réunion en journée 28 € 85 €

Pour la journée de 9h à 16h 140 € 177 €

Pour la journée de 10h à 20h 171 € 222 €

Pour la soirée (17h à 2h le lendemain) 209 € 407 € Salle : communale seule (sans cuisine, sans vaisselle, sans hébergement) Pour obsèques Gratuit 56 €

Pour réunion en journée 28 € 56 €

Pour la journée de 9h à 16h 112 € 188 €

Pour la journée de 10h à 20h 166 € 273 €

Pour la soirée (17h à 2h le lendemain) 214 € 334 €

Salles : communale et du foyer rural avec cuisine et vaisselle sans hébergement (rez de chaussée)

Pour réunion 43 € 111 €

Pour la journée de 9h à 16h 214 € 369 €

Pour la journée de 10h à 20h 268 € 469 € Pour la soirée (17h à 2h le lendemain) 321 € 613 € Hébergement du foyer rural avec salle, cuisine et gardiennage (rez de chaussée + chambres aux 2 étages) gardiennage de nuit compris (40 couchages)

Pour soirée et nuit (en semaine) de 16 h à 9 h 643 € 779 €

Pour une journée +nuit (week-end) ou férié de 9 h à 9 h 750 € 926 €

Pour 1 nuit + 2 journées 9 h à 16 h 803 € 1059 €

Salles : communale et du foyer rural avec cuisine, hébergement et gardiennage (rez de chaussée + chambres aux 2 étages) gardiennage de nuit compris (40 couchages)

Pour soirée et nuit (en semaine) 750 € 1003 €

Pour une journée + nuit (weekend) 857 € 1114 € Pour 1 nuit + 2 journées 1071 € 1449 € Salle du Club House

Pour la journée de 11h à 17h 110 € 130 € Pour la soirée de 17h à 23h 130 € 150 € Pour la journée et la soirée de 11h à 23h 230 € 250 €

Tarifs 2023 salles communales / TARIFS POUR LES ASSOCIATIONS

Lampaulais Non Lampaulais

Salle du foyer rural avec cuisine et vaisselle (sans hébergement et sans la grande salle)

Pour réunion en journée Gratuit 30 €

Pour la journée de 9h à 16h Gratuit 145 €

Pour la journée de 10h à 20h Gratuit 222 €

Pour la soirée (17h à 2h le lendemain) Gratuit 357 € Salle : communale seule (sans cuisine, sans vaisselle, sans hébergement)

Pour réunion en journée Gratuit 56 €

Pour la journée de 9h à 16h Gratuit 91 €

Pour la journée de 10h à 20h Gratuit 111 €

Pour la soirée (17h à 2h le lendemain) Gratuit 146 €

Salles : communale et du foyer rural avec cuisine et vaisselle sans hébergement (rez de chaussée)

Pour la journée de 9h à 16h Gratuit 190 €

Pour la journée de 10h à 20h Gratuit 258 € Pour la soirée (17h à 2h le lendemain) Gratuit 389 € Hébergement du foyer rural avec salle et cuisine sans gardiennage (rez de chaussée + chambres aux 2 étages)

Par nuit / par personne (tarif séjours éducatifs) 12.50 € 14.00 €

Salle omnisports

Mise en place du tapis de protection par le loueur Gratuit 334.00 €

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