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Déliberation - 20170011 CG BA cimetiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 20170011 CG BA cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
—}Bassussarry
e-/
Etorri
ANNEE
2017
DELIBERATION
N°
20170011
SEANCE
PUBLIQUE
DU
5
AVRIL
2017
Date
de
convocation
: 30
mars
2017
Date
d’affichage
: 07
avril
2017
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 13
Pouvoirs
:
à
Nombre
de
votants
:17
Vote
: 17
(dont
4 pouvoirs)
Pour:
17
Contre
: 0 Adopté
à
l'unanimité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
5
avril
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
Le
30
mars
2017,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Présents
:
M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Claude
YAOUANC,
Hugues
BIGE,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Francis
DAVRIL,
Michel
KLISZ,
Pierre
SORHAITS,
Michel
GONY.
Mmes
Chantal
BONZON,
Marie-Dominique
GAY,
Dominique
GALLOT,
Valérie
RECART.
Ont
donné
pouvoir
:
Brigitte
ETCHEVERRY
(pouvoir
à
Dominique
GALLOT),
Annie
UHALDEBORDE
(pouvoir
à
Chantal
BONZON),
Dominique
VIGIER
(pouvoir
à
Pierre
SORHAITS),
Emmanuelle
DALLET
(pouvoir
à Marie-Dominique
GAY).
Absent(s)
excusé(s)
: Philippe
BIGOTEAU,
Sophie
DELETTRE.
Secrétaire
de
séance
: Francis
DAVRIL.
Objet
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2016
dressé
par
le trésorier
Budget
Annexe
du
cimetière-
Conformément
à
l’article
L
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
se prononcer
sur
le
compte
de
gestion
2016,
élaboré
par
Monsieur
le
Trésorier
Principal
d’Anglet
Adour
Océan
pour
le budget
annexe
du
cimetière.
Pour
2016,
les
écritures
du
compte
de
gestion
sont
en
tous
points
conformes
aux
écritures
du
compte
administratif.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
cimetière
de
Monsieur
le
Trésorier
Principal
pour
l’exercice
2016.
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2016
du
budget
annexe
du
cimetière.
Délib.
n°20170011
- 1/2 Pour
extrait
certifié
conforme,
Transmis
à Mme
la
Sous-Préfète
de
Bayonne,
blié et rendu
exécutoire
le:
27/4
/77
Délib.
n°20170011
- 2/2