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Déliberation - 20170010 CG BA Igeldia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 20170010 CG BA Igeldia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
: =)Bassussarry
°e./
Etorri
ANNEE
2017
DELIBERATION
N°
20170010
SEANCE
PUBLIQUE
DU
5
AVRIL
2017
Date
de
convocation
: 30
mars
2017
Date
d’affichage
: 07
avril
2017
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
Nombre
de
présents
Pouvoirs Nombre
de
votants
Vote
: 17
(dont
4 pouvoirs)
Pour
: 17
Contre :
0 Adopté
à
l'unanimité
19 : 13 :17
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
5
avril
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSUSSARR
Y,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
30
mars
2017,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Présents
:
M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Claude
YAOUANC,
Hugues
RIGEK,
Frédéric
FTCHEGARAY,
Francis
DAVRIL,
Michel KLISZ,
Pierre SORHAITS,
Michel
GONY.
Mmes
Chantal
BONZON,
Marie-Dominique
GAY,
Dominique
GALLOT,
Valérie
RECART.
Ont
donné
pouvoir
: Brigitte
ETCHEVERRY
(pouvoir
à
Dominique
GALLOT),
Annie
UHALDEBORDE
(pouvoir
à
Chantal
BONZON),
Dominique
VIGIER
(pouvoir
à
Pierre
SORHAITS),
Emmanuelle
DALLET
(pouvoir
à Marie-Dominique
GAŸ).
Absent(s)
excusé(s)
: Philippe
BIGOTEAU,
Sophie
DELETTRE.
Secrétaire
de
séance
: Francis
DAVRIL.
Objet
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2016
dressé
par
le trésorier
Budget
Annexe
du
Lotissement
Igeldia-—
Conformément
à
l’article
L
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
doit
se prononcer
sur
le
compte
de
gestion
2016,
élaboré
par
Monsieur
le
Trésorier
Principal
d’Anglet
Adour
Océan
pour
le budget
annexe
du
Lotissement
Igeldia.
Pour
2016,
les
écritures
du
compte
de
gestion
sont
en
tous
points
conformes
aux
écritures
du
compte
administratif.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
Lotissement
Igeldia
de
Monsieur
le
Trésorier
Principal
pour
l’exercice
2016.
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2016
du
budget
annexe
du
Lotissement
Igeldia.
Délib.
n°20170010
- 1/2 Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Transmis
à
Mme
la
Sous-Préfète
de
Bayonne,
Publié
et rendu
exécutoire
le
: ef
2
+7
Délib.
n°20170010
- 2/2