Compte-Rendu - CR CM 28 06 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 17 11 2016

Compte-Rendu - CR CM 10 10 2016 1

Compte-Rendu - CR CM 24 05 2016 1

Compte-Rendu - CR CM 19 12 2016 V 2

Déliberation - CR CM 28 02 2017

Compte-Rendu - CR CM 06 02 2020 V2

Conseil Municipal - Délibérations du conseil municipal du 28 01 2016

Compte-Rendu - CR CM 28 02 2019 V2

Compte-Rendu - CR CM DEFINITIF 28 05 2020

Compte-Rendu - CR CM 06 07 2017

Compte-Rendu - CR CM 28 06 2016 Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune d'Hindisheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 06 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMMUNE DE HINDISHEIM

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 28 JUIN 2016

Convocation du 20 juin 2016

PRESENTS : Mmes Christelle SCHNEIDER - Marie-Noëlle LAUER - Céline MARTZ- OFFERLE

- Fabienne REINLING - Marie-Claire MUTSCHLER - Clarisse NOISIEZ MM. Pascal NOTHISEN – Nicolas NIEDERGANG – Jacky EBER –

Alfred PERRAUT - Jean-Luc HILL - Eric CROIZET

Absents excusés : Mme Marthe HURTER

Mme Chantal MATARAZZI

M. Alain MUTSCHLER

Secrétaire de séance : Mme Christelle SCHNEIDER assistée de Mme Anaïs MEYER

Points à ajouter à l’ordre du jour :

Point n°13 : Acquisition d’un toboggan pour l’aire de jeux rue des Coquelicots

Accord à l’unanimité pour l’ajout de ce point.

Points à retirer à l’ordre du jour :

Point n°05 : Acquisition de mobilier scolaire

Accord à l’unanimité pour le retrait de ce point.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 28 MAI 2016

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2) SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS – ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2016

Le maire rappelle que le conseil municipal par délibération du 02/06/2014 avait adopté le principe d’attribuer aux associations une subvention de fonctionnement pour l’animation des jeunes de 3 à 18 ans répondant à des critères déterminés.

Cette décision porte sur la 1ère période triennale de 2014 à 2016 inclus.

Dès lors les quatre associations suivantes ont présenté leur dossier de demande de subvention :

- Union Sportive de Hindisheim par courrier du 12/06/2016

- Cercle St Etienne par courrier du 13/06/2016

- Chorale Ste Cécile par courrier du 17/06/2016

- AAPPMA Hindisheim-Limersheim par courrier du 30/05/2016

1/8Les dossiers ont été contrôlés par rapport aux critères d’attribution et la subvention qui est soumise à l’approbation du conseil municipal s’élève à

Union Sportive : 630 €

Cercle St Etienne : 1 470 €

Chorale Ste Cécile : 585 €

AAPPMA : 225 €

Mme C. SCHNEIDER et M. A. PERRAUT ayant quitté la salle

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- D’attribuer une subvention de fonctionnement pour l’animation des jeunes au titre de l’exercice 2016 à l’Union Sportive de Hindisheim de 630 €, au Cercle St Etienne de 1 470 €, à la Chorale Ste Cécile de 585 € et à l’AAPPMA de Hindisheim Limersheim de 225 € - D’autoriser le maire à verser cette subvention

3) ALLOCATION DE FONCTIONNEMENT AUX ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE POUR L’ANNEE 2016/2017

Vu la délibération de principe prise le 19/07/2001 qui définit les allocations octroyées aux écoles de la commune,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

Pour l’année scolaire 2016/2017 :

- De fixer l’allocation budgétaire de fonctionnement compte tenu de la consommation de papier pour les photocopies de l’année scolaire 2015/2016 (soit 233,80 € pour l’école élémentaire et 142,36 € pour l’école maternelle), à :

- 3 300 € pour l’école élémentaire

- 1 700 € pour l’école maternelle

Pour l’école maternelle il complète cette allocation par un montant de 330 € pour l’achat de fournitures, de petit matériel ou de prestations d’animation de la petite enfance. Ces enveloppes budgétaires devront être respectées avec une tolérance de plus ou moins 15 €. Les achats s’effectueront par le corps enseignant conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics sur bons de commandes visés par le Maire ou, en son absence, par un adjoint. Le paiement des factures sera effectué par mandatement de la commune sur présentation des factures visées par le directeur et/ou la directrice de chacune des deux écoles.

- De réserver pour l’année scolaire 2016/2017 une ligne budgétaire de 720 € au profit de l’école élémentaire pour l’organisation de sorties pédagogiques, de classes vertes ou de stages. L’affectation budgétaire aux actions s’effectuera, sous réserve d’approbation du conseil municipal, sur présentation des projets dans le cadre d’un programme pédagogique qu’il appartiendra au corps enseignant de soumettre à la municipalité au cours du premier trimestre de l’année scolaire.

Les conseillers se réservent la possibilité d’émettre un avis défavorable à l’intervention d’origine communale pour financer des actions purement ludiques, sans un intérêt pédagogique évident s’inscrivant dans le cadre du projet pédagogique.

2/8En cas d’organisation de classes vertes (ou plus généralement d’actions bénéficiant d’un soutien du Conseil Départemental) la participation communale sera calculée à raison de 5.00 € par jour et par élève pour une durée maximum de 5 jours.

Remarque : Dans ce domaine les conseillers, soucieux de réaffirmer le principe énoncé au cours des années précédentes consistant à permettre la réalisation de deux classes vertes au plus durant une année scolaire, admettent, sous l’hypothèse que le programme pédagogique présenté par le corps enseignant ne comporte que l’organisation de deux classes vertes, la possibilité de réajuster le budget de 720 € déterminé ci-dessus pour attribuer à chaque élève participant l’allocation communale de 5.00 € par jour pour une durée de 5 jours.

- De prendre en charge par année scolaire :

A - pour l’école élémentaire :

20 séances de piscine, chacune d’elle concernant un groupe de 2 classes. Le coût financier de ces séances pris en charge comprend la quote-part des entrées, du transport (20 transports au maximum aller et retour HINDISHEIM-ERSTEIN pour l’année scolaire) et le coût des services de deux maîtres- nageurs par séance de deux classes et après déduction des subventions obtenues des autres organismes, notamment le Conseil Départemental et la Communauté de Communes.

B – pour l’école maternelle :

10 séances de piscine au total comprenant la quote-part des entrées, du transport HINDISHEIM- ERSTEIN aller/retour et le coût du maître-nageur après déduction des éventuelles subventions provenant d’autres organismes tels que le Conseil Départemental et la Communauté de Communes. - Il autorise le Maire à agir conformément à cette décision durant l’année scolaire 2016/2017

4) AFFAIRE DU PERSONNEL : RECRUTEMENT D’UNE ATSEM POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2016-2017

Le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 3-3.5 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu des effectifs, des besoins exprimés par le corps enseignant de l’école maternelle et de la radiation des cadres de l’ATSEM titulaire, il y a lieu de renforcer les effectifs du service d’aide organisationnel aux enseignantes par un agent faisant fonction d’ATSEM

Le recrutement de cet agent doit s’effectuer sur la base d’un emploi contractuel à temps non complet et à durée déterminée commençant le 30 août 2016 et se terminant le 07 juillet 2017 inclus. Vu la déclaration de vacance de poste n°2744 pour le recrutement d’un contractuel de droit public en CDD.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- De créer un poste d’agent contractuel 1ère classe à temps non complet faisant fonction d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles pour une durée hebdomadaire de travail de 29/35ème pour la période du 30 août 2016 au 07 juillet 2017 inclus, - De modifier ainsi le tableau des emplois

- La rémunération sera calculée conformément à la réglementation sur la base d’un salaire brut mensuel correspondant au 4ème échelon de l’indice brut 348, indice majoré 326 selon le cadre d’emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles

- D’inscrire au budget les crédits correspondants

- D’autoriser le maire à effectuer ce recrutement

5) ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE

3/8Retiré à l’ordre du jour.

6) ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION FONCIERE POUR DES TRAVAUX DE REFECTION DE CHEMINS

Le maire expose que par courrier du 13 juin 2016, l’Association Foncière sollicite la commune pour l’attribution d’une subvention à l’occasion de travaux de réfection de chemins d’exploitations. Le montant des travaux s’élève à 8 970 € TTC.

M. J. EBER ayant quitté la salle

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- D’octroyer à l’Association Foncière une subvention de 1 345.50 €, soit 15 % sur un montant éligible de 8 970 € pour la réfection de chemin d’exploitation.

- D’autoriser le maire à verser cette subvention sur présentation des factures acquittées.

7) DEMANDE D’UTILISATION DES LOCAUX PAR L’ASSOCIATION MELOD’HIN

Le maire donne lecture de la demande du 14/06/2016 de Mme GERLING, Présidente de l’Association Ensemble Vocal MELODHIN qui sollicite la mise à disposition de la salle d’activités polyvalentes de l’école élémentaire les vendredis de 20 H 30 à 23 H 00 pour les répétitions de chants.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

- D’accéder favorablement à la demande de l’association Ensemble Vocal MELODHIN.

La salle sera mise à la disposition de l’association gratuitement et à titre précaire durant les plages horaires ci-dessus sur la période se situant entre le 01.09.2016 et le 31.07.2017 Le Maire est chargé de rédiger la convention statuant sur les droits et obligations de l’association dans le cadre de la mise à disposition de la salle d’activités polyvalentes.

Le conseil municipal rappelle en outre, que l’association bénéficie par cette mise à disposition de locaux communaux à titre gratuit d’une subvention de fonctionnement récurrente significative

- D’autoriser le Maire à signer la convention devant intervenir

8) RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

Le rapport annuel 2015 sur la qualité et le prix du service public d’assainissement est présenté par Mme M.N. LAUER. Les éléments essentiels peuvent être résumés ainsi :

* Assainissement

Le prix moyen du m3 est de 1.62 € HT et une part fixe de 20 € HT par abonnement et par an.

*Abonnés et consommation

Nombre de communes : 10 – population desservie 18 760 – Nombre d’abonnés : 6 139 Volume annuel traité : 982 284 m3

* Informations diverses

4/81 station d’épuration

17 bassins d’orage

55 déversoirs d’orage

41 stations de pompage

136.1 km de réseaux communaux

19.9 km de réseaux intercommunaux

4 249 bouches d’égout

Le conseil municipal à l’unanimité, prend acte de ce rapport sans remarque particulière.

Ce rapport fait l’objet d’un affichage depuis le 24/06/2016 et peut être consulté en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.

9) CONTRAT DE MAINTENANCE : ENTRETIEN DU DEFIBRILLATEUR

M. le Maire expose qu’il y a lieu de renouveler le contrat de maintenance pour l’entretien du défibrillateur. Il propose donc la souscription d’un nouveau contrat de maintenance. La société CARDIA PULSE de REICHSTETT nous propose une prestation complète conclue sur 5 années pour un montant annuel de 199 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- De souscrire un contrat de maintenance pour l’entretien du défibrillateur, - De charger la société CARDIA PULSE d’effectuer ces travaux au prix annuel de 199 € HT (valeur 2016),

- D’autoriser M. le Maire à signer les pièces contractuelles afférentes, - D’inscrire les dépenses au budget correspondant.

10) REMPLACEMENT DE LA LANTERNE D’ECLAIRAGE PUBLIC IMPASSE DU MEUNIER

M. Nicolas NIEDERGANG, Adjoint au maire et Président de la commission Bâtiment, Urbanisme et Sécurité expose que suite à la mise en place du candélabre d’éclairage public impasse du Meunier en décembre 2015, la lanterne n’apporte pas entière satisfaction aux riverains du fait de la faible diffusion de la lumière.

Les Usines Municipales d’Erstein ont proposé, pour essai, la mise en place d’une lanterne à led. Suite à cet essai concluant, il propose la mise en place de cette lanterne pour un coût de 631.32 € HT soit 757.58 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Décide à 10 voix pour et 2 abstentions Marie-Claire MUTSCHLER et Clarisse NOISIEZ - De remplacer la lanterne d’éclairage public par une lanterne led pour un coût de 757.58 € TTC,

- D’autoriser le Maire à signer le devis ainsi que toute pièces s’y afférentes.

11) ACQUISITION D’OUTILLAGE POUR LE SERVICE TECHNIQUE

M. Jacky EBER, Adjoint au Maire explique la nécessité d’acquérir de l’outillage professionnel pour le service technique, à savoir :

- Un compresseur,

- Un enrouleur pneumatique,

- Un testeur de tension,

- Une visseuse.

Après avoir consulté plusieurs entreprises, la société HP MATERIELS d’OTTROTT a été choisie pour son matériel professionnel et de qualité, pour un coût total de 1085 € HT soit 1302 € TTC.

5/8Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

- D’acquérir cet outillage auprès de la société HP MATERIELS pour un coût de 1085 € HT soit 1302 € TTC,

- D’autoriser le Maire à signer le bon de commande et à régler la facture correspondante.

12) ACQUISITION DE CLIMATISEURS POUR L’ECOLE ELEMENTAIRE

M. le Maire expose que lors des périodes de forte chaleur, la température dans les salles de classes est trop élevée. Il propose donc l’acquisition de deux climatiseurs pour un coût de 916,50 € HT soit 1099.80 € TTC auprès de la société EXTRA Altun Electronique.

Le maire, dans le cadre de ses délégations selon délibération prise en séance du 10/04/2014, a donné son accord pour l’achat de ces deux climatiseurs qui a été effectué auprès de la société EXTRA Altun Electronique pour un montant de 1099.80 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Décide à 11 voix pour et 1 abstention Alfred PERRAUT

- D’approuver la décision du maire,

- D’autoriser le maire à payer la facture d’un montant de 1099.80 € TTC émise par la société EXTRA Altun Electronique.

13) ACQUISITION D’UN TOBOGGAN POUR L’AIRE DE JEUX RUE DES COQUELICOTS

M. le Maire expose qu’afin de satisfaire la demande des habitants, il serait nécessaire d’acquérir un nouveau toboggan pour l’aire de jeux rue des Coquelicots.

Une demande de devis a été faite auprès de la société JPP pour deux différents toboggans. Le coût est d’environ 3000 € HT comprenant le toboggan ainsi que les dalles amortissantes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- L’acquisition du toboggan et ses dalles amortissantes pour un montant approximatif de 3000 € HT,

- D’autoriser M. le Maire à signer le bon de commande,

- D’imputer cette dépense au compte 2188 par prélèvement sur le compte 020 – dépenses imprévues.

14) DIVERS

a) Vérifications des factures

Approbation des factures réglées entre le 16 mars 2016 et le 21 juin 2016.

b) Informations

M. le Maire évoque les points suivants :

- Le recensement de la population se déroulera à Hindisheim en janvier et février 2017. - Le jury pour le concours « ville et villages fleuris » de la Communauté de Communes du Pays d’Erstein passera à Hindisheim le 12 août 2016 après 16h.

- La tournée du jury communal pour le concours des maisons fleuries est prévue le 27 juillet 2016 à 18h.

6/8- Les dimanches 20 et 27 novembre 2016 se tiendra à Hindisheim un bureau de vote pour les élections primaires des Républicains. Il invite les volontaires pour y siéger à se déclarer. - Le Hindisheim Info sera distribué le mardi 05 juillet 2016

- Le Conseil Municipal évoque les fortes précipitations entrainant des inondations qui se sont abattues sur Hindisheim le 25 juin 2016.

c) Urbanisme

Permis de construire

- MUTEL François-Adrien ZA de la Kaltau

Construction d’une maison pluridisciplinaire de la santé et d’un logement

- ROSSELL Aurélie 163 rue du Pont

Transformation et rénovation d’une petite maison alsacienne

Déclarations préalables

- M. MEYER Richard 204 rue du Moulin

Remplacement des fenêtres, changement du portail et de la clôture et mise en place d’isolation par l’extérieur

Accordée

- M. BURGSTAHLER Bernard 40 rue des Fleurs

Installation de 14 velux sur la toiture de la grange

Certificat d’urbanisme

- Maître BERNHART Martin 178 rue du Moulin

CU d’information

- Maître RUSTENHOLZ – TRENS 214 impasse du Moulin

CU d’information

- Maître SCHULLER Laurence lieu-dit ERBSACKER

CU d’information

Permis de démolir

- SCHAHL Emmanuel 282 rue du Fossé

Démolition totale de la Grange

Accordé

Déclaration d’intention d’aliéner

- Maître RUSTENHOLZ – TRENS

214 impasse du Moulin (terrain à l’arrière de la propriété)

La commune ne fait pas valoir son droit de préemption

- Maître BERNHART Martin

178 rue du Moulin (1 appartement)

La commune ne fait pas valoir son droit de préemption

- Maître BERNHART Martin

178 rue du Moulin (1 appartement)

7/8La commune ne fait pas valoir son droit de préemption

d) Planning :

29 juin 2016 : Conseil Communautaire à OSTHOUSE

08 septembre 2016 : Conseil Municipal

09 septembre 2016 : Réception des nouveaux arrivants

e) Tour de table :

M. Eric CROIZET s’interroge sur le devenir des médecins du village. M. Pascal NOTHISEN répond que le vendredi 1er juillet sera le dernier jour de docteur HABERER. Les deux nouveaux médecins prennent le relai et un projet de maison pluridisciplinaire se profile dans la Zone Artisanale de la Kaltau.

M. Jean-Luc HILL informe que les places de parking route de Limersheim sont défraichies, il serait nécessaire de procéder à une remise en peinture du marquage au sol.

M. Jacky EBER informe :

* que les lampadaires ont été peints.

* que le chemin vers la déchetterie décentralisée a été remis en état.

* qu’un gros chêne s’est déraciné mais qu’il a été retiré dans la matinée du 28 juin par l’ONF et sera mis en vente lors de la prochaine adjudication de bois.

* que la balayeuse est passée dans la Zone Artisanale et sur les parkings du village. Mme Christelle SCHNEIDER explique qu’un jeu de piste a été réalisé pour découvrir le village, une surprise attendra les enfants à la mairie.

La séance est levée à 22h40

8/8