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Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune d'Hindisheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 10 2016 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE HINDISHEIM
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 10 OCTOBRE 2016
Convocation du 03 octobre 2016
PRESENTS : Mmes Christelle SCHNEIDER - Marie-Noëlle LAUER - Chantal MATARAZZI– Marthe HURTER - Fabienne REINLING - Clarisse NOISIEZ – Marie-Claire MUTSCHLER
MM. Pascal NOTHISEN – Nicolas NIEDERGANG – Jacky EBER – Alfred PERRAUT -
Jean-Luc HILL - Eric CROIZET
Absents excusés : Mme Céline MARTZ-OFFERLE
M. Alain MUTSCHLER
Mme Chantal MATARAZZI a rejoint la séance au point n°5
Secrétaire de séance : Mme Christelle SCHNEIDER assistée de Mme Anaïs MEYER
1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 08 SEPTEMBRE 2016
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2) EVOLUTION DU PRIX DU FERMAGE
Le conseil municipal
Après avoir pris connaissance de l’arrêté ministériel du 13/07/2016 relatif au calcul du prix des fermages ruraux
Décide à l’unanimité
D’appliquer le taux de diminution de - 0,42 % conformément à l’évolution constatée pour l’indice départemental des fermages pour la location du 11.11.2016 au 11.11.2017.
3) INDEXATION DES PRIX DES BAUX DE CHASSE
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
Décide à l’unanimité
De maintenir les loyers des baux de chasse pour 2017 au montant demandé en 2016.
4) RAPPORT D’ACTIVITE 2015 AU SYNDICAT MIXTE POUR L’ENTRETIEN DES COURS DU BASSIN DE L’EHN-ANDLAU-SCHEER
1/8 Le rapport d’activité du Syndicat Mixte pour l’entretien des cours d’eau du Bassin Ehn-Andlau-Scheer est présenté par M. Jacky EBER adjoint au maire et représentant local auprès du Syndicat. Le rapport peut être résumé ainsi :
Le Syndicat a été créé en mars 2001 et a pour vocation l’entretien régulier des cours d’eau, les études et les acquisitions foncières nécessaires à l’exercice de cette compétence. Il regroupe 52 communes situées sur le bassin versant de l’Ehn, de l’Andlau et de la Scheer.
L’Ehn et l’Andlau sont les cours d’eau principaux du bassin versant, drainant les eaux de 250 km de rivières et fossés sur une surface de près de 440 km2.
Le service administratif est assuré par le personnel du SIVOM du Bassin de l’Ehn, mis à disposition dans le cadre de la convention de mutualisation conclue entre les deux collectivités. L’équipe technique est composée de 3 agents. Elle assure l’organisation et le suivi du programme des travaux prévus annuellement.
Les travaux d’entretien sont réalisés en partie en régie par les ouvriers du Syndicat.
L’exercice 2015 a été marqué par la fin de l’appui financier du Conseil Départemental du Bas-Rhin. Le bilan financier s’élève à 171 548,46 € TTC pour un linéaire total de 127 km de cours d’eau et fossés traités,
Interventions et travaux réalisés en 2015 :
- Animation de rivière
- Entretien annuel dans les traversées d’agglomération
- Entretien quinquennal des boisements de berge
- Tournée de surveillance des ouvrages après les épisodes pluvieux d’importance - Dégagement des pièges à embâcles
- Entretien quinquennal des boisements de berge
- Fauchage mécanique et manuel (fossés du Koenigsgraben à Hindisheim et Meistratzheim) - Arrachage de la végétation aquatique excédentaire pour favoriser l’écoulement - Programme de lutte contre la propagation de la Renouée du Japon avec, en complément, des chantiers d’entretien et des opérations de reboisement.
Ce rapport fait l’objet d’un affichage depuis le 07/10/2016 et peut être consulté en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
prend acte de ce rapport et ne formule pas de remarque particulière.
Mme Chantal MATARAZZI rejoint la séance.
5) DEMANDE D’ADOPTION D’UNE REPARTITION DES SIEGES EN FONCTION D’UN ACCORD AMIABLE : FIXATION DU NOMBRE DE SIEGES ENTRE LES COMMUNES MEMBRES ET PROPOSITION SUR LE NOM, LE SIEGE ET LA TRESORERIE COMPETENTE DU FUTUR ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Le Maire rappelle que le comité de Suivi, composé de l’ensemble des maires et vice-présidents des trois communautés de communes, réuni le 21 septembre 2016 à Ichtratzheim, a confirmé les propositions de nom de « Communauté de Communes du Canton d’Erstein » et de siège à BENFELD.
Le même Comité de Suivi a proposé de donner une suite favorable à la fixation à 61 le nombre de sièges de l’assemblée délibérante du futur EPCI réparti comme suit :
2/8 Nom de la
commune Nombre de sièges
3/8 ERSTEIN 12
BENFELD 6
GERSTHEIM 4
RHINAU 4
HUTTENHEIM 3
NORDHOUSE 2
WESTHOUSE 2
MATZENHEIM 2
OBENHEIM 2
HINDISHEIM 2
BOOFZHEIM 2
KERTZFELD 2
KOGENHEIM 2
SAND 2
ROSSFELD 1
OSTHOUSE 1
HERBSHEIM 1
HIPSHEIM 1
SERMERSHEIM 1
SCHAEFFERSHEI
M 1
DIEBOLSHEIM 1
LIMERSHEIM 1
FRIESENHEIM 1
UTTENHEIM 1
WITTERNHEIM 1
BOLSENHEIM 1
DAUBENSAND 1
ICHTRATZHEIM 1
TOTAL 61
Il est précisé que la loi prévoit un conseiller communautaire suppléant pour les communes ne disposant que d’un seul siège de conseiller communautaire.
Par ailleurs, le conseil communautaire du 27 septembre dernier a proposé également de valider l’ensemble de ces éléments ainsi que de recommander Benfeld comme trésorerie compétente.
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-6 et suivants,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 septembre 2016 proposant de définir les caractéristiques du futur établissement public de coopération intercommunale comme décrit ci-dessus,
ENTENDU l’exposé de M. le Maire
Après avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE DE FIXER le nombre de conseillers communautaires du futur établissement de coopération intercommunale (EPCI) à 61 conseillers avec la répartition suivante :
4/8 Nom de la
commune Nombre de sièges
ERSTEIN 12
BENFELD 6
GERSTHEIM 4
RHINAU 4
HUTTENHEIM 3
NORDHOUSE 2
WESTHOUSE 2
MATZENHEIM 2
OBENHEIM 2
HINDISHEIM 2
BOOFZHEIM 2
KERTZFELD 2
KOGENHEIM 2
SAND 2
ROSSFELD 1
OSTHOUSE 1
HERBSHEIM 1
HIPSHEIM 1
SERMERSHEIM 1
SCHAEFFERSHEI
M 1
DIEBOLSHEIM 1
LIMERSHEIM 1
FRIESENHEIM 1
UTTENHEIM 1
WITTERNHEIM 1
BOLSENHEIM 1
DAUBENSAND 1
ICHTRATZHEIM 1
TOTAL 61
Il est précisé que conformément à l’article L.5211-6 du Code général des collectivités territoriales, les communes ne disposant que d’un seul conseiller communautaire bénéficient chacune d’un conseiller communautaire suppléant.
PROPOSE DE DENOMMER « Communauté de Communes du Canton d’Erstein » le nouvel EPCI créé à compter du 1er janvier 2017
PROPOSE DE FIXER le siège du nouvel EPCI à BENFELD 67230, à la Maison Intercommunale des Services au 1, rue des 11 communes
CONSIDERE que la trésorerie compétente est celle de BENFELD, sous réserve que cela ne mette pas en cause la pérennité de la trésorerie d’Erstein.
5/8 6) RESTAURATION DE L’OUVRAGE « KRAÜTER BUCH » DATANT DE 1687
Monsieur Jacky EBER, Adjoint au Maire, expose que la Commune est en possession du livre « Kraüter Buch » datant de 1687. Cet ouvrage présentant un intérêt historique est fortement abimé. Le relieur professionnel Gérard GRUCKER a été consulté afin de nous faire parvenir un devis. Le devis s’élève à 396,00 € (TVA non applicable) pour la restauration complète.
Le conseil municipal, après avoir délibéré
Décide à l’unanimité
- de procéder à la restauration de l’ouvrage « Kraüter Buch » datant de 1687, - de confier cette opération à M. Gérard GRUCKER de Basane d’Or de GOXWILLER pour un montant de 396,00 € (TVA non applicable),
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis et à payer la facture.
7) AMENAGEMENT DE LA RUE DU FAUBOURG DES JARDINS ET DE LA RUE DU FOSSE (AU DROIT DE L’ATELIER COMMUNAL) : ATTRIBUTION DES LOTS
Monsieur Nicolas NIEDERGANG, Adjoint au Maire et Président de la commission Bâtiment Urbanisme et Sécurité rappelle que par délibération du 03/05/2016, le conseil municipal a décidé d’approuver la consistance des travaux d’aménagement de la rue du Faubourg des Jardins et de la rue du Fossé (au droit de l’atelier communal).
Après analyse des offres par notre maître d’œuvre A²VP, la commission d’analyse des marchés s’est réunie le 10/10/2016 pour l’examen des offres.
Au terme de la procédure d’analyse des offres, la commission a décidé d’attribuer les marchés par lot aux entreprises les mieux disantes, à savoir :
- Lot n°1 – Travaux de voirie : Entreprise EUROVIA de MOLSHEIM pour un montant de 128 970,30 € HT soit 154 764,36 € TTC.
- Lot n°2 – Réseaux secs : Entreprise SAG VIGILEC de SELESTAT pour un montant de 55 061,05 € HT soit 66 073,26 € TTC.
Le conseil municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité
- Prend acte de la décision de la commission d’analyse des marchés et approuve ses conclusions telles que citées ci-dessus.
- Autorise le Maire à commander les travaux aux entreprises sus visées et à signer les pièces s’y afférentes.
8) SUBVENTION A L’ECOLE ELEMENTAIRE POUR DIVERSES SORTIES
Le corps enseignant de l’école élémentaire a programmé diverses sorties pour lesquelles il sollicite une
participation communale dans le cadre de l’allocation de fonctionnement pour l’année 2016-2017 au titre
de sorties pédagogiques, à savoir :
Sortie musée WÜRTH CM1- CM2 80 €
Sortie Spectacle au Point
d’Eau à ILLKIRCH
CP - CE1 - CE2-CM1-
CM2 160 €
Sortie Roc en stock CE1- CM1 – CM2 240 €
Visite du collège
D’ERSTEIN
CM2 60 €
6/8 Total 540 €
Une sortie « Projet Saumon » est encore à définir avec les CE2 – CM1 – CM2.
Le conseil municipal, après avoir délibéré
Décide à l’unanimité
- D’autoriser le Maire à payer les factures de transport correspondantes aux sorties sus
visées selon détail ci-dessus au fur et à mesure de la mise en œuvre du programme.
- D’affecter cette participation financière à l’enveloppe budgétaire allouée à l’école pour les
animations et sorties pédagogiques par délibération du 28 juin 2016.
9) ALLOCATION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL
Le Maire expose que Monsieur Marc REYDEL a été nommé Comptable Public du Centre des Finances Publiques d’Erstein Collectivités en lieu et place de Monsieur Alain WEISS – Comptable intérimaire. Par conséquent il est nécessaire d’adopter une nouvelle délibération concernant le versement de l’indemnité de conseil du comptable public.
Le Conseil Municipal,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centraliseur du Trésor chargés de fonctions de receveurs des communes et établissements publics.
Décide à l’unanimité :
- De demander le concours du comptable public pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté de 16 décembre 1983,
- D’accorder l’indemnité de conseil au comptable public de 100 % par an, - De calculer cette indemnité selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et de l’attribuer à M. Marc REYDEL.
10) MODIFICATION DU NOM DE L’ACQUEREUR DU LOT N°3B DE LA ZA DANS LA DELIBERATION DU 24/05/2016
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 24 mai 2016 le Conseil Municipal a décidé de céder la parcelle n°3B de la Zone Artisanale de la Kaltau à Monsieur MUTEL François-Adrien afin d’y implanter un centre pluridisciplinaire de santé.
Suite à la création de la SCI Hindi’Santé, Monsieur le Maire propose de modifier le nom de l’acquéreur dans la délibération citée ci-dessus.
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
Décide à l’unanimité
- De modifier le nom de l’acquéreur du lot n°3B de la Zone Artisanale de la Kaltau en « SCI Hindi’Santé ».
11) REDEVANCE DE FRANCE TELECOM POUR LES INSTALLATIONS SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER GERE PAR LA COMMUNE
7/8 Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées,
Vu les infrastructures de télécommunications existantes sur la commune de HINDISHEIM déclarées par France Télécom,
Vu les permissions de voirie accordées par la commune de HINDISHEIM à France Télécom, Vu l’arrêt à compter de 2007 de la délégation de redevance au bénéfice des communes pour les ouvrages situés dans l’emprise du domaine public routier départemental en traversée d’agglomération Entendu les explications de M. le Maire,
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
- Prend acte des nouvelles dispositions
- Décide à l’unanimité
D'appliquer une redevance
- de 51, 74 € par km d’artère aérienne
- de 38,81 € par km d’artère en sous-sol
- de 25,87 € par m2 au sol
conformément au décret précité
- Impute la recette au compte 70323 du budget général de l'exercice en cours. - Autorise le Maire à signer tous les documents à intervenir dans ce dossier.
12) DIVERS
a) Informations
M. le maire Pascal NOTHISEN aborde les points suivants :
Concours « Ville et villages fleuris » de la Communauté de Communes du Pays d’Erstein : notre
commune a décroché le 1er prix (après le prix d’honneur attribué à Erstein), doté d’un montant de 510€.
Il rappelle le départ suite à mutation de l’agent communal M. Joffrey JEHL, ceci à effet du 1 er octobre. M.
JEHL aura contribué durant ses sept années de présence à l’embellissement floral de la commune. Il est
remplacé par M. Hervé MUTSCHLER engagé pour l’instant en tant que contractuel.
Les travaux d’accessibilité de l’église devraient démarrer sous peu.
Après quelques mois d’élaboration, le nouveau site internet de la commune va être mis en ligne, sous
l’adresse http://www.hindisheim.fr
M. le maire évoque d’autres échéances comme l’organisation fin novembre des élections primaires des
Républicains à Hindisheim, l’élaboration du Bulletin d’Informations Communales de fin d’année, ainsi
que la campagne de recensement de la population en janvier et février 2017.
M. l’adjoint Jacky EBER aborde les travaux en cours par les services techniques, dont l’aire de jeux dans
la rue des coquelicots, ainsi que l’excellent résultat de la vente des grumes.
b) Urbanisme
Déclaration préalable
- M. KRZESINSKI Patrice 11 rue de Prunus
Couverture d’une terrasse existante
c) Planning :
8/8 11 octobre 2016 : réunion PLU
12 octobre 2016 : Commission Bâtiment Urbanisme et Sécurité
17 octobre 2016 : Commission A.F.E.
1er novembre 2016 : Cérémonie au Monument aux Morts
7 novembre 2016 : Rencontre Conseillers Municipaux ComCom
17 novembre 2016 : Conseil Municipal
20 et 27 novembre 2016 : élections Primaires Républicains
5 décembre 2016 : Fête St Nicolas
19 décembre 2016 : Conseil Municipal
6 janvier 2017 : cérémonie des Vœux du maire
7 janvier 2017 : préparation de la Fête des Seniors
8 janvier 2017 : Fête des Seniors
d) Tour de table :
M. Eric CROIZET demande si le service de la Protection Civile a pris contact avec M. Jacky EBER au sujet des formations d’abattages d’arbres. M. Jacky EBER acquiesce et explique avoir proposé plusieurs parcelles correspondantes au futur lit des méandres de l’Andlau.
Mme Christelle SCHNEIDER :
* fait un bilan sur le succès du parcours découverte.
* propose aux Conseillers Municipaux de rédiger des articles pour le futur B.I.C. Les intéressés doivent la contacter.
Mme Marie-Claire MUTSCHLER informe que suite au précédent conseil municipal le camion qui vide les conteneurs passe désormais à des heures plus tardives.
La séance est levée à 22h00
9/8