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Conseil Municipal - Délibérations du conseil municipal du 28 01 2016
Compte-Rendu - CR CM 24 05 2016 1
Document publié le Mardi 24 mai 2016 par la commune d'Hindisheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 05 2016 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMMUNE DE HINDISHEIM
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 24 MAI 2016
Convocation du 17 mai 2016
PRESENTS : Mmes Christelle SCHNEIDER - Marie-Noëlle LAUER - Céline MARTZ- OFFERLE - Marthe HURTER - Fabienne REINLING - Marie-Claire MUTSCHLER - Clarisse NOISIEZ
MM. Pascal NOTHISEN – Nicolas NIEDERGANG – Jacky EBER – Alfred PERRAUT - Jean- Luc HILL
Absents excusés : M. Eric CROIZET (procuration donnée à M. Jean-Luc HILL) M. Alain MUTSCHLER (procuration donnée à Mme Marie-Claire MUTSCHLER) Mme Chantal MATARAZZI
Mme Marthe HURTER a rejoint la séance au point n°3
Secrétaire de séance : Mme Christelle SCHNEIDER assistée de Mme Anaïs MEYER
Points à ajouter à l’ordre du jour :
Point n°9 : Remplacement de la douche du logement au-dessus de l’Ecole Maternelle
Accord à l’unanimité pour l’ajout de ce point.
1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 03 MAI 2016
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2) ACCORD SUR L’ARRETE PREFECTORAL FIXANT LE PROJET DE PERIMETRE DE LA NOUVELLE COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSUE DE LA FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BENFELD ET ENVIRONS, DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RHIN ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’ERSTEIN
Le Maire expose que le Préfet du Bas-Rhin a arrêté, en date du 30 mars 2016, le nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Bas-Rhin. Ce schéma entérine la fusion des communautés de communes de Benfeld et Environs, du Rhin et du Pays d’Erstein.
Le Préfet a notifié à la commune de HINDISHEIM en date du 07 avril 2016, son arrêté préfectoral du 5 avril 2016 fixant le projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes issue de la fusion de la Communauté de Communes de Benfeld et Environs, de la Communauté de Communes du Rhin et de la Communauté de Communes du Pays d'Erstein.
Cet arrêté est soumis pour accord au conseil municipal de chaque commune concernée, qui dispose d’un délai de soixante-quinze jours à compter de la notification, soit jusqu’au 21 juin 2016, pour se prononcer. A défaut de délibération, l’avis sera réputé favorable. L’arrêté préfectoral a été soumis concomitamment, pour avis, aux trois conseils communautaires dans les mêmes délais.
La fusion des trois communautés de communes sera ensuite prononcée après accord des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre. L’accord des communes doit être exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci. A défaut d’accord des communes et sous réserve de l’achèvement des procédures de consultation, le Préfet pourrait fusionner les communautés de communes, par décision motivée, après avis simple de la commission départementale de la coopération intercommunale, ce projet figurant au schéma.
La fusion sera prononcée par arrêté Préfectoral avant le 31 décembre 2016 pour le 1er janvier 2017. Cet arrêté fixera le nom, le siège et les compétences de la nouvelle communauté de communes. Ces derniers pourront ensuite faire l’objet de modification par les membres du nouvel EPCI, dans les conditions de droit commun à compter du 1er janvier 2017.
Le Conseil Municipal
APRES avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République », qui impose notamment aux communautés de communes de moins de 15.000 habitants de se regrouper avec une autre structure ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Bas-Rhin ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 5 avril 2016 fixant le projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes issue de la fusion de la Communauté de Communes de Benfeld et Environs, de la Communauté de Communes du Rhin et de la Communauté de Communes du Pays d’Erstein ;
VU l’arrêté préfectoral du 28 décembre 1995 portant création de la Communauté de Communes du Pays d'Erstein ;
APRES en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité
- de donner son accord sur le projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes issue de la fusion de la Communauté de Communes de Benfeld et Environs, de la Communauté de Communes du Rhin et de la Communauté de Communes du Pays d'Erstein, tel que défini par l’arrêté préfectoral du 5 avril 2016.
La présente délibération sera notifiée au Préfet du Bas-Rhin, ainsi qu’au Président de la Communauté de Communes.
Mme Marthe HURTER rejoint la séance.
3) ZONE ARTISANALE DE LA KALTAU : CESSION D’UNE PARCELLE A LA SCI SEFAJU DEMAX POUR L’EXTENSION DE LA SOCIETE CERTI FEU M. le maire expose que la SCI « SEFAJU DEMAX » souhaite acquérir la parcelle concernant le lot n°3A de la zone artisanale de la Kaltau tranche 1, d’une consistance de 15 ares pour permettre l’extension de la société CERTI FEU.
Le prix d’achat décidé par le conseil municipal lors de sa délibération du 02/03/2011 de 3 900 € HT l’are, soit 4 680,00 € TTC l’are a été convenu.
Les frais liés à la division de la parcelle sont à la charge des futurs propriétaires, soit 264.00 € TTC par lot.
Le conseil municipal, après avoir délibéré
Décide à l’unanimité
- D’approuver le principe de la cession du lot n°3A de la zone artisanale de la Kaltau, d’une surface totale de 15 ares au prix de 3 900 € HT, soit 4 680,00 € TTC l’are au profit de la SCI « SEFAJU DEMAX », ou au profit de toute personne physique ou morale que celle-ci pourra se substituer, à condition que ladite personne physique ou le représentant de ladite personne morale exerce une fonction de Directeur, Président ou Gérant au sein de la SCI « SEFAJU DEMAX » et l’acquisition soit réalisée en vue de la poursuite de l’activité de la société CERTI FEU.
- De demander à l’acheteur de participer aux frais de la procédure d’arpentage qui a été nécessaire pour constituer la parcelle souhaitée soit 264.00 € TTC,
- D’autoriser le maire à signer tous actes notariés en vue de déposer au rang des minutes du Notaire chargé de cette affaire tous documents et pièces nécessaires pour permettre la vente susvisée
- D’autoriser le maire à signer l’acte de vente ainsi que toutes les pièces relatives à cette cession.
4) ZONE ARTISANALE DE LA KALTAU : CESSION D’UNE PARCELLE A MONSIEUR MUTEL
M. le maire expose que Monsieur MUTEL François- Adrien, Masseur-Kinésithérapeute, souhaite acquérir la parcelle concernant le lot n°3B de la zone artisanale de la Kaltau tranche 1, d’une consistance de 18.34 ares pour permettre l’implantation d’un centre pluridisciplinaire de santé regroupant plusieurs professionnels de santé déjà installés dans notre commune ainsi que la création d’une activité d’orthophoniste libérale.
Le prix d’achat décidé par le conseil municipal lors de sa délibération du 02/03/2011 de 3 900 € HT l’are, soit 4 680,00 € TTC l’are a été convenu.
Les frais liés à la division de la parcelle sont à la charge des futurs propriétaires, soit 264.00 € TTC par lot.
Le conseil municipal, après avoir délibéré
Décide à l’unanimité
- D’approuver le principe de la cession du lot n°3A de la zone artisanale de la Kaltau, d’une surface totale de 18.34 ares au prix de 3 900 € HT, soit 4 680,00 € TTC l’are au profit de Monsieur MUTEL François-Adrien, ou au profit de toute personne physique ou morale que celui-ci pourra se substituer.
- De demander à l’acheteur de participer au frais de la procédure d’arpentage qui a été nécessaire pour constituer la parcelle souhaitée soit 264.00 € TTC,
- D’autoriser le maire à signer tous actes notariés en vue de déposer au rang des minutes du Notaire chargé de cette affaire tous documents et pièces nécessaires pour permettre la vente susvisée
- D’autoriser le maire à signer l’acte de vente ainsi que toutes les pièces relatives à cette cession.
5) ZONE ARTISANALE DE LA KALTAU : MODIFICATION DU PRIX DE VENTE Le maire rappelle que par délibération du 02/03/2011 le prix de vente des terrains situés dans la zone artisanale de la Kaltau avait été fixé à 39 € HT le m2.
Le conseil municipal, après avoir délibéré
Décide à l’unanimité
- De fixer le prix de vente des terrains situés dans la zone artisanale de la Kaltau à 41 € HT le m2
- D’appliquer ce prix pour toutes les demandes qui seront formalisées après la date de la présente délibération.
6) CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER A TEMPS COMPLET POUR LE SECRETARIAT
Le maire expose qu’il serait opportun de renforcer le secrétariat pour la période des congés d’été par le recrutement d’un agent contractuel durant 2 semaines pour effectuer divers travaux administratifs.
Mme Fabienne REINLING ayant quitté la salle.
Le conseil municipal, après avoir délibéré
Décide à l’unanimité
- La création d’un emploi saisonnier d’Adjoint Administratif 2ème classe non titulaire à temps complet, en qualité d’agent contractuel pour une période de 2 semaines tel que précisé ci-dessus.
Les attributions consisteront à des travaux administratifs divers.
La rémunération se fera sur la base de l’indice brut 336, indice majoré 318 pour une durée hebdomadaire de 35 heures.
Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifié portant Statut de la Fonction Publique Territoriale. - Les crédits nécessaires seront inscrits au budget correspondant.
- Le maire ayant présenté la candidature spontanée de Mme Laura REINLING, les conseillers donnent leur accord pour son recrutement pour la période du 27 juin au 08 juillet 2016
7) DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASLC POUR L’ORGANISATION DU FEU D’ARTIFICE DE LA FETE NATIONALE
Vu la lettre du 23/05/2016 de l’ASLC qui projette de renouveler le tir du feu d’artifice à HINDISHEIM à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 2016,
Vu le Budget Primitif article 6574
MM. Pascal NOTHISEN et Jacky EBER, ayant quitté la salle,
Sous la présidence momentanée de Mme Clarisse NOISIEZ, conseillère municipale.
Le conseil municipal, après avoir délibéré
Décide à l’unanimité
- D’octroyer une subvention de 1 700 € pour le tir du feu d’artifice de la fête nationale du 14 juillet 2016 qui sera versée sur présentation d’une facture d’achat de fournitures et de matériel consécutifs à cette animation spécifique. - D’autoriser le Maire à verser, le moment venu, cette subvention en exécution à la présente décision.
8) EVALUATION DU PERSONNEL : DETERMINATION DES CRITERES D’EVALUATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Le Maire explique que l’entretien professionnel est rendu obligatoire pour l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, en lieu et place de la notation qui est abandonnée et caduque dans toute la Fonction Publique.
Ce dispositif concernera tous les fonctionnaires de la collectivité et s’appliquera obligatoirement pour l’évaluation des activités postérieures au 1er janvier 2015.
Les modalités d’organisation de l’entretien professionnel sont fixées par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014.
Le fonctionnaire est convoqué 8 jours au moins avant la date de l’entretien par le supérieur hiérarchique. Cette convocation est accompagnée de la fiche de poste de l’intéressé et d’un exemplaire de la fiche d’entretien professionnel servant de base au compte-rendu.
L’entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct. Il porte principalement sur : - les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés et aux conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ; - les objectifs assignés au fonctionnaire pour l'année à venir et les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant, des évolutions prévisibles en matière d'organisation et de fonctionnement du service ;
- la manière de servir du fonctionnaire ;
- les acquis de son expérience professionnelle ;
- le cas échéant, ses capacités d'encadrement ;
- les besoins de formation du fonctionnaire eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et à son projet professionnel ainsi que l’accomplissement de ses formations obligatoires ;
- les perspectives d'évolution professionnelle en termes de carrière et de mobilité. L’agent est invité à formuler, au cours de cet entretien, ses observations et propositions sur l’évolution du poste et le fonctionnement du service.
Les critères sont en fonction de la nature des tâches qui lui sont confiées et de niveau de responsabilité assumé. Ils portent notamment sur :
- les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs, - les compétences professionnelles et techniques,
- les qualités relationnelles,
- la capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.
L’entretien donne lieu à un compte rendu établi et signé par le supérieur hiérarchique direct. Ce compte rendu comporte une appréciation générale littérale, sans notation, exprimant la valeur professionnelle du fonctionnaire.
Dans un délai de 15 jours le compte-rendu est notifié au fonctionnaire qui, le cas échéant, le complète de ses observations sur la conduite de l’entretien ou les différents sujets sur lesquels il a porté, le signe pour attester qu’il en a pris connaissance et le renvoie à son supérieur hiérarchique direct. Le compte rendu est ensuite visé par l'autorité territoriale, versé au dossier du fonctionnaire et communiqué à l’agent. Une copie du compte-rendu est transmise à la Commission Administrative Paritaire et au Centre de Gestion.
Le cas échéant, le fonctionnaire peut initier une demande de révision du compte rendu auprès de l’autorité territoriale dans un délai de 15 jours francs suivant la notification du compte rendu au fonctionnaire ; l’autorité territoriale dispose d’un délai de 15 jours à compter de la demande du fonctionnaire pour lui notifier sa réponse.
A l’issue de ce recours auprès de l’autorité, et dans un délai d’un mois à compter de la date de notification de la réponse à la demande de révision, le fonctionnaire peut solliciter l’avis de la Commission Administrative Paritaire sur la révision du compte rendu de l’entretien professionnel. A réception de l’avis de la Commission Administrative Paritaire, l’autorité territoriale communique au fonctionnaire, qui en accuse réception, le compte rendu définitif de l’entretien professionnel. Les comptes rendus d’entretiens professionnels font partie des éléments déterminants pour l’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire prise en compte pour l'avancement d'échelon, pour l'établissement des tableaux d'avancement de grade et pour la promotion interne.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article76 ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 07 mars 2016 saisi pour avis sur les critères d’évaluation ;
Sur le rapport du maire,
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents
DECIDE
d’instaurer l’entretien professionnel pour l’évaluation de la valeur professionnelle des fonctionnaires, en lieu et place de la notation, et de fixer comme suit les critères à partir desquels la valeur professionnelle est appréciée :
- les résultats professionnels :
- ils sont appréciés par le biais de l’évaluation du niveau de réalisation des activités du poste, telles qu’elles figurent dans la fiche de poste de l’agent. La réalisation de chacune d’elles fera l’objet d’une évaluation sur une échelle de 3 niveaux (inférieur, conforme ou supérieur aux attentes)
- les compétences professionnelles et techniques :
- elles sont appréciées sur la base de l’évaluation du degré de maîtrise des compétences du métier, telles qu’elles figurent dans la fiche de poste de l’agent. Chacune de ces compétences fera l’objet d’une évaluation sur une échelle de 4 niveaux (connaissances, opérationnel, maîtrise, expert).
- les qualités relationnelles :
- investissement dans le travail, initiatives
- niveau relationnel (esprit d’équipe, respect de la hiérarchie, remontées d’alertes, sens du service public)
- capacité à travailler en équipe
- respect de l’organisation collective du travail
L’évaluation de ces 4 critères intervient sur une échelle de 3 niveaux (inférieur, conforme ou supérieur aux attentes).
- les capacités d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur :
- chacune de ces capacités sera évaluée par oui/non.
9) REMPLACEMENT DE LA DOUCHE DU LOGEMENT AU DESSUS DE L’ECOLE MATERNELLE
M. Nicolas NIEDERGANG, adjoint au Maire et Président de la commission Bâtiment, Urbanisme et Sécurité, expose qu’une fuite a été constatée au niveau de la douche du logement de l’école maternelle. La société JUNG Albert d’Hilsenheim, après plusieurs interventions sur les lieux, propose le remplacement complet de la douche.
Un devis a été déposé pour la somme de 2 032.10 € HT doit 2 235.31 € TTC. Ce devis est susceptible d’être revu à la hausse en fonction des travaux supplémentaires nécessaires.
Le conseil municipal, après avoir délibéré
Décide à l’unanimité
- De procéder aux travaux de remplacement de la douche par l’entreprise JUNG Albert d’HILSENHEIM,
- D’autoriser M. le Maire à payer la facture définitive qui sera établie par l’entreprise, - D’autoriser M. le Maire à procéder à la décision modificative nécessaire au budget primitif 2016.
10) DIVERS
a) Informations
M. le maire fait état des derniers revirements relatifs à l’exécution des jugements à l’encontre de M. HERRMANN : suite à une nouvelle intervention de ce dernier auprès du Tribunal d'Instance, une Ordonnance intermédiaire a demandé un complément d’informations aux différentes parties. Par conséquent et malgré le fait que cette ordonnance n’était pas suspensive, le notaire en charge a reporté in extremis l’adjudication immobilière forcée qui était prévue le 23/05/2016. En accord avec les services de la Préfecture et de la Trésorerie, M. le maire a sollicité le conseil de l’Avocat habituel. Le Conseil Municipal déplore vivement cet ultime blocage et prend acte de la situation. Dans un but de salubrité publique et de réparation des préjudices subis, il demande à l’unanimité que tout soit mis en œuvre afin que les procédures et l’adjudication forcée immobilière soient enfin menées à terme.
b) Urbanisme
Déclarations préalables
- M. SCHNEE Julien 200A impasse du Moulin
Construction d’une terrasse en bois
- M. MEYER Jean-Marie 25 rue Principale
Fermeture d’un passage par portail
Déclaration d’intention d’aliéner
- Maître WEHRLE Laurent
48 B rue Principale
La commune ne fait pas valoir son droit de préemption
- Maître CAMISAN Samuel
218 impasse du Moulin
La commune ne fait pas valoir son droit de préemption
c) Planning :
25 mai 2016 : Assemblée Générale de l’Office de tourisme à HINDISHEIM 26 mai 2016 : Assemblée Générale de l’Association Foncière de remembrement à HINDISHEIM 06 juin 2016 : Réunion PLU
06 juin 2016 : Commission Communication Culture Loisirs 27 juin 2016 : Réunion PLU
28 juin 2016 : Conseil Municipal
29 juin 2016 : Conseil Communautaire à OSTHOUSE
d) Tour de table :
M. Jacky EBER informe :
* que le fleurissement estival est en cours de finalisation.
* que 3 chantiers sont prévus pour l’été pour les ouvriers communaux, à savoir : - l’entretien, le nettoyage et la remise en peinture des lampadaires,
- remise en peinture de la salle de classe de M. VOISIN à l’Ecole Elémentaire, - Remise en peinture des portes de la mairie et de l’église.
Mme Christelle SCHNEIDER informe que, suite aux différents échanges intervenus en commission Communication Culture Loisirs, la commune va mettre en place à partir de l’année 2017 un agenda communal intégralement financé par les annonceurs. Un débat s’installe quant aux fonds à obtenir par les entreprises pour l’établissement de cet agenda, et de ce fait sur l’éventuelle diminution des subventions par les entreprises aux associations. La majorité des Conseillers Municipaux donnent leur accord pour la mise en place de cet agenda.
Mme Marie-Claire MUTSCHLER fait état du mauvais état du chemin le long du point d’apport volontaire vert. M. Jacky EBER répond que c’est prévu et qu’il a demandé un devis à l’entreprise qui effectuera les travaux de réfection des chemins de l’Association Foncière. Les gravillons fournis en début d’année par la ComCom n’avaient pas pu être utilisés pour ce chemin effectivement gorgé d’eau, mais une solution sera trouvée possiblement au moyen d’une machine disponible sur un chantier à Hindisheim.
Clarisse NOISIEZ signale également que les bennes de cette déchetterie décentralisée sont trop hautes.
La séance est levée à 22h15