Compte-Rendu - CR CM 19 12 2016 V 2

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Compte-Rendu - CR CM 19 12 2016 V 2 Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune d'Hindisheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 12 2016 V 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNE DE HINDISHEIM

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 19 DECEMBRE 2016

Convocation du 12 décembre 2016

PRESENTS : Mmes Christelle SCHNEIDER - Marie-Noëlle LAUER - Marthe HURTER – Fabienne REINLING – Céline MARTZ-OFFERLE – Marie-Claire MUTSCHLER – Clarisse NOISIEZ

MM. Pascal NOTHISEN – Nicolas NIEDERGANG – Jacky EBER – Alfred PERRAUT - Jean- Luc HILL - Alain MUTSCHLER

Absents excusés : M. Eric CROIZET (procuration à Mme Christelle SCHNEIDER) Mme Chantal MATARAZZI

Secrétaire de séance : Mme Christelle SCHNEIDER assistée de Mme Anaïs MEYER

Point à ajouter à l’ordre du jour :

Point n°14 : Budget général : Dotation d’une provision pour risque dans le cadre des redevances gravière non soldées à ce jour

Accord à l’unanimité pour ajouter ce point.

Point à retirer à l’ordre du jour :

Point n°3 : Budget général annexe : Décisions modificatives

Accord à l’unanimité pour retirer ce point

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 2016

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2) BUDGET GENERAL : DECISIONS MODIFICATIVES

Le maire expose qu’il est nécessaire d’apporter des modifications au budget primitif du budget général. Il

fournit aux conseillers les explications quant aux mouvements proposés, à savoir :

INVESTISSEMENT DM 03

Articles RECETTES Montants Articles DEPENSES Montants opératio

n

2138 Autres construction -800 102

2152 Installation voirie 800 101

0

FONCTIONNEMENT DM 04

Articles RECETTES Montants Articles DEPENSES Montants

60631 Fournitures d'entretien -1500

6188 Autres frais divers 3100

6218 Autre personnel extérieur 660

6257 Réception 500

63512 Taxes foncières -2100

6411 Personnel titulaire -4060

6413 Personnnel non titulaire 3000

6454 Cotisiation ASSEDIC 200

6455 Cotisation Assurances Personnel 200

65738 Autres organismes publics 350

TOTAL 0 6574 Subv fonct person droit privé -350

0

1/8Le conseil municipal après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

D’approuver les modifications à apporter au budget primitif du budget général telles que présentées ci-dessus.

3) BUDGET GENERAL ANNEXE : DECISIONS MODIFICATIVES

Point retiré à l’ordre du jour

4) ETAT DES CREDITS REPORTES

Vu la situation des dépenses en matière d’investissement par rapport au budget primitif et aux décisions

modificatives 2016

Vu les restes à réaliser

Considérant qu’il y a lieu de reporter les crédits des restes à réaliser pour permettre le paiement des

factures d’investissement sur l’exercice 2017

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide avec 13 voix pour et 1 contre : Alfred PERRAUT

- De reporter sur 2017 les crédits d’investissements des restes à réaliser à savoir

DEPENSES

ARTICLES MONTANTS opération

21312 Bâtiments scolaires 1700 Remplacement radiateur logt EM 102

2138 Autres constructions 1200 Panneau signalétique atelier 102

2138 Autres constructions 36817 Rampe d'accès église 102

2138 Autres constructions 4200 Réfection inscription Monum Morts 0

2151 Réseaux de voirie 218195 Trvx Fbg Jardins et R Fossé 101

2152 Installation voirie 800 Panneau Hindse 101

2183 Mat bureau et informatique 1000 Matériel informatique EM 0

2188 Autres immobilisations corporelles 1600 Deco Noël et reliure

21534 Réseaux d'électrification 28600 Trvx enfouissement réseaux R Fleurs 101

202 Frais liés à la réalisation doc urbanisme 21137 PLU 0

20422 Subvention d'équipements versées 3843

TOTAL 319092

RECETTES

ARTICLES

1323 Département 40000

1328 Autres subventions 28900

1341 DETR 11700

2762 Remb TVA 4700

TOTAL 85300

5) BUDGET GENERAL : REPRISE D’UNE PROVISION POUR RISQUE

Vu les délibérations du 22/12/2011, 10/12/2012, 19/12/2013, 18/12/2014 et du 22/10/2015 constituant une

provision pour risque dans le cadre de la Zone Artisanale de la Kaltau totalisant au 31/12/2015 un

montant de 266 883 €.

2/8Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République qui

renforce les compétences des communautés de communes et d’agglomération.

Vu qu’à compter du 1er janvier 2017 les communautés de communes et d’agglomération sont entièrement

compétentes en matière de Zones d’Activités Economiques pour leur création, l’aménagement, l’entretien

et leur gestion.

Monsieur le Maire propose la reprise sur provision pour risque pour un montant total de 266 883 €.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- La reprise sur provision pour risque de 266 883 € qui émargera au compte 7815

6) FORET COMMUNALE SOUMISE AU REGIME FORESTIER : ETAT D’ASSIETTE 2018 DES COUPES A MARTELER

M. Jacky EBER, adjoint au maire et Président de la Commission Agricole, Forestière et Environnement soumet au conseil municipal un programme des coupes devant servir d’assiette à la campagne de martelage 2018.

Selon l’article 12 de la charte de la forêt communale il appartient au conseil municipal d’approuver annuellement l’assiette des coupes à marteler.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- De donner son accord sur l’état d’assiette 2017 des coupes à marteler tel que proposé par l’ONF portant sur 3,99 ha dans la parcelle n°21 et 4,47 ha dans la parcelle 4,47. - D’autoriser monsieur le Maire à signer les pièces s’y afférentes.

7) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE HINDISHEIM, RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS ET MISES AUX NORMES

Monsieur le Maire propose de mettre en place un subventionnement associatif majoré à 20% pour tout projet d’intérêt public local dont l’objet serait la mise aux normes d’accessibilité, de sécurité des équipements (évolutions normatives notamment en matière d’incendie, sécurité, électricité, installations…), la réalisation de projets de rénovation thermique, de transition énergétique ou de développement des énergies renouvelables.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- de mettre en place une subvention majorée à 20% pour les projets de mise aux normes d’accessibilité, de sécurité des équipements ou de rénovation thermique

8) DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION FRUITS-FLEURS-LEGUMES ET NATURE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de demande de subvention de l’Association Fruits–Fleurs– Légumes et Nature de Hindisheim Limersheim du 25/11/2016.

3/8L’Association Fruits-Fleurs-Légumes et Nature souhaite, dans le cadre de la rénovation de l’ancien verger en prolongation du verger-école à l’entrée du village, procéder à la plantation de nouveaux arbres fruitiers en y ajoutant un espace floral décoratif à l’entrée du village.

A l’heure actuelle deux devis ont été demandés pour un montant total du 1098.02 € TTC, à cela se rajouteront 2 bancs.

Le montant définitif sera fixé après achèvement des travaux et remise des factures acquittées

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- De donner un accord de principe à l’Association Fruits-Fleurs-Légumes et Nature de Hindisheim Limersheim pour l’attribution d’une subvention de 15% sur le montant total des travaux, sachant que le montant à verser sera défini sur présentation des factures acquittées.

9) DEMANDE DE SUBVENTION DE L’UNION SPORTIVE DE HINDISHEIM

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de demande de subvention de l’Union Sportive de Hindisheim du 28/11/2016.

L’Union Sportive de Hindisheim a procéder à des travaux de remise à neuf de l’installation sanitaire à partir des chauffe-eaux jusqu’aux 3 vestiaires, en effet l’installation sanitaire datait de la construction du club house et de nombreux problèmes s’accumulaient. Ces travaux ont été effectués par l’entreprise HBR de LIMERSHEIM pour un coût de 2 753.90 € TTC.

Il propose également de procéder à l’amortissement de cette somme en une seule opération sur l’exercice 2018.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

- D’octroyer à l’Union Sportive de Hindisheim une subvention de 15 % sur le montant éligible de 2 753,90 € TTC, soit une subvention de 412.08 €,

- De procéder à l’amortissement de cette somme en une seule opération sur l’exercice 2018, - D’autoriser le maire à verser cette subvention.

10) DEMANDE DE SUBVENTION DE L’UNION SPORTIVE DE HINDISHEIM : MISE A JOUR DE LA DELIBERATION DU 03 MAI 2016

Monsieur le Maire expose que par délibération du 03 mai 2016 le Conseil Municipal a donné son accord pour octroyer à l’Union Sportive de Hindisheim une subvention de 15% sur un montant estimatif de 15 798.82 € TTC pour la remise en peinture de l’extérieur du club-house.

Monsieur Sébastien MULLER, Vice-Président de l’Association a transmis un dossier comprenant la facture acquittée de l’entreprise HERGA et le décompte nominatif des heures effectuées par les bénévoles.

Le montant subventionnable s’élève à 4 332.94 €, représentant une subvention de 649,94 €.

Monsieur le Maire propose de mettre à jour la délibération du 03 mai 2016.

Il propose également de procéder à l’amortissement de cette somme en une seule opération sur l’exercice 2018.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

4/8Décide à l’unanimité

- De mettre à jour la délibération du 03 mai 2016,

- D’octroyer à l’Union Sportive de Hindisheim une subvention de 15%, soit un montant total de 4 332.94 € représentant une subvention de 649.94 €,

- De procéder à l’amortissement de cette somme en une seule opération sur l’exercice 2018, - D’autoriser le Maire à payer la subvention.

11) ADHESION AU CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS

Monsieur le Maire explique que la commune est labellisée « Villes et Villages Fleuris » avec la distinction de Deux Fleurs depuis 2016. Le Conseil National des Villes et Villages Fleuris développe auprès des communes adhérentes des outils de communication afin de les accompagner à améliorer la promotion auprès du grand public, il propose également une expertise dans la démarche environnementale et des formations.

Afin de pérenniser et de renforcer ce rôle, l’assemblée générale du CNVVF s’est prononcée en date du 02/06/2016 pour un élargissement à l’ensemble des communes labélisées du paiement d’une cotisation liée à l’usage d’une marques déposée à l’INPI. Cette cotisation annuelle qui devient obligatoire à compter du 1er janvier 2017 est calculée en fonction de la démographie des communes : elle s’élève à 200 euros pour les communes de 1001 à 5000 habitants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide avec 9 voix pour et 5 voix contre : Clarisse NOISIEZ, Marie-Claire MUTSCHLER, Alain MUTSCHLER, Alfred PERRAUT et Jean-Luc HILL

- D’adhérer au Conseil National des Villes et Villages Fleuris et charge Monsieur Le Maire d’acquitter la cotisation annuelle

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette adhésion et à payer la cotisation.

12) CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE : LIEU DIT « LE NIEDERHAMM »

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de M. Gaël MEYER qui souhaite faire parquer ses chevaux sur le terrain correspondant à l’ancienne station d’épuration de Hindisheim (lieu-dit le Niederhamm).

Il propose d’établir une convention d’occupation précaire pour une durée indéterminée avec une redevance trimestrielle de 100 euros, révisable annuellement.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

Décide avec 12 voix pour, 1 abstention : Clarisse NOISIEZ et 1 voix contre : Alfred PERRAUT

- D’accéder favorablement à la demande de M. Gaël MEYER

Le Maire est chargé de rédiger la convention d’occupation précaire statuant sur les droits et obligations de M. Gaël MEYER dans le cadre de la mise à disposition du terrain sis à Hindisheim lieu-dit le Niederhamm section 38 parcelle 44 d’une superficie d’environ 1950m². - D’autoriser le Maire à signer la convention devant intervenir,

- De demander une redevance trimestrielle de 100 euros.

13) DESIGNATION DES « NOUVEAUX » CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES

5/8Monsieur le Maire indique qu'entre deux renouvellements généraux des conseils municipaux, une nouvelle composition du conseil communautaire doit être établie dans 3 cas distincts : - en cas de création d'un EPCI à fiscalité propre ;

- en cas de fusion entre plusieurs EPCI dont l'un au moins est à fiscalité propre ; - en cas d'extension du périmètre d'un EPCI à fiscalité propre par l'intégration d'une ou plusieurs communes, ou de la modification des limites territoriales d'une commune membre.

En l’espèce, cette nouvelle désignation des conseillers communautaires est nécessaire en raison de la fusion des Communautés de communes de Benfeld et environs, de la Communauté de communes du Rhin et de la Communauté de communes du Pays d’Erstein.

Ce regroupement entraîne une nouvelle détermination du nombre de sièges de conseillers communautaires et une nouvelle représentation pour les communes membres.

A compter du 1er janvier 2017, la commune de Hindisheim disposera de 2 sièges de conseillers communautaires à la Communauté de communes du Canton d’Erstein, soit 1 siège de moins.

L'article L.5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une nouvelle élection a lieu pour élire les conseillers communautaires. Ces nouveaux conseillers sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes.

Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 octobre 2016 fixant la création de la Communauté de communes du Canton d’Erstein issue de la fusion de la Communauté de communes de Benfeld et environs, de la Communauté de communes du Rhin et de la Communauté de communes du Pays d’Erstein ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 décembre 2016 actant la composition du Conseil Communautaire de la Communauté de communes du canton d’Erstein ;

Vu l'article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la commune de Hindisheim dispose de 2 sièges de conseillers communautaires et perd 1 siège ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder à de nouvelles élections pour élire les conseillers communautaires ;

Considérant que les nouveaux conseillers communautaires sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes.

******

Liste 1

Sont candidats :

- Monsieur Pascal NOTHISEN

- Madame Marie-Noëlle LAUER

Liste 2

Est candidate :

- Madame Marie-Claire MUTSCHLER

Nombre de votants : 14

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 14

Sièges à pourvoir : 2

6/8Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 7

Voix Attribution au quotient Attribution à la plus forte moyenne TOTAL

Liste 1 10 1 1 2

Liste 2 4 0 0 0

Sont donc élus :

Liste 1 :

- Monsieur Pascal NOTHISEN

- Madame Marie-Noëlle LAUER

14) BUDGET GENERAL : DOTATION D’UNE PROVISION POUR RISQUE DANS LE CADRE DES REDEVANCES GRAVIERE NON SOLDEES A CE JOUR

Vu l’état des restes à recouvrer auprès de l’Entreprise KLEIN ET CIE relatif à la redevance de la gravière sur l’exercice 2014 et l’exercice 2015 pour un montant de 16 592.30 € ;

Vu que ce recouvrement présente des risques ;

Vu le budget primitif 2016 ;

Le maire propose aux conseillers de constituer une provision pour risque pour un montant de 16 592.30 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- De constituer une provision pour risque pour un montant de 16 592.30 €

15) DIVERS

a) Informations

Organisation de la nouvelle Communauté de Communes du Canton d’Erstein en janvier 2017. Démarrage des travaux rue du Faubourg des Jardins et au droit de l’atelier communal. Démarrage des travaux d’accessibilité à l’Eglise Saints Pierre et Paul.

Accord pour la subvention au titre du contrat de territoire pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. Monsieur le Maire donne des nouvelles de TUKUDA.

Le nouveau site de la commune www.hindisheim.fr est en ligne.

Le Bulletin d’Informations communales paraitra début janvier.

Monsieur le Maire distribue le courrier de Mme Annie MUTSCHLER, Présidente du Cercle Saint Etienne, concernant un éventuel projet lié à l’impératif de mise en accessibilité du Foyer.

b) Urbanisme

Permis de construire modificatif

- MUTEL François-Adrien Lot n°3B ZA de la Kaltau

Suppression de la partie logement

Déclaration préalable

- U.S.Hindisheim rue du Stade

7/8Pose d’un bâtiment modulaire

Accordée

Certificat d’urbanisme

- Maître EHRHARDT Thomas 86 B rue du Miroir

CU d’information

Déclaration d’intention d’aliéner

- SCP RUSTENHOLZ-TRENS

79 rue Principale (767 m²)

La commune ne fait pas valoir son droit de préemption

- SCP RUSTENHOLZ-TRENS

79 rue Principale (166 m²)

La commune ne fait pas valoir son droit de préemption

- Office notarial d’Ostwald

86B rue du Miroir

La commune ne fait pas valoir son droit de préemption

c) Planning :

6 janvier 2017 : Cérémonie des Vœux du maire

7 janvier 2017 : préparation de la Fête des Seniors

8 janvier 2017 : Fête des Seniors

11 janvier 2017 : Conseil Communautaire CCCE

23 janvier 2017 : Réunion PLU

24 janvier 2017 : Commissaire enquêteur PLU Bischoffsheim

24 janvier 2017 : Conseil Municipal

25 janvier 2017 : Deuxième Conseil Communautaire CCCE

28 février 2017 : Réunion PLU & Conseil Municipal

d) Tour de table :

M. Alain MUTSCHLER demande un bilan sur le coût du fleurissement (avec la durée de travail qui y est consacrée).

Mme Christelle SCHNEIDER remercie les personnes présentes à la Saint Nicolas ainsi qu’au Téléthon. Mme Marie-Claire MUTSCHLER :

- demande si le sol de l’aire de jeux de la rue des Coquelicots est terminé. M. Jacky EBER répond que suite à un manque de dalles le chantier a dû être suspendu, il reprendra au printemps. - constate qu’il y a beaucoup de places de parking dans la rue des Coquelicots à côté de l’aire de jeux, c’est un ensemble harmonieux.

Mme Clarisse NOISIEZ demande s’il y a plus de nouvelles quant à la vente de la maison de M. HERRMANN. M. le Maire répond qu’il ne se passera plus rien avant Noël. Mme Marie-Noëlle LAUER constate que beaucoup de lycéens n’étaient pas informés de la Saint Nicolas, elle propose de communiquer davantage l’année prochaine.

La séance est levée à 23h00

8/8