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Déliberation - 003 Adoption de la convention territoriale globale CTG avec la CAF
Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 003 Adoption de la convention territoriale globale CTG avec la CAF)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Jeunesse,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice :
23
Présents :
19
Votants :
23
L'an
deux
mille vingt-deux,
le VINGT
SEPT
JANVIER
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
Honoré
Daumier,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
Janvier 2022
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PICON,
PIASCO,
RAMONE,
SELLIER,
VERGNE, Messieurs
BERTORELLO,
BOYER,
CAILLOT,
CAVATA,
CORTES,
DAVID,
MARTIN,
MASSIANT,
Absents
représentés
:
GAUDIN
Guillaume
par DAVID
Christian
RAMPIN
Henriette
par BERTORELLO
Lionel
MANO
Alain
par GIACCHI
Stéphanie
SANTERVAS
Stéphane
par
BEGUIN
Françoise Secrétaire
de
séance
: PICON
Elodie
Réf.
: 22/01/27-003
Objet
: ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
AVEC
LA
CAF
DU
VAR
2022-2025
Madame
SELLIER
Michèle,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
N°19/06/20-043
en date du
20 juin 2019,
la commune a
signé
le renouvellement
de son
Contrat Enfance
Jeunesse
(CEJ)
en
partenariat avec
la CAF
et précise
que
celui-ci est arrivé à échéance
le 31
décembre
dernier.
Depuis
le
1# janvier
2022,
les
Contrats
Enfance
Jeunesse
sont
intégrés
à la Convention
Territoriale
Globale
(C.T.G),
où
l'intercommunalité
et iles communes
seront parties
prenantes
ainsi que
d'autres
partenaires
(CPAM,
MSA,
..).
Cette
convention,
d'une
durée
de 3 ans,
vise à consolider
et à optimiser
l'offre globale
de service
pour
l'adapter aux
besoins
des familles et au projet de territoire. Cette
convention
s'accompagne
d'une
réforme
des
financements :
e
ainsi,
les
bonus
Territoires
CTG
remplacent
la Prestation
de
service
Enfance
Jeunesse
(PSEJ)
à compter
du
1#
janvier
2022
pour
toutes
les communes
du
territoire
et la Communauté
de
Communes.
Ils restent
complémentaires
aux prestations
de service
socles
(PSU
— PSC).
°
De
plus,
l'enveloppe
budgétaire
globale
attribuée
dans
le cadre
du
CEJ
est
maintenue,
e
Enfin,
les financements
de pilotage
(coordination
CEJ)
sont maintenus
en
2022
afin d'accompagner
les communes
etfou
intercommunalités
vers
une/des
nouvelle(s)
fonction(s)
de
« chargé
de coopération
CTG
» en
2023.
Les objectifs de la réforme
des financements
visent à :
*_
alléger les charges
de gestion
reposant sur les CAF
et leurs partenaires,
Y_
faire bénéficier des
Bonus
à tous
les équipements
et service
du territoire,
*__
renforcer l'accompagnement
qualitatif des
projets de territoire.
Madame
SELLIER
Michèle
propose
au conseil
municipal
d'adopter
la Convention
Territoriale
Globale
avec
la CAF
DU
VAR
pour
la période
2022-2026,
Entendu
les explications
de
Madame
SELLIER
Michèle
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
DECIDE
"
D'ADOPTER
la Convention
Territoriale
Globale
avec la CAF
DU
VAR
pour la période
2022-2025.
"
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire à signer la Convention
Territoriale Globale
ainsi que tous documents
nécessaires
à son
exécution.
Fait et délibéré
à Carnoules,
Pour copie
certifiée conforme
Le Maire, Christian DAVID
Envoyé
en
préfecture
le 01/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2022
Affiché
le
ID
: 083-218300333-20220127-2022
008BIS-DE