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Arrêté - R CP N°179 Autorisation stationnement demenagement
Arrêté - R CP N°81 Travaux Avenue Gustave Eiffel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°81 Travaux Avenue Gustave Eiffel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/81
OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de
dévoiement de réseaux d'éclairage public avenue Gustave Eiffel.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6ème Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES -— La porte des Loges - rue de la
Croix Blanche - 78350 LES LOGES EN JOSAS doit réaliser des travaux de dévoiement
d'alimentation de réseaux d'éclairage public avenue Gustave Eiffel dans le cadre des travaux de
l'hyper centre pour le compte de SQY,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de dévoiement
d'alimentation de réseaux d'éclairage public avenue Gustave Eiffel dans le cadre des travaux de
l'hyper pour le compte de SQY. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles
suivants :
Article 2 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/81 18 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Une tranchée sera réalisée sur trottoir ainsi que sur les places de stationnement avenue Gustave
Eiffel dans la portion située entre la rue Joël Le Theule et l'avenue du Centre.
Article 6 :
Le stationnement sera interdit sur onze places de stationnement avenue Gustave Eiffel dans la
portion située entre la rue Joël Le Theule et l'avenue du Centre.
Article 7 :
L'accès au parking souterrain de l'immeuble de bureau devra être maintenu en permanence.
Article 8 :
Une déviation piétonne devra être mise en place, une signalétique sera mise en place afin de
définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9 : v
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
° Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
° Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
e Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 10 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 11 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 12 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 13 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 14 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/81 2/3 Article 15 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 16:
L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve
le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 17 :
Les dispositions seront applicables du lundi 23 février 2026 au jeudi 30 avril 2026.
Article 18 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés).
Article 19 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES.
Article 20 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise : EIFFAGE ENERGIES SYSTÈMES
La porte des Loges - rue de la Croix Blanche
78350 LES LOGES EN JOSAS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise Eiffage Energie Système-Mail : patricia.hamanikeussi@eiffage.com Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de
deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 7
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Transmission Préfecture le : non applicable Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Mis en ligne le :
Notification entreprise le:
Bruno BOUSSARD
Arrêté n°2026/DST/R-CP/81 3/3