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Arrêté - R CP N°238 Travaux renouvellement couche de roulement Avenue Gustave Eiffel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°238 Travaux renouvellement couche de roulement Avenue Gustave Eiffel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MONTIGNY LE RREIONNEUX REPUBLIQUE FRANCAISE =, DEPARTEMENT DES YVELINES
Lo . 4 Ville qui vous va SE
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/238
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux de renouvellement de
la couche de roulement avenue Gustave Eiffel.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERTà Monsieur Bruno BOUSSARD gène Adjoint au Maire, déléguéà la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifsà sa délégation,
Vu l'artêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que SQY -— 1, rue Eugène Hénaff- 78190 TRAPPES ainsi que l’entreprise
COLAS — 3 rue Camille Claudel - 78450 VILLEPREUX ainsi que l'entreprise AXIMUM - 4, rue
Marie Curie - 78310 COIGNIERES doivent réaliser des travaux de renouvellement de la
couche de roulement avenue Gustave Eiffel pour le compte de SQY,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÈTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
renouvellement de la couche de roulement avenue Gustave Eiffel pour le compte de SQY. A
charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Arrêté n°DST/2025/R-CP/238 1/3 Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, ect.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 4 :
Les travaux consistent en la réalisation du rabotage de la chaussée, application d'une couche
d'accrochage et application des enrobés.
Article 5 :
L'avenue Gustave Eiffel sera fermée dans deux sens de circulation.
Article 6 :
Une déviation sera mise en place par :
Avenue des Prés,
Avenue des Sources de la Bièvre,
Avenue du Pas du Lac,
Avenue du Centre.
Article 7 :
Une présignlisation « Route barrée à 200M »devra être mise en place rue Joelle le Theule à
l'angle de l'avenue des Prés.
Un panneau « Route Barrée » sera mis en place rue Gustave Eiffel à l'angle de la rue Joëlle le
Theule.
K
Un panneau « Route Barrée » sera mis en place rue Gustave Eiffel à l'angle du boulevard Vauban.
Un balisage sera mis en place avenue du Centre pour sécuriser l'approche de la zone de chantier.
Article 8 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 10 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du chantier ( papiers,produits issus des travaux...).
Article 11 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R.417.10.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Arrêté n°DST/2025/R-CP/238 2/3 Article 13 :
Les dispositions seront applicables le vendredi 18 juillet et le lundi 21 juillet 2025.
Article 14 : |
Les activités de chantier sont autorisées entre 08h00 et 18h00 du lundi au vendredi.
Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarage des travaux et retiré en temps utile par SQY.
Article 16 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
SQY |
1,rue Eugène Hénaff
78190 TRAPPES.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY : arretes@sqvy.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté,
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification ( ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux moîs :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de révonse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 11 JUN 20%
L'Adjoint au Maire |
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
AD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : 11 jun 20285
Notification SQY le : 11 JUN 7875
Arrêté n°DST/2025/R-CP/238 | 3/3