Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - R CP N°81 Travaux Avenue Gustave Eiffel
Arrêté - R CP N°82 Travaux au 3 Avenue Gustave Eiffel
Arrêté - R CP N°238 Travaux renouvellement couche de roulem
Arrêté - R CP N°270 Travaux au 3 rue Gustave Eiffel
Arrêté - R CP N°175 Autorisation stationnement demenagement
Arrêté - R CP N°253 Travaux au 3 rue Gustave Eiffel
Arrêté - R CP N°228 Travaux au 3 rue Gustave Eiffel
Arrêté - R CP N°201 Autorisation stationnement demenagement
Arrêté - R CP N°158 Autorisation stationnement demenagement
Arrêté - R CP N°179 Autorisation stationnement demenagement
Arrêté - R CP N°293 Travaux au 2 avenue Gustave Eiffel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°293 Travaux au 2 avenue Gustave Eiffel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAONTIGENSS REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES ec y
Et Ville quai vous va SSS Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/293
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de création d’un branchement incendie au droit du 2, avenue Gustave Eiffel.
Le Maire de La commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2026/R-CP/124 du 21/03/2026 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 5" Adjoint au Maire, délégué au Cadre de vie, propreté de l'espace public et voirie, gestion des espaces naturels, biodiversité et sécurité des bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise SEOP - Route de Louveciennes - 78430 LOUVECIENNES doit réaliser des travaux de création d'un branchement incendie ainsi que la pose d'un poteau d'incendie au droit du 2, avenue Gustave Eiffel pour le compte de la SEOP.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans Le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cét effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public età exécuter Les travaux de création d'un branchement incendie ainsi que la pose d'un poteau d'incendie au droit du 2, avenue
Gustave Eiffel pour le compte de la SEOP. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant Le démarrage des travaux.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/293 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Le stationnement sera interdit sur trois places au droit de la zone de travail à tous les véhicules sauf ceux de l'entreprise SEOP.
Article 6 :
Une fouille sera réalisée sur trottoir au droit du 2, avenue Gustave Eiffel.
Article 7 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 8 :
Les déblais devront être évacués Les jours même des terrassements.
Article 9 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux. v
Article 10 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire Les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 11 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notammentà l'article R.417.10.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 13 : . L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 14 :
Les dispositions seront applicables du mercredi 24 juin au mercredi 8 juillet 2026.
Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf Les jours fériés).
Article 16 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SEOP.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/293 2/3 Article 17 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise-SEOP
Route de Louveciennes
78430 LOUVECIENNES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY- Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise SEOP - Mail : anthony.battesti@suez.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification {ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 08 JUN 2%
L'Adjoint au Maire
Délégué au cadre de vie, propreté de l'espace
public et voirie, gestion des espaces naturels,
biodiversité et sécurité des bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture Le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le : 0 8- JUIN 2026
Arrêté n°2026/DST/R-CP/293 3/3