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Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20111051 02)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
N°3.12.01
CONVENTION
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Agnès CANAYER, Adjoint au Maire chargée de la Petite Enfance, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2011, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’Institut Médico Pédagogique (I.M.P.) « L’Espérance », domicilié 11 rue Arquis - 76620 Le Havre, représenté par Madame Magali POTTIER, sa Directrice,
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Des enfants de l’Institut Médico Pédagogique « L’Espérance » seront accueillis dans les haltes garderies de la Ville du Havre.
Article 2 : Modalités d’accueil
Le nombre d’enfants, les jours et la structure d’accueil seront définis en fonction des places disponibles dans les haltes garderies de la Ville du Havre.
L’acceptation de l’enfant non accompagné par son éducateur est soumise à l’appréciation de la Directrice de la halte garderie sollicitée.
Article 3 : Modalités financières
Les journées d’accueil seront facturées à l’I.M.P. « L’Espérance » sur la base de 1,10 € par heure et par enfant.
La mise en paiement s’effectuera sur présentation d’un mémoire établi par la Ville du Havre, portant mention du nombre d’enfants accueillis et du nombre de jours par halte garderie.2
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à sa date de notification et prendra fin le 31 décembre 2012. Elle sera renouvelée tacitement chaque année dans une limite de trois années.
Fait en un exemplaire,
Fait à …………….., le Fait au Havre, le Pour l’I.M.P. « L’Espérance » Pour la Ville du Havre
Magali POTTIER Agnès CANAYER Directrice Adjoint au Maire Chargée de la Petite Enfance