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Procès Verbal - DELB 20131008
Document publié le Mardi 8 octobre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20131008)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille treize, à dix-sept heures , le lundi seize décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 décembre 2013 se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Jean- Pierre KLEINDIENST, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Sophie HERVE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Eric LOR, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Yves BERTRAND.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales, Jean- Baptiste GASTINNE, Olivier JOUGLA, Maxime SELMAN, Pierre DIEULAFAIT ont donné pouvoir respectivement à Catherine MILLET, Agnès CANAYER, Sébastien TASSERIE, Yves BERTRAND
Olivier JOUGLA, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 17h06, 18h.
Laurent LOGIOU n’était pas représenté et a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 17h16.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20131008
VIE SCOLAIRE - GROUPEMENT DES CONSEILS LAIQUES DE PARENTS D'ELEVES DU HAVRE ET DE LA REGION (F.C.P.E.) - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
CONSIDERANT la demande de subvention du groupement des Conseils laïques de parents d’élèves du Havre et de la région (F.C.P.E.) allouée dans le cadre de sa mission au service des écoles publiques ;
Sa commission municipale développement social, économie et emploi, enseignement et formation, affaires culturelles, sport, nautisme & tourisme, réunie le 26 novembre 2013, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de la famille, de la petite enfance, de l’enseignement, du périscolaire et des élections ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de 600 euros, au titre de l’exercice 2013, au groupement des Conseils laïques de parents d’élèves du Havre et de la Région (F.C.P.E.) - Fournisseur 100823
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 20 : Enseignement formation – Services communs
Nature 6574.1: Subventions de fonctionnement
Code mission : F20M01
Montant de la dépense : 600 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 24 décembre 2013
Agnès CANAYER,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 24/12/2013
Publié le 24/12/2013