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Procès Verbal - DELB 20170316
Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170316)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-sept, à dix-huit heures, le lundi vingt-six juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 20 juin 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Sandrine GOHIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Solange GAMBART, Edouard PHILIPPE et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Linda MAHDJOUB, Seydou TRAORE et Damien LENOIR, - Jean-Luc SALADIN était excusé et a donné pouvoir à Maxime SELMAN jusqu’à 19h19 puis à Bruno BEQUET, - Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h19 et a ensuite donné pouvoir à Karim BENAOUDA,
- Salim TURAN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h38 et a ensuite donné pouvoir à Alix VAILLANT.
Matthieu BRASSE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h05 et n’était pas représenté auparavant.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Baptiste GUEUDIN a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20170316
PETITE ENFANCE ET FAMILLE - REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES EAJE (ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT) MUNICIPAUX - APPROBATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L2325-1 à 2325-7 et R2324-16 à 2324-48 ;
VU la délibération n° 20160439 du conseil municipal du 11 juillet 2016 relative à l’approbation du règlement intérieur des établissements petite enfance de la ville du Havre ;
CONSIDERANT
- la nécessité de modifier ce règlement intérieur des EAJE (établissements d’accueil du jeune enfant) municipaux. ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 8 juin 2017, consultée ;
Le conseil de la commune associée de Rouelles, réuni le 20 juin 2017, consulté ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’approuver la rédaction du règlement de fonctionnement des EAJE (Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant) municipaux, qui remplace le règlement intérieur précédent adopté par délibération n° 20160439 du conseil municipal du 11 juillet 2016 et établi à destination des usagers pour les accueils réguliers en structures d’accueil petite enfance et en crèche familiale ou pour les accueils occasionnels en halte d’enfants.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 03 juillet 2017
Agnès CANAYER,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 03/07/2017
Publié le 03/07/2017