Arrêté - 2022 267 feu dartifice et festivites du 15 aout 2022 tampon signe 1

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Arrêté - 2022 267 feu dartifice et festivites du 15 aout 2022 tampon signe 1 Document publié le Lundi 15 août 2022 par la commune de Trinité-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 2022 267 feu dartifice et festivites du 15 aout 2022 tampon signe 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ret

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Berger-Levreutt

(1909

Envoyé en préfecture le 13/07/2022

Reçu en préfecture le 13/07/2022

Affiché le À 3 JUIL. 2022

ID : 056-215602582-20220713-AR2022 267B-AR

Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,

il Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-2 et suivants,

EE in." Vu le décret N°2010-455 du 04 mai 2010 relatif à La mise sur le La Trinité-sur-fer marché et au contrôle des produits pyrotechniques

PAETAGNE 50 Vu Le décret N°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des articles de divertissement et des

2022-267 articles pyrotechniques destinés au théâtre

Vu l’Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4

ORGANISATION D'UN et 6 du décret N°2010-580 du 31 mai 2010 SPECTACLE . . Le > Les ns PYROTECHNIQUE Vu la circulaire du 15 juin 2010 relative à la modification de la

ET DES FESTIVITES règlementation relative aux artifices de . divertissement et DU 15 AOÛT 2022 articles pyrotechniques destinés au théâtre suite à la transposition de la directive 2007/25/CE

Vu la demande d’organiser un spectacle pyrotechnique

Vu le dossier de déclaration relatif à l’organisation du spectacle

pyrotechnique sur la commune avec des produits pyrotechniques de catégorie F4 et / ou plus de 35 Kg de matière active à l’occasion des festivités du 15 août 2022,

Considérant que les tirs de feux d’artifice sont soumis à une

règlementation et qu’il y a lieu de prévoir des mesures de police administrative pour des raisons de sécurité publique,

Considérant l’organisation par la paroisse d’une procession entre la darse Nord et Le môle des pêcheurs, Le 15 août 2022 de 12h00 à 13h00.

Considérant Les deux concerts organisés Le 15 août 2022, à 20h00

dans la darse du môle des pêcheurs, à 21h00 place Yvonne Sarcey,

ARRETE

ARTICLE PREMIER

Monsieur David Barbé, co-gérant représentant la société FEERIE, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980), N°SIREN 844818567, est autorisé à tirer un feu d’artifice Le lundi 15 août 2022, depuis une barge située au sud du mêle Tarbaly dans la rivière de Crach, pour le compte de La commune dans Le cadre des festivités du 15 août.

ARTICLE DEUXIEME

L'organisation du tir du feu d’artifice sera placée sous la responsabilité de Madame AUMASSON Fany ou de Monsieur LOPPE Valentin, chargés de superviser Les opérations de transport, de stockage et de mise en œuvre des artifices et des règlements de sécurité.

Le tir sera dirigé obligatoirement par un artificier qualifié F4 niveau 1 ou 2 en fonction des produits utilisés.

ARTICLE TROISIEME

La zone de tir est délimitée par un rayon de 150 mètres autour de la barge de tir et sera placée sous le contrôle des artificiers. Elle sera interdite à toute personne non autorisée. Le mouillage des navires et embarcations est interdite dans la zone de tir de 8h00 à 0h00 le lundi 15 août 2022.

Toute navigation en dehors de celles des navires et embarcations liés à l’organisation ou aux moyens de secours est interdite dans la zone de tir 45 mn avant et après Le tir.Rel.

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 13/07/2022

Reçu en préfecture le 13/07/2022

Afichéle À 3 JUIL. 2022

ID : 056-215602582-20220713-AR2022 267B-AR

ARTICLE QUATRIEME

La société FEERIE respectera toute la règlementation obligatoire pour le stockage, le montage, Le transport et La mise en œuvre des artifices. Elle s’engage notamment à ne pas stocker Les artifices en dehors d’un site agréé. Elle s’engage également à employer des artificiers qualifiés sous contrats déclarés qui mettront en œuvre les artifices dans Le respect de la règlementation et des principes de bonne utilisation. Elle s’engage également à avoir une assurance responsabilité civile à jour qui prendra en charge le risque pyrotechnique.

ARTICLE CINQUIEME

Durant les phases de montage, de tir et de nettoyage du spectacle, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximale prévue pour les opérations concernées et pour les produits pyrotechniques utilisés. L’organisateur de La manifestation est seul responsable de la mise en place et de la surveillance de ce périmètre de sécurité avant, pendant Le tir et jusqu’au nettoyage de La zone de tir.

ARTICLE SIXIEME

Toute pièce défectueuse devra être identifiée et placée hors d’état de nuire dans le respect de la bonne pratique et des règles de sécurité.

ARTICLE SEPTIEME

Les artificiers nettoieront la zone de tir. Tous Les déchets de tir et les artifices non utilisés ou défectueux devront être enlevés par les artificiers dans le respect de la bonne pratique. Ils devront ensuite être traités si nécessaire sous la responsabilité du prestataire FEERIE dans Le respect de la règlementation.

ARTICLE HUITIEME

Le feu d’artifice prévoyant L’emploi de plus de 35 Kg de matière active (catégorie F4), il fait l’objet d’une déclaration préfectorale un moïs avant le jour du tir. Le présent arrêté est joint à la déclaration.

ARTICLE NEUVIEME

e Le stationnement sera interdit Le lundi 15 août 2022 :

o Cours des Quais et rue du Men Dû du rond-point de la Criée jusqu’au giratoire de Kérouf, de 6h00 à 23h30,

o Place Yvonne Sarcey de 6h00 à 23h30, pour l’installation d’une scène musicale et le déroulement d’un concert,

e _Le lundi 15 août 2022 de 12h00 à 12h30, la circulation sera interrompue Cours des Quaïis, dans le sens Carnac vers Saint Philibert, entre l’intersection de la rue du Vieux Puits et Le rond-point de la Criée ; une déviation temporaire sera mise en place au giratoire de Kérouf vers la rue Mané Rohr, ainsi qu’à l'intersection Cours des Quais - rue du Vieux Puits.

e Le lundi 15 août de 19h00 à 23h30, la circulation Cours des Quaïis et rue du Men Düû sera interdite du rond-point de la Criée jusqu’au giratoire de Kérouf, dans les deux sens : o Le Cours des Quais sera fermé du rond-point de la Criée jusqu’à la place Yvonne Sarcey; En venant du pont de Kerisper, une pré-déviation sera mise en place au giratoire Alain Barrière en direction de la rue de Carnac, ainsi qu’à l’intersection du Cours des Quais avec la rue du Voulien en direction de la place du Voulien. Une déviation sera mise en place à l'intersection de la rue de Carnac avec la rue Inouarh Braz en direction de Carnac.

o La rue du Men Dü sera fermée à la circulation, depuis Le giratoire de Kérouf jusqu’au Cours des Quaïis.

o L’intersection rue du Vieux Puits - rue des Frères Kermorvant - Cours des Quais sera fermée au niveau du Cours des Quais.

o La rue du Mané Rohr, ainsi que rue Inouarh Braz depuis son intersection avec la rue Mané Rohr jusqu’à La rue de Carnac seront mis en sens unique de circulation dans le sens Kerouf vers la rue de Carnac ; En venant de Carnac Plage, une pré-déviation sera mise en place à l'intersection de la route de Kerdual en direction de la route de Carnac. Une déviation sera mise en place au giratoire de Kerouf en direction de la rue Mané Rohr.Ref.

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Berger-Levrauit

(1309)

Envoyé en préfecture le 13/07/2022

Reçu en préfecture le 13/07/2022

acné À 3 JUIL. 2022

ARTICLE DIXIEME ID : 056-215602582-20220713-AR2022_267B-AR

Les déviations de La circulation seront mises en place par les Services Techniques Municipaux.

ARTICLE ONZIEME

Un point d’accès secours est créé sur le parvis de la SNT. La cale de mise à l’eau de La SNT sera réquisitionnée pour l’accès des canots de secours à la mer le cas échéant. L'accès à ces plateformes devra rester libre en tout temps. Toutefois, toutes Les voies publiques recevant des spectateurs seront être fermées à la circulation des véhicules par des systèmes anti voiture bélier. Des véhicules poids lourds, utilitaires, agricoles ou même des véhicules légers de particuliers pourront être utilisés comme systèmes anti voiture bélier. Ces véhicules devront pouvoir être déplacés rapidement pour laisser passer Les véhicules de secours si nécessaire

ARTICLE DOUZIEME

La Police Municipale et La Gendarmerie Nationale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté à :

- M. le Commandant de la brigade de la gendarmerie de Carnac, - Les Sapeurs-Pompiers de Carnac,

- La DDTM du Morbihan,

- Le CROSS Etel

- La Police Municipale,

- Les Services Techniques,

- La société FEERIE,

- Conseil Départemental,

- Sociétés de transport en commun.

- Les exploitants de circuits touristiques

Fait à LA TRINITE SUR MER le 43 juillet 2022

Affiché te À 3 JUIL. 2022