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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 01 Avenant contrat Novagri Decision + AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 01 Avenant contrat Novagri Decision + AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Télécommunications et internet,
D Inter
2 Caux
4
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Pôle de Buchy - Siège Social
252 route du Rouen, 76 750 Buchy
Décision du Président
N°2026 / 01
OBJET : Avenant au contrat de prestation de location d’un engin télescopique agricole avec chauffeur avec la société Novagri
Monsieur le Président,
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-09-14-052 du 14 septembre 2020 relative à la délégation de pouvoirs du Président,
Vu l’article L. 2194-1 du Code de la Commande Publique,
Considérant que le marché initial a été passé selon une procédure de gré à gré,
Considérant que la modification prolongeant d’un an la convention représente une modification de faible montant,
DECIDE
Article 1 : De passer un avenant à la convention de prestation de location d’un engin télescopique
agricole avec chauffeur avec la société Novagri, afin de renouveler pour un an la prestation dans les mêmes conditions.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Inter
Caux Vexin et la Responsable du Service de Gestion Comptable sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Eric HERBET
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53
Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif
peut aussi être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecoursfr
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260204-2026-01-AI
Date de télétransmission : 06/02/2026
Date de réception préfecture : 06/02/2026 \ Inter
Caux H : NY (2 LU (A
\ {na unutr
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Contrat de prestation de location d’un engin télescopique agricole avec
chauffeur
Avenant n°1
Le présent avenant est passé entre :
L'entreprise (raison sociale) : NOVAGRI SASU
Adresse : route de Rocquemont - ZA des Cateliers - 76 750 Buchy
Numéro de téléphone : 03.27.82.22.23
Représentée par GODEFROY Victor, Gérant
SIRET : 848 144 572 00080
ET
La communauté de communes Inter Caux Vexin
252 route de Rouen
76750 BUCHY
Tél : 02 35 34 73 74
Représentée par M. Eric HERBET, Président, dûment habilité à cet effet,
SIRET 20007044900018
Article 1 ; Objet de l’avenant
L'avenant concerne la prolongation de la durée de la convention de mise à disposition d’un engin télescopique agricole avec chauffeur pour des besoins ponctuels sur la déchetterie de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin, située sur le territoire de la commune de
BUCHY 76 750.
Article 2 : Disposition de l’avenant :
La durée de la convention initiale est de 52 semaines, soit du 3 Décembre 2024 au 02
Décembre 2025, sans reconduction tacite.
Le présent avenant modifie :
- L'article « Durée de la convention et modalités d'intervention » comme suit :
« Dès réception et notification de la présente convention, la prestation est exécutable, au tarif ci-
après pour une durée de 52 semaines. Il est prévu une reconduction tacite d’une année, sauf
dénonciation expresse de l’une des parties. »
Toutes les clauses du contrat non modifiées par le présent avenant restent applicables.
Article 3 : Prise d’effet de l’avenant
Le présent avenant prend effet au 1e janvier 2026.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN www.intercauxvexin.fr
© Pôle de Buchy : Siège social 252, route de Rouen, BP 44, 76750 BUCHY - 02 35 34 73 74.
© Pôle de Martainville : 190 Route du Château, 76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE - 02[2F 9° 19 97
© Pole de Montville : Maison de l'intercommunalité, CS10025, 76710 MONTVILLE - 02 ?: Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20260204-2026-01-AI
Date de télétransmission : 06/02/2026
Date de réception préfecture : 06/02/2026 Pour la CCICV
M. HERBET Eric
Président
Pour l’entreprise
M.
Gérant
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260204-2026-01-AI
Date de télétransmission : 06/02/2026
Date de réception préfecture : 06/02/2026