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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2024 09 30 09413Ad Gen Marche Assurances + AR
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2024 09 30 09413Ad Gen Marche Assurances + AR)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 septembre 2024
Nombre de Conseillers : 25
En exercice : 25
Présents : 15
Pouvoirs : 1
Absents : 10
Nombre de votants : 16
Numéro
B2024-09-30-094
Point de l’ordre du jour
13
Objet
Administration Générale
– Marché d’Assurances
de la collectivité –
Avenant n°2 – Signature
Date de convocation
20 septembre 2024
Affichage de la convocation
20 septembre 2024
Rapporteur
Madame HERBET
L’an deux mil vingt-quatre, le 30 septembre à 18h00, se sont réunis à la Mairie de Quincampoix, sous la présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Delphine DURAMÉ est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Membres présents :
M. NAVE Alain, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean-Jacques, M. PICARD Philippe, Mme DURAMÉ Delphine, M. GUTIERREZ Denis, Mme THIERRY Nathalie, M. LEGER Bruno, M. BRUNET Bernard, M. GOSSE Emmanuel, M BONHOMME Patrice, M LESELLIER Paul, M HERBET Éric, M. CARPENTIER Jean-Pierre, M. DELNOTT François
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. AGUADO Anthony a donné pouvoir à M. BOUTET Jean-Jacques
Membre absents excusés :
M. VALLEE Serge, M. VINCENT Philippe, M. ALIX Dominique, M. CAJOT, M. LEMETAIS Dany, M. OCTAU Nicolas, M POISSANT Christian, M. SAGOT Pascal, M. MOLMY Georges
Monsieur le Président rappelle que le marché en cours, comportant 4 lots (1/Dommage aux biens, 2/Responsabilité Civile, 3/Flotte automobile et 4/Protection Juridique), se termine le 31 Décembre 2026, et qui chaque année peut se voir impacter par des modifications tarifaires à intégrer par voie d’avenant.
Il s’avère que, par courrier, notre assureur nous a informé d’une aggravation des sinistres sur l’ensemble des collectivités d’une part (pour le lot n°1/Dommage aux Biens), et d’un déséquilibre entre le montant des primes et le montant des sinistres réglés d’autre part (Lot 3/flotte automobile), d’où les surcoûts suivants :
• Lot 1 (Dommage aux biens) : +15 % (en sus d’un relèvement de la
franchise à 3 000 € et prise en charge de l’augmentation
règlementaire de la taxe « catastrophes naturelles » qui passe de 12
% à 20 % au 1er Janvier 2025) ;
• Lot 3 (flotte automobile) : +20 % d’augmentation de la prime annuelle
(en sus d’une franchise sur le « bris de glace » à 100 € minimum).
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240930-B2024-09-30-094-DE
Date de télétransmission : 17/10/2024
Date de réception préfecture : 17/10/2024 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Vu :
✓ L’ordonnance n°2018-1074 du 26 Novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le Décret n°2018-1075 du 3 Décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique) ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant création de la Communauté de communes Inter Caux Vexin ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 8 mars 2019 et son annexe modifiant les statuts de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin ;
✓ La délibération 2020-09-14-053 relative aux délégations du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire, en date du 14 septembre 2020 ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Bureau Communautaire décide, à l’unanimité :
• D’autoriser son Président à signer les avenants correspondants ;
• De procéder à toute mesure nécessitant leur mise en œuvre ;
• D’inscrire les dépenses aux articles 6161 et 6168 du BP 2024.
Nombre de votants 16
Votes pour 16
Votes contre 0
Abstention 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Delphine DURAMÉ
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240930-B2024-09-30-094-DE
Date de télétransmission : 17/10/2024
Date de réception préfecture : 17/10/2024