Déliberation - délibérations du 16 septembre

Documents similaires

Déliberation - délibérations du 15 septembre

Déliberation - délibérations 28 septembre 2017

Déliberation - délib 18 déc 2014

Déliberation - délibérations du 17 novembre 2022

Conseil Municipal - résumé 1 25 septembre 2014

Déliberation - délibérations du 25 septembre 2014

Déliberation - délibérations du 16 juin

Déliberation - délibérations du 2 juin

Déliberation - délibérations du 15 septembre 2016

Déliberation - délibérations 3 septembre 2020

Déliberation - délibérations du 16 septembre Document publié le Mercredi 8 septembre 2021 par la commune de Saze. Lien du pdf (Déliberation - délibérations du 16 septembre)Thèmes du document : Éducation, Union Européenne, Institutions publiques, REPT.JBLIQUE FRANCAISE

- Afférents au Conseil Municipal : 19

- En exercice : i9

- Présents: 17

- Représentés : 2

- Absent excusé : 0

Date de la convocation :

8 Septembre 2021

Dûte d'âff¡chase

20 Septembre 2021

Obiet de la délibération :

I. FINANCES: Décision

modificative nol.

*_,1._*_*_*

YB/VT

EXTRAIT DU R-EGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEII, MUNTCIPAL

DE LA COMMTJNE DE SAZE

Séance du 16 Septembre 2021

L'an deux mille vingt et un, le seize du mois de Septembre à

19h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yvan

BOURELLY, Maire de SAZE.

Présents : Yvan BOLIRELLY, Maire, Jacqueline TOIIRANCHE,

Philippe MASSIAS, Agnès PAYAN, Gilles COLLIOUD-

MARICT{ALLOT, Stéphanie VASSAS, Adjoints au Maire,

Grégory TESTIID, Françoise LAUTIER, Didier OLIVERA,

Stéphanie BERNARD, Jocelyne EXPOSITO, Pascal CARREZ,

Béatrice FAUX, Guillaume DELORME, Emilie BECK, Sarah

ROLJVIERE, Olivier RIVIERE, Conseillers Municipaux.

Absents avsnt donné délésation de vote: Dominique ROGER

à Jacqueline TOURANCHE, Xabi CLAVERIE à Olivier RTVIERE.

Secrétaire de Séance : Pascal CARREZ.

bt .:') PARTEMENT DU GARD

rNombre de membres :

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux présents que le budget primitif 2021 a été adopté par délibération du 8 Avril 2A2l avec l'équilibre suivant :

en fonctionnement à hauteur de : 1 804 910129 euros

en investissement à hauteur de : 497 723112 euros

Cependant, il apparaît nécessaire de prévoir certains réajustements en section d'investissement et de fonctionnement, dépenses et recettes selon le tableau suivant :

S e ctío n de fo nctio n ne rne nt BP 2021 DM nol Après DM nol

DEPENSES

6261 Frais d'affianchissement 2 000.00 - ó75.00 + 2 675.00

RECETTtrS

7788 : produits exceptionnels divers r5 455.00 + 675.00 + 16 130.00

Se ctìo n d' investissement

DEPENSES

14226 : taxe aménagement 0.39 + 2 Q83.t7 + 2 083.56

RECETTES

1328 : autres subventions 0.00 + 2 083.17 -r 2 083.1',l

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il est nécessaire de recourir à une décision moclificative nol afin de prendre en compte les opérations comptables,

RFf"; t J FN r'rlF r F("rtJtìF

le ?P./Ð1ìl:ltl3 t- De débiter sur le compte 10226: (( taxe aménagemcnt >>, le montant de la dépenss coffespond au remboursement de la taxe d'aménagement << le Patio >> suite au modificatif du permis en date du 29 mars 2017,

- De créditer sur le compte 1328 ( autres subventions >>, le montant de 2 083.17€ reçue par le SMEG, pour des travaux réalisés par France Télécom Orange non prévu sur le budget primitif 2021, afin de rembourser la taxe d'aménagement du Patio, suite à un modificatif PC en datc du 29 mars 2017 ,

- De créditer sur le compte 7788 : < produits exceptionnels divers >>, le montant de la recette correspondant à des affranchissements supplémentaires relatifs au changement de l'abonnement postal < Maileva >>,

- De débiter sur le compte 6261 < affranchissement > le montant correspondant à la dépense

supplémentaire d'affranchissement, qui sera compensée sur le compte7788 < produits exceptionnels divers >>,

Le budget communal Ml4 2021 s'équilibre en investissement dépenses et en investissement recettes à hauteur de 498 398,12 euros après le vote de la décision modificative no1.

Le budget communal .|r/^74 2021, s'équilibre en fonctionnement dépenses et en fonctionnement recettes à hauteur de 1 8046 993146 euros après le vote de la décision modificative no 1 .

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, décide,

à I'unanimité, d'apporter au budget primitif 2021 les modifications budgétaires citées ci-dessus.

Pour extrait, copie certifiée conforme,

Au registre sont

Monsieur

Y.

RF{.. t, FN f¡nÊf F(. TtJfrF

'i,

Ie ¿7/{IS,/*.rt"¿L

L---...i¡JglL:.¡ii .-¡REPUBLIQUE FRANCAISE

DËPARI'ËMENT DU CARD

It li I

,'Nomtlre ¿e memfres :

,,t,

- Afférents au Conseil Municipal : l9

- En exercice: 19

- Présents: 17

- Représentés : 2

- Absent excusé : 0

Date de la convocation :

8 Septembre 2021

D¡te d'¡ffich¿qe

20 Septembre 2021

Obiet de la délibératþgj

II. FINANCES: lVtodification du

montant des subventions de

fonctionnement aux associations

(annexe IV du Budsetl.

*-t-:ß _,1._d.

YB/VT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAZI

Séance du 16 Septembre202l

L'an deux mille vingt et un, le seize du mois de Septembre à

19h00, le Conseil Municipal de cstte Commune. régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur yvan

BOURELLY, Maire de SAZE.

Présents : Yvan BOIIREI.LY, Maire, Jacqueline TOURANCHE,

Philippe MASSIAS, Agnès PAYAN, Gilles COLLIOUD-

MARICHALLOT, Stéphanie VASSAS, Adjoints au Maire,

Grégory TESTLID, Françoise LAUTIER, Didier OLIVERA,

Stéphanie BERNARD, Jocelyne EXPOSITO, Pascal CARREZ,

Béatrice FAUX, Guillaume DELORME, Emilie BECK, Sarah

ROUVIERE, Olivier RIVIERE, Conseillers Municipaux.

Absents avant donnê déléeation de votq: Dominique ROGER à

Jacqueline T'OURANCHE, Xabi CLAVERIE à OlivierRIVIERE.

Secrétaire de Séance : Pascal CARREZ.

r1

Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux présents, qu'il convient de modifier la répartition des subventions inscrites au budget primitif de I'annexe IV au titre de l'année 2021.

11 propose la répartition suivante établie en fonction des activités de chaque association et pour répondre

à des besoins ponctuels plutôt que de recourir à une augmentation systématique de l'aide financière allouée.

ASSOCIATION HISTORIQUE ET ARTISTIQUE DE SAZE

SOCIETE DES CHASSEURS DE SAZE

FO OT BALL (Entcnte sportive Ro chefort- S i gnargues)

GYMNASTIQUE FEMININE

JUDO CLUB

VIEUX CRAMPONS

YOCA

K DANCE

MUSIC TEMPO ASSOCIATION

TENNIS CLUB DE SAZE

I23 PAS CHASSES

TERRAIO POTERIE

SAZ BOUGE

TOTOUTARTS

SAINABU

LA CROQUETTE

400,00 euros

5û0,00 euros

600,00 euros

170,00 euros

200,00 euros

200,00 euros

100,00 euros

100,00 euros

600,00 euros

I 800,00 euros

800,00 euros

250,00 euros

700,00 euros

450,00 euros

100,00 euros

300,00 euros

FËÇt, fN fifìf f F(-TtrfiF

I t:'¿í¿ f {l! /'l.lt!}- 1.

Total des subventions allouées : 7 270,00 euros.Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, délibère et décide, à I'unanimité, d'accorder les subventions précitées à condition que les associations produisent le bilan de I'exercice écoulé et le budget prévisionnel.

J.Touranche, A.Payan, G.Testud, D.Olivera, S.Bernard, J.Exposito, B.Faux, G.Delorme, E.Beck, X.Claverie, S.Roavière, ne prennent pas part au vote en raison de leur adhésion à dffirentes associations.

Pour extrait, copie certifiée conforme,

Au registre 'Signatures,

Monsieur

ft ¡\

ï.:

+ Y

-

I REçU EN PR€FÊCTURE I

Ie 2Êl89/2ftÊ1 . Áffi..-rra ¡¡rrsef L{É&er.Mt

-Nombre de membres :

- Afférents au Conseil Municipal : 19

- En exercice: 19

- Présents: 17

- Représentés : 2

- Absent excusé : 0

Date de la convocation :

8 Septembre 2021

Date d'affìchase

20 Septembre202l

Obíet de la délibération :

évènementielles aux associations.

*_*_*_,1.-¡t

YB/PB

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MLTI\¡ ICIPAI,

DE LA COMMUNE DE SAZE

Séance du l6 Septemúe 2021

L'an deux mille vingt et un, le seize du mois de Septembre à

19h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur yvan

BOURELLY, Maire de SAZE.

Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline TOURANCHE,

Philippe MASSIAS, Agnès PAYAN, Gilles COLLIOUD-

MARICHALLOT, Stéphanie VASSAS, Adjoints au Maire,

Grégory TES'|UD, Françoise LAUTIER, Dídier OLIVERA,

Stéphanie BERNARD, Jocelyne EXPOSITO, Pascal CARREZ,

Béatrice FAUX, Guillaume DELORME, Emilie BECK, Sarah

ROWIERE, Olivier RIVIERE, Conseillers Municipaux.

ôbsents rvant donné délésation de vote: Dominique ROGER

à Jacqueline TOURANCHE, Xabi CLAVERIE à Olivier RTVIERE.

Secrétaire de Séance : Pascal CARREZ.

BI,IQUE I,'RANCAISE

ARTEMENT DU GARD j

I

I

Monsieur lc

fonctionnement

Maire rappelle aux conseillers municipaux présents que les subventions

des associations s<¡nt attribuées à I'occasion du votc du Budget Primitit: de

11 convient désormais d'attribuer les subventions sollicitées par les associations pour des événements

particuliers organisés sur l'année 2021 qui ont fait l'objet d'une étude en Commission des Associations-Sport du 17 Aattt 2021.

L'assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur les demandes suivantes

TEMPO : Organisation de la Fiesta des Vendanges en Octobre 2Q2l pour créer une animation musicale tous publics dans le village.

- Montant sollicité : 1000,00€

TOTOUT'ARTS : Organisation de l'animation < On en parle > le 9 octobre 2021 dans le cadre de la semaine bleue.

- Montant sollicité : 300,00€

Il est entendu que ces subventions exceptionnelles sont conditionnées par la réalisation dc l'évènement et qu'en cas d'annulation, le remboursement de la subvention serait demandé.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, délibère et déoide, à I'unanimité, d'accorder les subventions sollicitées.

D.Oliveta et J.Exposito ne prennent pas parl au vote en ruíson de leur adhésion à ces assocíations.

Pour extrait, copie certífiée conforme,

Au registre

Y

RË(: I r F N t1trrFr F(' Tt.'trF

t"f í¿'tltJ\)f?*X?.L

le

OLf REtl tl

t; \,tt

REPUBLIQUE FRA¡ICAISE

DEPARTEMENT DU GARD

,l

:t'!

,..'Nombre de membres : '¡';,:t

íi ,¡ "

- Afferents au Conseil Municipal : i9

- En exercice : 19

- Présents : 17

- Représentés : 2

- Absent excusé : 0

Date de la convocation :

8 Septembre 2021

Date d'affichase

20 Septembre 2021

Obiet de la délibération :

IV TTON

GENERALE: ENVIRONNEMENT

NUMERIOUE DE TRAVAIL (ENT):

Prolonsation dc la convention de

partenariat.

*_:F_*_*_{. YBiPB

EXI'RAIT DU REGISTRE DES DBLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAZE

Séance du l6 Septembre2A2l

L'an deux mille vingt et un, le seize du mois de Septembre à

19h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yvan

BOURELLY, Maire de SAZE.

Présents : Yvan BOLIRELLY, Maire, Jacqueline TOURANCHE,

Philippe MASSIAS, Agnès PAYAN, Gilles COLLIOUD-

MARICHAILOT, Stéphanie VASSAS, Adjoints au Maire,

Grégory TESTUD, Françoise LAUTIER, Didier OLIVERA,

Stéphanie BERNARD, Jocelyne EXPOSITO, Pascal CARREZ,

Béatrice FAUX, Guillaume DELORME, Emilie BECK, Sarah

ROUVIERE, Olivier RIVIERE, Conseillers Municipaux.

Absents avant donné dólésation de vote: Dominique ROGER

à Jacqueline TOURANCFIE, Xabi CLAVERIE à Olivier RIVIERE.

Secrétaire de Séance : Pascal CARREZ.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 23 Novembre 2017 relative à la conclusion d'une convention de partenariat pour 3 ans pour la mise à disposition d'un Environncment Numérique de Travail avec I'Académie de Montpellier pour l'école primaire de Saze, en vue du développement des usages du numérique à l'école (politique éducative proposée par le ministère de I'Education Nationale).

Monsieur le Maire informe du courriel dc la Direction des services départementaux de I'Education Nationale du Gard en date du 3 septembre 2021, invitant les corrununes à prolonger d'une année le marché porté par l'académíe pour la t'oumiture de I'ENT.

C'est pourquoi il appartient au conseil municipal de se prononcer sur les dispositions stipulécs dans la convention telle qu'annexée à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à I'unanimité :

- Accepte le principc de convention de partenariat pour la mise à disposition d'un

Environnement Numérique de Travail avec l'Académie de Montpellier - Entérine les clauses administratives et financières telles que mentionnées dans la convention

annexée à la présente délibération ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afferents à ce dossier.

Pour extrait, copie certifiée conforme,

Au registre sont les

Monsieur ..r I

Y

flF{" tJ FFI FtìFF Ë( "rtJnF

le i¿1¿í&g1t]r'¿s.

@

,{i,{.,

'ir;{i l1 i; ::.' Nombre de membres :

- Af'Íerents au Conseil Municipal : l9

- En exercice : 19

- Présents : 17

- Représentés : 2

- Absent excusé : 0

Date de la convocation :

8 Septembre 2021

D¡te dnaffichaqe

20 Septembre2A2l

Obiet de la délibération :

V. ADMINISTRATION GENERALE

: Musique expression:

Renouvellement de la convention

d'intervention à l'école de Saze. *-*-ìt-'l'-*

YB/PB

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE I,A COMMLINE DE SAZE

Séance du l6 Septembre 2021

L'an deux mille vingt et un, le seize du mois de Septembre à

19h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur yvan

BOURELLY, Maire de SAZE.

Présent!: Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline TOIIRANCHE,

Philippe MASSIAS, Agnès PAYAN, Gilles COLLIOUD-

MARICIIALLOT, Stéphanie VASSAS, Adjoints au Maire,

Grégory TESTIID, Françoise LAUTIER, Didier OLIVERA,

Stéphanie BERNARD, Jocelyne EXPOSITO, pascal CARREZ,

Béatrice FAUX, Guiilaume DELORME, Emilie BECK, Sarah

ROUVIERE, Olivier RIVIERE, Conseillers Municipaux.

Absents ayant donné délés¡tion de votc: Dominique ROGER

à Jacqueline TOURANCHE, Xabi CLAVERIE à Olivier RTVTERE.

Secrétaire de Séance : Pascal CARREZ.

' RËPUBI.,IQUE FRANCAISE

ì\ .

PEPARTEMENT DU GARD

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux présents que depuis plusieurs années la Commune fait appel à I'association < Musique Expression >> de Rochefort du Gard pour des séances de musique à ['école matemelle et à l'ésole primaire.

C'est pourquoi, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur les dispositions stipulées dans la convention telle qu'annexée à la présente délibération.

Lc nombre de séances prévues est de 34 (minimum 32 - maximum 36) se déroulant de septeml.¡re202l à juin2022 à raison de 6 heures hebdomadaires à l'école de Saze (maternelle et élémentaiie).

Le tarif horaire s'élève à 41,50 euros T.T.C.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire cntendu, après en avoir délibéré, à I'unanimité :

Accepte le principe de séances musicales au groupe scolaire par I'association < Ecole de musique intercommunale - Musique Expression > de Rochefort du Gard à raison de 6 heures hebdomadaires au tarif horaire de 41,50 € TTC.

Entérine les clauscs administratives et financières telles que mentionnées dans la convention annexée à la présente délibération,

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afferents à ce dossier.

Pour extrait, cop frlrme,

tl

,ri

lìFr: t, FN l-!¡lFF F('Tt.JflF

le ?ít/ld|J{'i.{3"¿1

t,_-,-- -t\1.!¡ r1r.,1 rti,¡,¡ | l?,1.r r..", ì, ¡

BOURELL

le

Au registre sontNombre de membres :

- Afïérents au Conseil Municipal : 19

- En exercice : 19

- Présents : 17

- Représentés : 2

- Absent excusé : 0

Date de la convocation :

8 Septembre 2021

Date d'affïchaqe

20 Septembre202l

Obiet de la délibération :

VI A NTSTRATION

GENERALE: Convention pour

l'ouverture d'une formation du

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL IVIUNICIPAL

DE LA COMMI.JNE DE SAZE

Séance du ló Septembre 2021

L'an deux mille vingt et un, le seize du mois de Septcmbre à

19h00, le Conseil Municipal de cette Communc, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la [oi, dans le lieu

habitucl cle ses séances, sous la prési
BOURELLY, Maire de SAZE.

Présents : Yvan BOIIRELLY, Maire, Jacqueline TOIIRANCHE,

Philippe MASSIAS, Agnès PAYAN, Gilles COLLIOUD-

MARICHALLOT, Stéphanie VASSAS, Adjoints au Maire,

Grégory TESTUD, Françoise LAUTIER, Didier OLIVERA,

Stéphanie BERNARD, Jocelyne EXPOSITO, Pascal CARREZ,

Béatrice FAUX, Guillaume DELORME, Emilie BECK, Sarah

ROWiERE, Olivier RIVIERE, Conseillers Municipaux.

Absents ayant donné déléeation de vote: Dominique ROGER

REPUBT,TQUU ITRANC^tSI

i.

t I ,'fut

A.RTEMEN'T DU (iAI{T) i

I

'' i'tl 1r I

leune mustcten s le commune de à Jacqueline TOTIRANCHE, Xabi CLAVERIE à Olivier RTVIERE. Saze. dans le cadre du dispositif

<< Ecoles associées au Co$servatoire Secrétaíre de Séance : Pascal CARREZ. du Grand vlgnon ) ânnee

202U2022.

*_*-*_*_*

YB/PB

Monsíeur le Maire informe les conseillers municipaux présents que, depuis septembre 2013, plusieurs écoles de musique associatives ont intégré avec le soutien de leur municipalité, le réseau des écoles associées au Conservatoire du Grand AviBpron.

Ce dispositif a pour effet direct auprès des jeunes musiciens de ces écoles (enfants de 7 à 18 ans inscrits en cursus complet) de pouvoir bónéficicr d'une formation complètc (pratiques instrumentales ou vocales, formation musicale, pratiques collectives) avec des tariß d'accès proches de ceux du Conscrvatoire du Grand Avignon, la communauté d'agglomération du Grand Avignon intervenant financièrement en soutien par le versement d'une dotation par élève éligible (224 C pour I'annóe 2t2U2022).

Afin de favoriser le développement sur la commune de Saze d'une école de musique associée au conservatoire du Grand Avignon, l'école de musique de Rochefort du Gard, à vocation intercommunale, propose depuis septembre 2015 des enseignements de jeunes musiciens sur la commune de Saze.

La Municipalité affirme sa volonté de voir ce dispositif se renouveler selon la convention annexée à la présente délibération et met à disposition de l'école de musique intercommunale une salle municipale adaptée au déroulement des cours.

La commune versera une participation financièrc de 1000 € à l'école de musique intercommunale < Musique expression >¡ au titre de l'aide à la structure pour les enseignements dispensés sur la commune.

nh{,.-ll FN r'fìFf Fi-'ftJf{F

l.¡,2 t? / *l() /'J"{1"¿ I

! i!! .' r '" -Le Conseil Municipal, après en avoir déliberé, à lnunanimité,

- Accepte le renouvellement de la convention pour la formation du jeune musicien sur la

commune de Saze, dans le cadre du dispositif < Ecoles associées au Conservatoire du Grand Avignon >

- Entérine les clauses adminishatives et financieres telles que msntionnées dans la convention

annexée à la présente déliberation,

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afferents à ce dossier.

Pour extrait, copie certifiée conformg

Au registre sont

* Monsieur

Y. BO *

RFÇIJ ÊH PREFFCTURf

le 22189/2821 ¡ lool¡¡l¡-n ,T*f brsEu¿¡¡,, iDI,PAR"TËMEN.I. DU GARD tt \i

lrl irl ','!

. ,l Nombre de membres :

''l l'," '

REPT'BLIQUE FRÀNCAISE

- Aftìlents au Conseil Municipal : 19

- En exercice : 19

- Présents: 17

- Représentés : 2

- Absent excusé : 0

Date de la convocation :

8 Septembre 2021

Date d'affichase

20 Septembre 2021

Obiet de la délibération :

vII. ISTRATION

GBNIIRALË : Svndicnt Intercommunal

pour le Déveloonement Social des

CAntons de Villeneuve lez Avisnon et

Roquemaure (SIDSCAVAR): Convention

de mise à disoosition des

locaux nour le Rel¡is Petite Enfance

ß.P.8.). *.****

YB/PB

EX'TRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAZE

Séance du l6 Septembre 2021

L'an deux mille vingt et un, le seize du mois de Septembre à

19h00, le Conseil Municipal cle cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yvan

BOURELLY, Maire de SAZE.

Présents : Yvan BOLIREI,LY, Maire, Jacqueline TOURANCHE,

Philippe MASS[AS, Agnès PAYAN, Gilles COLLIOIJ'D-

MARICHALLOT, Stéphanie VASSAS, Adjoints au Maire,

Grégory TESTUD, Françoise LAUTIER, Didier OLIVERA,

Stéphanie BERNARD, Jocelyne EXPOSITO, Pascal CARREZ,

Béatrice FAUX, Guillaume DELORME, Emílie BECK, Sarah

ROUVIERE, Olivier RIVIERE, Conseillers Municipaux.

Absents avant donné délésation de vote; Dominique ROGER à

Jacqueline TOURANCHE, Xabi CLAVERIE à Olivier RIVIERE.

Secrétaire de Séance : Pascal CARREZ

Monsieur le Maire informe les conseilleurs municipaux présents de la mise à disposition de la bibliothèque en faveur du Syndicat lntercommunal pour le Développement Social des Cantons de Villeneuve lez Avignon et Roquemaure (S.I.D.S.C.A.V.A.R.) dans le cadre du Relais Petite Enfance qui proposera une animation autour du livre à destination des jeunes enfants et des assistants maternels comme les années passées.

La urise à disposition des locaux et matériels appartenant à la Commune est consentie à titre gracieux à raison d'I heure un mardi sur deux hors vacances scolaires.

C'est pourquoi, Monsieur le Maire propose à I'assemblée délibérante d'approuver la convention qui sera

établie du 2l Septembre202l zu24 Juin2022.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à I'unanimité :

approuve la convention établie entre la Commune et le Syndicat Intercommunal pour le Développement Social des CAntons de Villeneuve lez Avignon et Roquemaure (S.l.D.S.C.A.V.A.R.) dans le cadre du Relais Petite Enfance Intercommunal telle qu'annexée à la présentc délibération ;

autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et à accomplir tous

actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Pour extrait, e,

Au registre

rlI

Mo

Y

tìf-{. 1 J F ÞJ F'fi f t' Ë( .[r]tìf-

Tt: i:]/t!51åit'/..1.it

- Afférents au Conseil Municipal : 19

- En exercice : 19

- Présents: 17

- Représentés : 2

- Absent excusé : 0

Date de la convocation :

8 Septembre 2021

Date d'affichrse

20 Septembre202l

9biet de la délibération :

VIII. URBANISME: Cessions et

acquisitions nour ¡ménasement du

chemin des Pruniers.

*_¡1._t -*_*

YB/PB

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MTJNICIPAL

DE LA COMMI.JNE DE SAZE

Séance du l6 Septembre 2021

L'an deux mille vingt et un, le seize du mois de Septembre à

19h00, le Conseii Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur yvan

BOURELLY, Maire de SAZE.

Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline TOURANCHE,

Philippe MASSIAS, Agnès PAYAN, Gilles COLLIOUD-

MARICHALLOT, Stéphanie VASSAS, Adjoints au Maire,

Grégory TESTUD, Françoise LAUTIER, Didier OLIVERA,

Stéphanie BERNARD, Jocclyne EXPOSITO, Pascal CARREZ,

Béatrice FAUX, Guillaume DELORME, Emilie BECK, Sarah

ROWIERE, Olivier RIVIERE, Conseillers Municipaux.

Absents avant donné déléeatÍon de vote: Dominique ROGER

à Jacqueline TOURANCHE, Xabi CLAVERIE à Olivier RTVIERE.

Secrétaire de Séance : Pascal CARREZ.

R.EPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DUGART)

Nombre de membres:

t,i' , i '

il t'

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux présents que le chemin des Pruniers doit faire l'objet d'un élargissement pour desservir les entreprises de la zone artisanale depuis la route départementale 2ST .

Pour cela, il est nécessaire de procéder à un échange de 150 m2 (cession de la commune de 89 m2 - 4K990 et acquisitionde23gm2 - AK 1002) avec la SCI PREMIERS PAS au prix de75€/m2 d'une part et une acquisition de 90m2 - AK 1000 avec la SCI FCB au prix de 65€,lmz d'autre part.

Un plan de morcellement a été réalisé le 27105/2021 par le cabinet Géo-Missions identifiant les surfaces à céder et à acquérir résumées ci-dessus.

Les frais liés à la formalisation de ces mouvements sont composés

Des honoraires du prestataire foncier mandaté par la commune

Des droits de mutation

De la contribution de sécurité immobilière

Il est précisé qu'ils seront intégralønent supportés par la commune de saze.

C'est pourquoi Monsieur le Maire proposc d'approuver ces acquisitions aux conditions frnancières mentionnées ci-dessus, à savoir :

150 m2 x75€,:11250€, à la SCI Premiers Pas

90 m2 x 65€: 5 850€ à la SCI FCB

nFr;t J FhJ FfìF[.F('TtrRF

I\''¿?^1 LttJ I ztj'¿.t.

I ¡iir r¡t,rr!l¡¡'r¡f L,¡,!1,ì.,,r! aLe Conseil Municipal, après en avoir déliberé, à I'unanimité :

Accepte I'echange et l'acquisition des portions de parcelles identifiées ci-dessus Autorise Monsieur le Maire à recevoir et à authentifìer les actes de cession en la forme

adminishative ou pm acte notarié,

Autorise Madame la lère Adjointe à signer toutes pièces et tous actes se rapportant à la présente délibération.

Por¡r exhait, copie certifiée conforme,

Au registre sont

't"¡ t

¡

Monsier¡r le

Y r0

-

I REçIJ FN PFEFEcnJRF I

le 22/s9/2ü21 - /lNrti¡s ¡r.$9[ L-uE ¡¿tñ!

-