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Déliberation - délibérations du 5 mars
Déliberation - délibérations du 10 juillet
Déliberation - délibérations du 2 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saze.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations du 2 juin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Union Européenne,
ERUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LR
RN——
DES
DELIBERATIONS
Sa UE NT
DU
GARD
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
Séance
du
2 Juin
2016
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
L’an
deux
mille
seize
et le
deux
du
mois
de
Juin
à 18h30,
- En
exercice
:
19
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
- Présents
: 13
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
- Représentés
: 3
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
- Absent
: 3
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Date
de
la
convocation
:
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
25
Mai
2016
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Philippe
MASSIAS,
Agnès
PAYAN,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
Date
d'affichage
STREIFF,
Luc
ROUBAUD,
Karine
OGIER,
Stéphanie
25
Mai
2016
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
Conseillers
Municipaux.
Objet
de
la
délibération
:
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Yvan
I.
DELEGATION
DE
BOURELLY
à Georges
BEL,
Véronique
JOUVE
à
SERVICE
PUBLIC
: Exploitation
Charles
ROCHETTE,
Mireille
MAUREAU
à Agnès
sur
_le territoire
communal
de
la |
PAYAN.
fourrière
automobile
: Choix
du
prestataire.
Absents__:
Isabelle
DUPEYRAT,
Frédérique
IORDANOFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT.
KE
XX
X
Secrétaire
de
Séance
: Stéphanie
VASSAS.
GB/VG
Par
délibération
en
date
du
31
mars
2016,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le principe
de
déléguer
le
service
d’exploitation
de
fourrière
automobile
sur
le territoire
communal.
Il a
adopté
le principe
de
délégation
de
service
public
simplifiée.
Elle
s’applique
en
effet
lorsque
le montant
des
sommes
dues
au
délégataire
pour
toute
la durée
de
la
convention
n’excède
pas
106
000
euros
ou
que
la convention
couvre
une
durée
non
supérieure
à trois
ans
et porte
sur
un
montant
n’excédant
pas
68
000
euros
par
an,
tarifs
maxima
fixés
par
l’arrêté
interministériel
du
10
juillet
2015,
barème
susceptible
d’être
revalorisé
en
fonction
des
textes
en
vigueur. Dans
le projet
de
SAZE,
la durée
fixée
au
cahier
des
charges
est
de
trois
ans.
L’exploitation
sur
le
territoire
communal
de
la
fourrière
automobile
consiste
à :
-
l'enlèvement
des
véhicules
dont
la circulation
ou
le
stationnement,
en
infraction
au
code
de
la
route,
aux
règlements
de
police
ou
à la
réglementation
des
assurances,
compromettent
la sécurité
ou
le droit
à réparation
des
usagers
de
la route,
la tranquillité
ou
l’hygiène
publique,
l’esthétique
des
sites
et paysages
classés,
la
conservation
ou
l’utilisation
normale
des
voies
ouvertes
à la
circulation
publiques
ou
de
leurs
dépendances,
et qui
peuvent,
dans
les
cas
et conditions
précisés
par
le décret
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
69/86/2816
Apple
ation
aide
Euler
docti
1
Gü-213003155-2%146
16
02-
VZAUINZ
016
I-DE prévu
à l’article
L.325-3,
être
immobilisés,
mis
en
fourrière,
retirés
de
la
circulation,
et le
cas
échéant,
aliénés
ou
livrés
à la
destruction
;
-
la mise
en
fourrière
des
véhicules
laissés
en
stationnement
en
un
même
point
de
la voie
publique,
ou
ses
dépendances,
d’une
durée
excédant
sept
jours
consécutifs
;
-
l'enlèvement
et la
garde
des
épaves
stationnées
ou
abandonnées
sur
le
domaine
public
communal,
considérés
comme
des
encombrants
et désignés
comme
des
véhicules
ne
pouvant
plus
être
utilisés
pour
leur
destination
normale.
Le
Comité
technique
s’est
réuni
le 18
avril
2016
et a
procédé
à l’analyse
des
offres.
Il a
retenu
la
proposition
de
Angles
Auto
Dépannage
domicilié
Rue
de
l’Auberte
aux
Angles
(Gard).
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
retenir
cette
offre
et d’entériner
les
clauses
administratives,
techniques
et financières
du
cahier
des
charges
faisant
office
de
contrat.
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de
:
-
retenir
l’offre
proposée
par
Angles
Auto
Dépannage
domicilié
Rue
de
l’Auberte
aux
ANGLES
(Gard)
ci-annexée
à la
présente
délibération.
-
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Pour
extrait,
copie
Au
registre
sont
|
Monsieur
le
Mair
G.BEL
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
09/86/2016
Apt
ation
2e
E
bete
our)
n
dS0-115003155-2016
06
02-
AZJUINZN
IE
I-DE RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
so
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 13
- Représentés
: 3
- Absent
: 3
Date
de
la
convocation
:
25
Mai
2016
Date
d’affichage
25
Mai
2016
Objet
de
la
délibération
:
IL
ADMINISTRATION
GENERALE
:
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard:
modification
du
périmètre.
++
+
+
+
GB/VG
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
Séance
du
2 Juin
2016
L'an
deux
mille
seize
et le
deux
du
mois
de
Juin
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Philippe
MASSIAS,
Agnès
PAYAN,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Luc
ROUBAUD,
Karine
OGIER,
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Yvan
BOURELLY
à Georges
BEL.
Véronique
JOUVE
à
Charles
ROCHETTE,
Mireille
MAUREAU
à Agnès
PAYAN. Absents__:
Isabelle
DUPEYRAT,
Frédérique
JORDANOFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT.
Secrétaire
de
Séance
: Stéphame
VASSAS.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
présents
J’arrêté
du
5 Août
2013
portant
fusion
du
Syndicat
Mixte
à Cadre
Départemental
d’Electricité
du
Gard
et des
Syndicats
du
Vistre
et
d’Uzës
pour
créer
le
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard.
L'arrêté
préfectoral
n°20163003-B1-001
du
30
Mars
2016
prévoit
l’extension
du
périmètre
de
ce
Syndicat
aux
communes
de
Nîmes
et
d’Uzès.
Conformément
à l’article
L5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Ternioriales,
les
membres
doivent
délibérer
dans
les
trois
mois
suivant
la
notification
de
la
délibération
de
l’Assemblée,
à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
est
réputée
favorable.
C’est
pourquoi,
Monsieur
le Maire
propose
que
la Commune
approuve
cette
décision
concernant
la
modification
du
périmètre
du
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
sur
la
modification
de
périmètre
du
SMEG,
étendu
aux
communes
de
Nîmes
et
d’Uzës.
Pour
extrait,
copie
certifie:
conforme.
Monsieur
le
Maire,
G.BEL
L 54
RECU
EN
PREFECTURE
1
,
le
GU/BE/2016
LARGES
2 AIG
hr
AMITRU
ARE
1T-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CP ARTE
JENT
DU
G
DES
DELIBERATIONS
LATE
SK"
FTEMENT
DI
ARD
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
Séance
du
2
Juin
2016
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
L’an
deux
mille
seize
et
le
deux
du
mois
de
Juin
à
18h30,
- En
exercice
:
19
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
réguliérement
- Présents
: 13
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
- Représentés
: 3
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
- Absent
: 3
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
25
Mai
2016
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Philippe
MASSIAS,
Agnès
PAYAN,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
Date
d'affichage
STREIFF,
Luc
ROUBAUD,
Karine
OGIER,
Stéphanie
25
Mai
2016
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
Conseillers
Municipaux.
Obijet
de
la
délibération
:
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Yvan
BOURELLY
à Georges
BEL,
Véronique
JOUVE
à
II.
ADMINISTRATION
Charles
ROCHETTE,
Mireille
MAUREAU
à Agnès
GENERALE
:
Syndicat
| PAYAN.
Intercommunal
__
des
Massifs
de
|
Absents__:
Isabelle
DUPEYRAT,
Frédérique
Villeneuve
Lez
Avignon
: Modification
| JORDANOFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT.
d’un
périmètre
d’un
SIVU
de
DFCI
du
Secrétaire
de
Séance
: Stéphanie
VASSAS.
Massif
de
l’Yeuseraie.
FH
+
+
+
GB/VG
Monsieur
le Maire
explique
aux
conseillers
municipaux
présents
que
le Préfet
du
Gard
a notifié
à la
commune
l’arrêté
portant
projet
de
périmètre
d’un
SIVU
de
DFCI
du
Massif
de
l’Yeuseraie
sur
lequel,
conformément
à l’article
L5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
membres
doivent
se
prononcer
dans
les
trois
mois
suivant
la notification
à l Assemblée,
à défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
est
réputée
favorable.
Vu
l’article
33
de
la loi
du
7 Août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(loi
NOTre),
Vu
le
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
proposé
par
le
Préfet
lors
de
la réunion
de
la Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
du
9 Gciobre
1985,
Vu
les
délibérations
défavorables
et les
demandes
d’amendement
prises
par
le SIVU
de
l’Yeuseraie,
le
SIVU
du
Massif
du
Gardon
et
le
SIVU
des
Massifs
de
Villeneuve
lez
Avignon
et la
plupart
des
communes
mernbres,
Considérant
que
le SIVU
des
Massifs
de
Villeneuve,
dans
sa
configuration
actuelle,
remplit
pleinement
son
objectif
statutaire
dans
la défense
incendie
d’un
massif
forestier
très
structuré
comportant
un
schéma
de
pistes
discontinues
depuis
la commune
de
Montfaucon
jusqu’à
la
commune
de
Beaucaire,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
8966/2016
Go friei18E-Zidé
Sas
42JUINZaie
JTI-NE Considérant
que
le périmètre
du
SIVU
des
Massifs
de
Villeneuve
lez
Avignon,
qui
s’étend
sur
10
communes
pour
43kms
de
pistes,
Considérant
que
la fusion
proposée,
du
fait
de
la création
d’une
très
grosse
structure
nécessitant
des
moyens
administratifs
conséquents,
risque
de
compromettre
la part
contributive
des
communes
membres, Considérant
que
le
devenir
des
syndicats
ne
peut
se
déterminer
hors
du
devenir
des
EPCI,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- émet
un
avis
défavorable
à l'arrêté
n°20160504
B1
003
au
projet
de
périmètre
d’un
SIVU
de
lYeuseraie
- demande
à Monsieur
le Rapporteur
de
CDCI
de
soumettre
au
vote
des
membres
de
la
commission
un
amendement
en
ce
sens.
t
REGU
EN
PREFECTURE
le
69/06/2016
L
ss
|
b.
1"
1
Ja
g-11560716E-ZALE
562
ZJMENSAIS
FTI-QE REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 1
- Présents
: 13
- Représentés
: 3
- Absent
: 3
Date
de
la
convocation
:
25
Mai
2016
Date
d'affichage
25
Mai
2016
Obijet
de
la délibération
:
EV.
ADMINISTRATION
GENERALE
:
Site
du
Pont
du
Gard:
Convention
de
partenariat
pour
l'accès
au
site. + + +
_#
GB/VG
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
L'an
deux
mille
seize
et ie
deux
du
mois
de
Juin
à 18h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Philippe
MASSIAS,
Agnès
PAYAN,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Luc
ROUBAUD,
Karine
OGIER,
Stéphane
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Yvan
BOURELLY
à Georges
BEL,
Véronique
JOUVE
à
Charles
ROCHETTE,
Mireille
MAUREAU
à Agnès
PAYAN. Absents
: Isabelle
DUPEYRAT,
Frédérique
IORDANOFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT.
Secrétaire
de
Séance
Stéphanie
VASSAS.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
présents
la convention
de
partenariat
conclue
entre
la
commune
et
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
dénommé
EPCC
Pont
du
Gard
afin
de
permettre
aux
Gardois
de
bénéficier
de
la gratuité
totale
d'accès
au
Site
du
Pont
du
Gard
et de
conditions
préférentielles
en
billetterie
pour
les
grands
évènements.
Elle
a été
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans,
tacitement
reconductible
annuellement
à compter
du
1°
Juin
2013.
La
contrepartie
était
d’assurer
la promotion
du
Site
du
Pont
du
Gard
et de
ses
activités
sur
notre
territoire
via
nos
outils
de
communication. Monsieur
le Maire
propose
le renouvellement
de
cette
convention
de
partenariat
pour
l’année
2016,
à
compter
du
5 juin
2016
et jusqu’au
31
décembre
2016,
tacitement
reconductible
pour
un
an,
dans
la
limite
de
deux
reconductions.
Après
en
avoir
délibéré,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
le
renouvellement
de
la
convention
établie
entre
la
Commune
et
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
dénommé
EPCC
Pont
du
Gard
annexée
à la
présente
délibération
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
accomplir
tous
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait,
copie
certifjs
Au
registre
sont
les
sigfä?
Monsieur
le
Maire,
G.BEL
REÇU
EN
PREFECTURE
l
le
09/46/2016
DUT
IT
UNIS
2016
te
ALIUTREA
1 IN-OE