Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - résumé 1 25 septembre 2014
Déliberation - délibérations du 24 juillet 2014
Déliberation - délibérations du 24 avril 2014
Déliberation - délibérations 3 septembre 2020
Déliberation - délibérations du 15 septembre 2016
Conseil Municipal - liste délib CM 25 mai 2023
Déliberation - délib 27 nov 2014
Déliberation - délibérations du 15 septembre
Déliberation - délibérations du 16 septembre
Déliberation - délibérations du 5 juin 2014 (1)
Déliberation - délibérations du 25 septembre 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saze.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations du 25 septembre 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
nano
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
GARD
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
qrnresenenssss
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
Nombre
de
membres
: |
---
—-
L'an
deux
mille
quatorze
et
le
vingt-cinq
du
mois
de
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
Septembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
- En
exercice
:
19
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
- Présents
: 15
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
- Représentés
: 4
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
- Absents
: O0
Maire
de
SAZE.
Date
de
Ja
convocation
:
Présents
:
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
18
Septembre
2014
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Catherine
ROMEAS,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Date
d’affichage
Karine
OGIER,
Agnès
PAYAN,
Gérard
STREIFF,
18
Septembre
2014
Isabelle
DUPEYRAT,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Frédérique
IORDANOFF,
Charles
Objet
de
la
délibération
:
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Henri
MOREL,
Conseillers
Municipaux.
I.
ADMINISTRATION
GENERALE
: Musique
expression
:
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
:
Yvan
Renouvellement
de
la
convention
BOURELLY
à
Agnès
PAYAN,
Gilles
COLLIOUD-
d'intervention.
MARICHALLOT
à
Isabelle
DUPEYRAT,
Euc
ROUBAUD
à
Karine
OGIER,
Stéphanie
VASSAS
à
+++
+ +
Grégory
TESTUD.
GB/PB
Secrétaire
_de
Séance
:
Catherine
ROMEAS.
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
présents
que
depuis
plusieurs
années
la Commune
fait
appel
à l’association
« Musique
Expression
» de
Rochefort
du
Gard
pour
des
séances
de
musique
à l’école
maternelle
et à
l’école
primaire.
C’est
pourquoi,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
dispositions
stipulées
dans
la convention
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération.
Le
nombre
de
séances
prévues
est
de
34
se
déroulant
de
septembre
2014
à juin
2015.
Le
tarif
horaire
s’élève
à
39,00
euros
T.T.C.
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
te
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- Accepte
le principe
de
séances
musicales
au
groupe
scolaire
par
l’association
« Musique
Expression
»
de
Rochefort
du
Gard,
-
Entérine
les
clauses
administratives
et
financières
telles
que
mentionnées
dans
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sonf
les
signatures,
Monsieur
le Maire,
: , !
G.BEL
ES
SA
à
v
REÇU
EN
PREFECTURE
|
le
02/18/2914
dater
aprés
F
bxpoles
sos
650-215905155-20140925-ZSSEPT2014
I-UE REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 15
- Représentés
: 4
- Absents
: 0
Date
de
la
convocation
:
18
Septembre
2014
Date
d’affichage
18
Septembre
2014
Obiet
de
la
délibération
:
I.
ADMINISTRATION
GENERALE
:
Syndicat
___
Intercommunal
___
pour
__le
Développement
Social
des
cantons
de
Villeneuve
les
Avignon
et Roquemaure
:
Convention
de
mise
à disposition
des
Jocaux__
pour
_le
Relais
Assistante
Maternelle.
Æ_+_+_
+
_*
GB/PB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
SAZE
L’an
deux
mille
quatorze
et le
vingt-cinq
du
mois
de
Septembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Catherine
ROMEAS,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Karine
OGIER,
Agnès
PAVAN,
Gérard
STREIFF,
Isabelle
DUPEYRAT,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Frédérique
IORDANOFF,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Henri
MOREL,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Yvan
BOURELLY
à Agnès
PAYAN,
Gilles
COLLIOUD-
MARICHALLOT
à
Isabelle
DUPEYRAT,
Luc
ROUBAUD
à Karine
OGIER,
Stéphanie
VASSAS
à
Grégory
TESTUD.
Secrétaire
de
Séance
‘: Catherine
ROMEAS.
Monsieur
le Maire
informe
les
conseilleurs
municipaux
présents
de
la mise
à disposition
de
la
bibliothèque
en
faveur
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Développement
Social
des
Cantons
de
Villeneuve
lez
Avignon
et
Roquemaure
(S.I.D.S.C.A.V.A.R.)
dans
le
cadre
du
Relais
des
Assistantes
Maternelles
Intercommunal
qui
proposeront
des
« Animations
lectures
pour
jeunes
enfants
» comme
l’an
passé.
La
mise
à disposition
des
locaux
et matériels
appartenant
à la
Commune
est
consentie
à titre
gracieux. C'est
pourquoi,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
d’approuver
la convention
qui
sera
établie
du
30
Septembre
2014
au
30
Juin
2015
pour
les
locaux
de
la
Bibliothèque.
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- approuve
la
convention
établie
entre
la
Commune
et
le
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Développement
Social
des
Cantons
de
Villeneuve
lez
Avignon
et Roquemaure
r
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
61/10/2614
na
tort
au
te
E-Hquire
ro
050-21%003155-2014092=-Z2SSEPT2014II-DE (S.LD.S.C.A.V.A.R.)
dans
le cadre
du
Relais
des
Assistantes
Maternelles
Intercommunal
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et à
accomplir
tous
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures,
Monsieur
le
Maire.
G.BEL
C&
DEN
g
F
RÉÇU
EN
PREFECTURE
1
le
61/14/2814 ss
C0
160-213003155-24140925-2SSEPT20i4_II-UE REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 15
- Représentés
: 4
- Absents
: 0
Date
de
la
convocation
:
18
Septembre
2014
Date
d’affichage
18
Septembre
2014
Objet
de
la
délibération
:
III.
ADMINISTRATION
GENERALE
:
__Concert__Piano-Haut
bois-chant
:
Convention
de
mise
à
disposition
de
l’Eglise. RARE GB/LC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAZE
L'an
deux
mille
quatorze
et le
vingt-cinq
du
mois
de
Septembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Catherine
ROMEAS,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Karine
OGIER,
Agnès
PAYAN,
Gérard
STREIFF,
Isabelle
DUPEYRAT,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Frédérique
IORDANOFF,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Henn])
MOREL,
Conseillers
Municipaux.
Absents
avant
donné
délégation
de
vote
: Yvan
BOURELLY
à Agnès
PAYAN,
Gilles
COLLIOUD-
MARICHALLOT
à Isabelle
DUPEYRAT,
Luc
ROUBAUD
à Karine
OGIER,
Stéphanie
VASSAS
à
Grégory
TESTUD.
Secrétaire
de
Séance
Catherine
ROMEAS.
Monsieur
le Maire
explique
aux
Conseillers
Municipaux
présents
qu’un
concert
« Piano-Hautbois-
chant
»
est
organisé
par
la
mairie
de
Saze
le
dimanche
19
octobre
2014
à l'Eglise
de
Saze.
Pour
cela,
il convient
de
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
entre
la
Commune
et
Madame
Sylvie
ASSADOURIAN
pour
l’utilisation
de
l'Eglise
de
Saze.
Après
en
avoir
délibéré,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- approuve
la convention
établie
entre
la Commune
et l’intervenante
Madame
ASSADOURIAN
Sylvie,
annexée
à la
présente
délibération
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures;
Monsieur
le
Mér
2
BIC
|
G.BEL
y
F
REGU
EN
PREFECTURE
le
81/10/2014
Ve ataurt
aitame
kan
consqs
d3-213003155-20140425-2SSEFT2014_III-0E REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 15
- Représentés
: 4
- Absents
: 0
Date
de
la
convocation
:
18
Septembre
2014
Date
d’affichage
18
Septembre
2014
Obiet
de
la
délibération
:
IV._
FINANCES
:_
Syndicat
_ Mixte
d’Electricité
du
Gard
_(S.M.E.G.)
:
Reversement
d’une
partie
de
la
taxe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
L'an
deux
mille
quatorze
et le
vingt-cinq
du
mois
de
Septembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Catherine
ROMEAS,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Karine
OGIER,
Agnès
PAYAN,
Gérard
STREIFF,
Isabelle
DUPEYRAT,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Frédérique
IORDANOFF,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Henri
MOREL,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Yvan
BOURELLY
à Agnès
PAYAN,
Gilles
COLLIOUD-
MARICHALLOT
à Isabelle
DUPEYRAT,
Luc
ROUBAUD
à
Karine
OGIER,
Stéphanie
VASSAS
à
HER
Grégory
TESTUD.
GB/VG
sur
consommation
finale
d’électricité.
Séance
Catherine
ROMEAS.
Secrétaire _ de
Monsieur
le Maire
expose
aux
conseillers
municipaux
les
dispositions
prévues
à l’article
L.5212-24
du
CGCT,
qui
indiquent
que
«lorsqu'il
existe
un
syndicat
intercommunal
exerçant
la
compétence
d’autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d’électricité,
la
taxe
prévue
à l’article
L.233-2
est
perçue
par
le Syndicat
en
lieu
et place
des
Etablissements
Publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
qui
en
sont
membres,
de
l’ensemble
des
communes
dont
la population
recensée
par
l’Institut
National
de
la
statistique
et
des
études
économiques
au
1°
Janvier
de
l’année
est
inférieure
ou
égale
à 2.000
habitants
ou
dans
lesquelles
la
taxe
est
perçue
par
le
syndicat
au
31
décembre
2010
».
Pour
autant,
elles
indiquent
que
« le
syndicat
intercommunal
peut
reverser
à une
commune
une
fraction
de
la
taxe
perçue
sur
le
territoire
de
celle-ci,
par
délibérations
concordantes
du
syndicat
et
de
la
commune,
prises
dans
les
conditions
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article
1639A
bis
du
Code
Général
des
Impôts.
Considérant
la délibération
prise
par
le Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
en
date
du
04
Septembre
2014
pour
le
reversement
aux
communes
de
moins
de
2.000
habitants
de
25
%
du
produit
de
la
taxe
communale
sur
la consommation
d'électricité
perçue
sur
le
territoire
communal,
à l’exception
des
communes
pour
lesquelles
le
syndicat
exerce
la
maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
d’éclairage
public.
r
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
01/10/2614
di fer
à der
Eotrs
rupnrs
n$0-215005155-20141925-2SCEPT2014_IV-DE Il propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
ces
dispositions
et rappelle
qu’à
défaut
de
délibérations
concordantes,
le Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
est
censé
conserver
la totalité
du
produit
de
la taxe.
Vu
l’article
23
de
la loi
n°
2010-1488
du
7 décembre
2010
portant
nouvelle
organisation
du
marché
de
l’électricité, Vu
la
loi
de
Finances
rectificative
du
8 Août
2014,
Vu
les
articles
L. 2333-2
à L.
2333-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L
333362
à L.
3333-3-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
L.
5212-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- Approuve
qu’à
compter
du
1°
Janvier
2015,
le
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
« Autorité
Concédante
»
reverse
à
la
commune
de
Saze
25
%
du
produit
de
la
taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d’électricité
perçue
sur
son
territoire.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
l’exécution
de
cette
délibération.
t
RÉÇU
EN
PREFECTURE
le
01/18/2914
pla ataun
ac
cens
F kr
con
JG
O-21500%155-20140825-28CEPT2014IN-DE
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
lés
signatures,
FA
Monsieur
| aire,
Ya
G.BEL
FE
re}!
NA, Ne
k
—=
E
1
KTL
PE REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 15
- Représentés
: 4
- Absents
: 0
Date
de
la
convocation
:
18
Septembre
2014
Date
d’affichage
18
Septembre
2014
Objet
de
la
délibération
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
L'an
deux
mille
quatorze
et le
vingt-cinq
du
mois
de
Septembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Catherine
ROMEAS,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Karine
OGIER,
Agnès
PAYAN,
Gérard
STREIFF,
Isabelle
DUPEYRAT,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Frédérique
IORDANOFF,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Henri
MOREL,
Conseillers
Municipaux.
V.
MARCHES
PUBLICS
: Groupement
de
commande
pour
les
vérifications
périodiques
__
des
__
établissements
__et
installations
recevant
du
public
(E.R.P)
-
approbation
de
_]la
convention
et
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Yvan
BOURELLY
à Agnès
PAYAN,
Gilles
COLLIOUD-
MARICHALLOT
à Isabelle
DUPEYRAT,
Luc
ROUBAUD
à Karine
OGIER,
Stéphanie
VASSAS
à
désignation
du
coordonnateur
du
|
Grégory
TESTUD.
groupement.
Æ EEE
Secrétaire
de
Séance
Catherine
ROMEAS.
GB/VG
Monsieur
le maire
informe
les
conseillers
municipaux
présents
que
le marché
de
vérifications
périodiques
des
bâtiments
communaux
arrivera
à échéance
le
31
décembre
2014.
Ce
marché
a pour
objet
les
opérations
de
contrôles
et vérifications
périodiques
obligatoires,
par
un
organisme
agréé,
pour
les
ERP
et
établissements
soumis
au
code
du
travail,
au
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
ainsi
que
les
aires
de
jeux
et
les
équipements
sportifs.
Ces
vérifications
comprennent
les
installations
électriques,
les
installations
utilisant
le gaz,
chaufferies,
désenfumage,
moyens
de
secours,
appareils
de
cuisson,
ascenseurs,
extincteurs,
BAES,
de
l’ensemble
des
bâtiments
communaux
; mais
également
les
aires
de
jeux
et
les
équipements
sportifs.
Monsieur
Je Maire
précise
qu’afin
de
réaliser
une
économie
d’échelle
et de
profiter
de
tarifs
préférentiels,
les
communes
de
Rochefort
du
Gard
et
de
Saze
envisagent
de
mutualiser
les
moyens
quant
au
choix
du
prestataire
concernant
le
renouvellement
des
contrats
des
vérifications
périodiques
des
établissements
et
installations
recevant
du
public.
Dans
le
but
de
limiter
les
démarches
administratives
et de
faciliter
la
coordination
des
achats,
il est
nécessaire
de
passer
une
convention
pour
la constitution
d’un
groupement
de
commandes.
r
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
01/19/2814
sh.
Mine:
agp
éaus
F bout
LCL
D
04 0-21%60%155-20140925-2SCEPT2014_W-0E Les
consultations
à venir
se
feront
dans
le cadre
d’une
procédure
adaptée.
Dans
ce
cadre,
et en
application
de
l'article
8 III
2°du
code
des
marchés
publics
(décret
n°2006-975
du
1°
août
2006)
une
commission
d’appel
d’offres
spécifique
sera
instaurée.
Le
groupement
n’étant
constitué
que
de
2
communes,
il
est
proposé
que
soient
membres
de
cette
commission
d’appel
d'offres
les
représentants
élus
de
la
commission
d’appel
d’offres
de
chaque
membre
du
groupement.
La
commission
d’appel
d’offres
du
groupement
de
commande
sera
présidée
par
le
représentant
du
coordonnateur. À l'issue
de
la consultation,
chaque
membre
du
groupement
signe
le marché
retenu
et s’assure
de
la
bonne
exécution
de
la
partie
du
marché
le
concernant.
Il est
proposé
à l’assemblée
délibérante
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
marchés
publics,
D'’adopter
cette
convention,
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
groupement
de
commandes,
De
désigner
Madame
le
Maire
de
Rochefort
du
Gard
coordonnatrice
du
groupement
de
commandes, De
décider
que
la
commission
d’appel
d’offres
du
groupement
sera
composée
des
représentants
élus
de
la commission
d’appel
d’offres
de
chaque
membre
du
groupement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
entendu,
décide
à l’unanimité
:
D’adopter
cette
convention,
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
groupement
de
commande,
De
désigner
Madame
le
Maire
de
Rochefort
du
Gard
coordonnatnice
du
groupement
de
commandes, De
décider
que
la
commission
d’appel
d’offres
du
groupement
sera
composée
des
représentants
élus
de
la
commission
d’appel
d’offres
de
chaque
membre
du
groupement.
Pour
extrait,
copie
certifiée
coñfômme,
Au
registre
sont
N
1 ignatüres,
:
Monsieur
le
Maire,
\ &.
AC
G.BEL
P
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
61/18/2614
Apps
ata
si
ap
runs
É cire
ssssn
à
J&0-2130045195-2014
925-2SSEPTSU
4
U-0E REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
seen
DES
DELIBERATIONS
DERARTEMENT
OUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DT
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
Nombre
de
membres
:
DT
|
L'an
deux
mille
quatorze
et
le
vingt-cinq
du
mois
de
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
Septembre
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
- En
exercice
:
19
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
- Présents
:
15
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
- Représentés
: 4
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
- Absents
: 0
Maire
de
SAZE.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
18
Septembre
2014
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Catherine
ROMEAS,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Date
d’affichage
Karine
OGIER,
Agnès
PAYAN,
Gérard
STREIJFF,
18
Septembre
2014
Isabelle
DUPEYRAT,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Frédérique
IORDANOFF,
Charles
Objet
de
la
délibération
:
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Henri
MOREL,
Conseillers
Municipaux.
VI.
_MARCHES
___
PUBLICS
:
Protocole
transactionnel
Marché
de
Absents_avant
donné
délég
ation
de
vote
:
Yvan
travaux
- réhabilitation
du
Château
|
BOURELLY
à
Agnès
PAYAN,
Gilles
COLLIOUD-
Lot__n°2
Démolition
gros
œuvre
MARICHALLOT
à
Isabelle
DUPEYRAT,
Luc
façade
toiture
et
Lot
n°3
Démolition
|
ROUBAUD
à
Karine
OGIER,
Stéphanie
VASSAS
à
platerie
- Entreprise
GIRARD
Grégory
TESTUD.
ELLE
E
+
Secrétaire
de
Séance
: Catherine
ROMEAS.
GB/VG
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
07
octobre
2009,
le Conseil
Municipal
a
approuvé
le choix
des
prestations
retenues
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
château
et notamment
pour
le Lot
n°2
Démolition
gros
œuvre
façade
toiture
attribué
à l’Entreprise
GIRARD,
pour
un
montant
de
1.079.973,86
€
HT,
soit
1.291.648,73
€
TTC,
se
décomposant
comme
suit
:
e Une
tranche
ferme
pour
un
prix
global,
forfaitaire
et révisable
de
731.443,16
€ HT
soit
874.806,02
€ TTC
;
e
Une
tranche
conditionnelle
(affermie)
pour
un
prix
global,
forfaitaire
et
révisable
de
348.530,70
€ HT
soit
416.842,72
€ TTC.
Soit
au
total
1.079.973,86
€ HT
(1.291.648,74
€ TTC)
hors
révision.
Le
montant
du
marché
a été
porté
par
cinq
avenants
successifs
à 1.168.834,93
€ HT
(1.397.926,58
€
TTC)
hors
révision.
En
cours
de
chantier,
confrontée
à la
défaillance
de
la
société
PMJP,
titulaire
du
lot
n°3
(plâtrene,
cloison,
doublage,
plafond),
la Commune
lui
a substitué
l'Entreprise
GIRARD,
par
l’organisation
F
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
61/14/2014
Mer
ip
dér
Fous
con
0%0-219003155-2014092S-2SSEPT2014_LI-DE d’une
nouvelle
procédure
d’appel
d’offres
pour
un
montant
de
72.518,23€
HT
(soit
86.731,80
€ TTC),
se
décomposant
comme
suit
:
e Une
tranche
ferme
(y
compris
«travaux
de
reprise
»)
pour
un
prix
global,
forfaitaire
et
révisable
de
71.534,23
€ HT
soit
85.554,94
€ TTC
;
°
Une
tranche
conditionnelle
(affermie)
pour
un
prix
global,
forfaitaire
et
révisable
de
984,00
€
HT
soit
1.176,86
€ TTC.
Le
montant
du
marché
a
été
porté
par
trois
avenants
successifs
à
81.431,02
€
HT
(97.391,50
€
TTC)
hors
révision.
Cette
défaillance,
et l’exécution
de
travaux
supplémentaires,
ont
conduit
à un
allongement
du
délai
d'exécution. Par
deux
procès-verbaux
en
date
du
26
octobre
2012,
la Commune
a prononcé
la
réception
avec
réserve
des
lots
n°2
et 3,
lesdites
réserves
étant
levées
par
deux
autres
procès-verbaux,
en
date
du
21
novembre
2012.
Des
désaccords
sont
nés
en
cours
d’exécution
et après
réception
entre,
la Commune
et son
maître
d'œuvre
d’une
part,
et l’entreprise
GIRARD
d’autre
part,
tant
sur
l’imputabilité
du
décalage
de
délai
et
l'application
de
pénalités
de
retard
à
l’entreprise
GIRARD,
que
sur
la
nature
et
la
valorisation
des
travaux
supplémentaires,
l’existence
de
moins-values
et
le
bien-fondé
de
réserves
émises
au
titre
de
la
garantie
de
parfait
achèvement,
qui
ont
conduit
le
maitre
d’œuvre
à
refuser
à
plusieurs
reprises
les
projets
de
décomptes
finaux
présentés
par
l’entreprise
Girard.
Les
parties
sont
néanmoins
convenues
de
se
rencontrer
le 10
juillet
2013
aux
fins
d’une
ultime
tentative
de
résolution
amiable
de
leur
différend.
A cette
occasion,
elles
ont
décidé
de
renouer
les
pourparlers
et d’examiner
poste
par
poste
les
projets
de
décomptes
finaux
émis
par
l’entreprise
GIRARD
afin
de
trouver
un
accord
sur
les
comptes,
lequel
est
intervenu
le
26
février
2014.
Le
protocole
transactionnel,
annexé
à la
présente
délibération,
a pour
objet
d’acter
les
concessions
réciproques
des
parties,
et
ainsi
de
mettre
fin
au
litige,
selon
les
dispositions
suivantes
:
Travaux
supplémentaires
et
moins-values
conformément
aux
décomptes
généraux
définitifs
Au
titre
du
lot
n°
2,
les
parties
conviennent
de :
+ Minorer
le
prix
hors
révision
de
70.448,58
€ HT
en
moins-value
pour
travaux
non
exécutés
;
e Majorer
le
prix
hors
révision
de
33.848,70
€ HT
pour
rémunération
de
travaux
supplémentaires
non
pris
en
compte
dans
les
avenants
1 à
5.
Au
titre
du
lot
n°
3, les
parties
conviennent
de
majorer
le prix
hors
révision
de
4.250,00
€ HT
pour
rémunération
de
travaux
supplémentaires
non
pris
en
compte
dans
les
avenants
1 à
3.
Décomptes
définitifs
de
travaux
Le
décompte
définitif
des
travaux
exécutés
par
GIRARD
pour
la
réalisation
du
lot
n°
2
(annexe
1
du
protocole
transactionnel)
est
arrêté
d’un
commun
accord
à
la
somme
de
1.132.235,04
€
HT
(soit
1.354.153,11
€ TTC)
hors
révision.
Le
solde
restant
à
percevoir
par
GIRARD
est
donc,
avant
révision
de
102.638,19€
HT,
et
après
révision
de
109.458,29
€ HT
(soit
130.912,11€
TTC).
Le
décompte
définitif
des
travaux
exécutés
par
GIRARD
pour
la réalisation
du
Jot
n°
3 (annexe
2
du
protocole
transactionnel)
est
arrêté
d’un
commun
accord
à
la
somme
de
85.681,02€
HT
(soit
102.474,50
€
TTC)
hors
révision.
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
61/18/2014
Mon
sq
és
E-kegaise
cons
05
0-21500$155-20140425-Z2SSEPT2014_UI-DE Le
solde
restant
à percevoir
par
GIRARD
est
donc,
avant
révision
de
8.419,91
€ HT,
et
après
révision
de
8.961,53
€ HT
(soit
10.717.99€
TTC)
Engagement
des
parties
et
concessions
réciproques
L’entreprise
GIRARD
renonce
à ses
prétentions
à rémunération
des
frais
supplémentaires
d’encadrement
et de
location
d’élévateur
présentés
au
titre
de
l’allongement
de
délai
d’exécution
du
lot
n°2. En
contrepartie,
la Commune
renonce
à percevoir
les
pénalités
de
retard
de
61.403,13
€ HT
soit
73.438,14
€ TTC,
qu’elle
entendait
appliquer
sur
le décompte
définitif
du
lot
n°
2. A
ce
titre
:
+ Elle
accepte
de
diviser
par
deux
le montant
des
pénalités
et d’en
ramener
le montant
à 30.701,56
€ HT
(36.719,07
€ TTC);
+ Elle
accepte
de
compenser
les
pénalités
ainsi
minorées
avec
le montant
des
travaux
objet
du
devis
n°
2012/2290
de
GIRARD
qui
consent
à en
ramener,
dans
ce
cadre,
le
prix
de
31
537,65
€
HT
à
30.701,56
€
HT.
L'entreprise
GIRARD
s’engage
à exécuter
les
travaux
objet
de
son
devis
n°
2012/2290
(annexe
3 du
protocole
transactionnel)
dès
l’entrée
en
vigueur
de
la
présente
transaction.
Va
l'avis
favorable
de
la commission
d’appel
d’offres
du
22
septembre
2014,
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- approuve
ce
protocole
transactionnel,
annexé
à la
présente
délibération,
et les
concessions
réciproques
des
parties
afin
de
mettre
fin
au
litige
;
- dit
que
les
sommes
restant
dues
à l’entreprise
GIRARD
sont
prévues
au
compte
d’investissement
2315
du
budget
communal
2014
;
- Autorise
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
l’exécution
de
cette
délibération.
ETS AGE
CG
Pour
extrait,
copie
hé
L'auss
Yi
Au
registre
sont
ti
Monsieur
le
Maire,
as
G.BEL
F
REGU
EN
PREFECTURE
1
le
81/16/2814
pla
ao:
Sqreer
hat
ron
dS0-213005158-2014
4425-2SSEPT2U14
UI-DE