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Déliberation - sommaire RAA n° 114
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Thèmes du document : Sécurité publique, Jeunesse, Vieillesse,
E
3
PREFECTURE DU
VAL-D'OISE
Liberté Egalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS N°2024-114 PUBLIÉ
LE
22
AOÛT
2024 Sommaire Délégation
départementale
de
l'Agence
régionale
de
santé
/
Département
Autonomie
95-2024-08-14-00013
- Décision
tarifaire
n°
14386
portant
modification
du
forfait
global
de
soins
pour
2024
de
EAM
PAVILLON
BETHANIE
-
950014878
- en
date
du
14
août
2024
(2
pages)
Page
4
95-2024-08-14-00014
- Décision
tarifaire
n°
14387
portant
modification
du forfait
global
de
soins
pour
2024
de
SAMSAH
John
Bost
95
en
date
du
14
08
2024
(2
pages)
Page
6
95-2024-08-14-00004
- Décision
tarifaire
n° 14398
portant
fixation
pour
2024
du
montant
de
la
répartition
de
la
dotation
globalisée
commune
prévue
au
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
de
SAS
Maison
de
famille
la chataignerai
- 950007468
- pour
les
établissements et
services
suivants
Ehpad
résidence la
châtaigneraie
- 950807172 -
en
date
du 14
août
2024
(3
pages)
Page
8
95-2024-08-14-00005
- Décision
tarifaire
n° 14396
portant
modification
du
forfait
global
de
soins
pour
2024
de
Ehpad
val
notre
dame
- 950802488
-
en
date
du
14
août
2024
(2
pages)
Page
11
95-2024-08-22-00001
- Décision
tarifaire
n°
14922
portant
modification
de
la dotation globale
de
financement
pour
2024 de l'ESAT l'ARMME
-
9508017159
-
en
date
du
22
08
2024
(2
pages)
Page
13
95-2024-08-22-00002
- Décision
tarifaire
n° 14924
portant
modification
de
la dotation
globale
de
financement
pour
2024
de
l'Esat
les
ateliers
du
moulin
- 950780783
- en
date
du
22
août
2024
(2
pages)
Page
15
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
/ Pôle
insertion
emploi
et
protection
95-2024-08-19-00007
- récépissé
D.2024-269
du
19
août
2024
délivré
à madame
Bellemellat
Djedjiga,
organisme
de
service
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
SAP983979212,
à
Pontoise
(2
pages)
Page
17
95-2024-08-19-00008
- récépissé
D.2024-270
du
19
août
2024,
délivré
à
madame
Amanyanvo
Joy,
organisme
de
service
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
SAP931670228,
à
Pontoise
(2
pages) 95-2024-08-19-00009
- récépissé
D.2024-271
du
19
août
2024,
délivré
à
monsieur
Bertrand
Sébastien,
organisme
de
service
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
SAP931791149
(2
pages)
Page
21
Page
19 95-2024-08-19-00010
- récépissé
D.2024-272
du
19
août
2024,
délivré
à
monsieur
Hamecha
Abdelghani,
organisme
de
service
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
SAP927494351,
à
Ecouen
(2
pages) 95-2024-08-19-00011
- récépissé
D.2024-273
du
19
août
2024,
délivré
à
madame
Laborde
Magalie,
organisme
de
service
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
SAP9311115869
à
Asnière-Sur-Oise
(2
pages)
95-2024-08-19-00072
- récépissé
D.2024-274
du
19
août
2024,
délivré
à
monsieur
Kabuiku
Wa
Kabuiku,
organisme
de
service
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
SAP917973513
à
Beauchamps
(2
pages) 95-2024-08-19-00014
- récépissé
D.2024-276
du
19
août
2024,
délivré
à
monsieur
D
Mationgo
M'Boungou,
organisme
de
service
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
SAP888254596,
à
Franconville
(2
pages)
Direction
départementale
des
territoires
/ Service
de
l'environnement,
de
l'agriculture
et
de
l'accompagnement
des
territoires
95-2024-08-20-00008
- Arrêté
2024-17871
du
20
août
2024
portant
autorisation
environnementale
de
l'aménagement
hydraulique
AHO7
du
SIAH
(10
pages)
95-2024-08-20-00009
- Arrêté
2024-17872
du
20
août
2024
portant
autorisation
environnementale
de
l'aménagement
hydraulique
AH0O8
du
SIAH
(9
pages)
95-2024-08-20-00010
- Arrêté
2024-17873
du
20
août
2024
portant
autorisation
environnementale
de
l'aménagement
hydraulique
AHO9
du
SIAH
(10
pages)
95-2024-08-20-00011
- Arrêté
2024-17874
du
20
août
2024
portant
autorisation
environnementale
de
l'aménagement
hydraulique
AH10
du
SIAH
(9
pages)
95-2024-08-20-00012
- Arrêté
2024-17875
du
20
août
2024
portant
autorisation
environnementale
de
l'aménagement
hydraulique
AHT1
du
SIAH
(9
pages)
Direction
départementale
des
territoires
/ Service
urbanisme
et
aménagement
durable
95-2024-08-14-00006
- AOT
202417882
rehabilitation
bois
Naquettes
Herblay
(4
pages)
Préfecture
de
police
de
Paris
/
95-2024-08-21-00001
- Arrêté
BCERSC
n°
24000064
du
21
août
2024
fixant
les
conditions
d'organisation
du
recrutement
sans
concours
d'adjoints
techniques
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
pour
les
services
localisés
au
sein
du
SGAMI
Ile-de
-France
ouvert
au
titre
de
l'année
2024
(3
pages)
Page
23
Page
25
Page
27
Page
29
Page
31
Page
41
Page
50
Page
60
Page
69
Page
78
Page
82