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Arrêté - Sommaire RAA n° 76
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire RAA n° 76)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Jeunesse,
E
3
PREFECTURE DU
VAL-D'OISE
Liberté Egalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS N°2024-076 PUBLIÉ LE
11
JUIN
2024 Sommaire Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
/ Pôle
insertion
emploi
et
territoires
95-2024-06-06-00002
- récépissé
D.2024-192
du
5 juin
2024
délivré
à
madame
NEVEU
Patricia,
organisme
de
service
à
la
personne
enregistré
sous
le
numéro
SAP928540931
à
Cormeilles-en-Parisis
(2
pages)
Page
3
95-2024-06-06-00003
- récépissé
D2024-193
délivré
à
monsieur
Dakouri
Lionel,
organisme
de
service
à
la
personne
enregistré
sous
le
numéro
SAP904470986
à Taverny
(2
pages)
Page
5
Direction
départementale
des
finances
publiques
/
95-2024-06-03-00010
- Arrêté
2024-13
du
3 juin
2024
portant
délégation
de
signature
du
comptable
au
service
de
gestion
comptable
d'Ermont
(2
pages)
Page
7
95-2024-06-03-00008
- Arrêté
2024-14
du
3 juin
2024
portant
délégation
de
signature
du
comptable
par
interim
au
service
de
gestion
comptable
de
Montmorency
(2
pages)
Page
9
95-2024-06-03-00009
- Décision
du
23
mai
2024
de
mise
en
intérim
de
Mme
GAUSSIN
au
service
de
gestion
comptable
de
Montmorency
à
compter
du
îer
juin
(1
page)
Page
11
Direction
départementale
des
territoires
/ Service
de
l'habitat,
de
la
rénovation
urbaine
et
du
bâtiment
95-2023-10-06-00001
- Arrêté
n°17475
du
06
octobre
2023
portant
création
commission
élaboration
et
suivi
plan
de
sauvegarde
copropriété
Garges
Ouest
à
Garges-lès-Gonesse
(4
pages)
Page
12
Direction
départementale
des
territoires
/ Service
urbanisme
et
aménagement
durable
95-2024-06-06-00001
- 2024-17799-AOEP-prescrivant
l'ouverture
de
l'enquête
parcellaire
- ZAC-Sud-Roissy
(5
pages)
Page
16
Ministère
de
la justice
/ Centre
pénitentiaire
d'Osny
Pontoise
95-2024-06-05-00002
- Arrêté
portant
délégation
de
signature
du
chef
d'établissement
du
O5
juin
2024
(12
pages)
Page
21
Préfecture
des
Yvelines
/
95-2024-05-31-00004
- Arrêté
inter-préfectoral
78-2024-05-31-00002
du
31
mai
2024
portant
modification
de
la
composition
de
la
commission
de
suivi
de
site
pour
la
station
d'épuration
Seine-Aval
exploitée
par
le
syndicat
interdépartemental
pour
l'assainissement
de
l'agglomération
parisienne
(SIAAP)
(4
pages)
Page
33