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Déliberation - sommaire raa n 114 mi format
Document publié le Jeudi 22 août 2024 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Déliberation - sommaire raa n 114 mi format)
Thèmes du document : Sécurité publique, Jeunesse, Vieillesse,
Ex
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Égaiiré
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-114
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2024
Sommaire
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Autonomie
95-2024-08-14-00013 - Décision tarifaire n° 14386 portant modification
du forfait global de soins pour 2024 de EAM PAVILLON BETHANIE - 950014878 - en date du 14 août 2024 (2 pages) Page 4
95-2024-08-14-00014 - Décision tarifaire n° 14387 portant modification du forfait global de soins pour 2024 de SAMSAH John Bost 95 en date du 14
08 2024 (2 pages) Page 6
95-2024-08-14-00004 - Décision tarifaire n° 14395 portant fixation pour
2024 du montant de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de SAS Maison de
famille la chataignerai - 950007468 - pour les établissements et services
suivants Ehpad résidence la châtaigneraie - 950807172 - en date du 14
août 2024 (3 pages) Page 8
95-2024-08-14-00008 - Décision tarifaire n° 14396 portant modification du forfait global de soins pour 2024 de Ehpad val notre dame - 9250802488 -
en date du 14 août 2024 (2 pages) Page 11
95-2024-08-22-00001 - Décision tarifaire n° 14922 portant modification
de la dotation globale de financement pour 2024 de l'ESAT l'ARMME - 9508017159 - en date du 22 08 2024 (2 pages) Page 13
95-2024-08-22-00002 - Décision tarifaire n° 14924 portant modification de la dotation globale de financement pour 2024 de l'Esat les ateliers du
moulin - 950780783 - en date du 22 août 2024 (2 pages) Page 15
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2024-08-19-00007 - récépissé D.2024-269 du 19 août 2024
délivré à madame Bellemellat Djedjiga, organisme de service à la
personne, enregistré sous le numéro SAP983979212, à Pontoise (2 pages) Page 17
95-2024-08-19-00008 - récépissé D.2024-270 du 19 août 2024,
délivré à madame Amanyanvo Joy, organisme de service à la
personne, enregistré sous le numéro SAP931670228, à Pontoise (2
pages) Page 19
95-2024-08-19-00009 - récépissé D.2024-271 du 19 août 2024,
délivré à monsieur Bertrand Sébastien, organisme de service à la
personne, enregistré sous le numéro SAP931791149 (2 pages) Page 21 95-2024-08-19-00010 - récépissé D.2024-272 du 19 août 2024,
délivré à monsieur Hamecha Abdelghani, organisme de service à la
personne, enregistré sous le numéro SAP927494351, à Ecouen (2
pages) 95-2024-08-19-00071
- récépissé D.2024-273 du 19 août 2024,
délivré à madame Laborde Magalie, organisme de service à la
personne, enregistré sous le numéro SAP9311115869 à
Asnière-Sur-Oise (2 pages)
95-2024-08-19-00012 - récépissé D.2024-274 du 19 août 2024,
délivré à monsieur Kabuiku Wa Kabuiku, organisme de service à la
personne, enregistré sous le numéro SAP917973513 à Beauchamps (2
pages)
95-2024-08-19-00014 - récépissé D.2024-276 du 19 août 2024,
délivré à monsieur Dé Mationgo M'Boungou, organisme de service
à la personne, enregistré sous le numéro SAP888254596, à
Franconville (2 pages)
Direction départementale des territoires / Service de l'environnement, de
l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
95-2024-08-20-00008 - Arrêté 2024-17871 du 20 août 2024 portant
autorisation environnementale de l'aménagement hydraulique AHO7 du
SIAH (10 pages)
95-2024-08-20-00009 - Arrêté 2024-17872 du 20 août 2024 portant
autorisation environnementale de l'aménagement hydraulique AHO8 du
SIAH (9 pages)
95-2024-08-20-00010 - Arrêté 2024-17873 du 20 août 2024 portant
autorisation environnementale de l'aménagement hydraulique AHO9 du
SIAH (10 pages)
95-2024-08-20-00011 - Arrêté 2024-17874 du 20 août 2024 portant
autorisation environnementale de l'aménagement hydraulique AH10 du
SIAH (9 pages)
95-2024-08-20-00012 - Arrêté 2024-17875 du 20 août 2024 portant
autorisation environnementale de l'aménagement hydraulique AH11 du
SIAH (9 pages)
Direction départementale des territoires / Service urbanisme et
aménagement durable
95-2024-08-14-00006 - AOT 202417882 rehabilitation bois Naquettes
Herblay (4 pages)
Préfecture de police de Paris /
95-2024-08-21-00001 - Arrêté BCERSC n° 24000064 du 21 août
2024 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans
concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
pour les services localisés au sein du SGAMI lle-de -France ouvert au titre
de l'année 2024 (3 pages)
Page 23
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