Compte-Rendu - 2 cr cm 10 mars 2022

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Compte-Rendu - 2 cr cm 10 mars 2022 Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune d'Omergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 cr cm 10 mars 2022)Thèmes du document : Logement, Agriculture et alimentation, Institutions publiques, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

MAIRIE DE LES OMERGUES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux et le dix mars à dix-huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la Commune de LES OMERGUES, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Alain COSTE, Maire.

Présents : Mesdames COSTE Sylvie, BOUCHET Françoise, KATSAOUNIS Carole et Messieurs COSTE Alain, BUCHER Lionel, CHESNEAU Benjamin, FOLCHER Max, KATSAOUNIS Bruce et TASSIN Michel.

Absents excusés : DE BRUYNE Vincent et CONDAMINE Jean-Marie.

Secrétaire de séance : Monsieur CHESNEAU Benjamin

Convocation du 04/03/2022

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 9

Monsieur donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 13 janvier 2022, lequel est adopté à l’unanimité.

1. OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT (OLD).

Monsieur le Maire présente l’étude de l’ONF sur les OLD, pouvant être subventionnée à 75% , coutant 3 999 €.

Demande d’informations supplémentaires du conseil lors d’une réunion avec l’ONF.

2. RESILIATION D’UN BAIL DE LOCATION – GITE COMMUNAL.

Monsieur le Maire indique au Conseil que Madame BONIS Marie-Louise à quitter son logement et l’état des lieux a été fait le 26/02/2022.

Monsieur le Maire propose de résilier le bail au 26/02/2022.

Le Conseil, à l’unanimité approuve la résiliation du bail de location du gîte communal au nom de Madame BONIS Marie-Louise à dater du 26/02/2022.

3. LOCATION DU GITE COMMUNAL.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le logement de Madame BONIS Marie-Louise est libre depuis le 26 février 2022.

Monsieur COLAIUDA Antoine a déposé son dossier de candidature pour louer le gîte communal sis 37 impasse des Erables – Pré d’Engauri.

Monsieur le Maire rappelle que le prix de cette location est de 367 € par mois avec un dépôt de garantie d’un mois.

Le Conseil, à l’unanimité, décide de louer le gîte communal 37 impasse des Erables – Pré d’Engauri à Monsieur COLAIUDA Antoine pour un loyer mensuel de 367.00 € et une caution du même montant à compter du 31 mars 2022 et autorise Monsieur le Maire à signer le bail à venir.

4. LOCATION DE TERRAINS COMMUNAUX – BAIL A FERME.

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que plusieurs baux et convention de pâturage sont arrivées à terme. Il explique qu’il est nécessaire de revoir les conditions de ces locations. Il propose de louer les terres communales en établissant des baux à ferme.

1) Monsieur Nicolas ARMAND, agriculteur, souhaite louer des terrains communaux afin de produire des grandes cultures, fourrages et PPAM (toutefois pour toute implantation de nouvelle cultures pérennes (arboriculture, lavandins, PPAM…) à partir de la 6ème année du bail en cours, une demande écrite et un accord de la mairie sera nécessaire). Les parcelles sont cadastrées2

section WD n°71A, 71B, 71C, 73, WK 8J, 8K, 9A, 9B et représentent une surface totale de 5ha 89a 00ca (sans garantie de contenance, la différence en plus ou en moins excéderait-elle un vingtième devant faire le profit ou la perte du preneur).

Le loyer en 2022 du fermage est fixé à 330 € par an (base de 2021). Le montant du fermage sera actualisé chaque année compte tenu de la variation de l’indice des fermages défini par monsieur le Préfet du département des Alpes de Haute-Provence. L’indice de référence est de 105.33. Le bail à ferme est conclu pour une durée de neuf années entières et consécutives qui prendront cours le 1er janvier 2022 pour finir à pareil époque de l’année 2031.

Monsieur le maire donne lecture du projet du bail à ferme.

2) Madame Marylou BOURJOT, agricultrice, souhaite louer des terrains communaux destinés à la production de fourrage, céréales et au pâturage. Les parcelles sont cadastrées section WD n°95A, 95B, WL 16A, 16B, 17A, 17B et représentent une surface totale de 4ha 33a 05ca (sans garantie de contenance, la différence en plus ou en moins excéderait-elle un vingtième devant faire le profit ou la perte du preneur).

Le loyer en 2022 du fermage est fixé à 140 € par an (base de 2021). Le montant du fermage sera actualisé chaque année compte tenu de la variation de l’indice des fermages défini par monsieur le Préfet du département des Alpes de Haute-Provence. L’indice de référence est de 105.33. Le bail à ferme est conclu pour une durée de neuf années entières et consécutives qui prendront cours le 1er janvier 2022 pour finir à pareil époque de l’année 2031.

Monsieur le maire donne lecture du projet du bail à ferme.

3) Monsieur Lionel BUCHER, agricultrice, souhaite louer des terrains communaux destinés à la production de légumes et céréales. Les parcelles sont cadastrées section WL 30A, 30B et représentent une surface totale de 2ha 09a 05ca (sans garantie de contenance, la différence en plus ou en moins excéderait-elle un vingtième devant faire le profit ou la perte du preneur). Le loyer en 2022 du fermage est fixé à 132 € par an (base de 2021). Le montant du fermage sera actualisé chaque année compte tenu de la variation de l’indice des fermages défini par monsieur le Préfet du département des Alpes de Haute-Provence. L’indice de référence est de 105.33. Le bail à ferme est conclu pour une durée de neuf années entières et consécutives qui prendront cours le 1er janvier 2022 pour finir à pareil époque de l’année 2031.

Monsieur le maire donne lecture du projet du bail à ferme.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de louer à Monsieur Nicolas ARMAND, agriculteur, à compter du 01 janvier 2022, et pour une durée de neuf années entières et dans le cadre d’un bail à ferme, les parcelles cadastrées WD n°71A, 71B, 71C, 73, WK 8J, 8K, 9A, 9B.

Fixe la location à 330.00 € pour l’année 2022.

- Décide de louer à Madame Marylou BOURJOT, agricultrice, à compter du 01 janvier 2022, et pour une durée de neuf années entières et dans le cadre d’un bail à ferme, les parcelles cadastrées WD n°95A, 95B, WL 16A, 16B, 17A, 17B.

Fixe la location à 140.00 € pour l’année 2022.

- Décide de louer à Monsieur Lionel BUCHER, agriculteur, à compter du 01 janvier 2022, et pour une durée de neuf années entières et dans le cadre d’un bail à ferme, les parcelles cadastrées WL 30A, 30B.

Fixe la location à 132.00 € pour l’année 2022.

- Autorise Monsieur le maire à signer les baux à ferme correspondants et toutes les pièces relatives à ces affaires.

5. CONTRAT DE LOCATION DU PHOTOCOPIEUR

Monsieur le Maire indique que le contrat signé pour 5 ans avec B. CONTACT, s’est terminé en février 2021. Le photocopieur actuel de la mairie commence à être vieux et bientôt les pièces et cartouches seront difficiles à trouver.

Monsieur le Maire présente le devis de la société B CONTACT pour son remplacement. Le devis correspondant comprend :

- la livraison et l’installation (150 € HT) d’un nouveau photocopieur à la Mairie offert, - le forfait de location et de maintenance mécanique pour 1500 copies N/B et 500 copies couleurs, consommables inclus hors papier et agrafes (353 € HT/trimestre),3

- le forfait de maintenance connectique (50 € HT/trimestre).

L’installation du photocopieur de la Mairie sera réalisée par B. CONTACT. Sont non comprises, les copies N/B et couleurs faites au-delà du forfait, à un tarif respectif de 0,008 € HT/copie et 0,08 € HT/copie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le devis de la Société B. CONTACT décrit ci-dessus et autorise le Maire à signer le contrat de location / maintenance avec la Société B. CONTACT pour une durée de 5 ans.

6. REMBOURSEMENT DE FACTURES – AVANCE MR COSTE ALAIN.

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu’il a fait l’avance pour l’envoi de lettres recommandées pour la mairie pour un montant de 57.50 € et pour l’achat de la porte du gîte communal et divers matériaux auprès du magasin Brico Dépôt (la commune n’a pas de compte client) pour un montant de 632.40 €.

Monsieur Alain COSTE ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, par 8 voix pour décide de rembourser Monsieur Alain COSTE pour un montant de 689.90 € (six cent quatre-vingt-neuf euros quarante-vingt-dix centimes).

7. QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur le maire fait un point sur le projet du futur lotissement communal. • Réunion avec le SDE 04 pour l’enfouissement des câbles à l’entrée du village. Le devis est trop élevé pour le moment.

• Information sur l’ouverture de la 2ème classe à St-Vincent sur Jabron.

• Information les emplacements apports volontaires retenus par la CCJLVD. La commune déplore que le 3ème emplacement n’ait pas été retenu.

• Programme de l’ONF – Bilan financier – Devis pour balisage des arbres : 2 290 €HT – refusé - remis à l’an prochain.

• Information sur la réunion avec la gendarmerie

• Formation d’un collectif « loisir aux Omergues »

• Lettre de Monsieur Eric Blanc

• Lettre de Monsieur Thomas Jauffret

• Invitation à Upie Schéma départemental des sports de nature

• Balisage sentiers de la biodiversité – Les balises près du bâtiment de Monsieur Armand ont été effacées.

• Réponses suite à l’envoi du courrier aux différentes instances.

• Information sur la réunion concernant les ZRR – Les Omergues n’y figureraient plus. • Information sur l’obtention du permis de construire pour le parc photovoltaïque.

La séance est levée à 20h40.

Le Maire,

Alain COSTE,