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Compte-Rendu - 3 cr cm 31 mars 2023 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune d'Omergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 cr cm 31 mars 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Fiscalité, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

MAIRIE DE LES OMERGUES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2023

L’an deux mille vingt-trois et le trente et un mars à dix-huit heures le Conseil Municipal de la Commune de LES OMERGUES, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Alain COSTE, Maire.

Présents : Mesdames BOUCHET Françoise, KATSAOUNIS Carole et Messieurs COSTE Alain, BUCHER Lionel, CHESNEAU Benjamin, FOLCHER Max et KATSAOUNIS Bruce. Absents excusés : Madame COSTE Sylvie, Messieurs DE BRUVYNE Vincent, TASSIN Michel Présent : Mme ROUX Catherine — Secrétaire de mairie

Secrétaire de séance : Monsieur CHESNEAU Benjamin

Convocation du 24/03/2023

Nombre de membres en exercice : 10

Nombre de membres présents : 7

Monsieur donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 16 mars 2023, lequel est adopté à l'unanimité.

1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du Compte de Gestion du budget principal de l’exercice 2022 établi par Madame le Comptable du Trésor de SISTERON dont le résultat est le suivant : e section de fonctionnement : excédent de 124 336.42 €

e section d'investissement : excédent de 8 357.72 €

résultat global : excédent de 132 694.14 €

Le Conseil, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion du budget principal de l’exercice 2022 de Madame le Comptable du Trésor selon les éléments indiqués ci-dessus.

2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL. Le Compte de Gestion du Budget Principal 2022 a été adopté précédemment. Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du Compte Administratif du budget principal de lPexercice 2022 :

e section de fonctionnement : excédent de 124 336.42 €

e section d’investissement : excédent de 8 357.72 €

résultat global : excédent de 132 694.14 €

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, Monsieur Lionel BUCHER, 1° Adjoint assure la Présidence et invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce document budgétaire.

Le Conseil, par 6 voix POUR, approuve le Compte Administratif du budget principal 2022, en concordance avec le compte de Gestion 2022, selon les éléments indiqués ci-dessus.

3. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL 2022.

Monsieur le Maire, de retour dans la salle, a repris la Présidence de l’Assemblée. Il rappelle au Conseil Municipal le résultat de l’exercice 2022 soit :

e section de fonctionnement : excédent de 124 336.42 €

e section d'investissement : excédent de 8 357.72 €

résultat global : excédent de 132 694.14 €

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il est nécessaire de délibérer sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2022.

Compte-tenu de l’excédent d’investissement de 8 357.72 €, des restes à réalisés en dépenses 40 000.00 €, il y a besoin de financement en investissement de 31 642.28 €

Compte-tenu de ce déficit d’investissement il est nécessaire d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement soit 31 642.28 € à l’apurement du déficit

Le Conseil, à lunanimité, décide de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 ainsi qu’il suit 31 642.28 € à l’article 1068 section investissement pour apurement du déficit et le solde soit 92 694.14 € à article 002 « excédent de fonctionnement reporté ».4. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion de l’exercice 2022 du budget eau et assainissement établi par Madame le Comptable du Trésor de SISTERON dont le résultat est le suivant: e section de fonctionnement : excédent de 7016.27 €

e section d'investissement : excédent de 70 206.36 €

résultat global : excédent de 77 222.63 €

Le Conseil, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion du budget eau et assainissement l’exercice 2022 de Madame le Comptable du Trésor selon les éléments indiqués ci-dessus.

5. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET DE L'EAU. Le Compte de Gestion du budget de l’eau et assainissement 2022 a été adopté précédemment. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Administratif de l’exercice 2022 du budget de l’eau et assainissement, en conformité avec le Compte de Gestion afférent, qui présente les résultats suivants :

e section de fonctionnement : excédent de 7016.27 €

e section d’investissement : excédent de 70 206.36 €

e résultat global : excédent de 77 222.63 €

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, Monsieur Lionel BUCHER, 1° Adjoint, assure la Présidence et invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce document budgétaire.

Le Conseil, par 6 voix POUR, approuve le Compte Administratif 2022 du budget eau et assainissement selon les montants ci-dessus indiqués.

6. AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DU BUDGET EAU 2022. Monsieur le Maire, de retour dans la salle, a repris la Présidence de l’Assemblée. Il rappelle au Conseil Municipal le résultat de l'exercice 2022 soit :

e section de fonctionnement : excédent de 7016.27 €

e section d’investissement : excédent de 70 206.36 €

e résultat global : excédent de 77 222.63 €

Monsieur le Maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement 2022 à l’article 002 de la section de fonctionnement, « excédent de fonctionnement reporté ».

Le Conseil, à l’unanimité, décide d'affecter le résultat de fonctionnement 2022, soit la somme de 7 016.36 € à l’article 002 du budget principal 2023 « Excédent de Fonctionnement Reporté ».

7. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET LOTISSEMENT Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion de l’exercice 2022 du budget lotissement établi par Madame le Comptable du Trésor de SISTERON dont le résultat est le suivant : ° section de fonctionnement : résultat de 0.00 €

e section d’investissement: déficit de 12 620.00 €

résultat global : déficit de 12 620.00 €

Le Conseil, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion du budget lotissement l’exercice 2022 de Madame le Comptable du Trésor selon les éléments indiqués ci-dessus.

8. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET LOTISSEMENT Le Compte de Gestion du budget lotissement 2022 a été adopté précédemment. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Administratif de l’exercice 2022 du budget de lotissement, en conformité avec le Compte de Gestion afférent, qui présente les résultats suivants : ° section de fonctionnement : résultat de 0.00 €

e section d'investissement: déficit de 12 620.00 €

résultat global : déficit de 12 620.00 €

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, Monsieur Lionel BUCHER, 1° Adjoint, assure la Présidence et invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce document budgétaire.

Le Conseil, par 6 voix pour, approuve le Compte Administratif 2022 du budget lotissement selon les montants ci-dessus indiqués.9. AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DU BUDGET LOTISSEMENT 2022 Monsieur le Maire, de retour dans la salle, a repris la Présidence de l’Assemblée.

Il rappelle au Conseil Municipal le résultat de l’exercice 2022 soit :

e section de fonctionnement : résultat de 0.00 €

e section d'investissement : déficit de 12 620.00 €

résultat global : déficit de 12 620.00 €

Monsieur le Maire rappelle que l’affectation du résultat de la section d’exploitation, lorsqu'il est en excédent, permet en particulier d’apurer le déficit de la section d’investissement. Compte-tenu du résultat d'exploitation à zéro, il ne peut y avoir d’affectation du résultat. Le Conseil, à l’unanimité, constate, que le résultat à zéro de la section d’exploitation du budget

lotissement 2022 ne permet pas son affectation.

10. VOTE DU TAUX DES TAXES 2023.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux des taxes appliqués en 2022, soit :

- Taxe Foncière Bâti : 27.97 %

- Taxe Foncière Non Bâti : 13.92 %

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux pour l’année 2023 et indique que le taux de Taxe Habitation sur les résidences secondaires (RS) est de 3.17 % et invite le Conseil Municipal à délibérer sur

cette proposition.

Le Conseil, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux des taxes pour 2023, lesquels sont les

suivants :

- Taxe Foncière Bâti : 27.97 %

- Taxe Foncière Non Bâti : 13.92 %

- Taxe Habitation RS : 3.17 %

11. APPROBATION DES BUDGETS PRINCIPAL, EAU ET ASSAINISSEMENT, ET LOTISSEMENT COMMUNAL 2023

Après la présentation et les diverses explications apportées par Monsieur le Maire sur les budgets primitifs 2023 du budget principal, du budget eau et assainissement et du budget lotissement, il est demandé au

conseil municipal de se prononcer sur ces budgets.

Le Conseil, à l’unanimité,

- Approuve le Budget Principal 2023 arrêté comme suit :

* Section fonctionnement : 254 384 € en dépenses et en recettes * Section d’investissement : 133 640 € en dépenses et en recettes - Approuve le Budget Eau et assainissement 2023 arrêté comme suit : * Section fonctionnement : 69 507 € en dépenses et en recettes

* Section d'investissement : 106 085 € en dépenses et en recettes - Approuve le Budget Lotissement Communal 2023 arrêté comme suit : *Section fonctionnement : 271 360 € en dépenses et en recettes * Section d'investissement : 133 980 € en dépenses et 168 573 € en recettes - décide, pour les budgets principal et lotissement, dans le cadre du référentiel MS7, en matière de fongibilité des crédits, que les mouvements de crédits entre chapitres de chacune des sections sont autorisés à hauteur d’un maximum de 7,5% des dépenses réelles.

12. PROJET REMPLACEMENT ET MISE ET NORMES STERILISATEUR UV STATION EAU POTABLE - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle que le stérilisateur UV de la station d’eau potable doit être remplacer et mis aux normes compte tenu de sa vétusté.

Monsieur le Maire propose de demander une subvention à l’État, au titre de la DETR et une subvention auprès de l’ Agence de l'Eau.

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise MICHELIER pour la réalisation de ces travaux qui s'élève à 31 211.01 EHT, auquel se rajoute 10% d’imprévu, compte tenu de la nature des travaux, soit la somme de 3 121.10 EHT et 10% « aléas hausse de prix », compte tenu du contexte économique actuel d'inflation de prix, soit la somme de 3 121.10 € HT, le montant total des travaux est estimé à 37 453.21 €HT.Monsieur le Maire explique que ces travaux peuvent bénéficier de subventions et propose de demander une subvention à l’État au titre de la DETR et une subvention auprès de l’ Agence de l’Eau. Monsieur le Maire invite le Conseil à délibérer sur cette affaire.

Le Conseil, à l’unanimité :

- Approuve les travaux de remplacement de mise aux normes du stérilisateur UV de la station d’eau potable, d’un montant de 37 453.21 € HT, décomposé comme suit : * devis de travaux : 31 211.01 EHT

* imprévu 10 % : 3 121.10 EHT

* aléas hausse de prix 10 % : 3 121.10 €EHT

- Sollicite :

* une subvention de l’Etat au titre de la DETR 2023,

* une subvention de l’Agence de l’Eau at autorise le Département à percevoir pour le compte de la commune, maître d’ouvrage, la subvention attribuée par l’Agence de l'Eau, selon le plan de financement suivant :

. Etat DETR 2023 : 40% soit la somme de 14 981.28 €

. Agence de l'Eau : 30% soit la somme de 11 235.96 €

. Commune : 30% soit la somme de _11 235.96 €

Total : 37 453.21 €EHT

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

13. VENTE DU GITE COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le locataire du gîte communal a annoncé son intention de quitter le logement.

Monsieur le maire explique que pour remettre le logement à la location, il est nécessaire de faire réaliser de nombreux travaux dont les coûts seraient très importants, afin d’être dans le cadre de la nouvelle réglementation des bailleurs.

Monsieur le maire propose de vendre le gîte communal plutôt que de réaliser les travaux trop onéreux pour la commune. Il présente une estimation de la valeur de vente du gîte communal. Il indique également, que plusieurs personnes se sont déjà manifestées pour acquérir ce bien. Le Conseil, à l’unanimité décide de vendre le gîte communal et le terrain attenant, propose de fixer le prix de vente à 155 000 € négociable, dit que le bien sera proposé, dans un premier temps, aux personnes intéressées, dit que dans un deuxième temps le bien sera confié à la vente à une agence immobilière, et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

14. CONVENTIONS ENEDIS / COMMUNE DE LES OMERGUES Monsieur le Maire présentes une convention de servitudes avec ENEDIS pour le passage de câbles souterrains 20 000 Volts sur les parcelles WR 12 — WR 14 — WR 29 et WO 9 — Etablir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 1792 mètres, ainsi que ses accessoires.

En contrepartie, au titre de l’intangibilité des ouvrages, une indemnité unique et forfaitaire sera versée à la commune d’un montant de 1 792.00 €

Le Conseil, à l’unanimité, valide la convention de servitudes à ENEDIS sur les parcelles WR 12 — WR 14 —- WR 29 et WO 9 pour établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 1792 mètres, ainsi que ses accessoires, valide, en contrepartie, au titre de l’intangibilité des ouvrages, le montant d’une indemnité unique et forfaitaire versée à la commune, d’un montant de 1 792.00 €, cette indemnité ne sera versée qu’après régularisation de la convention de servitudes par acte notarié et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

15. QUESTIONS DIVERSES

- Le rapport de contrôle et de sécurité des jeux pour enfants a été réalisé.

La séance est levée à 20h4

Le Maire, FE { 7.0

Alain COSTE, Fe 1

DE NS

v Vé

ds