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Compte-Rendu - 3 cr cm 31 mars 2022 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune d'Omergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 cr cm 31 mars 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

MAIRIE DE LES OMERGUES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux et le trente et un mars à dix-huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la Commune de LES OMERGUES, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Alain COSTE, Maire.

Présents : Mesdames BOUCHET Françoise et COSTE Sylvie et Messieurs COSTE Alain, BUCHER Lionel, CHESNEAU Benjamin, DE BRUYNE Vincent et FOLCHER Max. Absents excusés : Madame KATSAOUNIS Carole et Messieurs KATSAOUNIS Bruce et TASSIN Michel.

Secrétaire de séance : Monsieur CHESNEAU Benjamin

Convocation du 25/03/2022

Nombre de membres en exercice : 10

Nombre de membres présents : 7

Présence de Catherine ROUX, secrétaire de mairie.

Monsieur le Maire procède à une minute de silence en hommage à Monsieur CONDAMINE Jean-Marie, conseiller municipal décédé dans l’exercice de son mandat.

1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion de l’exercice 2021 du budget principal dressé par Madame le Comptable du Trésor de SISTERON et invite le Conseil Municipal à délibérer.

Le Conseil, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion 2021 du budget principal selon les montants suivants :

◼ section de fonctionnement : excédent de 67 200.76 €

◼ section d’investissement : déficit de 18 724.15 €

◼ résultat global : excédent de 48 476.61 €

2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET PRINCIPAL. Le Compte de Gestion du Budget Principal 2021 a été adopté précédemment. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif de l’exercice 2021 du budget principal conforme aux écritures du compte de gestion 2021.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, Monsieur Lionel BUCHER, 1er Adjoint assure la Présidence et invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce document budgétaire.

Le Conseil, par 6 voix POUR, approuve le Compte Administratif 2021 du budget principal selon les montants suivants :

◼ section de fonctionnement : excédent de 67 200.76 €

◼ section d’investissement : déficit de 18 724.15 €

◼ résultat global : excédent de 48 476.61 €

3. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL 2021. Monsieur le Maire, de retour dans la salle, a repris la Présidence de l’Assemblée. Il rappelle au Conseil Municipal le résultat de l’exercice 2021 soit :

◼ section de fonctionnement : excédent de 67 200.76 €

◼ section d’investissement : déficit de 18 724.15 €

◼ résultat global : excédent de 48 476.61 €

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il est nécessaire de délibérer sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2021

Compte tenu du déficit d’investissement de 18 724.15 €, il est nécessaire d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement soit 18 724.15 € à l’apurement du déficit.2

4. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion de l’exercice 2021 du budget eau et assainissement dressé par Madame le Comptable du Trésor de SISTERON et invite le Conseil municipal à délibérer.

Le Conseil, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion 2021 du budget eau et assainissement selon les montants suivants :

◼ section de fonctionnement : excédent de 4 713.25 €

◼ section d’investissement : excédent de 58 856.90 €

◼ résultat global : excédent de 63 570.15 €

5. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET DE L’EAU. Le Compte de Gestion du budget de l’eau et assainissement 2021 a été adopté précédemment. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Administratif de l’exercice 2021 du budget de l’eau et assainissement, en conformité avec le Compte de Gestion afférent, qui présente les résultats suivants :

◼ section de fonctionnement : excédent de 4 713.25 €

◼ section d’investissement : excédent de 58 856.90 €

◼ résultat global : excédent de 63 570.15 €

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, Monsieur Lionel BUCHER, 1er Adjoint, assure la Présidence et invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce document budgétaire.

Le Conseil, par 6 voix POUR, approuve le Compte Administratif 2021 du budget eau et assainissement selon les montants ci-dessus indiqués.

6. AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DU BUDGET EAU 2021. Monsieur le Maire, de retour dans la salle, a repris la Présidence de l’Assemblée. Il rappelle au Conseil Municipal le résultat de l’exercice 2021 soit :

◼ section de fonctionnement : excédent de 4 713.25 €

◼ section d’investissement : excédent de 58 856.90 €

◼ résultat global : excédent de 63 570.15 €

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2021.

Le Conseil, à l’unanimité, décide de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 ainsi qu’il suit : article 002 « excédent de fonctionnement reporté » : 4 713.25 €.

7. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET LOTISSEMENT Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion de l’exercice 2021 du budget lotissement dressé par Madame le Comptable du Trésor de SISTERON et invite le Conseil municipal à délibérer.

Le Conseil, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion 2021 du budget lotissement selon les montants suivants :

◼ section de fonctionnement : résultat de 0.00 €

◼ section d’investissement : déficit de 12 620.00 €

◼ résultat global : déficit de 12 620.00 €

8. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET LOTISSEMENT Le Compte de Gestion du budget lotissement 2021 a été adopté précédemment. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Administratif de l’exercice 2021 du budget de lotissement, en conformité avec le Compte de Gestion afférent, qui présente les résultats suivants :

◼ section de fonctionnement : résultat de 0.00 €

◼ section d’investissement : déficit de 12 620.00 €

◼ résultat global : déficit de 12 620.00 €3

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, Monsieur Lionel BUCHER, 1er Adjoint, assure la Présidence et invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce document budgétaire.

Le Conseil, par 6 voix pour, approuve le Compte Administratif 2021 du budget lotissement selon les montants ci-dessus indiqués.

9. AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DU BUDGET LOTISSEMENT 2021 Monsieur le Maire, de retour dans la salle, a repris la Présidence de l’Assemblée. Il rappelle au Conseil Municipal le résultat de l’exercice 2021 soit :

◼ section de fonctionnement : résultat de 0.00 €

◼ section d’investissement : déficit de 12 620.00 €

___________

◼ résultat global : déficit de 12 620.00 €

Monsieur le Maire rappelle que l’affectation du résultat de la section d’exploitation, lorsqu’il est en excédent, permet en particulier d’apurer le déficit de la section d’investissement. Compte-tenu du résultat d’exploitation à zéro, il ne peut y avoir d’affectation du résultat Le Conseil, à l’unanimité, constate, que le résultat à zéro de la section d’exploitation du budget lotissement 2021 ne permet pas son affectation.

10. VOTE DU TAUX DES TAXES 2022.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux des taxes appliqués en 2021, soit : - Taxe Foncière Bâti : 27.97 %

- Taxe Foncière Non Bâti : 13.92 %

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux pour l’année 2022 et invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette proposition.

Le Conseil, à l’unanimité, adopte les taux des taxes pour 2022, lesquels sont les suivants en intégrant la réforme :

- Taxe Foncière Bâti : 27.97 %

- Taxe Foncière Non Bâti : 13.92 %

11. APPROBATION DES BUDGETS PRINCIPAL, EAU ET ASSAINISSEMENT, ET LOTISSEMENT COMMUNAL 2022

Après la présentation et les diverses explications apportées par Monsieur le Maire sur les budgets primitifs 2021 du budget principal, du budget eau et assainissement et du budget lotissement, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ces budgets.

Le Conseil, à l’unanimité,

◼ Approuve le Budget Principal 2022 arrêté comme suit :

- Section fonctionnement : 263 245 € en dépenses et en recettes

- Section d’investissement : 182 714 € en dépenses et en recettes

◼ Approuve le Budget Eau et assainissement 2022 arrêté comme suit : - Section fonctionnement : 64 745 € en dépenses et en recettes

- Section d’investissement : 88 731 € en dépenses et en recettes

◼ Approuve le Budget Lotissement Communal 2022 arrêté comme suit : - Section fonctionnement : 287 830 € en dépenses et en recettes

- Section d’investissement : 150 450 € en dépenses et 169 023 € en recettes

12. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Le Maire, informe l’assemblée que :

Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale, la durée hebdomadaire de temps de travail est fixée à 35 heures par semaine, et la durée annuelle est de 1607 heures.4

Cependant, les collectivités territoriales bénéficiaient, en application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, de la possibilité de maintenir les régimes de travail mis en place antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001.

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a remis en cause cette possibilité.

En effet, l’article 47 de ladite loi pose le principe de la suppression des régimes de temps de travail plus favorables, et l’obligation, à compter du 1er janvier 2022, de respecter la règle des 1607h annuels de travail.

Ainsi, tous les jours de repos octroyés en dehors du cadre légal et réglementaire qui diminuent la durée légale de temps de travail en deçà des 1607h doivent être supprimés.

Le cadre règlementaire pour un agent à temps complet : le temps de travail effectif annuel est fixé à 1607 heures (minimum et maximum) ; peuvent s'y ajouter des heures supplémentaires. La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Le décompte du temps de travail s'effectue toutefois sur la base annuelle de 1607 heures.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

• La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h Arrondi à 1.600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1.607 heures

• La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

• Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ; • L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

• Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ; • Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ; • Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

CYCLES DE TRAVAIL

Il est possible de prévoir un ou plusieurs cycles de travail, afin de tenir compte des contraintes propres à chaque service, des fonctions exercées et de rendre un meilleur service à l’usager.

La fixation par l'organe délibérant d'une durée de travail hebdomadaire supérieure à 35 heures entraîne l'octroi de jours de réduction du temps de travail (RTT), afin de respecter la base annuelle légale de 1607 heures

Après consultation du comité technique, l'organe délibérant détermine les conditions de mise en place des cycles de travail

Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services techniques, administratif et scolaire et périscolaire, et afin de répondre aux mieux aux besoins des5

usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents.

Le Maire, propose à l’assemblée :

➢ Fixation de la durée hebdomadaire de travail

1- Service administratif

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35h00 par semaine pour l’ensemble des agents. Ils ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT).

Pour les agents à temps non complet, le temps de travail effectif sera proratisé sur la base de 1607 heures

2- Service technique

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35h00 par semaine pour l’ensemble des agents. Ils ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT).

Pour les agents à temps non complet, le temps de travail effectif sera proratisé sur la base de 1607 heures

➢ Détermination et organisation des cycles de travail :

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des services de la Commune de Les Omergues est fixée comme il suit :

1- Service administratif

Secrétariat de mairie : cycle hebdomadaire – sur 5 jours

2- Service technique

Agent d’entretien polyvalent : cycle hebdomadaire – sur 5 jours

➢ Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée :

- Le lundi de la Pentecôte

➢ Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par les cycles de travail ci-dessus.

Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’autorité territoriale. Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les dimanche et jour férié ainsi que celles effectuées la nuit. Elles seront payées ou récupérées par les agents concernés par l’octroi d’un repos compensateur égal à la durée des travaux supplémentaires effectués.

Ce repos compensateur devra être utilisé par l’agent concerné dans le semestre qui suit la réalisation des travaux supplémentaires et avec l’accord exprès de l’autorité territoriale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment ses article 7-1 et 57 1°,

- Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées

et des personnes handicapées,

- Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115,

- Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

- Vu le décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,6

- Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 précité et relatif

à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

- Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de

travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature

- Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels,

- Vu la circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR INT/B/08/00106/C relative à l’organisation de la

journée solidarité dans la FPT,

- Vu la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de

mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011,

- Vu les anciennes délibérations sur le temps de travail qui seraient remplacées par la présente

délibération,

- Vu les autres délibérations sur le temps de travail toujours en vigueur,

- Vu l’avis préalable du comité technique en date du 20 janvier 2022,

D E C I D E

• Article 1 : d’adopter la proposition du Maire

• Article 2 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2022 • Article 3 : La fixation des horaires de travail des agents relève de la compétence du Maire, dans le respect des cycles définis par la présente délibération.

13. OUVERTURE D’UNE 2EME CLASSE A L’ECOLE DE ST -VINCENT SUR JABRON Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal les démarches en cours pour demander l’ouverture d’une deuxième classe sur l’école de St Vincent sur Jabron.

Il souhaite que le Conseil Municipal se positionne quant à l’ouverture de cette deuxième classe. Compte tenu des effectifs prévus pour la rentrée 2022, Mr le Maire demande au Conseil Municipal de demander aux services du Ministère de l’Education Nationale l’ouverture d’une deuxième classe sur l’école de St Vincent sur Jabron.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.

Le conseil Municipal, à l’unanimité, demande aux services du Ministère de l’Education Nationale l’ouverture d’une deuxième classe sur l’école de St Vincent sur Jabron et autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires relatives à cette affaire.

14. DEVIS VIDEOPROJECTEUR

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le vidéoprojecteur de la commune est en panne et que le coût de la réparation est important.

Il a demandé des devis pour son remplacement et faire un comparatif.

Compte tenu du coût, il propose de changer ce vidéoprojecteur et présente les devis reçus. Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide de changer le vidéoprojecteur et valide le devis de l’entreprise AVENIR VISION à Sisteron pour un montant de 603.33 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

15. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS A LA CCJLVD Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de sa compétence en matière de collecte des déchets ménagers, la CCJLVD installe et aménage des points d’apport volontaire.

Monsieur le Maire rappelle que l’implantation de colonnes aériennes d’OMR se substituera, à compter du 1er janvier 2023, aux bacs collectés en point de regroupement, que de nouvelles colonnes de tri viendront densifier le parc existant, et que des colonnes cartons ainsi que des équipements de gestion de biodéchets pourront éventuellement être installés.7

Monsieur le Maire rappelle qu’afin d’offrir un service de qualité et de maintenir un service de proximité aux usagers, compte tenu de la typologie de l’habitat rural, il est préconisé de mettre en place un point d’apport volontaire pour 200 habitants, à différents endroits stratégiques, étudiés au cas par cas et accessibles aux usagers. Il précise qu’au sein de la CCJLVD (typologie de l’habitat rural), seulement 26 PAV seraient suffisants mais que la CCJLVD a décidé de densifier ces points (afin d’encourager et faciliter le geste de tri) en proposant en 2022 plus de 40 PAV.

Monsieur le Maire rappelle que « l’aménagement des points d’apport volontaire » fait référence à la réalisation des installations (mise en œuvre des travaux de réalisation et d’aménagement du point d’apport volontaire, et installation des divers équipements) nécessaires à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des déchets ménagers recyclables (papier-journaux-magazines, emballages et verre), des cartons et éventuellement des biodéchets sur le territoire de la Commune. Il peut s’agir de colonnes, de panneaux de consigne de tri, d‘éventuelles plateformes de compostage, de dalles, ….

Monsieur le Maire rappelle que l’aménagement de ces points vise simultanément à répondre à plusieurs critères :

• Intégrer les colonnes dans le paysage local,

• Faciliter le geste de tri à l’usager,

• Faciliter la collecte,

• Sécuriser le dépôt ainsi que la collecte.

Monsieur le Maire alerte sur le fait que cette convention de mise à disposition sera consentie à titre gratuit.

La convention prendra effet à la date du 1er mai 2022 sans limitation de durée (pour la durée nécessaire à l’exercice des compétences communautaires, sauf résiliation ou dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions décrites dans la convention).

Monsieur le Maire indique que le conseil communautaire de la CCJLVD a, le 23 février 2022, décidé d’approuver le principe de cette convention.

Le Conseil Municipal approuve le principe de cette convention et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la CCJLVD.

16. QUESTIONS DIVERSES

• Information sur un courrier de Madame STROCCHIO Christiane concernant son chauffage. • Demande de Madame STROCCHIO Nicole pour l’installation d’une rampe dans l’escalier.

La séance est levée à 21h10.

Le Maire,

Alain COSTE,