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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 05 09 delib designation nouveau representant titulaire SM Aygas
Document publié le Jeudi 16 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 05 09 delib designation nouveau representant titulaire SM Aygas)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le 31/05/2024
ID
: 040-244000659-20240522-2024
05
09-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
|
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 16 mai 2024
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
22
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-deux
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-
Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 29
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Présents
: 29
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
-
ONDRES :
Eva
BELIN
;
Pierre
PASQUIER
; Nadine
DURU;
Jérôme
NOBLE;
Sandrine
COELHO;
Alain
CALIOT - SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANKX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ
; Gilles
PEYNOCHE;
Philippe
POURTAU - TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO ;
Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET;
Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE
;
Francis
DUBERT;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 2
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
- TARNOS
: Elisabeth
MOUNIER
a donné
pouvoir
à Christian
GONZALES
Absents
: 2
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2024-05-09
Désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
au
Syndicat
Mixte
de
l’Aygas
Madame
la
Présidente
rappelle
que
par
délibération
n°
2023-02-04
en
date
du
1°
février
2023,
le
Conseil
communautaire
a
procédé
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
au
Syndicat
Mixte
de
l’Aygas.
Suite
à
l’installation
d’un
nouveau
Conseil
municipal
à Tarnos
le 23
mars
2024,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
au
Syndicat
Mixte
de
l'Aygas.
A
cet
effet,
la
commune
de
Tarnos
propose
la
candidature
de
Monsieur
Nicolas
DOMET
en
tant
que
représentant
titulaire
en
lieu
et
place
de
Madame
Isabelle
NOGARO. Envoyé en préfecture le 30/05/2024
7 2
\
Reçu en préfecture le 80/05/2024
ET
Publié le 31/05/2024 ID : 040-244000659-20240522-2024
05 09-DE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
candidat
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Toutefois,
le
Conseil
communautaire
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°
2023-02-04
en
date
du
1°
février
2023
du
Conseil
communautaire,
CONSIDÉRANT
la
composition
du
Conseil
municipal
de
Tarnos,
CONSIDÉRANT
la proposition
de
la commune
de Tarnos,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
au
Syndicat
Mixte
de
l’Aygas ;
DÉCIDE
de
désigner
Monsieur
Nicolas
DOMET
en
qualité
de
représentant
titulaire
de
la Communauté
de
communes
devant
siéger
au
Syndicat
Mixte
de
l'Aygas
;
ARRETE
la
liste
des
représentants
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
au
Syndicat
Mixte
de
l’'Aygas
comme
suit
:
Titulaires
Suppléants
sM
Marc
MABILLET
Alain
PERRET
AYGAS
Nicolas DOMET
Christian GONZALES
Nadine
DURU
Sandrine
COELHO
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 23
mai
2024.