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Déliberation - wfvfx8jr6kx16j
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dombasle-sur-Meurthe.
Lien du pdf (Déliberation - wfvfx8jr6kx16j)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Banque,
Ville d
Dombasle
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DES
DELIBERATIONS
ET
DES
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DOMBASLE-SUR-MEURTHE
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2021
À
18H30
SALLE
POLYVALENTE
- DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Conseillers
présents :
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
David
FISCHER,
Madame
Nathalie
BOTRAN,
Monsieur
Olivier
MAZUR,
Madame
Carole
TERNARD,
Monsieur
Philippe
BELLEVILLE,
Madame
Karine
CHEVASSU,
Monsieur
Jean-Louis
GEHIN,
Monsieur
Steve
COSTA,
Madame
Elodie
D'ANDREA,
Madame
Axelle
BENOIT,
Monsieur
Olivier
HASENFRATZ,
Madame
Éliane
LEFEVRE,
Monsieur
Sébastien
LAUBER,
Madame
Sandrine
DUBAS-SPILLING,
Madame
Nadia
HADDOU,
Monsieur
Maxime
BLAISE,
Madame
Séverine
THOMAS,
Monsieur
Nicolas
DI
SCIULLO,
Madame
Sylvie
GUERBER,
Monsieur
Christian
VINCENT,
Monsieur
Dominique
GOSNET,
Madame
Catherine
ONGARETTI.
Monsieur
Alexandre
MOUGEOT
(pouvoir
à
Madame
Nathalie
BOTRAN),
Madame
Chantal
ALLAIN
(pouvoir
à
Madame
Karine
CHEVASSU),
Monsieur
Vincent
SOLASTIOUK
(pouvoir
à
Madame
Karine
CHEVASSU),
Madame
Annick
CESARI-VEBER
(pouvoir
à
Monsieur
David
FISCHER),
Monsieur
Jérôme
GOUJARD
(pouvoir
à
Monsieur
Philippe
BELLEVILLE),
Madame
Nadège
VIRIOT
(pouvoir
à
Monsieur
Nicolas
DI
SCIULLO),
Monsieur
Thierry
JAMBOIS
(pouvoir
à
Madame
Carole
TERNARD).
Madame
Axelle
BENOIT
Les
délibérations
ont
été
prises
à
l'unanimité
à
l'exception
de
la
délibération
D2021-068
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
de
la Ville
: 23
voix
POUR
et
6 ABSTENTIONS.
Signature
de
la
Secrétaire
de
Séance
: DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L2122-22
-
DECLARATIONS
D'INTENTION
D'ALIENER
L'article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
que
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l'article
L2122-22,
soient
soumises
à
information
de
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
lors
de
chaque
séance.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
présente
la
liste
des
décisions
directes
qu'il
a
prises
en
vertu
des
délégations
de
compétences
qui
lui
ont
été
consenties
par
délibération
D2020-027
lors
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
juin
2020
(annexe
1
-
Déclarations
d'intention
d'aliéner).
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2021
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2021
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Question
n°1
—
Délibération
n°D2021-058
AVIS
SUR
LA
DEMANDE
DE
DÉROGATION
À
L'INTERDICTION
DU
TRAVAIL
LE
DIMANCHE
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2022
POUR
LE
SUPERMARCHE
MATCH
Rapporteur:
David
FISCHER
Exposé
des
motifs
et délibération :
La
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
«
loi
Macron
»,
relative
notamment
au
développement
de
l'emploi,
a
introduit
de
nouvelles
mesures
visant
à
améliorer
au
profit
des
salariés
et
des
commerçants
les
dérogations
exceptionnelles
à
l'interdiction
du
travail
le dimanche
et en
soirée.
Concernant
les
dérogations
exceptionnelles
à
l'interdiction
du
travail
le
dimanche,
la
loi
Macron
a
apporté
à
la
législation
existante
les
modifications
suivantes :
-
la
règle
des
12
dimanches
par
an
s'est
appliquée
sur
le
territoire
national
pour
la
1ère
fois
au
titre
de
l'année
2016,
- les
commerces
de
détail
alimentaire
peuvent
déjà
quant
à
eux
librement
ouvrir
le
dimanche
(boulangerie,
boucherie,
poissonnerie..)
jusqu'à
13h00.
Désormais,
ils
pourront
ouvrir
toute
la
journée
lors
des
dimanches
accordés
par
le
Maire,
-
pour
les
commerces
de
détail
non
alimentaire,
des
dérogations
au
repos
dominical
peuvent
dorénavant
être
accordées
par
le
Maire
à
hauteur
de
12
dimanches
par
an
au
lieu
de
5
auparavant
(nouvel
article
L 3132-26
du
Code
du
Travail).
La
liste
des
dimanches
doit
être
arrêtée
par
le
Maire
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
"
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
quant
à
la
fixation
des
ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détail
alimentaire
pour
l'année
2022,
autorisées
aux
dates
proposées.
- Dimanche
2 janvier
2022,
- Dimanche
18
septembre
2022,
- Dimanche
9 janvier
2022,
- Dimanche
20
novembre
2022,
- Dimanche
26
juin
2022,
- Dimanche
27
novembre
2022,
- Dimanche
28
août
2022,
- Dimanche
4
décembre
2022,
- Dimanche
4
septembre
2022,
- Dimanche
11
décembre
2022,
- Dimanche
11
septembre
2022,
- Dimanche
18
décembre
2022.
Compte
rendu
sommaire
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
2
Séance
du
14
décembre
2021
à
18h30
Salle
Polyvalente
—- DOMBASLE-SUR-MEURTHE Question
n°2
—
Délibération
n°D2021-059
BILAN
DES
FORMATIONS
EFFECTUÉES
PAR
LES
ÉLUS
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2021
Rapporteur:
David
FISCHER
Exposé
des
motifs
et délibération
:
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
La
formation
doit
permettre
l'acquisition
des
connaissances
et
compétences
directement
liées
à
l'exercice
du
mandat
local.
Les
crédits
alloués
à
la
formation
des
élus
sont
plafonnés
à
20
%
du
montant
maximum
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
de
leur être
allouées.
Un
tableau
des
actions
suivies
financées
par
la
collectivité
est
annexé
au
compte
administratif
et
donne
lieu
à
un
débat
annuel.
Bénéficiaire
Formation
Date
Heure
Coût
Comment
se
préserver
en
situation
difficile
21/05/21
6
DIF
JAMBOIS
Tien
Concilier
Vie
Professionnelle
et
Engagement
01/06/21
6
DIF
Protection
des
élus
09/11/21
6
DIF
MAZUR
Olivier
Comment
entretenir
la
motivation
de
l'équipe
municipale
04/06/21
6
DIF
ALLAIN
Chantal
|
Comprendre
et
s'approprier
son
PLU
30/04/21
6
DIF
CESARI-VEBER
| Annick
| ADM54
— Savoir
animer
une
réunion
04/11/21
6
DIF
36
DIF
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
"”
PREND
ACTE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
du
bilan
des
formations
effectuées
par
les
élus
au
titre
de
l'année
2021.
Question
n°3
—
Délibération
n°D2021-060
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
MUNICIPAUX
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
LYCÉE
DES
MÉTIERS
ENTRE
MEURTHE
ET
SANON
DE
DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Rapporteur
: David
FISCHER
Exposé
des
motifs
et
délibération
:
Considérant
la
demande
de
Madame
La
Proviseure
du
Lycée
des
Métiers
entre
Meurthe
et Sânon
en
date
du
8 novembre
2021
d'annuler
la
délibération
D2020-034
désignant
2 titulaires,
Madame
Nadia
HADDOU
et
Madame
Chantal
ALLAIN
ainsi
que
2 suppléants,
Monsieur
Jean-Louis
GEHIN
et
Madame
Axelle
BENOIT,
et de
se
référer
à l'article
L421-2
du
Code
de
l'Education
Article
L421-2
rappelle
:
« lorsqu'il
existe
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
deux
représentants
de
la
collectivité
de
rattachement,
un
représentant
de
cet
établissement
public
de
coopération
intercommunale
et un
représentant
de
la
commune
siège.
»
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir un
titulaire
et un
suppléant
:
Lycée
des
Métiers
entre
Meurthe
et
Sänon
Titulaire
Madame
Chantal
ALLAIN
Suppléant
Monsieur
Jean-Louis
GEHIN
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
n
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
la
désignation
des
délégués
ci-dessus
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Lycée
des
Métiers
entre
Meurthe
et
Sânon.
Compte
rendu
sommaire
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
3
Séance
du
14
décembre
2021
à
18h30
Salle
Polyvalente
—- DOMBASLE-SUR-MEURTHE Question
n°4
—
Délibération
n°D2021-061
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
DE
SERVICES
AUX
FAMILLES
ENTRE
LA
CAF
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
ET
LA
VILLE
DE
DOMBASLE-SUR-
MEURTHE
Rapporteur
: Carole
TERNARD
Exposé
des
motifs
et délibération
:
La
convention
territoriale
globale
(CTG)
est
une
convention
de
partenariat
entre
la
CAF
ef la
collectivité.
Le
présent
avenant
vise
à
formaliser
l'engagement
des
cofinanceurs
dans
l'objectif
de
maintenir
les
services
existants.
Décision
du
Conseil
Municipal :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
l'avenant
à
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
de
services
aux
familles
entre
la CAF
de
Meurthe-et-
Moselle
et
la
Ville
de
Dombasle-sur-Meurthe,
"
AUTORISE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Monsieur
le
Maire,
à
signer
cet
avenant
à
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Question
n°5
—
Délibération
n°D2021-062
ÉTUDE
PRE-OPÉRATIONNELLE
D'OPAH
RENOUVELLEMENT
URBAIN
SUR
LE
CENTRE
BOURG
DE
DOMBASLE-SUR-MEURTHE,
SAINT-NICOLAS
DE
PORT,
VARANGEVILLE
ET
ROSIERES-AUX-SALINES
: PHASE
4
- ADOPTION
DU
RAPPORT
FINAL
RELATIF
AU
PROGRAMME
D’INTERVENTION
ET
À
L’IDENTIFICATION
DES
PARTENAIRES
FINANCIERS
Rapporteur
: Philippe
BELLEVILLE
Exposé
des
motifs
et
délibération
:
Le
projet
est
élaboré
en
concertation
étroite
avec
les
communes,
l'Etat
et le
département.
L'étude
se
compose :
Phase
1
—
diagnostic
et
éventuelles
analyses
complémentaires,
Phase
2
-—
finalisation
du
périmètre
multi
sites
d'intervention,
Phase
3
—
Enjeux
et
orientations
stratégiques
opérationnels,
Phase
4
—
définition
du
programme
d'actions.
L'objectif
de
cette
opération
est
de
réhabiliter,
ou
de
remettre
sur
le
marché,
351
logements
: 70
occupés
par
le
propriétaire,
83
logements
locatifs,
48
logements
de
copropriétés
et
d'autres
actions
complémentaires
sur
150
logements.
I!
convient
d'adopter
la
dernière
phase
de
l'étude
pré-OPAH
RU
relative
au
programme
d'actions
ainsi
qu'aux
montages
financiers
de
chaque
volet,
qui
fera
l'objet
d’une
intégration
des
données
quantitatives
et
qualitatives
dans
la
future
convention
partenariale
à
venir.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
"
ADOPTE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
la
phase
4
et
notamment
le
programme
d'intervention
;
"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
la
sollicitation
d'une
aide
financière
auprès
de
l'Etat,
l'Anah,
la
Région
Grand
Est,
le
département
de
Meurthe
et
Moselle,
la
Communauté
de
communes
des
Pays
du
sel
et
du
Vermois
et
tout
autre
organisme
dans
le
cadre
de
la
future
convention
d'opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
renouvellement
urbain
;
"
AUTORISE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
contractuels.
Compte
rendu
sommaire
des
délibérations
et
des
décisions
du
Conseil
Municipal
4
Séance
du
14
décembre
2021
à
18h30
Salle
Polyvalente
-
DOMBASLE-SUR-MEURTHE Question
n°6
—
Délibération
n°D2021-063
TARIFS
MUNICIPAUX
2022
Rapporteur
: Nathalie
BOTRAN
Exposé
des
motifs
et délibération
Modifié
par
la loi organique
n°2004-758
du
29
Juillet
2004
relative
à
l'autonomie
financière
des
collectivités
territoriales
(prise
en
application
de
l'article
72-2
de
la
Constitution),
l'article
LO1114-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
:
« Au
sens
de
l'article
72-2
de
la
Constitution,
les
ressources
propres
des
collectivités
territoriales
sont
constituées
du
produit
des
impositions
de
toutes
natures
dont
la
loi autorise
à
fixer
l'assiette,
le
taux
ou
le
tarif,
ou
dont
elle
détermine,
par
collectivité,
le
taux
ou
une
part
d'assiette
locale,
des
redevances
pour
services
rendus,
des
produits
du
domaine,
des
participations
d'urbanisme,
des
produits
financiers
et
des
dons
et legs
[...]
».
Les
tarifs
municipaux
demeurent
inchangés
par
rapport
à
2021.
Nathalie
BOTRAN
précise
que
les
tarifs
n'ont
pas
été
augmentés
depuis
2017.
Décision
du
Conseil
Municipal :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
les
tarifs
applicables
au
titre
de
l'année
2022
tels
que
présentés
dans
le document
budgétaire
annexé.
Question
n°7
—
Délibération
n°D2021-064
DEMANDE
D'OUVERTURE
DE
CRÉDITS
2022
Rapporteur
: Nathalie
BOTRAN
Exposé
des
motifs
et
délibération
L'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
:
« Jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
AVRIL,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
».
La
somme
des
crédits
s'élèvera
au
maximum
à
:
- 730
000
€ (sept
cent
trente
mille
euros),
soit
24,47
%
du
budget
d'investissement
2021.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
valider
le
montant
de
crédits
2022
à ouvrir
avant
le vote
du
budget.
Compte
rendu
sommaire
des
délibérations
et
des
décisions
du
Conseil
Municipal
5
Séance
du
14
décembre
2021
à
18h30
Salle
Polyvalente
—- DOMBASLE-SUR-MEURTHE Question
n°8
—
Délibération
n°D2021-065
AUTORISATION
DE
RÉGULARISATION
EN
CORRECTIONS
D'ERREURS
SUR
EXERCICES
ANTÉRIEURS
Rapporteur
: Nathalie
BOTRAN
Exposé
des
motifs
et délibération
:
L'instruction
budgétaire
M14,
en
son
tome
2
«
cadre
budgétaire
»,
définit
par
avis
du
conseil
de
normalisation
des
comptes
publics
n°
2012-05
du
18
octobre
2012
la
méthode
comptable
et
le
champ
d'application
des
corrections
d'erreurs
sur
exercices
antérieurs.
Une
erreur
d'un
exercice
antérieur
est
corrigée
de
manière
rétrospective,
elle
ne
peut
donc
pas
figurer
dans
le
résultat
de
l'exercice
au
cours
duquel
l'erreur
a
été
constatée.
La
correction
d'erreur
est
neutre
sur
le
résultat
de
l'exercice.
D'une
manière
générale,
ces
opérations
font
intervenir
le
compte
1068
«excédents
de
fonctionnement
reportés
».
Il s'agit
d'opérations
d'ordre
non
budgétaire
qui
sont justifiées
par
une
délibération
de
l'assemblée
délibérante.
Décision
du
Conseil
Municipal :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
s
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
les
opérations
de
corrections
d'erreurs
jointes
en
annexe,
relatives
à
des
erreurs
constatées
d'amortissement
de
frais
d'études
et
ainsi
permettre
au
comptable
de
les
corriger
par
un
débit
au
compte
1068
et
un
crédit
au
compte
28031
pour
un
montant
total
de
154
083,27€.
Question
n°9
—
Délibération
n°D2021-066
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Rapporteur:
Nathalie
BOTRAN
Exposé
des
motifs
et délibération :
En
vertu
des
dispositions
réglementaires,
le recouvrement
des
créances
relève
de
la
compétence
du
comptable
public.
Lorsque
les
procédures
engagées
n'ont
pu
aboutir
au
paiement
des
créances,
celles-ci
sont
déclarées
irrécouvrables
et
font
l'objet
d’une
écriture
en
perte.
Date
de
non
Typologie
Objet
de
la créance |
Période
concernée
Montant
valeur 26/10/21
Admissions
en
non
valeur
de
|Restauration
scolaire
Exercices
2014
à
165,00
€
divers parteuliers
Classes découvertes
2020
133,83 €
Locations
et charges
322,99
€
Taxe
de
4
349,20
€
raccordement
TOTAL
4
971,02
€
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
l'admission
en
non-
valeur
des
titres
présentés
ci-dessus.
Compte
rendu
sommaire
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
6
Séance
du
14
décembre
2021
à
18h30
Salle
Polyvalente
-
DOMBASLE-SUR-MEURTHE Question
n°10
—
Délibération
n°D2021-067
GARANTIE
EMPRUNT
EN
FAVEUR
DE
LA
SOCIÉTÉ
VIVEST
Rapporteur
: Nathalie
BOTRAN
Exposé
des
motifs
et délibération
:
L'assemblée
délibérante
de
la
Commune
de
Dombasle
sur
Meurthe
accorde
sa
garantie,
à
hauteur
de
50
%,
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
2
878
700
euros
(deux
millions
huit
cent
soixante
dix-huit
mille
sept
cents
euros)
souscrit
par
Société
Lorraine
Habitat,
ci-après
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
1
439
350
euros
(un
million
quatre
cent
trente-neuf
mille
trois
cent
cinquante
euros)
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ce
Prêt
constitué
de
4
Lignes
du
Prêt
est
destiné
à
financer
la
construction
de
26
logements
située
58-60
rue
Gabriel
Péri
à Dombasle
sur
Meurthe.
Décision
du
Conseil
Municipal :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
“"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
la
garantie
d'emprunt
en
faveur
de
la
Société
Vivest,
"
AUTORISE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
au
dossier.
Question
n°11
—
Délibération
n°D2021-068
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DE
LA
VILLE
Rapporteur:
David
FISCHER
Exposé
des
motifs
et
délibération :
OUVERTURES
DE
POSTE
a.
Recrutement
Considérant
le reclassement
d'un
agent
de
la structure
multi
accueil
"Assistant
Educatif Petite
Enfance'bour
raison
de
santé,
Considérant
la nécessité
de
le remplacer,
Considérant
que
l'agent
contractuel
qui
assurait
son
remplacement,
entre
autres,
donne
entière
satisfaction
depuis
près
de
3 ans:
Nbre
de
postes
GRADE
OUVERTURE
/
DATE
FERMETURE
1
Adjoint
technique
à
temps
complet
OUVERTURE
01/01/22
FERMETURES
DE
POSTE
a.
Départs
à
la
retraite
Considérant
les
départs
à
la
retraite
suivants
:
1
chargé
de
travaux
espaces
verts
(remplacé
par
un
recrutement
externe)
1 agent
polyvalent
du
CTM
(en
congé
de
longue
maladie
depuis
août
2018
— non
remplacé)
1
agent
chargé
de
propreté
des
locaux
COSEC
Levassor
(remplacée
par
une
contractuelle)
1 ATSEM
(en
congé
de
longue
durée
depuis
février
2017
—
remplacée
par
une
contractuelle)
Compte
rendu
sommaire
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
7
Séance
du
14
décembre
2021
à
18h30
Salle
Polyvalente
-
DOMBASLE-SUR-MEURTHE Nbre
de
postes
GRADE
OUVERTURE
/
DATE
FERMETURE
1
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à temps
FERMETURE
01/06/21
complet
1
Adjoint
technique
à temps
complet
FERMETURE
01/08/21
1
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
FERMETURE
01/08/21
complet
(17,5
h
/sem)
1
Adjoint
technique
à temps
non
complet
(28h
/ sem)
FERMETURE
01/11/21
b.
Mutation
externe
Considérant
la mutation
d'un
agent
de
maîtrise
du
Centre
Technique
Municipal,
Responsable
du
service
bâtiment
:
Nbre
de
postes
GRADE
OUVERTURE
/
DATE
FERMETURE
1
Agent
de
maîtrise
à temps
complet
FERMETURE
15/08/21
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
(23
voix
POUR
et
6
ABSTENTIONS),
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
telles
que
présentées
ci-dessus.
Question
n°12
—
Délibération
n°D2021-069
INDEMNISATION
DES
CONGÉS
PAYÉS
POUR
LES
AGENTS
RADIÉS
DES
CADRES
SANS
AVOIR
ÉTÉ
EN
MESURE
DE
SOLDER
LEURS
CONGES
ANNUELS
POUR
CAUSE
D'INDISPONIBILITÉ
PHYSIQUE
Rapporteur:
David
FISCHER
Exposé
des
motifs
et
délibération
:
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
"
AUTORISE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
versement
de
l'indemnité
compensatrice
correspondant
aux
congés
non
pris
aux
agents
titulaires
et
non
titulaires
radiés
des
cadres
et
n'ayant
pas
été
en
mesure
de
solder
leurs
congés
annuels
pour
cause
d'indisponibilité
physique
et
par
dérogation
à
l'article
5
du
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985,
dans
la
limite
de
20
jours
par
année
civile,
selon
la formule
suivante :
Traitement
brut
fiscal
de
l’année
“10%
/ 25
(Nb
de
jour
de
congés
annuels
généralement
observés)
* Nb
de
jour
indemnisables
pour
ladite
année
Question
n°13
—
Délibération
n°D2021-070
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
: VERSEMENT
DE
L'ACOMPTE
2022
Rapporteur
: Olivier
MAZUR
Exposé
des
motifs
et délibération
:
Chaque
année,
un
acompte
du
tiers
de
la
subvention
de
fonctionnement
est
versé
aux
associations
bénéficiant
d'une
subvention
supérieure
à
1 000
€ sur l'année
N-1.
A
ce
litre,
le
tiers
doit être
versé
aux
associations
concernées.
Compte
rendu
sommaire
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
8
Séance
du
14 décembre
2021
à 18h30
Salle
Polyvalente
- DOMBASLE-SUR-MEURTHE ACTIVITES
CULTURELLES
Subvention
2021
Acompte
2022
ECOLE
DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
DE
DOMBASLE
11
500
€
3 833€
HARMONIE
JEANNE
D'ARC
8 900
€
2 967
€
CLUB
DES
ARTS
1 000
€
333
€
VITALIDANSE
2 400
€
800
€
TOTAL
23
800
€
7 933€
ASSOCIATIONS
DU
PERSONNEL
Subvention
2021
Acompte
2022
ADEM
34
100
€
11
367
€
ASSOCIATION
RETRAITÉS
VILLE
4 700
€
1 567
€
TOTAL
38
800
€
12
934
€
SPORTS
Subvention
2021
Acompte
2022
DOMBASLE
ATHLETISME
4 500
€
1 500
€
DOMBASLE
BASKET
12
000
€
4 000
€
DOMBASLE
BOXE
6 000
€
2 000
€
CLUB
GYMNIQUE
DE
DOMBASLE
5 000
€
1 667
€
FOOTBALL
CLUB
DE
DOMBASLE
15
000
€
5 000
€
HANDBALL
DE
DOMBASLE
10
500
€
3 500
€
JUDO-JUJITSU
CLUB
DOMBASLE
4 000
€
1 333
€
TRADITION
MARTIALE
DOMBASLE
1 300
€
433
€
SKI
CLUB
DOMBASLE
2 900
€
967
€
TENNIS
CLUB
DOMBASLE
6 500
€
2167
€
SOCIETE
TENNIS
DE
TABLE
DE
DOMBASLE
2 800
€
933
€
1ERE
COMPAGNIE
DE
TIR
A
L'ARC
3 800
€
1 267
€
TIR
DE
DOMBASLE
(Carabine)
2 300
€
767
€
TOTAL
76
600
€
25
534
€
AUTRES
Subvention
2021
Acompte
2022
C.C.AS.
75
000
€
25
000
€
CULTURE
ANIMATION
-
€
.
MJC
JEAN
MONNET
36
000
€
12
000
€
TOTAL
111
000
€
37
000
€
TOTAL
GENERAL
251
200
€
83
401
€
Décision
du
Conseil
Municipal :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
à
l'exception
des
membres
ayant
un
intérêt
dans
une
des
associations,
le
récapitulatif
du
versement
de
l'acompte
2022
des
subventions
de
fonctionnement,
présenté
ci-dessus.
Compte
rendu
sommaire
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
9
Séance
du
14
décembre
2021
à
18h30
Salle
Polyvalente
-
DOMBASLE-SUR-MEURTHE Question
n°14
—
Délibération
n°D2021-071
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
2021
Rapporteur
: Olivier
MAZUR
Exposé
des
motifs
et
délibération
:
ASSOCIATION
Montant
Subvention
1ère
compagnie
de
Tir
à
l'Arc
-
Aide
financière
complémentaire
à
la
réfection
de
toiture
du
local
1
000,00
€
CHORUS
2000-
Subvention
exceptionnelle
—
transport
en
bus
pour
déplacement
1
375,00
€
Country
Club
Dombaslois
- Aide
financière
à
la
location
de
salle
900,00
€
Les
Petits
grains
de
sel
-
Tapis
à
histoire
100,00
€
Les
Petits
grains
de
sel
—
Ateliers
Parents
/enfants
100,00
€
Dombasle
Boxe
100,00
€
Ski
Club
Dombasle-
sortie
de
janvier
avec
scolaires
1
600,00
€
MJC
Jean
Monnet-
prise
en
charge
du
repas
du
15/12/2021
100,00
€
MJC
Jean
Monnet-
subvention
pour
festival
de
théâtre
—
spectacle
prévention
des
addictions
pour
500,00
€
les
2
collèges
MJC
Jean
Monnet-
Fonds
Covid
prise
en
charge
déficit
structurel
Centre
aéré
1
890,00
€
Club
Photo
Dombaslois
-
Reconnaissance
engagement
sur
de
nombreuses
manifestations
Ville
150,00
€
Ecole
Musique
Danse
Dombasle
-
Fonds
Covid
suite
à
la
perte
d'adhérents
2
000,00
€
Dombasle
Sport
Handball
—
acquisition
d'un
frigo
avec
utilisation
commune
avec
le Club
Basket
369,99
€
de
Dombasle
TOTAL
10
184,99
€
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
”
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
à
l'exception
des
membres
ayant
un
intérêt
dans
une
des
associations,
le
récapitulatif
du
versement
des
subventions
exceptionnelles
2021
présenté
ci-dessus.
Question
n°15
—
Délibération
n°D2021-072 CONVENTIONS
EMPLOIS
AIDÉS
2022
Rapporteur
: Olivier
MAZUR
Exposé
des
motifs
et
délibération
:
MJC
Jean
Monnet
: bénéficiaire
Séverine
THOMAS :
- 85
h
hebdomadaires
à compter
du
1er
janvier
2022
- Sur
une
base
salariale
équivalente
à 60
%
du
SMIC
(charge
Fillon
maximum
en
vigueur)
Dombasle
Boxe
: bénéficiaire
Fatima
GRASS
:
- 15
h
hebdomadaires
à compter
du
1er janvier
2022
- sur
une
base
salariale
équivalente
à 80
%
du
SMIC
(charge
Fillon
maximum
en
vigueur)
Compte
rendu
sommaire
des
délibérations
et
des
décisions
du
Conseil
Municipal
Séance
du
14
décembre
2021
à
18h30
Salle
Polyvalente
—- DOMBASLE-SUR-MEURTHE
10 Judo-Jujitsu
Club
Dombasle
: bénéficiaire
Séverine
COLSON :
- 20
h
hebdomadaires
à compter
du
1er janvier
2022
- sur
une
base
salariale
équivalente
à 80
%
du
SMIC
(charge
Fillon
maximum
en
vigueur)
Football
Club
Dombaslois
: bénéficiaire
Quentin
CHOULEUR
:
- 35
h
hebdomadaires
à compter
du
1er
janvier
2022
- Sur
une
base
salariale
équivalente
à 80
%
du
SMIC
(charge
Fillon
maximum
en
vigueur)
Club
Gymnique
de
Dombasle
: bénéficiaire
Hubert
LOTTE :
- 20
h
hebdomadaires
à compter
du
1er janvier
2022
- Sur
une
base
salariale
équivalente
à 80
%
du
SMIC
(charge
Fillon
maximum
en
vigueur)
Dombasle
Sports
Tennis
de
table
: bénéficiaire
Matthieu
KLEIN
:
- 35
h
hebdomadaires
à compter
du
1er janvier
2022
- Sur
une
base
salariale
équivalente
à 80
%
du
SMIC
(charge
Fillon
maximum
en
vigueur)
Ecole
de
Musique
de
Dombasle
: bénéficiaire
Pascale
CHARTON :
- 24
h
hebdomadaires
à compter
du
1er janvier
2022
- Sur
une
base
salariale
équivalente
à 80
%
du
SMIC
(charge
Fillon
maximum
en
vigueur)
Harmonie
Jeanne
d'Arc
: bénéficiaire
Jean-Philippe
MATHIEU
:
- 40,20
heures
mensuelles
à compter
du
1er janvier
2022
- Sur
une
base
salariale
équivalente
à 80
%
du
SMIC
(charge
Fillon
maximum
en
vigueur)
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
”
PREND
ACTE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
à
l'exception
des
membres
ayant
un
intérêt
dans
une
des
associations,
le
financement
de
huit
emplois
aidés
pour
2022.
Question
n°16
—
Délibération
n°D2021-073
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
MINI-BUS
DE
LA
MJC
JEAN
MONNET
POUR
L'ANNEE
2022
Rapporteur
: Olivier
MAZUR
Exposé
des
motifs
et délibération :
C'est
une
convention
tripartite
entre
la
Ville
de
Dombasle-sur-Meurthe,
le
CCAS
et la
MJC
Jean
Monnet.
Cette
mise
à
disposition
d'un
véhicule
Minibus
de
9 places
(conducteur
compris)
est
à
destination
:
- de
la
Ville
de
Dombasle-sur-Meurthe
dans
le
cadre
de
ses
activités
et
déplacements
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et pour
l'organisation
des
manifestations
patriotiques,
dans
l'objectif de
favoriser
la participation
des
Dombaslois.
- du
CCAS
dans
le
cadre
de
la
mobilité
des
personnes
âgées
(notamment
les
deux
résidences
autonomies
«
Le
Couarail
»
et
le
«
Rond-Caillou
»).
L'utilisation
du
véhicule
n'excédera
pas
10
sorties
par
an
et se
limitera
au
territoire
du
Sel-et
Vermois.
La
présente
convention
est
souscrite
pour
l'année
civile
2022,
pour
un
coût
TTC
de
1
700
€.
Elle
prendra
fin le 31
décembre
2022.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
”
APPROUVER,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
mini-bus
de
la
MJC
Jean-Monnet
pour
l'année
2022.
Compte
rendu
sommaire
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
11
Séance
du
14
décembre
2021
à
18h30
Salle
Polyvalente
- DOMBASLE-SUR-MEURTHE Question
n°17
—
Délibération
n°D2021-074 TARIF
2022
STAGES
DE
CIRQUE
Rapporteur
: Olivier
MAZUR
Exposé
des
motifs
et délibération :
Des
stages
d'initiation
aux
arts
du
cirque
sont
organisés
à
Dombasle-sur-Meurthe,
en
faveur
des
élèves
scolarisés
dans
les
écoles
élémentaires
afin
de
leur
faire
découvrir
le
monde
du
cirque
pendant
les
va-
cances
scolaires.
L'encadrement
est
assuré
par
le personnel
communal
agréé
à
cet
effet
et
les
encadrants
des
prestataires
retenus. Le
tarif hebdomadaire
est
fixé
à
12
€ par
enfant
pour
un
accueil
de
5 jours,
de
14
h
à
17h.
Décision
du
Conseil
Municipal :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
”
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
tarif
hebdomadaire
2022
d'un
montant
de
12
€
par
enfant
pour
les
stages
de
cirque.
Question
n°18
—
Délibération
n°D2021-075
TARIF
2022
SESSIONS
SPORT
VACANCES
Rapporteur
: Olivier
MAZUR
Exposé
des
motifs
et délibération :
Des
stages
sportifs
portant
l'appellation
«
Sport-Vacances
»
d'une
durée
de
deux
fois
cinq
jours
ouvrés
sont
organisés
à
Dombasle-sur-Meurthe.
Il s'agit
d'accueillir
des
jeunes
du
secteur
de
9
à
14
ans
pour
les
initier
et
leur
faire
découvrir
la
pratique
de
différents
sport,
à
la
saison
estivale,
à
raison
de
deux
sessions,
une
en
Juillet
et
une
fin Août.
La
durée
journalière
des
activités
sportives
est
de
6 heures.
L'encadrement
est
assuré
par
les
éducateurs
sportifs
municipaux
et
les
cadres
techniques
des
associations. Le
repas
et le goûter
sont pris
en
charge
par
la
Ville
ainsi
que
l'encadrement
pendant
la pause
déjeuner.
Le
tarif par
session
est
fixé
à
35
€ par
enfant.
Il
est
précisé
qu'aucun
remboursement
ne
sera
effectué
en
cas
d'absence
même
sur
présentation
d'un
certificat
médical.
Décision
du
Conseil
Municipal :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
tarif
Sport-Vacances
2022,
de
35
€
par
enfant
par
session.
Compte
rendu
sommaire
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
12
Séance
du
14
décembre
2021
à
18h30
Salle
Polyvalente
—- DOMBASLE-SUR-MEURTHE Question
n°19
—
Délibération
n°D2021-076
AIDES
AUX
FOURNITURES
SCOLAIRES
2021-2022
Rapporteur
: Thierry
JAMBOIS
Exposé
des
motifs
et
délibération :
État
récapitulatif
des
Aides
aux
fournitures
scolaires
2021-2022
Établissement
Montant
Règlement
Collège
Julienne
Farenc
414
€
Individuel
Collège
de
l'Embanie
299
€
Individuel
Lycée
Entre
Meurthe
&
Sänon
600
€
A
l'établissement
Etablissements
extérieurs
183
€
Individuel
Total
1 496
€
Décision
du
Conseil
Municipal :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
récapitulatif
du
versement
des
aides
aux
fournitures
scolaires
2021-2022,
tel
que
présenté
ci-dessus.
Question
n°20
—
Délibération
n°D2021-077
AIDES
AUX
PROJETS
PÉDAGOGIQUES
2022
Rapporteur
: Thierry
JAMBOIS
Exposé
des
motifs
et
délibération
:
Subventions
scolaires
pour
projets
2021/2022
Ecole
Projets
Montant
accordé
Marcel
Leroy
/ Jean
Rostand
Achat
Classe
Flexible
850
€
Jean
L'Hôte
Sortie
Scolaire
au
Parc
de
Sainte
Croix
à
Rhodes
800
€
Jacques
Prévert
Sortie
Scolaire
au
cinéma
Cinélum
«Le
Peuple
Loup
»
500
€
Tomm
Moore
Réflexion
sur
la
tolérance
Marcel
Pagnol
Les
Poésies
Jolies
1
100
€
Venue
d'un
auteur
en
classe
: Didier
Zanon
Maurice
Carême
Journée
à
la
Ferme
Sainte
Catherine
avec
ateliers
sensoriels
1100
€
et
scientifiques
Paul
Bert
/ Alice
Solvay
Centre
Préhistorique
de
Darney
0€
Total
4
350
€
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
”
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
récapitulatif
du
versement
des
subventions
scolaires
2021-2022
ainsi
présentées
ci-dessus.
Compte
rendu
sommaire
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
13
Séance
du
14
décembre
2021
à
18h30
Salle
Polyvalente
- DOMBASLE-SUR-MEURTHE Question
n°21
—
Délibération
n°D2021-078
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
À
LA
CLASSE
DÉCOUVERTE
2022
POUR
LES
3 ÉCOLES
ÉLÉMENTAIRES
DE
DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Rapporteur
: Thierry
JAMBOIS
Exposé
des
motifs
et
délibération
:
Comme
chaque
année,
la
Ville
organise
et
participe
financièrement
aux
classes
découvertes
pour
les
élèves
domiciliés
à
Dombasle-sur-Meurthe
et
au
sein
des
communes
de
la
Communauté
de
Communes
des
Pays
du
Sel
et
du
Vermois.
La
participation
financière
de
la
commune
est
calculée
au
prorata
du
quotient
familial
de
la
famille
et
n'excédera
pas
le coût
de
séjour par
enfant
de
350
€.
Les
destinations
de
ces
classes
découvertes
sont
définies
en
fonction
des
différents
projets
pédagogiques
des
écoles.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
”
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
la
participation
financière
aux
Classes
découvertes
2022,
”
AUTORISE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Monsieur
le
Maire,
à
signer,
les
documents
et
tous
documents
nécessaires.
Question
n°22
—
Délibération
n°D2021-079
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
DE
LA
VILLE
DE
DOMBASLE
POUR
LE
PROJET
DES
CLASSES
OLYMPIQUES
DE
L'ÉCOLE
MARCEL
LEROY/JEAN
ROSTAND
Rapporteur
: Thierry
JAMBOIS
Exposé
des
motifs
et
délibération
:
Décision
du
Conseil
Municipal :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
la
participation
financière
à
hauteur
de
1
000
€
au
projet
des
Classes
Olympiques.
Question
n°23
—
Délibération
n°D2021-080
CESSION
D'UNE
EMPRISE
DE
57°
ISSUE
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
AR
0071
APPARTENANT
A
LA
VILLE
DE
DOMBASLE-SUR-MEURTHE
AU
PROFIT
DE
MADAME
CAROLINE
TRUCK
Rapporteur
: Philippe
BELLEVILLE
Exposé
des
motifs
et
délibération :
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
la
procédure
de
cession,
au
prix
de
500
€
(cinq
cents
euros),
hors
droits
et taxe,
d'une
emprise
de
57
m°
issue
de
la
parcelle
cadastrée
AR
0071
"
AUTORISE,
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
relatif
à
cette
cession.
"
PRECISE,
que
l'ensemble
des
frais
sont
à
la charge
du
bénéficiaire.
Compte
rendu
sommaire
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
14
Séance
du
14
décembre
2021
à
18h30
Salle
Polyvalente
-
DOMBASLE-SUR-MEURTHE Question
n°24
-
Délibération
n°D2021-081
CESSION
D'UN
IMMEUBLE
COMMUNAL
SITUÉ
71
RUE
GABRIEL
PÉRI
Rapporteur:
Philippe
BELLEVILLE
Exposé
des
motifs
et
délibération
:
Décision
du
Conseil
Municipal :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
la
procédure
de
cession
de
l'immeuble
situé
71
rue
Gabriel
Péri,
section
AA
n°350
—
03
a
06
ca,
au
prix
de
100
000
€
(cent
mille
euros),
hors
droits
et
taxe,
"
AUTORISE,
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
relatif
à
cette
cession.
"
PRECISE,
que
l'ensemble
des
frais
sont
à
la charge
du
bénéficiaire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Maire
lève
la
séance
à
19h45
Fait
à
Dombasle-sur-Meurthe,
le
15
décembre
2021
Le
Maire,
David
FISCHER
Compte
rendu
sommaire
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
15
:
Séance
du
14
décembre
2021
à
18h30
Salle
Polyvalente
—-
DOMBASLE-SUR-MEURTHE