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Compte-Rendu - 1fdyez0snzbwyjb
Compte-Rendu - tlx6iqip1clo6z
Procès Verbal - vcxkf65bypg4lxb
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Dombasle-sur-Meurthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - vcxkf65bypg4lxb)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
Ville de Dombasle PROCÈS-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
ET
DES
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DOMBASLE-SUR-MEURTHE
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2021
À
18H30
SALLE
POLYVALENTE
- DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Monsieur
David
FISCHER,
Madame
Nathalie
BOTRAN,
Monsieur
Olivier
MAZUR,
Madame
Carole
TERNARD,
Monsieur
Philippe
BELLEVILLE,
Madame
Karine
CHEVASSU,
Monsieur
Jean-Louis
GEHIN,
Monsieur
Steve
COSTA,
Madame
Elodie
D'ANDREA,
Madame
Axelle
BENOIT,
Monsieur
Olivier
HASENFRATZ,
Madame Éliane
LEFEVRE,
Monsieur
Sébastien
LAUBER,
Madame
Sandrine
DUBAS-SPILLING,
Madame
Nadia
HADDOU,
Monsieur
Maxime
BLAISE,
Madame
Séverine
THOMAS,
Monsieur
Nicolas
DI
SCIULLO,
Madame
Sylvie
GUERBER,
Monsieur
Christian
VINCENT,
Monsieur
Dominique
GOSNET,
Madame
Catherine
ONGARETTI.
Conseillers
présents :
Absents
excusés
:
Monsieur
Alexandre
MOUGEOT
(pouvoir
à
Madame
Nathalie
BOTRAN),
Madame
Chantal
ALLAIN
(pouvoir
à
Madame
Karine
CHEVASSU),
Monsieur
Vincent
SOLASTIOUK
(pouvoir
à
Madame
Karine
CHEVASSU),
Madame
Annick
CESARI-VEBER
(pouvoir
à
Monsieur
David
FISCHER),
Monsieur
Jérôme
GOUJARD
(pouvoir
à
Monsieur
Philippe
BELLEVILLE),
Madame
Nadège
VIRIOT
(pouvoir
à
Monsieur
Nicolas
DI
SCIULLO),
Monsieur
Thierry
JAMBOIS
(pouvoir
à
Madame
Carole
TERNARD).
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Axelle
BENOIT
Les
délibérations
ont
été
prises
à
l'unanimité
à
l'exception
de
:
délibération
D2021-068
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
de
la Ville
: 23
voix
POUR
et
6 ABSTENTIONS.
Le
Maire
Monsieur
David
FISCHER
ouvre
la
séance
à
18h30.
Signature
de
la
Secrétaire
de
Séance
: L'article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
que
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l'article
L2122-22,
soient
soumises
à
information
de
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
lors
de
chaque
séance.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
présente
la
liste
des
décisions
directes
qu'il
a
prises
en
vertu
des
délégations
de
compétences
qui
lui
ont
été
consenties
par
délibération
D2020-027
lors
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
juin
2020
(annexe
1
—
Déclarations
d'intention
d'aliéner).
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2021
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2021
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Question
n°1
—
Délibération
n°D2021-058
AVIS
SUR
LA
DEMANDE
DE
DÉROGATION
AU
REPOS
HEBDOMADAIRE
DANS
LES
ÉTABLISSEMENTS
DE
DETAIL
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2022
Rapporteur:
David
FISCHER
Exposé
des
motifs
et
délibération
:
Vu
l'article
L3132-26
et l'article
R3132-21
du
Code
du
Travail,
Vu
la
loi n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et l'égalité
des
chances
économiques,
Considérant
l'intérêt
économique
représenté
par
ces
dispositions
dérogatoires
et leurs
effets
bénéfiques
sur
la
consommation
des
ménages ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
générer
une
attractivité
commerciale
forte,
potentiellement
en
lien
avec
les
événements
festifs
et commerciaux
qui rythme
la
vie
locale
;
Les
commerçants
de
détail
ont
la
possibilité
d'ouvrir
12
dimanches
maximum
par
an,
afin
de
tenir
compte
des
nouvelles
habitudes
de
consommation
des
habitants.
Si
un
commerce
sans
salarié
peut
ouvrir
le
dimanche,
sauf
si
un
arrêté
préfectoral
ordonne
la
fermeture
pour
une
activité
commerciale
spécifique,
en
revanche
l'ouverture
dominicale
d'un
commerce
qui
emploie
des
salariés
n'est
possible
que
s'il
bénéficie
d'une
dérogation.
À
cet
égard
les
commerces
de
détail
peuvent
ouvrir
de
façon
ponctuelle
par
décision
du
maire,
après
avis
du
conseil
municipal.
La
liste
des
dimanches
doit
être
fixée
avant
le 31
décembre
pour
l'année
suivante.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
"
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
quant
à
la
fixation
des
ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détail
alimentaire
pour
l'année
2022,
autorisées
aux
dates
proposées.
- Dimanche
2 janvier
2022,
- Dimanche
18
septembre
2022,
- Dimanche
9 janvier
2022,
- Dimanche
20
novembre
2022,
- Dimanche
26
juin
2022,
- Dimanche
27
novembre
2022,
- Dimanche
28
août
2022,
- Dimanche
4
décembre
2022,
- Dimanche
4
septembre
2022,
- Dimanche
11
décembre
2022,
- Dimanche
11
septembre
2022,
- Dimanche
18
décembre
2022.
Procès-verbal
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
2
Séance
du
14
décembre
2021
à
18h30
Salle
Polyvalente
-
DOMBASLE-SUR-MEURTHE Question
n°2
—
Délibération
n°D2021-059
BILAN
DES
FORMATIONS
EFFECTUÉES
PAR
LES
ÉLUS
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2021
Rapporteur:
David
FISCHER
Exposé
des
motifs
et
délibération :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités,
et
notamment
les
articles
R1621-4
à
D1621-14
Section
2
-
Financement
et gestion
du
droit
individuel
à
la
formation
des
élus
locaux,
Vu
le décret
n°2020-942
du
29 juillet 2020
relatif au
droit individuel
à la formation
des
élus
locaux,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
La
formation
doit
permettre
l'acquisition
des
connaissances
et
compétences
directement
liées
à
l'exercice
du
mandat
local.
Il
est
rappelé
que
les
crédits
alloués
à
la
formation
des
élus
sont
plafonnés
à
20
%
du
montant
maximum
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
de
leur
être
allouées.
Sont
pris
en
charge
les
frais
d'enseignement
(si
organisme
agréé
par
le
ministère
de
l'intérieur),
de
déplacement
et
éventuellement
de
perte
de
revenus,
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation.
Par
ailleurs,
un
tableau
des
actions
suivies
financées
par
la
collectivité
est
annexé
au
compte
administratif
et
donne
lieu
à
un
débat
annuel.
Bénéficiaire
Formation
Date
Heure
Coût
Comment
se
préserver
en
situation
difficile
21/05/21
6
DIF
JMEUR
TMY
| Ccncitier Vie Professionnelle et Engagement
01/06/21
6
DIF
Protection des élus
|
09/11/21
6
DIF
MAZUR
Olivier
Comment
entretenir
la
motivation
de
l'équipe
municipale
04/06/21
6
DIF
ALLAIN
Chantal
|
Comprendre
et s'approprier
son
PLU
30/04/21
6
DIF
CESARI-VEBER
| Annick
| ADM54
—
Savoir
animer
une
réunion
04/11/21
6
DIF
36
DIF
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
"
PREND
ACTE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
du
tableau
de
suivi
des
formations
des
élus
pour
2021.
Question
n°3
-
Délibération
n°D2021-060
ÉLECTION
DES DÉLÉGUÉS
MUNICIPAUX AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU
LYCÉE DES MÉTIERS
ENTRE
MEURTHE
ET SÂNON
DE DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Rapporteur:
David
FISCHER
Exposé
des
motifs
et
délibération :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29
;
L.
1111-8,
L.
3211-1-1
et
L.
4221-1-1
Vu
le
Code
de
l'Education
notamment
son
article
L421-2,
Vu
le
décret
n°
2014-1236
du
24
octobre
2014
relatif
à
la
composition
du
conseil
d'administration
des
établissements
publics
locaux
d'enseignement
;
Vu
la
délibération
D2020-034
du
Conseil
Municipal
de
Dombasle-sur-Meurthe
en
date
du
23 juin
2020
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
délégués
de
la
Ville
de
Dombasle-sur-Meurthe
dans
les
organismes
extérieurs
dont
elle
est
membre,
Considérant
que
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«
Le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
au
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
»,
Procès-verbal
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
3
Séance
du
14
décembre
2021
à
18h30
Salle
Polyvalente
—- DOMBASLE-SUR-MEURTHE Considérant
la
demande
de
Madame
La
Proviseure
du
Lycée
des
Métiers
entre
Meurthe
et
Sânon
en
date
du
8
novembre
2021
d'annuler
la
délibération
D2020-034
désignant
2
titulaires,
Madame
Nadia
HADDOU
et
Madame
Chantal
ALLAIN
ainsi
que
2
suppléants,
Monsieur
Jean-Louis
GEHIN
et
Madame
Axelle
BENOIT,
et
de
se
référer
à
l'article
L421-2
du
Code
de
l'Education,
Article
L421-2
rappelle
:
«
lorsqu'il
existe
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
deux
représentants
de
la
collectivité
de
rattachement,
un
représentant
de
cet
établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
un
représentant
de
la
commune
siège.
»
Il a
été
proposé
de
retenir
un
titulaire
et
un
suppléant
:
Lycée
des
Métiers
entre
Meurthe
et
Sänon
Titulaire
Madame
Chantal
ALLAIN
Suppléant
Monsieur
Jean-Louis
GEHIN
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
la
désignation
des
délégués
ci-dessus
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Lycée
des
Métiers
entre
Meurthe
et Sânon.
Question
n°4
—
Délibération
n°D2021-061
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
DE
SERVICES
AUX
FAMILLES
ENTRE
LA
CAF
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
ET
LA
VILLE
DE
DOMBASLE-SUR-
MEURTHE
Rapporteur
: Carole
TERNARD
Exposé
des
motifs
et
délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
notamment
les
articles
L.
263-1,
L.
223-1
et
L.
227-1
à3
;
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
la loi n°78-17
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés
;
Vu
l'arrêté
du
3
octobre
2001
relatif à l'Action
sociale
des
Caisses
d’Allocations
;
Vu
la
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
(Cog)
arrêtée
entre
l'Etat
et
la
Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(CNAF)
; Familiales
(CAF)
;
Vu
la
délibération
D2020-073
du
Conseil
Municipal
de
Dombasle-sur-Meurthe
en
date
du
15
décembre
2020
;
Vu
la
convention
annexée
;
La
convention
territoriale
globale
(CTG)
est
une
convention
de
partenariat
entre
la CAF
et la collectivité.
Comme
inscrit
dans
la
convention
d'objectifs
et
de
gestion
signée
entre
la
branche
Famille
et
l'Etat,
les
conventions
territoriales
globales
sont
généralisées
progressivement
à
l'ensemble
du
territoire.
En
parallèle,
les
financements
bonifiés
versés
au
titre
des
Contrats
Enfance
et
Jeunesse
(CEJ)
font
l'objet
d'une
réforme
prévue
par
la circulaire
CNAF
du
16
janvier
2020.
Le
présent
avenant
vise
donc
à
formaliser
l'engagement
des
cofinanceurs
dans
l'objectif
de
maintenir
les
services
existants.
Afin
de
tenir
compte
de
cette
évolution,
ainsi
que
du
nouveau
cadre
réglementaire
sur
la
protection
des
données
personnelles,
il
est
convenu
que
la
convention
territoriale
globale
du
28
décembre
2020
soit
modifiée
et complétée.
Décision
du
Conseil
Municipal :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
l'avenant
à
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
de
services
aux
familles
entre
la
CAF
de
Meurthe-et-
Moselle
et
la
Ville
de
Dombasle-sur-Meurthe,
”
AUTORISE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Monsieur
le
Maire,
à
signer
cet
avenant
à
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Procès-verbal
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
4
Séance
du
14
décembre
2021
à
18h30
Salle
Polyvalente
-
DOMBASLE-SUR-MEURTHE Question
n°5
—
Délibération
n°D2021-062
ÉTUDE
PRE-OPÉRATIONNELLE
D'OPAH
RENOUVELLEMENT
URBAIN
SUR
LE
CENTRE
BOURG
DE
DOMBASLE-SUR-MEURTHE,
SAINT-NICOLAS
DE
PORT,
VARANGEVILLE
ET
ROSIERES-AUX-SALINES
: PHASE
4
- ADOPTION
DU
RAPPORT
FINAL
RELATIF
AU
PROGRAMME
D'INTERVENTION
ET
À
L'IDENTIFICATION
DES
PARTENAIRES
FINANCIERS
Rapporteur:
Philippe
BELLEVILLE
Exposé
des
motifs
et
délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
20
décembre
2018
par
laquelle
il
a
été
décidé
d'entreprendre
la
réalisation
d'une
étude
pré-opérationnelle
d'Opération
Programmée
d'Amélioriation
de
l'Habitat
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH
RU)
multi
sites,
Vu
la
délibération
D2020-006
du
Conseil
Municipal
de
Dombasle-sur-Meurthe
en
date
du
3 mars
2020,
Vu
la délibération
D2021-030
du
Conseil
Municipal
de
Dombasle-sur-Meurthe
en
date
du
29 juin
2021,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
de
Pilotage
et
du
Bureau
Communautaire
en
date
des
22
et
25
novembre
2021, Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Pays
du
Sel
et
du
Vermois
(CCPSV)
en
date
du
9 décembre
2021,
Considérant
que
la
CCPSV
a
confié
à
l'association
CAMEL,
le
28
mars
2019,
une
mission
d'assistance
à
l'élaboration
d'une
étude
pré-opérationnelle.
Le
projet
est
élaboré
en
concertation
étroite
avec
les
communes,
l'Etat
et
le
département.
L'étude
se
compose
:
Phase
1
-—
diagnostic
et
éventuelles
analyses
complémentaires,
Phase
2
—
finalisation
du
périmètre
multi
sites
d'intervention,
Phase
3
-—
Enjeux
et
orientations
stratégiques
opérationnels,
Phase
4 -— définition
du
programme
d'actions.
L'objectif
de
cette
opération
est
de
réhabiliter,
ou
de
remettre
sur
le
marché,
351
logements
: 70
occupés
par
le
propriétaire,
83
logements
locatifs,
48
logements
de
copropriétés
et
d'autres
actions
complémentaires
sur
150
logements.
Il
convient
d'adopter
la
dernière
phase
de
l'étude
pré-OPAH
RU
relative
au
programme
d'actions
ainsi
qu'aux
montages
financiers
de
chaque
volet,
qui
fera
l'objet
d'une
intégration
des
données
quantitatives
et
qualitatives
dans
la future
convention
partenariale
à
venir.
Nicolas
DI
SCIULLO
: favorable
à
cet
engagement,
mais,
par
rapport
aux
documents
annexés
à
ce
point,
souhaite
avoir
plus
d'informations
notamment
sur
les
projets
prévus
pour
l'flot
Jean
Monnet,
l'opération
immobilière
au
quartier
de
la
Paroisse,
et
la
rénovation
envisagée
place
de
la
Mairie.
David
FISCHER
:
indique
qu'en
ce
qui
concerne
l'lot
Jean
Monnet,
il
y
a
effectivement
des
investissements
prévus
mais
il
faut
attendre
l'étude
patrimoniale
en
cours,
afin
d'optimiser
les
surfaces. Pour
le projet
de
la
place
de
la
Mairie,
il s'agit
de
la
rénovation
de
l'lot
devant
la
Mairie.
L'opération
immobilière
quartier
de
la
Paroisse
est
liée
à
l'étude
patrimoniale
pour
le
déplacement
des
Associations
sur
le site
Jean
Monnet.
David
FISCHER
ajoute
qu'à
l'angle
de
la
rue
Mathieu
et
rue
Gabriel
Péri,
de
nouveaux
commerces
ont
été
rénovés
et
une
seconde
partie
le sera
courant
2022.
Décision
du
Conseil
Municipal :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
”
ADOPTE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
la
phase
4
et
notamment
le
programme
d'intervention ;
"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
la
sollicitation
d'une
aide
financière
auprès
de
l'Etat,
l'Anah,
la
Région
Grand
Est,
le
département
de
Meurthe
et
Moselle,
la
Communauté
de
communes
des
Pays
du
Sel
et
du
Vermois
et
tout
autre
organisme
dans
le
cadre
de
la
future
convention
d'opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
renouvellement
urbain
;
"
AUTORISE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
contractuels.
Procès-verbal
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
5
Séance
du
14 décembre
2021
à 18h30
Salle
Polyvalente
-
DOMBASLE-SUR-MEURTHE Question
n°6
—
Délibération
n°D2021-063
TARIFS
MUNICIPAUX
2022
Rapporteur
: Nathalie
BOTRAN
Exposé
des
motifs
et
délibération
Vu
l'article
72-2
de
la
Constitution
française
du
4 octobre
1958,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
LO1114-2
(relatif
à
l'autonomie
financière
des
collectivités
territoriales),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29
(relatif
aux
attributions
du
Conseil
municipal),
Vu
la
loi
organique
n°2004-758
du
29
juillet
2004
relative
à
l'autonomie
financière
des
collectivités
territoriales, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
7
décembre
2021,
Vu
les
documents
budgétaires
transmis
à l'ensemble
des
membres,
Modifié
par
la
loi organique
n°2004-758
du
29
Juillet
2004
relative
à
l'autonomie
financière
des
collectivités
territoriales
(prise
en
application
de
l'article
72-2
de
la
Constitution),
l'article
LO1114-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose :
« Au
sens
de
l'article
72-2
de
la
Constitution,
les
ressources
propres
des
collectivités
territoriales
sont
constituées
du
produit
des
impositions
de
toutes
natures
dont
la
loi
autorise
à
fixer
l'assiette,
le
taux
ou
le
tarif,
ou
dont
elle
détermine,
par
collectivité,
le
taux
ou
une
part
d'assiette
locale,
des
redevances
pour
services
rendus,
des
produits
du
domaine,
des
participations
d'urbanisme,
des
produits
financiers
et
des
dons
et legs
[...] ».
Les
tarifs
municipaux
demeurent
inchangés
par
rapport
à
2021.
Ceux-ci
n'ont
pas
été
augmentés
depuis
2017.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
les
tarifs
applicables
au
titre
de
l'année
2022
tels
que
présentés
dans
le document
budgétaire
annexé.
Question
n°7
—
Délibération
n°D2021-064
DEMANDE
D'OUVERTURE
DE
CRÉDITS
2022
Rapporteur
: Nathalie
BOTRAN
Exposé
des
motifs
et
délibération
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.1612-1
(relatif
à
l'adoption
et
à
l'exécution
des
budgets),
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
7 décembre
2021,
Vu
le
document
budgétaire
annexé,
L'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose :
« Jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
AVRIL,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
».
La
somme
des
crédits
s'élèvera
au
maximum
à :
- 730
000
€ (sept
cent
trente
mille
euros),
soit
24,47
%
du
budget
d'investissement
2021.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
“
VALIDE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
le
montant
de
crédits
2022
à
ouvrir
avant
le vote
du
budget.
Procès-verbal
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
6
Séance
du
14
décembre
2021
à
18h30
Salle
Polyvalente
-
DOMBASLE-SUR-MEURTHE Question
n°8
—
Délibération
n°D2021-065
AUTORISATION
DE
RÉGULARISATION
EN
CORRECTIONS
D'ERREURS
SUR
EXERCICES
ANTÉRIEURS
Rapporteur
: Nathalie
BOTRAN
Exposé
des
motifs
et
délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Wu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
7 décembre
2021,
Vu
les
documents
budgétaires
transmis
à l'ensemble
des
membres,
L'instruction
budgétaire
M14,
en
son
tome
2
«cadre
budgétaire
»,
définit
par
avis
du
conseil
de
normalisation
des
comptes
publics
n°
2012-05
du
18
octobre
2012
la
méthode
comptable
et
le
champ
d'application
des
corrections
d'erreurs
sur
exercices
antérieurs.
Une
erreur
d'un
exercice
antérieur
est
corrigée
de
manière
rétrospective,
elle
ne
peut
donc
pas
figurer
dans
le
résultat
de
l'exercice
au
cours
duquel
l'erreur
a
été
constatée.
La
correction
d'erreur
est
neutre
sur
le
résultat
de
l'exercice.
D'une
manière
générale,
ces
opérations
font
intervenir
le
compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
reportés
».
Il
s'agit
d'opérations
d'ordre
non
budgétaire
qui
sont
justifiées
par
une
délibération
de
l'assemblée
délibérante.
Décision
du
Conseil
Municipal :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
”
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
les
opérations
de
corrections
d'erreurs
jointes
en
annexe,
relatives
à
des
erreurs
constatées
d'amortissement
de
frais
d'études
et
ainsi
permettre
au
comptable
de
les
corriger
par
un
débit
au
compte
1068
et
un
crédit
au
compte
28031
pour
un
montant
total
de
154
083,27<€.
Question
n°9
—
Délibération
n°D2021-066
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Rapporteur
: Nathalie
BOTRAN
Exposé
des
motifs
et
délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
7 décembre
2021,
En
vertu
des
dispositions
réglementaires,
le
recouvrement
des
créances
relève
de
la
compétence
du
comptable
public.
Lorsque
les
procédures
engagées
n'ont
pu
aboutir
au
paiement
des
créances,
celles-ci
sont
déclarées
irrécouvrables
et font l'objet
d'une
écriture
en
perte.
Date
de
non
Typologie
Objet
de
la
créance
Période
concernée
Montant
valeur 26/10/21
Admissions
en
non
valeur
de
divers | Restauration
scolaire
| Exercices
2014
à 2020
165,00
€
ESeUNrs
Classes
découvertes
133,83
€
Locations
et charges
322,99
€
Taxe
de
raccordement
4
349,20
€
TOTAL
4 971,02
€
Procès-verbal
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
7
Séance
du
14
décembre
2021
à
18h30
Salle
Polyvalente
-
DOMBASLE-SUR-MEURTHE Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
l'admission
en
non-
valeur
des
titres
présentés
ci-dessus.
Question
n°10
-
Délibération
n°D2021-067
GARANTIE
EMPRUNT
EN
FAVEUR
DE
LA
SOCIÉTÉ
VIVEST
Rapporteur:
Nathalie
BOTRAN
Exposé
des
motifs
et
délibération :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2252-1
et
L.2252-2,
Vu
le
Code
Civil
notamment
l'article
2298,
Vu
la
demande
de
garantie
de
la
Société
Vivest,
Vu
le traité
de
fusion
entre
Logiest
et Société
Lorraine
Habitat
daté
du
1er juillet 2021,
Vu
le
contrat
de
Prêt
signé
entre
Société
Lorraine
Habitat
devenue
VIVEST
par
absorption,
ci-après
l'Emprunteur,
et la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
7 décembre
2021,
L'assemblée
délibérante
de
la
Commune
de
Dombasle
sur
Meurthe
accorde
sa
garantie,
à
hauteur
de
50
%,
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
2
878
700
euros
(deux
millions
huit
cent
soixante
dix-huit
mille
sept
cents
euros)
souscrit
par
Société
Lorraine
Habitat,
ci-après
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
1 439
350
euros
(un
million
quatre
cent
trente-neuf
mille
trois
cent
cinquante
euros)
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ce
Prêt
constitué
de
4
Lignes
du
Prêt
est
destiné
à
financer
la
construction
de
26
logements
située
58-60
rue
Gabriel
Péri
à Dombasle
sur
Meurthe.
Les
caractéristiques
financières
de
chaque
ligne
du
prêt
sont
les
suivantes
:
Ligne
du
Prêt :
PLUS
PLUS
foncier
PLAI
PLAI
foncier
Montant
:
1
560
300
euros
331
400
euros
811
100
euros
175
900
euros
Durée
totale :
40
ans
50
ans
40
ans
50
ans
Périodicité
des
échéances :
Annuelles
Annuelles
Annuelles
Annuelles
Index
:
Livret
A
Livret
A
Livret
À
Livret
À
Taux
du
Livret
A
Taux
du
Livret
A
Taux
du
Livret
À
en
Taux
du
Livret
A
en
vigueur
à
lalen
vigueur
à
la!
vigueur
à
la
date|en
vigueur
à
la
date
d'effet
dul|date
d'effet
du |
d'effet
du
contrat
de |
date
d'effet
du
contrat
de
Prêt
contrat
de
Prêt
Prêt
contrat
de
Prêt
Taux
d'intérêt
actuariel
+
0,60
%
+
0,60
%
-
0,20%
- 0,20
%
annuel :
Révision
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
A
sans
que
le
taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à
0%
Profil
d'amortissement
toutes
les
Lignes
du
Prêt
: pour
Echéance
prioritaire
(intérêts
différés)
:
si/e
montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la
différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés
Modalité
de
révision
pour
toutes
Les
Lignes
du
Prêt
:
Double
révisabilité
(DR)
Taux
de
progressivité
de
Péchéance
pour
toutes
les
Lignes
du
Prêt:
de
-3
%
à
0,50
%
maximum
(actualisable
à
l'émission
et
à
la
date
d'effet
du
contrat
de
Prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A)
Révision
du
taux
de
progressivité
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
À
Procès-verbal
des
délibérations
et
des
décisions
du
Conseil
Municipal
Séance
du
14
décembre
2021
à
18h30
Salle
Polyvalente
—- DOMBASLE-SUR-MEURTHE La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
contrat
de
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Pendant
toute
la
durée
du
Prêt,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
seront
libérées
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
la
garantie
d'emprunt
en
faveur
de
la
Société
Vivest,
"
AUTORISE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
au
dossier.
Question
n°11
—
Délibération
n°D2021-068
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DE
LA
VILLE
Rapporteur:
David
FISCHER
Exposé
des
motifs
et
délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, OUVERTURE
DE
POSTE
a.
Recrutement
Considérant
le
reclassement
d'un
agent
de
la
structure
multi
accueil
“Assistant
Educatif
Petite
Enfance
pour
raison
de
santé,
Considérant
la
nécessité
de
le
remplacer,
Considérant
que
l'agent
contractuel
qui
assurait
son
remplacement,
entre
autres,
donne
entière
satisfaction
depuis
près
de
3
ans
:
#
Nbre
de
postes
GRADE
OUVERTURE
/
DATE
FERMETURE
1
Adjoint
technique
à
temps
complet
OUVERTURE
01/01/22
FERMETURES
DE
POSTE
a.
Départs
à
la
retraite
Considérant
les
départs
à la retraite
suivants
:
1
chargé
de
travaux
espaces
verts
(remplacé
par
un
recrutement
externe)
1
agent
polyvalent
du
CTM
(en
congé
de
longue
maladie
depuis
août
2018
—
non
remplacé)
1
agent
chargé
de
propreté
des
locaux
COSEC
Levassor
(remplacée
par
une
contractuelle)
1 ATSEM
(en
congé
de
longue
durée
depuis
février
2017
— remplacée
par
une
contractuelle)
Procès-verbal
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
9
Séance
du
14
décembre
2021
à
18h30
Salle
Polyvalente
—- DOMBASLE-SUR-MEURTHE Nbre
de
postes
GRADE
OUVERTURE
/
DATE
FERMETURE
1
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à
temps
FERMETURE
01/06/21
complet
1
Adjoint
technique
à
temps
complet
FERMETURE
01/08/21
1
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
FERMETURE
01/08/21
complet
(17,5
h /sem)
1
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
(28h
/ sem)
FERMETURE
01/11/21
b.
Mutation
externe
Considérant
la
mutation
d'un
agent
de
maîtrise
du
Centre
Technique
Municipal,
Responsable
du
service
bâtiment:
Nbre
de
postes
GRADE
OUVERTURE
/
DATE
FERMETURE
1
Agent
de
maîtrise
à
temps
complet
FERMETURE
15/08/21
Nicolas
DI
SCIULLO
: préoccupation
quant
aux
fermetures
de
poste
et
aux
«
non
remplacement
»,
surtout
pour
les
services
techniques.
Le
groupe
se
pose
des
questions
quant
aux
moyens
mis
à
disposition
des
agents.
David
FISCHER:
précise
qu'une
modernisation
de
l'organisation
des
services
est
un
cours,
avec
une
volonté
de
redonner
plus
d'autonomie
aux
agents
dans
l'exercice
de
leurs
missions
et
une
consolidation
des
équipes
sur
le
terrain.
Nathalie
BOTRAN:
ajoute
que
cette
modernisation
limitera
l'ultra-polyvalence
qui
est
parfois
mal
vécue
par
les
agents.
Décision
du
Conseil
Municipal :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
(23
voix
POUR
et
6
ABSTENTIONS),
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
telles
que
présentées
ci-dessus.
Question
n°12
—
Délibération
n°D2021-069
INDEMNISATION
DES CONGÉS
PAYÉS POUR
LES AGENTS
RADIÉS DES CADRES
SANS
AVOIR ÉTÉ EN MESURE
DE SOLDER
LEURS
CONGÉS ANNUELS
POUR CAUSE
D'INDISPONIBILITÉ PHYSIQUE
Rapporteur:
David
FISCHER
Exposé
des
motifs
et
délibération :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20
;
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88
;
Vu
l'article
5
du
décret
n°85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
la
directive
européenne
2003/88/CE
du
4
novembre
2003
disposant
qu'une
administration
ne
peut
refuser
l'indemnisation
des
jours
de
congés
annuels
qu'un
fonctionnaire
n'a
pu
prendre
du
fait
de
son
placement
en
congé
de
maladie
antérieurement
à
sa
mise
à
la
retraite ;
Vu
l'arrêt
de
la
Cour
de justice
de
l’Union
européenne
du
3
mai
2012,
dans
l'affaire
C-337/10,
qui
reconnaît
la
possibilité
du
versement
d'une
indemnité
compensatrice
de
congés
non
pris
pour
nécessité
de
service
et
en
cas
de
fin
de
relation
de
travail
;
Vu
la
jurisprudence
récente,
et
notamment
le
jugement
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans
du
21
janvier
2014
qui a
fait
application
de
ce
principe
;
Procès-verbal
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
10
Séance
du
14
décembre
2021
à
18h30
Salle
Polyvalente
—- DOMBASLE-SUR-MEURTHE Considérant
la
situation
des
fonctionnaires
partant
à
la
retraite
et
n'ayant
pu
solder
ses
congés
annuels
suite
à indisponibilité
physique ;
Considérant
l'article
5
du
décret
n°85
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
de
fonctionnaires
stipulant
« qu'un
congé
non
pris
ne
donne
lieu
à aucune
indemnité
compensatrice
» ;
Considérant
la jurisprudence
de
la
Cour
de
justice
de
l'Union
Européenne
(CJUE)
posant
une
exception
en
cas
de
fin
de
relation
de
travail,
et
limitant
l'indemnisation
d'au
moins
quatre
semaines
par
année
(directive
2003/88/CE
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
4 novembre
2003)
;
Considérant
qu'en
l'absence
de
précisions
jurisprudentielles,
les
collectivité
peuvent
calculer
l'indemnisation
des
jours
de
congés
annuels
non
pris
par
un
fonctionnaire
en
retenant
les
modalités
prévues
par
l'article
5 du
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pour
les
agents
contractuels
ou
sur la
base
du
dernier
salaire
de
base
;
Considérant
l'indemnisation
des
jours
de
congés
payés
des
agents
radiés
des
effectifs
et
n'ayant
pas
été
en
mesure
de
solder
leurs
congés
annuels
pour
cause
d'indisponibilité
physique
;
Décision
du
Conseil
Municipal :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
"
AUTORISE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
versement
de
l'indemnité
compensatrice
correspondant
aux
congés
non
pris
aux
agents
titulaires
et
non
titulaires
radiés
des
cadres
et
n'ayant
pas
été
en
mesure
de
solder
leurs
congés
annuels
pour
cause
d'indisponibilité
physique
et
par
dérogation
à
l’article
5
du
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985,
dans
la
limite
de
20
jours
par
année
civile,
selon
la
formule
suivante :
Traitement
brut
fiscal
de
l’année
*10%
/ 25
(Nb
de
jour
decongés
annuels
généralement
observés)
Nb
de
jour
indemnisables
pour
ladite
année
Question
n°13
—
Délibération
n°D2021-070
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
: VERSEMENT
DE
L'ACOMPTE
2022
Rapporteur
: Olivier
MAZUR
Exposé
des
motifs
et
délibération :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29
(relatif
aux
attributions
du
Conseil
municipal),
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Vie
associative
et Sportive
en
date
du
2 décembre
2021,
Chaque
année,
un
acompte
du
tiers
de
la
subvention
de
fonctionnement
est
versé
aux
associations
bénéficiant
d'une
subvention
supérieure
à
1
000
€ sur
l'année
N-1.
A
ce
titre,
le
tiers
doit
être
versé
aux
associations
concernées.
ACTIVITES
CULTURELLES
Subvention
2021
Acompte
2022
ECOLE
DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
DE
DOMBASLE
11
500
€
3
833€
HARMONIE
JEANNE
D'ARC
8
900
€
2
967
€
CLUB
DES
ARTS
1
000
€
333
€
VITALIDANSE
2
400
€
800
€
TOTAL
23
800
€
7
933€
ASSOCIATIONS
DU
PERSONNEL
Subvention
2021
Acompte
2022
ADEM
34
100
€
11
367
€
ASSOCIATION
RETRAITÉS
VILLE
4
700
€
1
567
€
TOTAL
38
800
€
12
934
€
Procès-verbal
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
Séance
du
14
décembre
2021
à
18h30
Salle
Polyvalente
—
DOMBASLE-SUR-MEURTHE
11 SPORTS
Subvention
2021
Acompte
2022
DOMBASLE
ATHLETISME
4 500
€
1 500
€
DOMBASLE
BASKET
12
000
€
4 000
€
DOMBASLE
BOXE
6 000
€
2 000
€
CLUB
GYMNIQUE
DE
DOMBASLE
5 000
€
1 667
€
FOOTBALL
CLUB
DE
DOMBASLE
15
000
€
5 000
€
HANDBALL
DE
DOMBASLE
10
500
€
3 500
€
JUDO-JUJITSU
CLUB
DOMBASLE
4 000
€
1333 €
TRADITION
MARTIALE
DOMBASLE
1 300
€
433
€
SKI
CLUB
DOMBASLE
2 900
€
967
€
TENNIS
CLUB
DOMBASLE
6 500
€
2167
€
SOCIETE
TENNIS
DE
TABLE
DE
DOMBASLE
2 800
€
933
€
1ERE
COMPAGNIE
DE
TIR
A
L'ARC
3 800
€
1 267
€
TIR
DE
DOMBASLE
(Carabine)
2 300
€
767
€
TOTAL
76
600
€
25
534
€
AUTRES
Subvention
2021
Acompte
2022
C.C.AS.
75
000
€
25
000
€
CULTURE
ANIMATION
-
€
-
MJC
JEAN
MONNET
36
000
€
12
000
€
TOTAL
111
000
€
37
000
€
TOTAL
GENERAL
251
200
€
83
401
€
Nicolas
DI
SCIULLO
:
demande
si
le
recrutement
d'un
directeur
ou
d'une
directrice
pour
la
MJC
Jean
Monnet
est
en
cours.
David
FISCHER
: indique
qu'effectivement
le recrutement
a été
lancé.
Décision
du
Conseil
Municipal :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
à
l'exception
des
membres
ayant
un
intérêt
dans
une
des
associations,
le
récapitulatif
du
versement
de
l'acompte
2022
des
subventions
de
fonctionnement,
présenté
ci-dessus.
Question
n°14
—
Délibération
n°D2021-071
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
2021
Rapporteur
: Olivier
MAZUR
Exposé
des
motifs
et
délibération :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29
(relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal),
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Vie
associative
et
Sportive
en
date
du
2
décembre
2021,
Considérant
que
le
versement
de
subventions
aux
associations
participe
de
l'intérêt public
local,
Procès-verbal
des
délibérations
et
des
décisions
du
Conseil
Municipal
Séance
du
14
décembre
2021
à
18h30
Salle
Polyvalente
—- DOMBASLE-SUR-MEURTHE ASSOCIATION
Montant
Subvention
1ère
compagnie
de
Tir
à
l'Arc
-
Aide
financière
complémentaire
à
la
réfection
de
toiture
du
local
1
000,00
€
CHORUS
2000-
Subvention
exceptionnelle
—
transport
en
bus
pour
déplacement
1
375,00
€
Country
Club
Dombaslois
- Aide
financière
à
la
location
de
salle
900,00
€
Les
Petits
grains
de
sel
— Tapis
à
histoire
100,00
€
Les
Petits
grains
de
sel
-
Ateliers
Parents
/enfants
100,00
€
Dombasle
Boxe
100,00
€
Ski
Club
Dombasle-
sortie
de
janvier
avec
scolaires
1
600,00
€
MJC
Jean
Monnet-
prise
en
charge
du
repas
du
15/12/2021
100,00
€
MJC
Jean
Monnet-
subvention
pour
festival
de
théâtre
—
spectacle
prévention
des
addictions
pour
500,00
€
les
2
collèges
MJC
Jean
Monnet-
Fonds
Covid
prise
en
charge
déficit
structurel
Centre
aéré
1
890,00
€
Club
Photo
Dombaslois
-
Reconnaissance
engagement
sur
de
nombreuses
manifestations
Ville
150,00
€
Ecole
Musique
Danse
Dombasle
—
Fonds
Covid
suite
à
la
perte
d'adhérents
2
000,00
€
Dombasle
Sport
Handball
—
acquisition
d'un
frigo
avec
utilisation
commune
avec
le
Club
Basket
369,99
€
de
Dombasle
TOTAL
10
184,99
€
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
”
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
à
l'exception
des
membres
ayant
un
intérêt
dans
une
des
associations,
le
récapitulatif
du
versement
des
subventions
exceptionnelles
2021
présenté
ci-dessus.
Question
n°15
—
Délibération
n°D2021-072
CONVENTIONS
EMPLOIS
AIDÉS
2022
Rapporteur
: Olivier
MAZUR
Exposé
des
motifs
et
délibération :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Wu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Vie
associative
et Sportive
en
date
du
2 décembre
2021,
Vu
les
conventions
annexées,
Le
Conseil
Municipal
a été
invité
à se
prononcer
sur le
financement
de
huit emplois
aidés,
pour
2022
:
MJC
Jean
Monnet
: bénéficiaire
Séverine
THOMAS :
- 85
h
hebdomadaires
à compter
du
1er janvier
2022
- sur
une
base
salariale
équivalente
à 60
%
du
SMIC
(charge
Fillon
maximum
en
vigueur)
Dombasle
Boxe
: bénéficiaire
Fatima
GRASS :
- 15
h
hebdomadaires
à compter
du
1er
janvier
2022
- sur
une
base
salariale
équivalente
à
80
%
du
SMIC
(charge
Fillon
maximum
en
vigueur)
Judo-Jujitsu
Club
Dombasle
: bénéficiaire
Séverine
COLSON :
- 20
h
hebdomadaires
à compter
du
1er janvier
2022
- sur
une
base
salariale
équivalente
à 80
%
du
SMIC
(charge
Fillon
maximum
en
vigueur)
Procès-verbal
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
Séance
du
14
décembre
2021
à
18h30
Salle
Polyvalente
-
DOMBASLE-SUR-MEURTHE
13 Football
Club
Dombaslois
: bénéficiaire
Quentin
CHOULEUR :
- 35
h
hebdomadaires
à compter
du
1er janvier
2022
- sur
une
base
salariale
équivalente
à 80
%
du
SMIC
(charge
Fillon
maximum
en
vigueur)
Club
Gymnique
de
Dombasle
: bénéficiaire
Hubert
LOTTE :
- 20
h
hebdomadaires
à compter
du
1er janvier
2022
- Sur
une
base
salariale
équivalente
à
80
%
du
SMIC
(charge
Fillon
maximum
en
vigueur)
Dombasle
Sports
Tennis
de
table
: bénéficiaire
Matthieu
KLEIN :
- 35
h
hebdomadaires
à compter
du
1er janvier
2022
- Sur
une
base
salariale
équivalente
à
80
%
du
SMIC
(charge
Fillon
maximum
en
vigueur)
Ecole
de
Musique
de
Dombasle
: bénéficiaire
Pascale
CHARTON :
- 24
h
hebdomadaires
à compter
du
1er
janvier
2022
- Sur
une
base
salariale
équivalente
à
80
%
du
SMIC
(charge
Fillon
maximum
en
vigueur)
Harmonie
Jeanne
d'Arc
: bénéficiaire
Jean-Philippe
MATHIEU :
- 40,20
heures
mensuelles
à
compter
du
1er
janvier
2022
- Sur
une
base
salariale
équivalente
à
80
%
du
SMIC
(charge
Fillon
maximum
en
vigueur)
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
PREND
ACTE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
à
l'exception
des
membres
ayant
un
intérêt
dans
une
des
associations,
le
financement
de
huit
emplois
aidés
pour
2022.
Question
n°16
—
Délibération
n°D2021-073
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
MINI-BUS
DE
LA
MJC
JEAN
MONNET
POUR
L'ANNEE
2022
Rapporteur
: Olivier
MAZUR
Exposé
des
motifs
et
délibération :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Vie
associative
et Sportive
en
date
du
2 décembre
2021,
C'est
une
convention
tripartite
entre
la
Ville
de
Dombasle-sur-Meurthe,
le
CCAS
et la
MJC
Jean
Monnet.
Cette
mise
à
disposition
d'un
véhicule
Minibus
de
9 places
(conducteur
compris)
est
à
destination
:
- de
la
Ville
de
Dombasle-sur-Meurthe
dans
le
cadre
de
ses
activités
et déplacements
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et pour
l'organisation
des
manifestations
patriotiques,
dans
l'objectif
de
favoriser
la
participation
des
Dombaslois.
- du
CCAS
dans
le
cadre
de
la
mobilité
des
personnes
âgées
(notamment
les
deux
résidences
autonomies
«
Le
Couarail
»
et le
«
Rond-Caillou
»).
L'utilisation
du
véhicule
n'excédera
pas
10
sorties
par
an
et se
limitera
au
territoire
du
Sel-et
Vermois.
La
présente
convention
est
souscrite
pour
l'année
civile
2022,
pour
un
coût
TTC
de
1
700
€.
Elle
prendra
fin le 31
décembre
2022.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
la
convention
de
mise
à
disposition
du
mini-bus
de
la
MJC
Jean-Monnet
pour
l'année
2022,
"
AUTORISE,
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention.
Procès-verbal
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
14
Séance
du
14
décembre
2021
à
18h30
Salle
Polyvalente
—- DOMBASLE-SUR-MEURTHE Question
n°17
—
Délibération
n°D2021-074 TARIF
2022
STAGES
DE
CIRQUE
Rapporteur
: Olivier
MAZUR
Exposé
des
motifs
et
délibération
:
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Vie
associative
et Sportive
en
date
du
2 décembre
2021,
Des
stages
d'initiation
aux
arts
du
cirque
sont
organisés
à
Dombasle-sur-Meurthe,
en
faveur
des
élèves
scolarisés
dans
les
écoles
élémentaires
afin
de
leur
faire
découvrir
le
monde
du
cirque
pendant
les
va-
cances
scolaires.
L'encadrement
est
assuré
par
le personnel
communal
agréé
à
cet
effet
et
les
encadrants
des
prestataires
retenus. Le
tarif hebdomadaire
est
fixé
à
12
€ par
enfant
pour
un
accueil
de
5 jours,
de
14 h
à
17h.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
”
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
tarif
hebdomadaire
2022
d'un
montant
de
12
€
par
enfant
pour
les
stages
de
cirque.
Question
n°18
—
Délibération
n°D2021-075
TARIF
2022
SESSIONS
SPORT
VACANCES
Rapporteur
: Olivier
MAZUR
Exposé
des
motifs
et
délibération
:
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
V4
l'avis
favorable
de
la
Commission
Vie
associative
et
Sportive
en
date
du
2
décembre
2021,
Des
stages
sportifs
portant
l'appellation
«
Sport-Vacances
»
d'une
durée
de
deux
fois
cinq
jours
ouvrés
sont
organisés
à
Dombasle-sur-Meurthe.
Il s'agit
d'accueillir
des
jeunes
du
secteur
de
9
à
14
ans
pour
les
initier
et
leur
faire
découvrir
la
pratique
de
différents
sport,
à
la
saison
estivale,
à
raison
de
deux
sessions,
une
en
Juillet
et
une
fin Août.
La
durée
journalière
des
activités
sportives
est de
6 heures.
L'encadrement
est
assuré
par
les
éducateurs
sportifs
municipaux
et
les
cadres
techniques
des
associations. Le
repas
et le
goûter
sont
pris
en
charge par
la
Ville
ainsi
que
l'encadrement
pendant
la
pause
déjeuner.
Le
tarif par
session
est
fixé
à 35
€ par
enfant.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
n
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
tarif
Sport-Vacances
2022,
de
35
€
par
enfant
par
session.
Procès-verbal
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
15
Séance
du
14
décembre
2021
à
18h30
Salle
Polyvalente
-
DOMBASLE-SUR-MEURTHE Question
n°19
—
Délibération
n°D2021-076
AIDES
AUX
FOURNITURES
SCOLAIRES
2021-2022
Rapporteur
: Thierry
JAMBOIS
Exposé
des
motifs
et
délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29
(relatif
aux
attributions
du
Conseil
municipal),
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Vie
Scolaire
en
date
du
23
novembre
2021,
État
récapitulatif
des
Aides
aux
fournitures
scolaires
2021-2022
Établissement
Montant
Règlement
Collège
Julienne
Farenc
414€
Individuel
Collège
de
l'Embanie
299
€
Individuel
Lycée
Entre
Meurthe
&
Sänon
600
€
A
l'établissement
Etablissements
extérieurs
183
€
Individuel
Total
1 496
€
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
”
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
le
récapitulatif
du
versement
des
aides
aux
fournitures
scolaires
2021-2022,
tel
que
présenté
ci-dessus.
Question
n°20
—
Délibération
n°D2021-077
AIDES
AUX
PROJETS
PÉDAGOGIQUES
2022
Rapporteur
: Thierry
JAMBOIS
Exposé
des
motifs
et
délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29
(relatif
aux
attributions
du
Conseil
municipal),
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Vie
Scolaire
en
date
du
23
novembre
2021,
Considérant
les
subventions
scolaires
2021-2022
présentées
ci-dessous,
Considérant
que
l'école
Paul
Bert/Alice
Solvay
n'a
pas
utilisé
son
enveloppe
«
subventions
scolaires
»
depuis
l'année
2019-2020
en
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
au
Covid-19,
le
montant
a
été
reporté
sur
l'année
scolaire
2021-2022,
Subventions
scolaires
pour
projets
2021/2022
Ecole
Projets
Montant
accordé
Marcel
Leroy
/ Jean
Rostand
Achat
Classe
Flexible
850
€
Jean
L'Hôte
Sortie
Scolaire
au
Parc
de
Sainte
Croix
à
Rhodes
800
€
Jacques
Prévert
Sortie
Scolaire
au
cinéma
Cinélum
«Le
Peuple
Loup
»
500
€
Tomm
Moore
Réflexion
sur
la
tolérance
Marcel
Pagnol
Les
Poésies
Jolies
1100
€
Venue
d'un
auteur
en
classe
: Didier
Zanon
Maurice
Carême
Journée
à
la
Ferme
Sainte
Catherine
avec
ateliers
sensoriels
1
100
€
et scientifiques
Paul
Bert
/ Alice
Solvay
Centre
Préhistorique
de
Darney
0€
Total
4
350
€
Procès-verbal
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
16
Séance
du
14
décembre
2021
à
18h30
Salle
Polyvalente
—- DOMBASLE-SUR-MEURTHE Décision
du
Conseil
Municipal :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
récapitulatif
du
versement
des
subventions
scolaires
2021-2022
ainsi
présentées
ci-dessus.
Question
n°21
—
Délibération
n°D2021-078
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
À LA CLASSE
DÉCOUVERTE
2022
POUR
LES
3 ÉCOLES
ÉLÉMENTAIRES
DE
DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Rapporteur
: Thierry
JAMBOIS
Exposé
des
motifs
et
délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Vie
Scolaire
en
date
du
23
novembre
2021,
Comme
chaque
année,
la
Ville
organise
et
participe
financièrement
aux
classes
découvertes
pour
les
élèves
domiciliés
à
Dombasle-sur-Meurthe
et
au
sein
des
communes
de
la
Communauté
de
Communes
des
Pays
du
Sel
et
du
Vermois.
La
participation
financière
de
la
commune
est
calculée
au
prorata
du
quotient
familial
de
la
famille
et
n'excédera
pas
le coût
de
séjour par
enfant
de
350
€.
Les
destinations
de
ces
classes
découvertes
sont
définies
en
fonction
des
différents
projets
pédagogiques
des
écoles.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
”
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
la
participation
financière
aux
Classes
découvertes
2022,
"
AUTORISE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
Monsieur
le
Maire,
à
signer,
les
documents
et
tous
documents
nécessaires.
Question
n°22
—
Délibération
n°D2021-079
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
DE
LA
VILLE
DE
DOMBASLE
POUR
LE
PROJET
DES
CLASSES
OLYMPIQUES
DE
L'ÉCOLE
MARCEL
LEROY/JEAN
ROSTAND
Rapporteur
: Thierry
JAMBOIS
Exposé
des
motifs
et
délibération :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Vie
Scolaire
en
date
du
23
novembre
2021,
Considérant
la
nécessité
de
participer
au
financement
du
projet,
Décision
du
Conseil
Municipal :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
la
participation
financière
à
hauteur
de
1
000
€
(mille
euros)
au
projet
des
Classes
Olympiques.
Procès-verbal
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
17
Séance
du
14
décembre
2021
à
18h30
Salle
Polyvalente
-
DOMBASLE-SUR-MEURTHE Question
n°23
—
Délibération
n°D2021-080
CESSION
D'UNE
EMPRISE
DE
57WVF
ISSUE
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
AR
0071
APPARTENANT
À
LA
VILLE
DE
DOMBASLE-SUR-MEURTHE
AU
PROFIT
DE
MADAME
CAROLINE
TRUCK
Rapporteur
: Philippe
BELLEVILLE
Exposé
des
motifs
et
délibération :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
en
particulier
l'article
L2241-1
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
des
opérations
immobilières
;
Vu
l'article
L2221-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
qui
dispose
qu'ainsi
que
le
prévoient
les
dispositions
du
second
alinéa
de
l'article
537
du
code
civil,
les
personnes
publiques
gèrent
librement
leur
domaine
privé
selon
les
règles
qui leur sont
applicables ;
Vu
le procès
verbal
de
délimitation
et le
plan
de
division
annexés
au
présent
arrêté;
Wu
l'estimation
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
Pôle
d'évaluation
Domaniale,
en
date
du
22
septembre
2021,
Considérant
que
Madame
Caroline
TRUCK
est
propriétaire
de
la
parcelle
AR
0070
d'une
contenance
de
503
m?
sise
24bis
route
de
Blainville
sur
laquelle
se
situe
son
habitation
principale
;
Considérant
que
les
parcelles
voisines
AR
0071
et
AR
0072
sont,
quant
à
elles,
propriété
de
la
Commune
de
Dombasle-sur-Meurthe
au
titre
du
domaine
privé
communal,
et
que
la
parcelle
AR
0071,
dans
son
ensemble,
consiste
en
un
accès
aux
locaux
techniques
implantés
sur
la parcelle
AR
0072
;
Considérant
que
la
partie
de
la
parcelle
AR
0071
concernée
par
le
présent
projet
de
cession
n'est
pas
nécessaire
pour
assurer
un
accès
suffisant
à
la
parcelle
AR
0072,
et
que
Madame
Caroline
TRUCK
y
voit
une
utilisation
possible
pour
son
habitation,
Considérant
la sollicitation
de
Madame
TRUCK
pour
l'achat
de
cette
emprise
;
Considérant
la
proposition
de
cession
du
28/09/2021
faite
à
Madame
Caroline
TRUCK
pour
une
emprise
de
57m’
issue
de
la
parcelle
cadastrée
AR
0071
au
prix
de
500€
hors
droits
et
taxes ;
Considérant
l'acceptation
des
conditions
de
cette
cession
par
Madame
Caroline
TRUCK
par
écrit
le
4
octobre
2021
;
Décision
du
Conseil
Municipal :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
”
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
la
procédure
de
cession,
au
prix
de
500
€
(cinq
cents
euros),
hors
droits
et
taxe,
d'une
emprise
de
57
m°
issue
de
la
parcelle
cadastrée
AR
0071
"
AUTORISE,
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
relatif
à
cette
cession.
"
PRECISE,
que
l'ensemble
des
frais
sont
à
la charge
du
bénéficiaire.
Question
n°24
—
Délibération
n°D2021-081
CESSION
D'UN
IMMEUBLE
COMMUNAL
SITUÉ
71
RUE
GABRIEL
PÉRI
Rapporteur
: Philippe
BELLEVILLE
Exposé
des
motifs
et
délibération :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
en
particulier
l'article
L2241-1
relatif
à
la
gestion
des
biens
et des
opérations
immobilières
;
Vu
l'article
L2221-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
qui
dispose
qu'ainsi
que
le
prévoient
les
dispositions
du
second
alinéa
de
l'article
537
du
code
civil,
les
personnes
publiques
gèrent
librement
leur
domaine
privé
selon
les
règles
qui
leur
sont
applicables
;
Vu
l'estimation
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
Pôle
d'évaluation
Domaniale,
en
date
du
15
novembre
2021,
Procès-verbal
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
18
Séance
du
14
décembre
2021
à
18h30
Salle
Polyvalente
-
DOMBASLE-SUR-MEURTHE Considérant
que
l'immeuble
situé
71
rue
Gabriel
Péri,
section
AA
n°350
—
03
a
06
ca,
objet
du
présent
projet
de
cession
est
un
bien
faisant
partie
du
domaine
privé
communal,
Considérant
que
tout
bien
appartenant
au
domaine
privé
des
personnes
publiques
est
aliénable
et
prescriptible, Considérant
l'offre
de
prix
reçue
en
date
du
14
octobre
2021,
à hauteur
de
100.000,00
€ hors
droits
et taxes
pour
le
bien
concerné,
Considérant
que
la
Ville
de
Dombasle-sur-Meurthe
a
accepté
l'offre
de
prix
proposée,
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
=”
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
la
procédure
de
cession
de
l'immeuble
situé
71
rue
Gabriel
Péri,
section
AA
n°350
—
03
a
06
ca,
au
prix
de
100
000
€
(cent
mille
euros),
hors
droits
et taxe,
"
AUTORISE,
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant,
à
signer
tout
acte
relatif
à
cette
cession.
"
PRECISE,
que
l'ensemble
des
frais
sont
à
la charge
du
bénéficiaire.
QUESTIONS
DIVERSES
Nicolas
DI
SCIULLO
: interpellé
par
une
personne
concernant
la
dangerosité
(vitesse
excessive,
rodéo)
dans
la
rue
Saint
Don.
David
FISCHER
: précise
que
la
personne
en
question
l'a
également
interpellé.
En
ce
qui
concerne,
la
vitesse,
la
police
a
effectué
des
contrôles
radars
mais
aucun
excès
n'a
été
constaté.
Il
est
difficile
de
réduire
la
vitesse.
Il
faudrait
des
radars
dans
toute
la
ville.
C'est
une
question
d'incivilité
et
de
respect
de
chaque
conducteur.
Pour
les
rodéos
urbains,
la
police
surveille
et
a
déjà
procédé
à
des
arrestations.
C'est
également
difficile
car
il est
interdit
de
poursuivre
le conducteur.
Nicolas
DI
SCIULLO
: souhaite
savoir
si
la
Ville
est
informée
des
fermetures
d'agences
bancaires
David
FISCHER
: répond
que
non,
malheureusement,
l'information
n'est pas
relayée.
Nicolas
DI
SCIULLO
: souligne
le problème
d'information
des
cérémonies
qui
se
déroulent.
Pour
la
cérémonie
de
la
Sainte
Barbe,
leur
groupe
n'a
reçu
aucune
information.
David
FISCHER
:
précise
que
désormais
un
agenda
répertoriant
toutes
les
cérémonies
sera
transmis. Nicolas
DI
SCIULLO
: s'interroge
sur
l'absence
de
la
presse
lors
des
Conseils
Municipaux.
David
FISCHER
: signale
que
l'Est
Républicain
est
à
la
recherche
d'un
correspondant
et
déplore
également
que
personne
n'assiste
au
Conseil
Municipal.
UESTIONS
DU
PUBLIC
Aucune
question
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Maire
lé
Fait à Dombasle-sur-Méurthe,
le
5
érunen
034
Le
Maire,
David
FISCH
€
Procès-verbal
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
MÜ
Séance
du
14
décembre
2021
à
18h30
Salle
Polyvalente
-
DOMBASLE-SUR-MEURTHE
ipal
19