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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal 09 04 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Dombasle-sur-Meurthe.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal 09 04 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
Vile ds Dombasle
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOMBASLE-SUR-MEURTHE
| SEANCE DU 9 AVRIL 2024 À 18H30
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL - DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Conseillers présents : Monsieur David FISCHER, Madame Nathalie BOTRAN, Monsieur Olivier MAZUR, Monsieur Thierry JAMBOIS, Madame Annick CESARI-VEBER, Monsieur Philippe
BELLEVILLE, Madame Karine CHEVASSU, Monsieur Jean-Louis GEHIN, Madame
Élodie D'ANDREA, Monsieur Vincent SOLASTIOUK, Madame Axelle BENOIT,
Monsieur Alexandre MOUGEOT, Monsieur Olivier HASENFRATZ, Madame Éliane LEFEVRE, Monsieur Sébastien LAUBER, Madame Nadia HADDOU, Monsieur
Maxime BLAISE, Madame Séverine THOMAS, Monsieur Guy VILLERMAUX,
Monsieur Nicolas DI SCIULLO, Monsieur Christian VINCENT, Madame Catherine
ONGARETTI, Monsieur Dominique GOSNET, Madame Jocelyne RUBIO.
Absents excusés : Madame Chantal ALLAIN (pouvoir à Madame Annick CESARI-VEBER), Madame Morgane SOUAILLAT (pouvoir à Madame Karine CHEVASSU, Madame Sylvie GUERBER (pouvoir à Monsieur Nicolas DI SCIULLO), Madame Carole TERNARD (pouvoir à Madame Nathalie BOTRAN),
Monsieur Fabien MAIRE, excusé.
Secrétaire de séance : Madame Axelle BENOIT
Signature de la Secrétaire de Séance :
LUE LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AVRIL 2024
N° Délibération Titre Décision
AFFAIRES GÉNÉRALES
Délibération n°D2024-012 | Dissolution anticipée et liquidation amiable de la SPL GESTION LOCALE | APPROUVÉE
FINANCES
Délibération n°D2024-013 Effacement de la dette APPROUVÉE
Délibération n°D2024-014 Approbation du compte de gestion de l'exercice 2023 - Budget Ville APPROUVÉE
Délibération n°D2024-015 Vote du compte administratif de l'exercice 2023 - Budget Ville APPROUVÉE
Délibération n°D2024-016 Affectation des résultats de l'exercice 2023 - Budget Ville APPROUVÉE
Délibération n°D2024-017 Fiscalité directe locale — Vote des taux communaux 2024 APPROUVÉE
Délibération n°D2024-018 Vote du Budget primitif 2024 - Budget Ville APPROUVÉE
RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°D2024-019 Modifications du tableau des effectifs APPROUVÉE
Délibération n°D2024-020 | Recrutement de 2 Apprentis : 1 apprenti au sein du Pôle Environnement | APPROUVÉE et Cadre de Vie à Dombasle-sur-Meurthe et 1 apprenti au sein de la structure Multi-accueil Le Petit Navire de Dombasle-sur-Meurthe
Délibération n°D2024-021 Rapport Social Unique 2022 Ville de Dombasle-sur-Meurthe APPROUVÉE
VIE SCOLAIRE
Délibération n°D2024-022 Subventions coopératives scolaires - Vote des montants 2024 APPROUVÉE
Délibération n°D2024-023 Approbation de la convention d'utilisation des locaux du Collège APPROUVÉE Julienne Farenc de Dombasle-sur-Meurthe pendant le temps scolaire
Délibération n°D2024-024 Approbation de la convention fixant les conditions de participation APPROUVÉE d'intervenants extérieurs aux activités physiques et sportives dans les écoles de Dombasle-sur-Meurthe
VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET EVENEMENTIELLE
Délibération n°D2024-025 | Subventions de fonctionnement su RsOSIaNonS - Vote des montants | APPROUVÉE
Délibération n°D2024-026 Conventions d'objectifs 2024 avec les associations percevant une APPROUVÉE subvention d'un montant supérieur à 23 000 €
URBANISME / TRAVAUX
Délibération n°D2024-027 | Autorisation de signature de la convention constitutive du Groupement | APPROUVÉE de Commandes pour la prestation de révision du Plan Local d'Urbanisme
Délibération n°D2024-028 | Approbation de la convention de servitudes ENEDIS - Section AL 0002 | APPROUVÉE
Délibération n°D2024-029 | Approbation de la convention de servitudes ENEDIS - Section AY 0125 APPROUVÉE
Délibération n°D2024-030 | Approbation de la convention de servitudes ENEDIS - Section AY 0520 APPROUVÉE
Délibération n°D2024-031 | Approbation de la convention de prêt d'usage à titre gratuit au profit de | APPROUVÉE la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
Délibération n°D2024-032 Mise en place de Servitude de passage et de tréfond APPROUVÉE
ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
Délibération n°D2024-033 | Règlement relatif à l'accueil des cirques et spectacles itinérants sur la APPROUVÉE commune de Dombasle-sur-Meurthe
Fait à Dombasle-sur-Meurt
Le Maire, David K