Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 009 du 04.01.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 709 du 15.12.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 076
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 076
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 095 du 27.02.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 120 du18.03.2
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 145 du 28.03.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 184 du 13.04.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 119 du15.03.2
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 164 du 08.04.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 009 du 04.01.2024
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 009 du 04.01.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Données personnelles,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-009
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2024 Sommaire
Préfecture Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2023-12-11-00084 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l’établissement ALEX GARAGE DES LACS – ZA La
Plaine – 12290 PONT-DE-SALARS. (2 pages) Page 4
12-2023-12-11-00075 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l’établissement BOULANGERIE DE MARIE – Centre
Commercial Super U – 12850 ONET-LE-CHATEAU. (2 pages) Page 7
12-2023-12-11-00080 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l’établissement GIFI – l’Estréniol – 12850
ONET-LE-CHATEAU. (2 pages) Page 10
12-2023-12-11-00073 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l’établissement INTERMARCHE – lieu-dit La
Planque – 12300 FLAGNAC. (2 pages) Page 13
12-2023-12-11-00088 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l’établissement LE HERON DES RASPES – Le Mas de
la Nauq – Le Minier – 12490 VIALA-DU-TARN. (2 pages) Page 16
12-2023-12-11-00074 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l’établissement MECA AUTO 12 – 1375 avenue du
Rouergue – 12350 LANUEJOULS. (2 pages) Page 19
12-2023-12-11-00072 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l’établissement PANETIERE AUX SAVEURS
D’ANTAN – Causseroux – 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE. (2
pages) Page 22
12-2023-12-11-00087 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l’établissement PARFUMERIE NOCIBE – 4 rue de la
République – 12100 MILLAU. (2 pages) Page 25
12-2023-12-11-00071 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l’établissement SARL VALETTE ALIGOT INVEST –
Le Burgas – 12210 ARGENCES EN AUBRAC. (2 pages) Page 28
12-2023-12-11-00077 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans LE MOULIN DE LA CULTURE (communauté de
communes du plateau de Montbazens) – 11 quartier du Vieux Bourg –
12220 ROUSSENNAC. (2 pages) Page 31
12-2023-12-11-00078 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 18372) – ZA du
Vallon des Bottes – 12330 SAINTCHRISTOPHE-VALLON. (2 pages) Page 34
12-2023-12-11-00086 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 18611) – 40
avenue Raymond Bel – 12500 COUPIAC. (2 pages) Page 37
2 12-2023-12-11-00079 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 18739) – 5 bis
rue du champ du Prieur – 12100 MILLAU. (2 pages) Page 40
12-2023-12-11-00081 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 19125) – 670
route de Montauban – 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE. (2 pages) Page 43
12-2023-12-11-00082 - Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans l’établissement BOULANGERIE DE MARIE –
l’Estréniol – 12850 ONET-LE-CHATEAU. (2 pages) Page 46
12-2023-12-11-00076 - Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne – avenue Pierre
Sémard – 12150 SEVERAC-D’AVEYRON. (2 pages) Page 49
12-2023-12-11-00083 - Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans l’agence de la BNP PARIBAS – 33 boulevard Joseph
POULENC – 12500 ESPALION. (2 pages) Page 52
12-2023-12-11-00085 - Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans l’agence de LA POSTE – 10 avenue Alfred Merle –
12100 MILLAU. (3 pages) Page 55
3 Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00084
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans
l’établissement ALEX GARAGE DES LACS – ZA
La Plaine – 12290 PONT-DE-SALARS.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00084 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement ALEX GARAGE DES LACS – ZA La Plaine – 12290 PONT-DE-SALARS. 4 BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2023345-083 du 11 décembre 2023.
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement ALEX GARAGE DES LACS – ZA La Plaine – 12290 PONT-DE-SALARS.
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement ALEX GARAGE DES LACS – ZA La Plaine – 12290 PONT-DE-SALARS, présentée par M. Alexandre LAUZERAL gérant ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembre 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00084 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement ALEX GARAGE DES LACS – ZA La Plaine – 12290 PONT-DE-SALARS. 5 - A R R Ê T E -
Article 1er : M. Alexandre LAUZERAL est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans l’établissement ALEX GARAGE DES LACS – ZA La Plaine – 12290 PONT-DE-SALARS .
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230130 au registre tenu en préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Alexandre LAUZERAC est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du gérant.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00084 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement ALEX GARAGE DES LACS – ZA La Plaine – 12290 PONT-DE-SALARS. 6 Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00075
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans
l’établissement BOULANGERIE DE MARIE –
Centre Commercial Super U – 12850
ONET-LE-CHATEAU.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00075 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement BOULANGERIE DE MARIE – Centre Commercial Super U – 12850 7 BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2023345-074 du 11 décembre 2023.
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement BOULANGERIE DE MARIE – Centre Commercial Super U – 12850 ONET-LE-CHATEAU.
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement BOULANGERIE DE MARIE – Centre Commercial Super U – 12850 ONET-LE-CHATEAU, présentée par Mme Marie BLACHERE directrice ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembre 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/2 CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00075 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement BOULANGERIE DE MARIE – Centre Commercial Super U – 12850 8 - A R R Ê T E -
Article 1er : Mme Marie BLACHERE est autorisée à installer un système de vidéoprotection dans l’établissement BOULANGERIE DE MARIE – Centre Commercial Super U – 12850 ONET-LE-CHATEAU.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230185 au registre tenu en préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Mme Marie BLACHERE est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès de la directrice de l’établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00075 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement BOULANGERIE DE MARIE – Centre Commercial Super U – 12850 9 Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00080
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans
l’établissement GIFI – l’Estréniol – 12850
ONET-LE-CHATEAU.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00080 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement GIFI – l’Estréniol – 12850 ONET-LE-CHATEAU. 10 BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2023345-079 du 11 décembre 2023.
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement GIFI – l’Estréniol – 12850 ONET-LE-CHATEAU.
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement GIFI – l’Estréniol – 12850 ONET-LE-CHATEAU, présentée par M. Denis BINEY directeur inventaires et procédures ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembre 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/2 CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00080 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement GIFI – l’Estréniol – 12850 ONET-LE-CHATEAU. 11 - A R R Ê T E -
Article 1er : M. le directeur inventaires et procédures est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans l’établissement GIFI – l’Estréniol – 12850 ONET-LE-CHATEAU.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230184 au registre tenu en préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le directeur inventaires et procédures est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du directeur de l’établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00080 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement GIFI – l’Estréniol – 12850 ONET-LE-CHATEAU. 12 Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00073
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans
l’établissement INTERMARCHE – lieu-dit La
Planque – 12300 FLAGNAC.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00073 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement INTERMARCHE – lieu-dit La Planque – 12300 FLAGNAC. 13 BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2023345-072 du 11 décembre 2023.
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement INTERMARCHE – lieu-dit La Planque – 12300 FLAGNAC.
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement INTERMARCHE – lieu-dit La Planque – 12300 FLAGNAC, présenté par Mme Stéphanie RUVEL dirigeante ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembre 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00073 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement INTERMARCHE – lieu-dit La Planque – 12300 FLAGNAC. 14 - A R R Ê T E -
Article 1er : Mme Stéphanie RUVEL est autorisée à installer un système de vidéoprotection dans l’établissement INTERMARCHE – lieu-dit La Planque – 12300 FLAGNAC.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230198 au registre tenu en préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Mme Stéphanie RUVEL est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès de la dirigeante.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00073 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement INTERMARCHE – lieu-dit La Planque – 12300 FLAGNAC. 15 Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00088
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans
l’établissement LE HERON DES RASPES – Le Mas
de la Nauq – Le Minier – 12490
VIALA-DU-TARN.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00088 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement LE HERON DES RASPES – Le Mas de la Nauq – Le Minier – 12490 16 BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2023345-087 du 11 décembre 2023.
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement LE HERON DES RASPES – Le Mas de la Nauq – Le Minier – 12490 VIALA-DU-TARN.
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement LE HERON DES RASPES – Le Mas de la Nauq – Le Minier – 12490 VIALA-DU-TARN, présentée par M. Mehdi MESSAOUDI gérant ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembre 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/2 CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00088 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement LE HERON DES RASPES – Le Mas de la Nauq – Le Minier – 12490 17 - A R R Ê T E -
Article 1er : M. Mehdi MESSAOUDI est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans l’établissement LE HERON DES RASPES – Le Mas de la Nauq – Le Minier – 12490 VIALA-DU-TARN.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230206 au registre tenu en préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Mehdi MESSAOUDI est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du gérant.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00088 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement LE HERON DES RASPES – Le Mas de la Nauq – Le Minier – 12490 18 Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00074
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans
l’établissement MECA AUTO 12 – 1375 avenue
du Rouergue – 12350 LANUEJOULS.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00074 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement MECA AUTO 12 – 1375 avenue du Rouergue – 12350 LANUEJOULS. 19 BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2023345-038 du 11 décembre 2023.
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement MECA AUTO 12 – 1375 avenue du Rouergue – 12350 LANUEJOULS.
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement MECA AUTO 12 – 1375 avenue du Rouergue – 12350 LANUEJOULS, présentée par M. Frédéric LAGET gérant ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembre 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00074 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement MECA AUTO 12 – 1375 avenue du Rouergue – 12350 LANUEJOULS. 20 - A R R Ê T E -
Article 1er : M. Frédéric LAGET est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans l’établissement MECA AUTO 12 – 1375 avenue du Rouergue – 12350 LANUEJOULS.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230170 au registre tenu en préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Frédéric LAGET est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de quinze jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du gérant.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00074 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement MECA AUTO 12 – 1375 avenue du Rouergue – 12350 LANUEJOULS. 21 Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00072
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans
l’établissement PANETIERE AUX SAVEURS
D’ANTAN – Causseroux – 12200
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00072 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement PANETIERE AUX SAVEURS D’ANTAN – Causseroux – 12200 22 BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2023645-071 du 11 décembre 2023.
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement PANETIERE AUX SAVEURS D’ANTAN – Causseroux – 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement PANETIERE AUX SAVEURS D’ANTAN – Causseroux – 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE, présenté par M. Jérôme CAZELLES responsable réseau ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembre 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/2 CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00072 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement PANETIERE AUX SAVEURS D’ANTAN – Causseroux – 12200 23 - A R R Ê T E -
Article 1er : M. Jérôme CAZELLE est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans l’établissement PANETIERE AUX SAVEURS D’ANTAN – Causseroux – 12200 VILLEFRANCHE-DE- ROUERGUE.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230171 au registre tenu en préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Jérôme CAZELLE est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00072 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement PANETIERE AUX SAVEURS D’ANTAN – Causseroux – 12200 24 Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00087
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans
l’établissement PARFUMERIE NOCIBE – 4 rue de
la République – 12100 MILLAU.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00087 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement PARFUMERIE NOCIBE – 4 rue de la République – 12100 MILLAU. 25 BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2023345-086 du 11 décembre 2023.
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement PARFUMERIE NOCIBE – 4 rue de la République – 12100 MILLAU.
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement PARFUMERIE NOCIBE – 4 rue de la République – 12100 MILLAU, présenté par M. Benjamin POLLART responsable travaux maintenance ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembre 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurité ;
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00087 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement PARFUMERIE NOCIBE – 4 rue de la République – 12100 MILLAU. 26 - A R R Ê T E -
Article 1er : M.Benjamin POLLART est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans l’établissement PARFUMERIE NOCIBE – 4 rue de la République – 12100 MILLAU.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230108 au registre tenu en préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Benjamin POLLART est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de vingt- cinq jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du reponsable.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00087 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement PARFUMERIE NOCIBE – 4 rue de la République – 12100 MILLAU. 27 Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00071
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans
l’établissement SARL VALETTE ALIGOT INVEST –
Le Burgas – 12210 ARGENCES EN
AUBRAC.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00071 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement SARL VALETTE ALIGOT INVEST – Le Burgas – 12210 ARGENCES EN 28 BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2023345-070 du 11 décembre 2023.
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement SARL VALETTE ALIGOT INVEST – Le Burgas – 12210 ARGENCES EN AUBRAC.
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement SARL VALETTE ALIGOT INVEST – Le Burgas – 12210 ARGENCES EN AUBRAC, présentée par M. Christian VALETTE directeur général ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembre 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00071 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement SARL VALETTE ALIGOT INVEST – Le Burgas – 12210 ARGENCES EN 29 - A R R Ê T E -
Article 1er : M. Christian VALETTE est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans l’établissement SARL VALETTE ALIGOT INVEST – Le Burgas – 12210 ARGENCES EN AUBRAC.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230172 au registre tenu en préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Christian VALETTE est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du directeur général.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00071 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement SARL VALETTE ALIGOT INVEST – Le Burgas – 12210 ARGENCES EN 30 Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00077
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans LE MOULIN
DE LA CULTURE (communauté de communes du
plateau de Montbazens) – 11
quartier du Vieux Bourg – 12220 ROUSSENNAC.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00077 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans LE MOULIN DE LA CULTURE (communauté de communes du plateau de Montbazens) – 11 31 BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2023345-076 du 11 décembre 2023.
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans LE MOULIN DE LA CULTURE (communauté de communes du plateau de Montbazens) – 11 quartier du Vieux Bourg – 12220 ROUSSENNAC.
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans LE MOULIN DE LA CULTURE (communauté de communes du plateau de Montbazens) – 11 quartier du Vieux Bourg – 12220 ROUSSENNAC, présentée par Mme la vice présidente de la communauté de communes ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembre 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00077 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans LE MOULIN DE LA CULTURE (communauté de communes du plateau de Montbazens) – 11 32 - A R R Ê T E -
Article 1er : Mme la vice présidente de la communauté de communes est autorisée à installer un système de vidéoprotection dans LE MOULIN DE LA CULTURE (communauté de communes du plateau de Montbazens) – 11 quartier du Vieux Bourg – 12220 ROUSSENNAC.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230205 au registre tenu en préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Mme la vice présidente de la communauté de communes est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de sept jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès de Mme la vice présidente de la communauté de communes.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00077 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans LE MOULIN DE LA CULTURE (communauté de communes du plateau de Montbazens) – 11 33 Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00078
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le site
MONDIAL RELAY (consigne n° 18372) – ZA du
Vallon des Bottes – 12330
SAINTCHRISTOPHE-VALLON.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00078 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 18372) – ZA du Vallon des Bottes – 12330 SAINTCHRISTOPHE-VALLON. 34 BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2023345-077 du 11 décembre 2023.
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 18372) – ZA du Vallon des Bottes – 12330 SAINT- CHRISTOPHE-VALLON.
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 18372) – ZA du Vallon des Bottes – 12330 SAINT-CHRISTOPHE-VALLON, présentée par M. Quentin BENAULT directeur général ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembre 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/2 CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00078 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 18372) – ZA du Vallon des Bottes – 12330 SAINTCHRISTOPHE-VALLON. 35 - A R R Ê T E -
Article 1er : M. Quentin BENAULT est autorisé à installer un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 18372) – ZA du Vallon des Bottes – 12330 SAINT-CHRISTOPHE- VALLON.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230129 au registre tenu en préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Quentin BENAULT est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable du site.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00078 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 18372) – ZA du Vallon des Bottes – 12330 SAINTCHRISTOPHE-VALLON. 36 Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00086
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le site
MONDIAL RELAY (consigne n° 18611) – 40 avenue
Raymond Bel – 12500 COUPIAC.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00086 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 18611) – 40 avenue Raymond Bel – 12500 COUPIAC. 37 BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2023345-085 du 11 décembre 2023.
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 18611) – 40 avenue Raymond Bel – 12500 COUPIAC.
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 18611) – 40 avenue Raymond Bel – 12500 COUPIAC, présentée par M. Quentin BENAULT directeur général ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembre 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00086 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 18611) – 40 avenue Raymond Bel – 12500 COUPIAC. 38 - A R R Ê T E -
Article 1er : M. Quentin BENAULT est autorisé à installer un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 18611) – 40 avenue Raymond Bel – 12500 COUPIAC.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230132 au registre tenu en préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Quentin BENAULT est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable du site.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00086 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 18611) – 40 avenue Raymond Bel – 12500 COUPIAC. 39 Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00079
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le site
MONDIAL RELAY (consigne n° 18739) – 5 bis rue
du champ du Prieur – 12100
MILLAU.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00079 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 18739) – 5 bis rue du champ du Prieur – 12100 40 BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2023345-078 du 11 décembre 2023.
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 18739) – 5 bis rue du champ du Prieur – 12100 MILLAU.
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 18739) – 5 bis rue du champ du Prieur – 12100 MILLAU, présentée par M. Quentin BENAULT directeur général ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembre 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/2 CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00079 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 18739) – 5 bis rue du champ du Prieur – 12100 41 - A R R Ê T E -
Article 1er : M. Quentin BENAULT est autorisé à installer un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 18739) – 5 bis rue du champ du Prieur – 12100 MILLAU.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230154 au registre tenu en préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Quentin BENAULT est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable du site.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00079 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 18739) – 5 bis rue du champ du Prieur – 12100 42 Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00081
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le site
MONDIAL RELAY (consigne n° 19125) – 670 route
de Montauban – 12200
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00081 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 19125) – 670 route de Montauban – 12200 43 BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2023345-080 du 11 décembre 2023.
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 19125) – 670 route de Montauban – 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 19125) – 670 route de Montauban – 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE, présentée par M. Quentin BENAULT directeur général ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembre 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/2 CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00081 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 19125) – 670 route de Montauban – 12200 44 - A R R Ê T E -
Article 1er : M. Quentin BENAULT est autorisé à installer un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 19125) – 670 route de Montauban – 12200 VILLEFRANCHE-DE- ROUERGUE.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230133 au registre tenu en préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Quentin BENAULT est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable du site.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00081 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site MONDIAL RELAY (consigne n° 19125) – 670 route de Montauban – 12200 45 Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00082
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans
l’établissement BOULANGERIE DE MARIE –
l’Estréniol – 12850 ONET-LE-CHATEAU.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00082 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’établissement BOULANGERIE DE MARIE – l’Estréniol – 12850 ONET-LE-CHATEAU. 46 0BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2023345-081 du 11 décembre 2023.
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’établissement BOULANGERIE DE MARIE – l’Estréniol – 12850 ONET-LE-CHATEAU.
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral n°2020223-004 du 8 octobre 2020 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’établissement BOULANGERIE DE MARIE – l’Estréniol – 12850 ONET-LE- CHATEAU ;
VU la demande de modification du système de vidéoprotection autorisé dans cet établissement, présentée par Mme Marie BLACHERE directrice ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembrel 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00082 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’établissement BOULANGERIE DE MARIE – l’Estréniol – 12850 ONET-LE-CHATEAU. 47 Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
- A R R E T E -
Article 1er : Mme Marie BLACHERE est autorisée à renouveler le système de vidéoprotection dans l’établissement BOULANGERIE DE MARIE – l’Estréniol – 12850 ONET-LE-CHATEAU.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l’arrêté préfectoral modifié n° 2020223-004 du 8 octobre 2020.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230187 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Mme Marie BLACHERE est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès de la directrice de l’établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le Directeur des Services du Cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour Le Préfet et par délégation
Le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00082 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’établissement BOULANGERIE DE MARIE – l’Estréniol – 12850 ONET-LE-CHATEAU. 48 Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00076
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans l’agence
de la Caisse d’Epargne – avenue Pierre Sémard –
12150 SEVERAC-D’AVEYRON.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00076 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne – avenue Pierre Sémard – 12150 SEVERAC-D’AVEYRON. 49 0BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2023345-075 du 11 décembre 2023.
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne – avenue Pierre Sémard – 12150 SEVERAC-D’AVEYRON.
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 97-1098 du 9 mai 1997 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne – avenue Pierre Sémard – 12150 SEVERAC- D’AVEYRON ;
VU la demande de modification du système de vidéoprotection autorisé dans cette agence, présentée par M. le chargé de sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembre 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00076 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne – avenue Pierre Sémard – 12150 SEVERAC-D’AVEYRON. 50 Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
- A R R E T E -
Article 1er : M. le chargé de sécurité est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne – avenue Pierre Sémard – 12150 SEVERAC-D’AVEYRON.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l’arrêté préfectoral modifié n° 97-1098 du 9 mai 1997.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230153 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le chargé de sécurité est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le Directeur des Services du Cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour Le Préfet et par délégation
Le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00076 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne – avenue Pierre Sémard – 12150 SEVERAC-D’AVEYRON. 51 Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00083
Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans
l’agence de la BNP PARIBAS – 33 boulevard
Joseph POULENC – 12500 ESPALION.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00083 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l’agence de la BNP PARIBAS – 33 boulevard Joseph POULENC – 12500 ESPALION. 52 0BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2023345-082 du 11 décembre 2023.
Objet : Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l’agence de la BNP PARIBAS – 33 boulevard Joseph POULENC – 12500 ESPALION.
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013142-0053 du 22 mai 2013 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection d dans l’agence de la BNP PARIBAS – 33 boulevard Joseph POULENC – 12500 ESPALION ;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cette agence, présentée par M. le responsable sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembre 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00083 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l’agence de la BNP PARIBAS – 33 boulevard Joseph POULENC – 12500 ESPALION. 53 Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
- A R R E T E -
Article 1er : M. le responsable sécurité est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection dans l’agence de la BNP PARIBAS – 33 boulevard Joseph POULENC – 12500 ESPALION.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l’arrêté préfectoral modifié n° 2013142-0053 du 22 mai 2013.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230146 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le Directeur des Services du Cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour Le Préfet et par délégation
Le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00083 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l’agence de la BNP PARIBAS – 33 boulevard Joseph POULENC – 12500 ESPALION. 54 Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00085
Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans
l’agence de LA POSTE – 10 avenue Alfred Merle
– 12100 MILLAU.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00085 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l’agence de LA POSTE – 10 avenue Alfred Merle – 12100 MILLAU. 55 0BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2023345-084 du 11 décembre 2023.
Objet : Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l’agence de LA POSTE – 10 avenue Alfred Merle – 12100 MILLAU.
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2001-0584 du 9 avril 2001 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence de LA POSTE – 10 avenue Alfred Merle – 12100 MILLAU ;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cette agence, présentée par M. le responsable sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembrel 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00085 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l’agence de LA POSTE – 10 avenue Alfred Merle – 12100 MILLAU. 56 Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
- A R R E T E -
Article 1er : M. le responsable sécurité est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection dans l’agence de LA POSTE – 10 avenue Alfred Merle – 12100 MILLAU.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l’arrêté préfectoral modifié n° 2001-0584 du 9 avril 2001.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230144 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le Directeur des Services du Cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour Le Préfet et par délégation
Le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00085 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l’agence de LA POSTE – 10 avenue Alfred Merle – 12100 MILLAU. 57 Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00085 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l’agence de LA POSTE – 10 avenue Alfred Merle – 12100 MILLAU. 58