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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 027
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 076
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 076)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Données personnelles,
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2020-076
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2020 Sommaire
Préfecture Aveyron
12-2019-12-03-037 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection
dansl’agence du Crédit Agricole – Zone l’Estréniol – 12850 ONET-LECHATEAU (2
pages) Page 4
12-2019-04-05-006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l’établissement TRESORS D’ENFANCE – 1 rue Louis Blanc – 12000 RODEZ (2 pages) Page 7
12-2019-04-19-005 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l’établissement VIVAL - 3 Grand Rue – 12360 CAMARES (2 pages) Page 10
12-2019-12-03-029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dansle
magasin UTILE – place Saint-Barnabé – 12740 SEBAZACCONCOURES (2 pages) Page 13
12-2019-12-03-030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dansle
magasin VAPE CLOUD – avenue du Languedoc – 12100 MILLAU (2 pages) Page 16
12-2019-12-03-028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dansl’établissement U Proximité Sud-Ouest – Zone Activité de Veuzac –12200
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE (2 pages) Page 19
12-2018-06-11-040 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dansla
SAS JOSAMA – INTERMARCHE – Zone du Bourguet – 12400VABRES L’ABBAYE
(2 pages) Page 22
12-2019-12-03-041 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dansle
magasin INTERMARCHE – 94 avenue de la Gineste – 12000RODEZ (2 pages) Page 25
12-2018-06-11-039 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection
dansl’agence du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées – 1 place des AnciensCombattants
– 12170 REQUISTA (2 pages) Page 28
12-2018-06-11-037 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection
dansl’agence du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées – 13 allée Paul Causse– 12340
BOZOULS (2 pages) Page 31
12-2018-06-11-038 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection
dansl’agence du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées – 5 place des Halles –12100
MILLAU (2 pages) Page 34
12-2019-12-03-038 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection
dansl’agence du Crédit Agricole – 1 place de l’Etoile – 12450 LUC LAPRIMAUBE (3
pages) Page 37
12-2019-12-03-033 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection
dansl’agence du Crédit Agricole – 13 rue de la Fontaine – 12270 LAFOUILLADE (2
pages) Page 41
12-2019-12-03-039 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection
dansl’agence du Crédit Agricole – 26 avenue de la République –
12700CAPDENAC-GARE (2 pages) Page 44
2 12-2019-12-03-036 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection
dansl’agence du Crédit Agricole – 28 boulevard de la République – 12400ST
AFFRIQUE (2 pages) Page 47
12-2019-12-03-034 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection
dansl’agence du Crédit Agricole – 39 avenue du Rouergue – 12350LANUEJOULS (2
pages) Page 50
12-2019-12-03-035 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection
dansl’agence du Crédit Agricole – 7 place des Ecoles – 12330 MARCILLACVALLON
(2 pages) Page 53
12-2019-12-03-032 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection
dansl’agence du Crédit Agricole – 9 boulevard Joseph Poulenc – 12500ESPALION (2
pages) Page 56
12-2019-12-03-031 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection
dansl’agence du Crédit Agricole – Arcades – rue Alphonse de Poitiers –12200
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE (2 pages) Page 59
12-2019-12-03-040 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection
dansl’agence du Crédit Agricole – boulevard Cardalhac – 12260VILLENEUVE (2
pages) Page 62
12-2019-03-25-033 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans la
résidence Les Rosiers – EPHAD – 3 avenue de Rodez – 12390 RIGNAC (2 pages) Page 65
12-2019-03-25-034 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans
l’agence du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées – 2 avenue de St Pierre -Bourran – 12000
RODEZ (2 pages) Page 68
12-2019-03-25-036 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans
l’établissement CARREFOUR CONTACT – RD 922 – avenue du Rouergue – 12260
VILLENEUVE D’AVEYRON (2 pages) Page 71
12-2019-03-25-035 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans
l’établissement CARREFOUR MARKET – 80 avenue d’Albi – 12170 REQUISTA (2
pages) Page 74
3 Préfecture Aveyron
12-2019-12-03-037
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans
l’agence du Crédit Agricole – Zone l’Estréniol – 12850
ONET-LECHATEAU
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-037 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – Zone l’Estréniol – 12850 ONET-LECHATEAU 4 Arrêté n° 2019337-008 du 3 décembre 2019
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – Zone l’Estréniol – 12850 ONET-LE- CHATEAU.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-190-12 du 9 juillet 2009 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – Zone l’Estréniol – 12850 ONET-LE-CHATEAU ;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cet établissement, présentée par M. le responsable sécuirté ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 18 novembre 2019 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : M. le responsable sécurité est autorisé à modifier le système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – Zone l’Estréniol – 12850 ONET-LE-CHATEAU.
1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PREFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau de la Sécurité
Intérrieure
PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-037 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – Zone l’Estréniol – 12850 ONET-LECHATEAU 5 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté préfectoral modifié n° 2009-190-12 du 9 juillet 2009.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20190086 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-037 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – Zone l’Estréniol – 12850 ONET-LECHATEAU 6 Préfecture Aveyron
12-2019-04-05-006
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans l’établissement TRESORS D’ENFANCE – 1 rue
Louis Blanc – 12000 RODEZ
Préfecture Aveyron - 12-2019-04-05-006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement TRESORS D’ENFANCE – 1 rue Louis Blanc – 12000 RODEZ 7 Arrêté n°2019094-003 du 5 avril 2019
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement TRESORS D’ENFANCE – 1 rue Louis Blanc – 12000 RODEZ.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement TRESORS D’ENFANCE – 1 rue Louis Blanc – 12000 RODEZ, présentée par Mme Sabine AUZIECH gérante ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 27 février 2019 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : Mme Sabine AUZIECH est autorisée à installer un système de vidéoprotection dans l’établissement TRESORS D’ENFANCE – 1 rue Louis Blanc – 12000 RODEZ.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PREFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau de la Sécurité
Intérieure
PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2019-04-05-006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement TRESORS D’ENFANCE – 1 rue Louis Blanc – 12000 RODEZ 8 Ce dossier est enregistré sous le numéro 20180148 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Mme Sabine AUZIECH est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de vingt-neuf jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès de la gérante.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Rémy MENASSI
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2019-04-05-006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement TRESORS D’ENFANCE – 1 rue Louis Blanc – 12000 RODEZ 9 Préfecture Aveyron
12-2019-04-19-005
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans l’établissement VIVAL - 3 Grand Rue – 12360
CAMARES
Préfecture Aveyron - 12-2019-04-19-005 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement VIVAL - 3 Grand Rue – 12360 CAMARES 10 Arrêté n°2019110-005 du 19 avril 2019
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement VIVAL - 3 Grand Rue – 12360 CAMARES.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement VIVAL - 3 Grand Rue – 12360 CAMARES , présentée par Mme Fadilha HAMICHE gérante ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 27 février 2019 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : Mme Fadilha HAMICHE est autorisée à installer un système de vidéoprotection dans l’établissement VIVAL - 3 Grand Rue – 12360 CAMARES.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PREFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau de la Sécurité
Intérieure
PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2019-04-19-005 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement VIVAL - 3 Grand Rue – 12360 CAMARES 11 Ce dossier est enregistré sous le numéro 20180122 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Mme Fadilha HAMICHE est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès de la gérante de l’établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Rémy MENASSI
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2019-04-19-005 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement VIVAL - 3 Grand Rue – 12360 CAMARES 12 Préfecture Aveyron
12-2019-12-03-029
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans
le magasin UTILE – place Saint-Barnabé – 12740
SEBAZACCONCOURES
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin UTILE – place Saint-Barnabé – 12740 SEBAZACCONCOURES 13 Arrêté n° 2019337-007 du 3 décembre 2019
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin UTILE – place Saint-Barnabé – 12740 SEBAZAC- CONCOURES.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin UTILE – place Saint-Barnabé – 12740 SEBAZAC- CONCOURES, présentée par M. Jean-Luc CONDAMINES gérant ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 18 novembre 2019 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : M. Jean-Luc CONDAMINES est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans le magasin UTILE – place Saint- Barnabé – 12740 SEBAZAC-CONCOURES.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PREFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau de la Sécurité
Intérieure
PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin UTILE – place Saint-Barnabé – 12740 SEBAZACCONCOURES 14 Ce dossier est enregistré sous le numéro 20190109 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Jean-Luc CONDAMINES est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de quinze jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du gérant du magasin.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin UTILE – place Saint-Barnabé – 12740 SEBAZACCONCOURES 15 Préfecture Aveyron
12-2019-12-03-030
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans
le magasin VAPE CLOUD – avenue du Languedoc –
12100 MILLAU
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin VAPE CLOUD – avenue du Languedoc – 12100 MILLAU 16 Arrêté n° 2019337-016 du 3 décembre 2019
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin VAPE CLOUD – avenue du Languedoc – 12100 MILLAU.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin VAPE CLOUD – avenue du Languedoc – 12100 MILLAU, présentée par M. Romain PALAU gérant ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 18 novembre 2019 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : M. Romain PALAU est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans le magasin VAPE CLOUD – avenue du Languedoc – 12100 MILLAU.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PREFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
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Bureau de la Sécurité
Intérieure
PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin VAPE CLOUD – avenue du Languedoc – 12100 MILLAU 17 Ce dossier est enregistré sous le numéro 20190099 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Romain PALAU est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de dix jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du gérant du magasin.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
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Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin VAPE CLOUD – avenue du Languedoc – 12100 MILLAU 18 Préfecture Aveyron
12-2019-12-03-028
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans
l’établissement U Proximité Sud-Ouest – Zone Activité de
Veuzac –
12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement U Proximité Sud-Ouest – Zone Activité de Veuzac – 19 Arrêté n° 2019337-028 du 3 décembre 2019
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement U Proximité Sud-Ouest – Zone Activité de Veuzac – 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement U Proximité Sud-Ouest – Zone Activité de Veuzac – 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE, présentée par M. Gérard MONZON responsable ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 18 novembre 2019 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : M. Gérard MOZON est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans l’établissement U Proximité Sud-Ouest – Zone Activité de Veuzac – 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
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Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement U Proximité Sud-Ouest – Zone Activité de Veuzac – 20 Ce dossier est enregistré sous le numéro 20190077 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Gérard MONZON est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de vingt-deux jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement U Proximité Sud-Ouest – Zone Activité de Veuzac – 21 Préfecture Aveyron
12-2018-06-11-040
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans
la SAS JOSAMA – INTERMARCHE – Zone du Bourguet
– 12400
VABRES L’ABBAYE
Préfecture Aveyron - 12-2018-06-11-040 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans la SAS JOSAMA – INTERMARCHE – Zone du Bourguet – 12400 22 Arrêté n° 2018162-027 du 11 juin 2018
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans la SAS JOSAMA – INTERMARCHE – Zone du Bourguet – 12400 VABRES L’ABBAYE.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2005-188-24 du 7 juillet 2005 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans la SAS JOSAMA – INTERMARCHE – Zone du Bourguet – 12400 VABRES L’ABBAYE ;
VU la demande de modification du système de vidéoprotection autorisé sur ce site, présentée par M. Didier ESTECORENA Pdg ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 30 mai 2018 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : M. Didier ESTECORENA est autorisé à modifier le système de vidéoprotection dans la SAS JOSAMA – INTERMARCHE – Zone du Bourguet – 12400 VABRES L’ABBAYE.
1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
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Préfecture Aveyron - 12-2018-06-11-040 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans la SAS JOSAMA – INTERMARCHE – Zone du Bourguet – 12400 23 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté préfectoral mofidié n° 2005-188-24 du 7 juillet 2005.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20180041 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Didier ESTECORENA est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de treize jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Rémy MENASSI
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2018-06-11-040 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans la SAS JOSAMA – INTERMARCHE – Zone du Bourguet – 12400 24 Préfecture Aveyron
12-2019-12-03-041
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans
le magasin INTERMARCHE – 94 avenue de la Gineste –
12000
RODEZ
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-041 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans le magasin INTERMARCHE – 94 avenue de la Gineste – 12000 25 Arrêté n° 2019337-027 du 3 décembre 2019
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans le magasin INTERMARCHE – 94 avenue de la Gineste – 12000 RODEZ.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 201166-0033 du 15 janvier 2011 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans le magasin INTERMARCHE – 94 avenue de la Gineste – 12000 RODEZ ;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cet établissement, présentée par M. Jean-François GAY Pdg ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 18 novembre 2019 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : M. Jean-François GAY est autorisé à modifier le système de vidéoprotection dans le magasin INTERMARCHE – 94 avenue de la Gineste – 12000 RODEZ.
1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
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Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-041 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans le magasin INTERMARCHE – 94 avenue de la Gineste – 12000 26 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté préfectoral modifié n° 201166-0033 du 15 janvier 2011.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20190091 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Jean-François GAY est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de quatorze jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable du magasin.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-041 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans le magasin INTERMARCHE – 94 avenue de la Gineste – 12000 27 Préfecture Aveyron
12-2018-06-11-039
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans
l’agence du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées – 1 place
des Anciens
Combattants – 12170 REQUISTA
Préfecture Aveyron - 12-2018-06-11-039 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées – 1 place des Anciens 28 Arrêté n° 2018162-030 du 11 juin 2018
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées – 1 place des Anciens Combattants – 12170 REQUISTA.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 97-1096 du 9 mai 1997 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 1 place des Anciens Combattants – 12170 REQUISTA ;
VU la demande de modification du système de vidéoprotection autorisé sur ce site, présentée par M. le responsable sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 30 mai 2018 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : M. le responsable sécurité est autorisé à modifier le système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 1 place des Anciens Combattants – 12170 REQUISTA.
1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
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Préfecture Aveyron - 12-2018-06-11-039 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées – 1 place des Anciens 29 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté préfectoral mofidié n° 97-1096 du 9 mai 1997.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20180046 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de quinze jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Rémy MENASSI
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2018-06-11-039 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées – 1 place des Anciens 30 Préfecture Aveyron
12-2018-06-11-037
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans
l’agence du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées – 13 allée
Paul Causse
– 12340 BOZOULS
Préfecture Aveyron - 12-2018-06-11-037 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées – 13 allée Paul Causse 31 Arrêté n° 2018162-029 du 11 juin 2018
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées – 13 allée Paul Causse – 12340 BOZOULS.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 97-1096 du 9 mai 1997 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 13 allée Paul Causse – 12340 BOZOULS ;
VU la demande de modification du système de vidéoprotection autorisé sur ce site, présentée par M. le responsable sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 30 mai 2018 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : M. le responsable sécurité est autorisé à modifier le système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 13 allée Paul Causse – 12340 BOZOULS.
1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
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Préfecture Aveyron - 12-2018-06-11-037 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées – 13 allée Paul Causse 32 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté préfectoral mofidié n° 97-1096 du 9 mai 1997.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20180045 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de quinze jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Rémy MENASSI
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2018-06-11-037 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées – 13 allée Paul Causse 33 Préfecture Aveyron
12-2018-06-11-038
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans
l’agence du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées – 5 place
des Halles –
12100 MILLAU
Préfecture Aveyron - 12-2018-06-11-038 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées – 5 place des Halles – 34 Arrêté n° 2018162-031 du 11 juin 2018
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées – 5 place des Halles – 12100 MILLAU.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 97-1096 du 9 mai 1997 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées – 5 place des Halles – 12100 MILLAU ;
VU la demande de modification du système de vidéoprotection autorisé sur ce site, présentée par M. le responsable sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 30 mai 2018 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : M. le responsable sécurité est autorisé à modifier le système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées – 5 place des Halles – 12100 MILLAU.
1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
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PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2018-06-11-038 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées – 5 place des Halles – 35 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté préfectoral mofidié n° 97-1096 du 9 mai 1997.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20180047 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de quinze jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Rémy MENASSI
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2018-06-11-038 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées – 5 place des Halles – 36 Préfecture Aveyron
12-2019-12-03-038
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans
l’agence du Crédit Agricole – 1 place de l’Etoile – 12450
LUC LA
PRIMAUBE
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-038 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 1 place de l’Etoile – 12450 LUC LA 37 Arrêté n° 2019337-029 du 3 décembre 2019
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 1 place de l’Etoile – 12450 LUC LA PRIMAUBE.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 99-2466 du 28 décembre 1999 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 1 place de l’Etoile – 12450 LUC LA PRIMAUBE ;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cet établissement, présentée par M. le responsable sécuirté ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 18 novembre 2019 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : M. le responsable sécurité est autorisé à modifier le système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 1 place de l’Etoile – 12450 LUC LA PRIMAUBE.
1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
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Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-038 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 1 place de l’Etoile – 12450 LUC LA 38 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté préfectoral modifié n° 99-2466 du 28 décembre 1999.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20190084 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-038 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 1 place de l’Etoile – 12450 LUC LA 39 2/2
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-038 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 1 place de l’Etoile – 12450 LUC LA 40 Préfecture Aveyron
12-2019-12-03-033
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans
l’agence du Crédit Agricole – 13 rue de la Fontaine –
12270 LA
FOUILLADE
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-033 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 13 rue de la Fontaine – 12270 LA 41 Arrêté n° 2019337-048 du 3 décembre 2019
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 13 rue de la Fontaine – 12270 LA FOUILLADE.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 97-1096 du 9 mai 1997 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 13 rue de la Fontaine – 12270 LA FOUILLADE ;
VU la demande de modification du système de vidéoprotection autorisé dans cet établissement, présentée par M. le responsable sécuirté ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 18 novembre 2019 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : M. le responsable sécurité est autorisé à modifier le système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 13 rue de la Fontaine – 12270 LA FOUILLADE.
1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
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Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-033 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 13 rue de la Fontaine – 12270 LA 42 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté préfectoral modifié n° 97-1096 du 9 mai 1997.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20190088 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-033 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 13 rue de la Fontaine – 12270 LA 43 Préfecture Aveyron
12-2019-12-03-039
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans
l’agence du Crédit Agricole – 26 avenue de la République
– 12700
CAPDENAC-GARE
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-039 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 26 avenue de la République – 12700 44 Arrêté n° 2019337-005 du 3 décembre 2019
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 26 avenue de la République – 12700 CAPDENAC-GARE.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 97-1096 du 9 mai 1997 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 26 avenue de la République – 12700 CAPDENAC-GARE ;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cet établissement, présentée par M. le responsable sécuirté ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 18 novembre 2019 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : M. le responsable sécurité est autorisé à modifier le système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 26 avenue de la République – 12700 CAPDENAC-GARE.
1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
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PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-039 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 26 avenue de la République – 12700 45 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté préfectoral modifié n° 97-1096 du 9 mai 1997.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20190080 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-039 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 26 avenue de la République – 12700 46 Préfecture Aveyron
12-2019-12-03-036
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans
l’agence du Crédit Agricole – 28 boulevard de la
République – 12400
ST AFFRIQUE
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-036 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 28 boulevard de la République – 12400 47 Arrêté n° 2019337-024 du 3 décembre 2019
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 28 boulevard de la République – 12400 ST AFFRIQUE.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 97-1096 du 9 mai 1997 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 28 boulevard de la République – 12400 ST AFFRIQUE ;
VU la demande de modification du système de vidéoprotection autorisé dans cet établissement, présentée par M. le responsable sécuirté ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 18 novembre 2019 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : M. le responsable sécurité est autorisé à modifier le système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 28 boulevard de la République – 12400 ST AFFRIQUE.
1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
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PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-036 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 28 boulevard de la République – 12400 48 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté préfectoral modifié n° 97-1096 du 9 mai 1997.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20190087 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-036 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 28 boulevard de la République – 12400 49 Préfecture Aveyron
12-2019-12-03-034
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans
l’agence du Crédit Agricole – 39 avenue du Rouergue –
12350
LANUEJOULS
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-034 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 39 avenue du Rouergue – 12350 50 Arrêté n° 2019337-022 du 3 décembre 2019
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 39 avenue du Rouergue – 12350 LANUEJOULS.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 97-1096 du 9 mai 1997 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 39 avenue du Rouergue – 12350 LANUEJOULS ;
VU la demande de modification du système de vidéoprotection autorisé dans cet établissement, présentée par M. le responsable sécuirté ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 18 novembre 2019 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : M. le responsable sécurité est autorisé à modifier le système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 39 avenue du Rouergue – 12350 LANUEJOULS.
1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PREFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau de la Sécurité
Intérrieure
PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-034 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 39 avenue du Rouergue – 12350 51 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté préfectoral modifié n° 97-1096 du 9 mai 1997.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20190083 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
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Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-034 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 39 avenue du Rouergue – 12350 52 Préfecture Aveyron
12-2019-12-03-035
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans
l’agence du Crédit Agricole – 7 place des Ecoles – 12330
MARCILLAC
VALLON
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-035 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 7 place des Ecoles – 12330 MARCILLAC 53 Arrêté n° 2019-337-034 du 3 décembre 2019
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 7 place des Ecoles – 12330 MARCILLAC VALLON.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 97-1096 du 9 mai 1997 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 7 place des Ecoles – 12330 MARCILLAC VALLON ;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cet établissement, présentée par M. le responsable sécuirté ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 18 novembre 2019 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : M. le responsable sécurité est autorisé à modifier le système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 7 place des Ecoles – 12330 MARCILLAC VALLON.
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Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
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Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-035 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 7 place des Ecoles – 12330 MARCILLAC 54 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté préfectoral modifié n° 97-1096 du 9 mai 1997.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20190085 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
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Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-035 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 7 place des Ecoles – 12330 MARCILLAC 55 Préfecture Aveyron
12-2019-12-03-032
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans
l’agence du Crédit Agricole – 9 boulevard Joseph Poulenc
– 12500
ESPALION
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-032 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 9 boulevard Joseph Poulenc – 12500 56 Arrêté n° 2019337-026 du 3 décembre 2019
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 9 boulevard Joseph Poulenc – 12500 ESPALION.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2004-149-2 du 28 mai 2004 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 9 boulevard Joseph Poulenc – 12500 ESPALION ;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cet établissement, présentée par M. le responsable sécuirté ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 18 novembre 2019 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : M. le responsable sécurité est autorisé à modifier le système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 9 boulevard Joseph Poulenc – 12500 ESPALION.
1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
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Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-032 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 9 boulevard Joseph Poulenc – 12500 57 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté préfectoral modifié n° 2004-149-2 du 28 mai 2004.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20190089 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-032 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – 9 boulevard Joseph Poulenc – 12500 58 Préfecture Aveyron
12-2019-12-03-031
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans
l’agence du Crédit Agricole – Arcades – rue Alphonse de
Poitiers –
12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-031 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – Arcades – rue Alphonse de Poitiers – 59 Arrêté n° 2019337-019 du 3 décembre 2019
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – Arcades – rue Alphonse de Poitiers – 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2008-347-10 du 12 décembre 2008 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – Arcades – rue Alphonse de Poitiers – 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE ;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cet établissement, présentée par M. le responsable sécuirté ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 18 novembre 2019 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : M. le responsable sécurité est autorisé à modifier le système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – Arcades – rue Alphonse de Poitiers – 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.
1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
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Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-031 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – Arcades – rue Alphonse de Poitiers – 60 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté préfectoral modifié n° 2008-347-10 du 12 décembre 2008.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20190082 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-031 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – Arcades – rue Alphonse de Poitiers – 61 Préfecture Aveyron
12-2019-12-03-040
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans
l’agence du Crédit Agricole – boulevard Cardalhac –
12260
VILLENEUVE
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-040 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – boulevard Cardalhac – 12260 62 Arrêté n° 2019337-009 du 3 décembre 2019
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – boulevard Cardalhac – 12260 VILLENEUVE.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2008242-19 du 29 août 2008 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – boulevard Cardalhac – 12260 VILLENEUVE ;
VU la demande de modification du système de vidéoprotection autorisé dans cet établissement, présentée par M. le responsable sécuirté ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 18 novembre 2019 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : M. le responsable sécurité est autorisé à modifier le système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – boulevard Cardalhac – 12260 VILLENEUVE.
1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
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PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-040 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – boulevard Cardalhac – 12260 63 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté préfectoral modifié n° 2008242-19 du 29 août 2008.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20190081 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2019-12-03-040 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole – boulevard Cardalhac – 12260 64 Préfecture Aveyron
12-2019-03-25-033
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans la résidence Les Rosiers – EPHAD –
3 avenue de Rodez – 12390 RIGNAC
Préfecture Aveyron - 12-2019-03-25-033 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans la résidence Les Rosiers – EPHAD – 3 avenue de Rodez – 12390 RIGNAC 65 Arrêté n° 2019084-034 du 25 mars 2019.
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans la résidence Les Rosiers – EPHAD – 3 avenue de Rodez – 12390 RIGNAC.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2018162-007 du 11 juin 2018 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans la résidence Les Rosiers – EPHAD – 3 avenue de Rodez – 12390 RIGNAC ;
VU la demande de modification du système de vidéoprotection autorisé dans cet établissement, présentée par Mme la directrice ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 27 février 2019 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : Mme la directrice est autorisée à modifier le système de vidéoprotection dans la résidence Les Rosiers – EPHAD – 3 avenue de Rodez – 12390 RIGNAC.
1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PREFECTURE
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PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2019-03-25-033 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans la résidence Les Rosiers – EPHAD – 3 avenue de Rodez – 12390 RIGNAC 66 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté préfectoral mofidié n° 2018162-007 du 11 juin 2018.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20180153 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Mme la directrice est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de quinze jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès de la directrice de l’établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Rémy MENASSI
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Préfecture Aveyron - 12-2019-03-25-033 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans la résidence Les Rosiers – EPHAD – 3 avenue de Rodez – 12390 RIGNAC 67 Préfecture Aveyron
12-2019-03-25-034
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole Nord
Midi-Pyrénées – 2 avenue de St Pierre -Bourran – 12000
RODEZ
Préfecture Aveyron - 12-2019-03-25-034 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées – 2 avenue de St Pierre -Bourran – 12000 RODEZ 68 Arrêté n° 2019084-021 du 25 mars 2019
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées – 2 avenue de St Pierre -Bourran – 12000 RODEZ.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 97-1103 du 9 mai 1997 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées – 2 avenue de St Pierre - Bourran – 12000 RODEZ;
VU la demande de modification du système de vidéoprotection autorisé dans cette agence, présentée par M. le responsable sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 27 février 2019 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : M. le responsable sécurité est autorisé à modifier le système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées – 2 avenue de St Pierre - Bourran – 12000 RODEZ.
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Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PREFECTURE
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PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2019-03-25-034 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées – 2 avenue de St Pierre -Bourran – 12000 RODEZ 69 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté préfectoral mofidié n° 97-1103 du 9 mai 1997.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20180173 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de quinze jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Rémy MENASSI
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Préfecture Aveyron - 12-2019-03-25-034 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’agence du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées – 2 avenue de St Pierre -Bourran – 12000 RODEZ 70 Préfecture Aveyron
12-2019-03-25-036
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans l’établissement CARREFOUR
CONTACT – RD 922 – avenue du Rouergue – 12260
VILLENEUVE D’AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2019-03-25-036 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’établissement CARREFOUR CONTACT – RD 922 – avenue du Rouergue – 12260 VILLENEUVE D’AVEYRON 71 Arrêté n° 2019084-036 du 25 mars 2019.
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’établissement CARREFOUR CONTACT – RD 922 – avenue du Rouergue – 12260 VILLENEUVE D’AVEYRON.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2017179-002 du 20 juin 2017 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’établissement CARREFOUR CONTACT – RD 922 – avenue du Rouergue – 12260 VILLENEUVE D’AVEYRON ;
VU la demande de modification du système de vidéoprotection autorisé dans cet établissement, présentée par M. Stéphane FOURNIE gérant ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 27 février 2019 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : M. Stéphane FOURNIE est autorisé à modifier le système de vidéoprotection dans l’établissement CARREFOUR CONTACT – RD 922 – avenue du Rouergue – 12260 VILLENEUVE D’AVEYRON.
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Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
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Préfecture Aveyron - 12-2019-03-25-036 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’établissement CARREFOUR CONTACT – RD 922 – avenue du Rouergue – 12260 VILLENEUVE D’AVEYRON 72 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté préfectoral mofidié n° 2017179-002 du 20 juin 2017.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20180200 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Stéphane FOURNIE est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de douze jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du gérant de l’établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Rémy MENASSI
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Préfecture Aveyron - 12-2019-03-25-036 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’établissement CARREFOUR CONTACT – RD 922 – avenue du Rouergue – 12260 VILLENEUVE D’AVEYRON 73 Préfecture Aveyron
12-2019-03-25-035
Autorisation de modification du système de
vidéoprotection dans l’établissement CARREFOUR
MARKET – 80 avenue d’Albi – 12170 REQUISTA
Préfecture Aveyron - 12-2019-03-25-035 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’établissement CARREFOUR MARKET – 80 avenue d’Albi – 12170 REQUISTA 74 Arrêté n° 2019084-032 du 25 mars 2019.
Objet : Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’établissement CARREFOUR MARKET – 80 avenue d’Albi – 12170 REQUISTA.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013039-0015 du 8 février 2013 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’établissement CARREFOUR MARKET – 80 avenue d’Albi – 12170 REQUISTA ;
VU la demande de modification du système de vidéoprotection autorisé dans cet établissement, présentée par M. Patrick CHASTENET Pdg ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 27 février 2019 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : M. Patrick CHASTE ² NET est autorisé à modifier le système de vidéoprotection dans l’établissement CARREFOUR MARKET – 80 avenue d’Albi – 12170 REQUISTA.
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Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
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Préfecture Aveyron - 12-2019-03-25-035 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’établissement CARREFOUR MARKET – 80 avenue d’Albi – 12170 REQUISTA 75 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté préfectoral mofidié n° 2013039-0015 du 8 février 2013.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20180165 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Patrick CHASTENET est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de douze jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
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Préfecture Aveyron - 12-2019-03-25-035 - Autorisation de modification du système de vidéoprotection dans l’établissement CARREFOUR MARKET – 80 avenue d’Albi – 12170 REQUISTA 76