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Arrêté - arrete 008 2021 permanent nettoyage et deneigement trottoirs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Habsheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 008 2021 permanent nettoyage et deneigement trottoirs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL n° 008/2021
PERMANENT
portant obligation de nettoyage et
déneigement des trottoirs
ChM Le Maire de la Commune de HABSHEIM,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L2542-3;
VU le règlement sanitaire départemental et notamment son article 99 « propreté des voies et des espaces publics » ;
CONSIDERANT que l’entretien des voies des voies publiques et des trottoirs est le moyen le plus efficace d’assurer
la salubrité et la sécurité dans la commune et de prémunir, notamment par temps de neige et de verglas, les habitants
contre les risques d’accidents ;
CONSIDERANT que les mesures prises par la commune ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu’autant que
les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leurs sont
imposées dans l’intérêt de tous ;
CONSIDERANT qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre les dispositions règlementaires destinées à assurer
la sécurité publique,
A R R E T E
Article 1 er : Les propriétaires ou locataires ainsi que les commerçants sont tenus de maintenir en état de propreté
et de sécurité les trottoirs et caniveaux se trouvant devant leurs immeubles ou maisons.
Article 2 : Par temps de neige ou de verglas, les propriétaires ou locataires, devront assurer, par leurs propres
moyens, la viabilité hivernale de la totalité des voies, cours ou parkings privés sauf pour certaines
voies privées ouvertes à la circulation publique dans lesquelles les engins de déneigement peuvent
manœuvrer.
Article 3 : Les riverains seront tenus de racler puis balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs
jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.
S’il n’existe pas de trottoir, le déblaiement de la voie publique devra se faire sur un espace de 1m50
de largeur à partir du mur de façade, de la clôture ou de la limite de la parcelle. En cas de verglas, il
conviendra de jeter du sable ou du sel devant l’habitation ou le commerce.
Article 4 : En cas d’accident, le non-respect de ces obligations pourrait engager la responsabilité du riverain.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois
en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication, et d’un affichage.
Article 7 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
• M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM
• M. le Président des Brigades Vertes de SOULTZ
• M. le Lieutenant-Colonel chef du Groupement sud des Sapeurs-Pompiers du Haut Rhin
• M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de HABSHEIM-ESCHENTZWILLER
• M. le Responsable du Service Technique
• M. le Responsable de la Police Municipale
• Affichage
HABSHEIM le 1 er février 2021
Gilbert FUCHS
Maire de HABSHEIM
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication.