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Arrêté - ARRETE DENEIGEMENT TROTTOIRS
Arrêté - 02 2021 Arrete deneigement trottoirs
Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Tarcenay.
Lien du pdf (Arrêté - 02 2021 Arrete deneigement trottoirs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DU DOUBS
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 02-2021
Du 2 février 2021
Arrêté fixant les obligations des riverains des voies publiques en
temps de neige et de verglas
LE MAIRE DE TARCENAY-FOUCHERANS,
VU Ic Code Général des Collectivités Terriluriales, el nolamment ses articles L.2212-1 et suivants :
. VU l'arrêté préfectoral du 15 septembre 1982 portant Règlement Sanitaire Départemental, notamment son article 99.8 :
Considérant :
Ÿ”_ qu’il appartient au Maire de fixer les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas ;
Ÿ que l’entretien des voies publiques et des trottoirs par temps de neige et de verglas est le moyen le plus efficace d’assurer la salubrité et de prémunir les habitants contre les risques d’accidents ; qu’il y a lieu dans l’intérêt de la sécurité publique de prendre toutes les mesures utiles afin d’éviter les accidents ; que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu’autant que les habitants participent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations, qui leur sont imposées par la loi
dans l’intérêt de tous ;
SKK
ARRÊTE
ARTICLE 1: les riverains de la voie publique sont tenus de maintenir en état de propreté et de sécurité les trottoirs et
les caniveaux se trouvant devant leurs immeubles.
ARTICLE 2 : il est interdit à tout particulier d’évacuer la neige sur la propriété d’un voisin ou sur la voie publique en
dehors des tas de neige générés par les chasse-neiges.
ARTICLE 3 : il est formellement interdit de répandre de la neige ou de la glace, de quelque façon que ce soit sur la
chaussée.
ARTICLE 4 : au cours de la période hivernale, les propriétaires ou locataires, riverains de la voie publique doivent
déneiger au-devant de leurs maisons, boutiques, cours, jardins et autres emplacements. Cette neige devra être déposée sur la bordure du trottoir sur une largeur maximum de 1 mètre.
De plus, en cas de glace ou de verglas, ils doivent gratter et nettoyer leurs trottoirs, de manière à prévenir les accidents et assurer une circulation normale des piétons.
Pour cela, ils pourront utiliser du sel ou du sable.
Chaque jour, ils doivent, si nécessaire dégager les gargouilles, des glaces ou tout ce qui pourrait entraver l’écoulement des eaux.
ARTICLE 5: les propriétaires riverains de la voie publique doivent prendre toutes les dispositions nécessaires en vue
de procéder à la destruction des glaces débordant des chéneaux de leurs immeubles. Si nécessaire, ces derniers feront appel à des entreprises privées.
A TARCENAY-FOUCHERANS, le 2 février 2021
Le Maire,
Maxime GROSHENRY