Déliberation - 21 CNM convention avec IEN

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Déliberation - 21 CNM convention avec IEN Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Plérin. Lien du pdf (Déliberation - 21 CNM convention avec IEN)Thèmes du document : Éducation, Sport, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE

Ville de Plérin

CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL

CONVENTION AVEC L’INSPECTION DE L’EDUCATION

NATIONALE POUR L’ORGANISATION D’ACTIVITES

PHYSIQUES ET SPORTIVES

POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

Conseil Municipal

séance du 21 février 2022

Rapporteur: M. HENRY

n° 21-2022

DELIBERATION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu la circulaire du 3 juillet 1992 relative à la participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires,

Vu la circulaire du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires,

Considérant les missions du centre nautique municipal,

Considérant les sollicitations de l’Inspection de l’Education Nationale pour organiser des activités physiques et sportives encadrées au centre nautique municipal, Considérant que les éducateurs des activités physiques et sportives employés par la commune au sein du centre nautique municipal sont agréés pour dispenser un enseignement sur le temps scolaire, sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant, Considérant que l’accueil des élèves nécessite la conclusion d’une convention entre la commune et l’Inspection académique de l’Education Nationale pour chacune des classes afin de définir les modalités d’organisation et les responsabilités des deux parties,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur Maël HENRY, Adjoint au maire délégué aux sports, Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR :

Présents 28 Pouvoirs 5 Votants 33 Absent 0

Voix pour 33 Voix contre Abstention

APPROUVE la conclusion de conventions entre la commune et l’Inspection académique de l’Education Nationale pour l’accueil d’élèves dans le cadre de la dispense d’activités de voile au centre nautique municipal pour l’année scolaire 2021-2022.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.

RAPPELLE que chaque séance fait l’objet d’une facturation par élève selon le tarif adopté par le conseil municipal.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire

Ronan KERDRAON

Publication au recueil des actes administratifs

1er trimestre 2022