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Document publié le Jeudi 29 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 111 du 29 07)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Inégalités sociales,
Ex PREFET DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 111 publié le 29 juillet 2021
Sommaire affiché du 29 juillet 2021 au 28 septembre 2021 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 111 publié le 29 juillet 2021
SOMMAIRE
DDETS
- RECEPISSE DE DECLARATION SAP 519519821 du 13 juillet 2021 d’un organisme de services à la personne délivré à l’entrepreneur individuel Monsieur Mauricio GARAY domicilié 44 avenue Circulaire à (91440) BURES SUR YVETTE
- RECEPISSE DE DECLARATION SAP 851070045 du 13 juillet 2021 d’un organisme de services à la personne délivré à l’entrepreneur individuel Monsieur Anthony JAGOT domicilié 5 allée des Longs Prés Apt 3103 à (91180) SAINT GERMAIN LES ARPAJON
- RECEPISSE DE DECLARATION SAP 894465616 du 8 juillet 2021 d’un organisme de services à la personne délivré au micro-entrepreneur Mademoiselle Clémence LUDOMIR domiciliée 22 rue de l’Arpajonnais à (91160) SAULX LES CHARTREUX
- RECEPISSE DE DECLARATION SAP 820914539 du 8 juillet 2021 d’un organisme de services à la personne délivré à l’entrepreneur individuel Monsieur Stéphane Jean René BERNARD domicilié 33 rue Bachaumont à (91430) IGNY
- RECEPISSE DE DECLARATION SAP 899898142 du 8 juillet 2021 d’un organisme de services à la personne délivré à autoentrepreneur Monsieur Raphaël TOLNAY domicilié 22 rue de la Vigne de Lozère à (91120) PALAISEAU
- RECEPISSE DE DECLARATION SAP 880130281 du 9 juillet 2021 d’un organisme de services à la personne délivré à l’entrepreneur individuel Monsieur Stephen BARBIER domicilié 1 square des Bégonias à (91370) VERRIERES LE BUISSON
- RECEPISSE DE DECLARATION SAP 894016922 du 9 juillet 2021 d’un organisme de services à la personne délivré au micro-entrepreneur Madame Cécile BARRIER née GOUZOU domiciliée 5 avenue de la Remise à (91390) MORSANG SUR ORGE
- RECEPISSE DE DECLARATION SAP 894719871 du 9 juillet 2021 d’un organisme de services à la personne délivré au micro-entrepreneur Monsieur VICTOR MICHEL domicilié 20 cours Pierre Vasseur à (91120) PALAISEAU
- RECEPISSE DE DECLARATION SAP 894125301 du 9 juillet 2021 d’un organisme de services à la personne délivré à l’entrepreneur individuel Madame Christelle ADAM « MAIN DANS LA MAIN » domiciliée 145 bd Henri Barbusse à (91210) DRAVEIL
- RECEPISSE DE DECLARATION SAP 832473870 du 9 juillet 2021 d’un organisme de services à la personne délivré à l’entrepreneur individuel Madame ZAOUI Loubna domiciliée 19 rue Adolphe Marc Dufour à (91100) CORBEIL ESSONNES
- RECEPISSE DE DECLARATION SAP 528221880 du 15 juillet 2021 d’un organisme de services à la personne délivré à société AMHAPI dont le siège social se situe Immeuble le Magellan 7 rue Montespan à (91000) EVRY COURCOURONNES
- RECEPISSE DE DECLARATION SAP 885088971 du 15 juillet 2021 d’un organisme de services à la personne délivré à la société CAPADOM ABC SAS dont le siège social et l’établissement se situent respectivement se situe 1 allée des Beaux Rivages à (91250) MORSANG SUR SEINE et 505 place des Champs Elysées à (91000) EVRY COURCOURONNES
- ARRETE DDETS 91 n°21-062 du 15 juillet 2021 délivré à un organisme de services à la personne, la société CAPADOM ABC SAS dont le siège social et l’établissement se situent respectivement se situe 1 allée des Beaux Rivages à (91250) MORSANG SUR SEINE et 505 place des Champs Elysées à (91000) EVRY COURCOURONNES Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 111 publié le 29 juillet 2021
- RECEPISSE DE DECLARATION SAP 894990662 du 21 juillet 2021 d’un organisme de services à la personne délivré à l’organisme MEZAYO représenté par Madame Djamila L’HOCINE dont le siège social se situe 8B Bd Dubreuil à (91400) ORSAY
- RECEPISSE DE DECLARATION SAP 894990662 du 20 juillet 2021 d’un organisme de services à la personne délivré à l’organisme MEZAYO représenté par Madame Djamila L’HOCINE dont le siège social se situe 8B Bd Dubreuil à (91400) ORSAY
- RECEPISSE DE DECLARATION SAP 894990662 du 8 juillet 2021 d’un organisme de services à la personne délivré à l’organisme MEZAYO représenté par Madame Djamila L’HOCINE dont le siège social se situe 8B Bd Dubreuil à (91400) ORSAY
- ARRETE DDETS 91 n°21-064 du 20 juillet 2021 délivré à un organisme de services à la personne, la société MEZAYO représenté par Madame Djamila L’HOCINE dont le siège social se situe 8B Bd Dubreuil à (91400) ORSAY
- Récépissé de déclaration SAP 830440459 du 5 mai 2021 d’un organisme de services à la personne, délivré à l’organisme CAP TI’MOUN représenté par son gérant Monsieur Jason LONGLADE dont le siège social se situe 36 rue Victor Basch à (91300) MASSY
- ARRETE DDETS 91 n° 21/041 du 5 mai 2021 d’un organisme de services à la personne, délivré à l’organisme CAP TI’MOUN représenté par son gérant Monsieur Jason LONGLADE dont le siège social se situe 36 rue Victor Basch à (91300) MASSY
- Récépissé de déclaration SAP 817709249 du 5 mai 2021 d’un organisme de services à la personne, délivré à l’organisme TRANQUI’I-T services représenté par sa gérante Madame Yaëlle BUZETTI dont le siège social se situe 5 ruelle Marin Denis à (91750) CHEVANNES
- ARRETE DDETS 91 n° 21/042 du 5 mai 2021 d’un organisme de services à la personne, délivré à l’organisme TRANQUI’I-T services représenté par sa gérante Madame Yaëlle BUZETTI dont le siège social se situe 5 ruelle Marin Denis à (91750) CHEVANNES
- Arrêté n° 2021-DDETS91-17 du 23 juillet 2021 fixant le cahier des charges relatifs à l'agrément des organismes de domiciliation en Essonne
- Arrêté n° 2021/PREF/SCT/063 du 20 juillet 2021 autorisant la société COLAS FRANCE Etablissement Génie Civil IDF située 39 Boulevard Ornano 93200 SAINT DENIS, à déroger à la règle du repos dominical les dimanches 26 septembre et 3 octobre 2021 pour le chantier SNCF à ATHIS-MONS
- RECEPISSE DE DECLARATION SAP 830484440 du 21 juillet 2021 d’un organisme de services à la personne délivré à l’entrepreneur individuel Monsieur Amedy DIAWARA domicilié 15 rue de la Balance à (91350) GRIGNY
- RECEPISSE DE DECLARATION SAP 885117903 du 23 juillet 2021 d’un organisme de services à la personne délivré au micro-entrepreneur Monsieur Amir HAMIDATOU domicilié 20 avenue Saint Marc à (91300) MASSY
- RECEPISSE DE DECLARATION SAP 880219209 du 23 juillet 2021 d’un organisme de services à la personne délivré à l’entrepreneur individuel Monsieur Diadié HOUSSEYNOU domicilié 1 rue de Lisbonne à (91300) MASSY
- RECEPISSE DE DECLARATION SAP 901105056 du 23 juillet 2021 d’un organisme de services à la personne délivré à la SARL LIBTECH représentée par son gérant Monsieur LIEBEL FIJALKOW dont le siège social se situe 4 route de Vauhallan à (91430) IGNY
- RECEPISSE DE DECLARATION SAP 799205554 du 19 juillet 2021 d’un organisme de services à la personne délivré à l’entrepreneur individuel Monsieur Eric PIRES ANTUNES domicilié 20A rue Charles de Gaulle à (91400) ORSAY
- RECEPISSE DE DECLARATION SAP 894104983 du 16 juillet 2021 d’un organisme de services à la personne délivré au micro-entrepreneur Monsieur Marc-Antoine BLAFON domicilié 1 B rue Guy Moquet Résidence Lavoisier à (91400) ORSAY Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 111 publié le 29 juillet 2021
- RECEPISSE DE DECLARATION SAP 879932002 du 16 juillet 2021 d’un organisme de services à la personne délivré à l’entrepreneur individuel Monsieur Abdoul DIA domicilié 3 Square du Clos de Villaine à (91300) MASSY
- RECEPISSE DE DECLARATION SAP 890756968 du 16 juillet 2021 d’un organisme de services à la personne délivré à l’entrepreneur individuel Madame Majdouline JANAH-TIR exerçant sous le nom commercial «Z&H » domiciliée 6 Square de Vesoul à (91000) EVRY COURCOURONNES
- RECEPISSE DE DECLARATION SAP 889279824 du 16 juillet 2021 d’un organisme de services à la personne délivré au micro-entrepreneur Mademoiselle Amina SAICHI domiciliée 73 rue Gutenberg à ( 91120) PALAISEAU
- RECEPISSE DE DECLARATION SAP 885066902 du 19 juillet 2021 d’un organisme de services à la personne délivré à l’entrepreneur individuel Monsieur Nicolas RIBEIRO domicilié 12 rue George Sand à (91790) BOISSY SOUS SAINT YON
- RECEPISSE DE DECLARATION SAP 898724133 du 19 juillet 2021 d’un organisme de services à la personne délivré à Monsieur Théo PACE domicilié 25 rue de Médicis à (91380) CHILLY MAZARIN
- RECEPISSE DE DECLARATION SAP 528738123 du 19 juillet 2021 d’un organisme de services à la personne délivré à l’entrepreneur individuel Monsieur François DELACOURT domicilié 15 rue Rimbaud à (91370) VERRIERES LE BUISSON
- RECEPISSE DE DECLARATION SAP 878592997 du 19 juillet 2021 d’un organisme de services à la personne délivré au micro-entrepreneur Madame Suzanne NGOKOBI NDOUMBE « SUZANNE SERVICES » domiciliée 1 rue Konrad Adenauer à (91300) MASSY
- RECEPISSE DE DECLARATION SAP 882125396 du 21 juillet 2021 d’un organisme de services à la personne délivré à l’entrepreneur individuel Mademoiselle Joanicia Adelina AMADOR DA CRUZ exerçant sous l’enseigne « CLEAN PASSION » domiciliée 1 bis rue des Causses à (91940) LES ULIS
- RECEPISSE DE DECLARATION SAP 899268791 du 21 juillet 2021 d’un organisme de services à la personne délivré à l’entrepreneur individuel Monsieur Victor PERSET domicilié 1 rue Joliot Curie à (91190) GIF SUR YVETTE
RECEPISSE DE DECLARATION SAP 894920255 du 9 juillet 2021 d’un organisme de services à la personne délivré au micro-entrepreneur Monsieur AVICHAI ROSUNEE domicilié 6 cours Pierre Vasseur à (91120) PALAISEAU
- RECEPISSE DE DECLARATION SAP 898747225 du 27 juillet 2021 d’un organisme de services à la personne délivré à Mademoiselle KAMISSA KAMARA pour l’organisme KAMISERVICES : AIDE A DOMICILE domiciliée 7 rue des Anémones à (91270) VIGNEUX SUR SEINE
- RECEPISSE DE DECLARATION SAP 884466442 du 27 juillet 2021 d’un organisme de services à la personne délivré à l’entrepreneur individuel Madame Ouiza MOUELLEL née AILAM « AZ SERVICES » domiciliée 4 rue de la Marie Blanche à (91130) RIS ORANGIS
- RECEPISSE DE DECLARATION SAP 900203555 du 27 juillet 2021 d’un organisme de services à la personne délivré à l’entrepreneur individuel Madame PAPA Raïssa domiciliée 3 rue Henri de Toulouse Lautrec à (91000) EVRY COURCOURONNES E
É
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
PREFET
et des
Solidarités
de
l'Essonne
DE
L'ESSONNE
Liberté Egalité Fraternité Réf:
SAP
519519821
Tél
: 01
78
0$
41
00
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAP
N°519519821
SIREN
519519821
et
formulée
conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5
:
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a délégué
sa
signature
à Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l’Essonne
;
Vu
l’arrêté
n°2021-DDETS-91-01
du
13
avril2021,
portant
subdélégation
de
signature
de
la Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d’empêchement
à
Monsieur
Christian
BENAS,
Responsable
du
Pôle
accompagnement
des
entreprises;
Vu
la
demande
de
modification
d’adresse
présentée
9
mai
2021
;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate
:
Le
siège
social
de
l’entrepreneur
individuel
Monsieur
Mauricio
GARAY,
dont
la déclaration
a été
accordée
le 23
novembre
2013
est
situé
à l’adresse
suivante
: 44
avenue
Circulaire
à (91440)
BURES
SUR
YVETTE.
Les
autres
mentions
demeurent
inchangées.
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
la Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
(Direccte)
98
allée
des
Champs
Elysées
— CS
30491
- 91042
EVRY
COUCORONNES
CEDEX
—
standard
: 01.78.05.41.00
www.travail-emploi-sante.gouv.fr
- www.economie. gouv.fr
—
www.ile-de-france.direccte.
gouv.fr A6
Service
Public
: 3939
(0,06
€
en
moyenne
la minute) Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait à Evry, le 13 juillet 2021 P/
le Préfet
et par
délégation,
de
la directrice
de
la DDETS
Le
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises, Christian
BENAS
/
La présente
décision peut,
à compter
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
l'Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13. Elle peut
également faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
auprès
du
TA
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet du recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de réponse
à ce recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif peut
également
être formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
2-2 ŒE
=
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
PREFET
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
DE
L'ESSONNE
Liberté Egalité Fraternité Réf:
SAP
851070045
Tél:
01
78
05
41
00
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAP
N°851070045
SIREN
851070045
et
formulée
conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le
code
du
travail
et notamment
les
articles
L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-18
à R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-$
;
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a délégué
sa
signature
à Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l’emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l’Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2021-DDETS-91-01
du
13
avril2021,
portant
subdélégation
de
signature
de
la Directrice
de
la
DDETS
de
l’Essonne
en
cas
d’empêchement
à
Monsieur
Christian
BENAS,
Responsable
du
Pôle
accompagnement
des
entreprises;
Vu
la demande
de modification
d’adresse
présentée
21
avril
2021
;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Le
siège
social
de
l’entrepreneur
individuel
Monsieur
Anthony
JAGOT ,
dont
la déclaration
a été
accordée
le 4 juin
2019
est
situé
à l’adresse
suivante
: 5 allée
des
Longs
Prés
Apt
3013
à (91180)
SAINT
GERMAIN
LES
ARPAJON.
Les
autres
mentions
demeurent
inchangées.
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
(Direccte)
98
allée
des
Champs
Elysées
— CS
30491
- 91042
EVRY
COUCORONNES
CEDEX
-
standard
: 01.78.05.41.00
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
- www.economie.gouv.fr
—
www.ile-de-france direccte gouv.fr
AIlôÔ
Service
Public
: 3939
(0,06
€ en
moyenne
la minute) Le
présent
récépissé
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Evry,
le
13 juillet
2021
P/
le Préfet
et par
délégation,
de
la directrice
de
la DDETS
Le
Responsable
du
pôle
accomygagnement
des
entreprises,
i
Christian
BENAS
| \:
La présente
décision peut,
à compter
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
l'Essonne
ou d'un
recours
hiérarchique
adressé
au ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13. Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
auprès
du
TA
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet. PRÉFET
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
DE
L'ESSONNE
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Liberté Egalité Fraternité Réf
: SAP
894465616
Tél
: 01
78
05
41
00
idf-ut91-sap(@direccte.gouv.fr
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAP
894465616
SIREN
894465616
et
formulée
conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et D.7233-1
à D.7233-5
;
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l’emploi,
du
travail
et des
solidarités
de
l’Essonne ;
Vu
l'arrêté
n°2021-DDETS-91-01
du
13
avril2021,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l’Essonne
en
cas
d’empêchement
à
Monsieur
Christian
BENAS,
Responsable
du
Pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à la personne
a été
déposée
auprès
de
la DIRECCTE
- unité
départementale
de
l'Essonne
le
4
mars
2021
par
le
micro-entrepreneur
Mademoiselle
Clémence
LUDOMIR
dont
l'établissement
principal
est
situé
22
rue
de
l'Arpajonnais
à
(91160)
SAULX
LES
CHARTREUX
et enregistrés
sous
le N°
SAP
894465616
pour
les
activités
suivantes
:
Activités
relevant
uniquement
de
la déclaration
(mode
prestataire)
:
*_
Assistance
administrative
à domicile
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps. L'enregistrement
de
la déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Evry,
le
8 juillet
2021
P/
le Préfet
et par
délégation,
de
la directrice
de
la DDETS
Le
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises,
Christian
BENAS
La présente
décision peut,
à compter
de
sa publication,
faire
1 ‘objet
d'u
recours
gracieux
auprès
de
la DDETS
de
l'Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
yyfnisfre chargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut
également faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
sa publication
auprès
du
TA
de
Versailles.
lai
de
deux
mois
à compter
de
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informafique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
internet
Wwww.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif peut
également
être formé
contre
la décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
78
05
41
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: O
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr
-
www.economie.
gouv.fr
2-2 PRÉFET
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
DE
L'ESSONNE
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Liberté Égalité Fraternité Réf:
SAP
820914539
Tél
: 01
78
05
41
00
idf-ut91-sap@direccte.gouv.fr
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAP
820914539
SIREN
820914539
et
formulée
conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-$
;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l’Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l’emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l’Essonne
;
Vu
l’arrêté
n°2021-DDETS-91-01
du
13
avril2021,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l’Essonne
en
cas
d’empêchement
à
Monsieur
Christian
BENAS,
Responsable
du
Pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à la personne
a été
déposée
auprès
de
la DDETS
de
l'Essonne
le 31
mai
2021
par
l’entrepreneur
individuel
Monsieur
Stéphane
Jean
René
BERNARD
dont
l'établissement
principal
est
situé
33
rue
Bachaumont
à (91430)
IGNY
et enregistrée
sous
le N°
SAP
820914539
pour
les
activités
suivantes
:
Activités
relevant
uniquement
de
la déclaration
(mode
prestataire
et mandataire)
:
+ _ Entretien
de
la maison
et travaux
ménagers
+ _ Petits
travaux
de jardinage
*_
Travaux
de
petit
bricolage
*_
Préparation
de
repas
à domicile
(inclus
le temps
passé
aux
courses)
°
Livraison
de
repas
à domicile.
+ _ Collecte
et livraison
à domicile
de
linge
repassé
+ _ Livraison
de
courses
à domicile
+ _ Assistance
informatique
à domicile
+
Soin
et promenade
des
animaux
de
compagnie
pour
personnes
dépendantes
(hors
soins
vétérinaires
et
toilettage) +
Maintenance
et vigilance
temporaires
à domicile
de
la résidence
principale
et secondaire
*_
Assistance
administrative
à domicile Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la déclaration
courent
à compter
du jour
du
dépôt
de
la déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article R.7232-18
du
code
du travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Evry,
le
8 juillet
2021
P/
le Préfet
et par
délégation,
de
la directrice
de
la
DDETS
Le
Responsable
du/fôle
accompagnement
des
entreprises,
Christian
BENAS/
La présente
décision peut,
à compter
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la DDETS de
l'Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des services
marchands,
6, que
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
\
Elle peut
également faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa publication
auprès
du
TA
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
internet
Www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif peut
également
être formé
contre
la décision
initiale
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de
ce rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
78
05
41
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: 0
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie.qouv.fr
2-2 PRÉFET
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
DE
L'ESSONNE
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Liberté Egalité Fraternité Réf:
SAP
899898142
Tél
: 01
78
05
41
00
idf-ut91-sap@direccte.gouv.fr
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAP
899898142
SIREN
899898142
et
formulée
conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5
;
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l’Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l’emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l’Essonne
;
Vu
l’arrêté
n°2021-DDETS-91-01
du
13
avril2021,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l’Essonne
en
cas
d’empêchement
à
Monsieur
Christian
BENAS,
Responsable
du
Pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à la personne
a été
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Essonne
le
9 juin
2021
par
l’auto-entrepreneur
Monsieur
Raphaël
TOLNAY
dont
l'établissement
principal
est
situé
22
rue
de
la
Vigne
de
Lozère
à (91120)
PALAISEAU
et enregistrée
sous
le N°
SAP
899898142
pour
les
activités
suivantes
:
Activités
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
*
Entretien
de
la maison
et travaux
ménagers
+ _ Petits
travaux
de jardinage
+ _ Travaux
de
petit
bricolage
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article R.7232-18
du
code
du travail. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Evry,
le
8 juillet
2021
P/
le Préfet
et par
délégation,
de
la directrice
de
la DDETS
Le
Responsable
du
pôle
accompagnement
Christian
B
La présente
décision peut,
à compter
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la DDETS
de
l'Essonne
ou d'un
recours
hiérarchique
adressé
au ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut
également faire
l'objet d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
auprès
du
TA
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif peut
également
être formé
contre
la décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
78
05
41
O0
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du
travail
: 0 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
2-2 PRÉFET
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
DE
L'ESSONNE
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Liberté Égalité Fraternité Réf:
SAP
880130281
Tél
: 01
78
05
41
00
idf-ut91-sap@direccte.gouv.fr
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la
personne
enregistré
sous
le N°
SAP
880130281
SIREN
880130281
et
formulée
conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
K.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5
;
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l’Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l’emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l’Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2021-DDETS-91-01
du
13
avril2021,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l’Essonne
en
cas
d’empêchement
à
Monsieur
Christian
BENAS,
Responsable
du
Pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à la personne
a été
déposée
auprès
de
la DDETS
de
l'Essonne
le
12
avril
2021
par
l’entrepreneur
individuel
Monsieur
Stephen
BARBIER
dont
l'établissement
principal
est
situé
1
Square
des
Bégonias
à (91370)
VERRIERES
LE
BUISSON
et
enregistrée
sous
le N°
SAP
880130281
pour
les
activités
suivantes
:
Activités
relevant
uniquement
de
la déclaration
(mode
prestataire)
:
* _ Soutien
scolaire
ou
cours
à domicile
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la déclaration
courent
à compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à R.7232-22 du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait à Evry, le9 juillet 2021 P/
le Préfet
et par
délégation,
de
la directrice
de
la DDETS
Le
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises,
Christian
BENAS
La présente
décision peut,
à compter
de
sa publication,
faire
l'objet d'un
recours
gratieux
auprès
de
la DDETS
de
l'Essonne
ou d'un
recours
hiérarchique
adressé
au ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut
également faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
auprès
du
TA
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le
site
internet
Www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif peut
également
être formé
contre
la décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
78
05
41
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: 0 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie.qouv.fr
2-2 PRÉFET
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
DE
L'ESSONNE
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Liberté Egalité Fraternité Réf:
SAP
894016922
Tél
: 01
78
05
41
00
idf-ut91-sap@direccte.gouv.fr
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAP
894016922
SIREN
894016922
et
formulée
conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5
;
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l’Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l’emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l’Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2021-DDETS-91-01
du
13
avril2021,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d’empêchement
à
Monsieur
Christian
BENAS,
Responsable
du
Pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
de
l'Essonne
le
10
mars
2021
par
le
micro-entrepreneur
Madame
Cécile
BARRIER
née
GOUZOU
dont
l'établissement
principal
est
situé
5
Av
de
la
Remise
à (91390)
MORSANG
SUR
ORGE
et
enregistrée
sous
le
N°
SAP
894016922
pour
les
activités
suivantes
:
Activités
relevant
uniquement
de
la déclaration
(mode
prestataire)
:
+
Entretien
de
la maison
et travaux
ménagers
°_
Garde
enfant
de
plus
de
3
ans
à domicile
+ _ Collecte
et livraison
à domicile
de
linge
repassé
+ _ Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans,
en
dehors
de
leur
domicile
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à R.7232-22
du
code
du travail.
Le
présent
récépissé
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Evry,
le 9 juillet
2021
P/
le Préfet
et par
délégation,
de
la directrice
de
la DDETS
Le
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises,
Christian
BENAS
La présente
décision peut,
à compter
de
sa publication,
faire
l'objet
d'unljebours
gracieux
auprès
de
la DDETS
de
l'Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
éhargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut
également faire
l'objet d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
dè
deux
mois
à compter
de
sa publication
auprès
du
TA
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif peut
également
être formé
contre
la décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
78
05
41
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: 0
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie.qouv.fr PRÉFET
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
DE
L'ESSONNE
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Liberté Egalité Fraternité Réf:
SAP
894719871
Tél
: 01
78
OS
41
00
idf-ut91-sap@direccte.sgouv.fr
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAP
894719871
SIREN
894719871
et
formulée
conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5
;
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l’emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l’Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2021-DDETS-91-01
du
13
avril2021,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l’Essonne
en
cas
d’empêchement
à
Monsieur
Christian
BENAS,
Responsable
du
Pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
de
l'Essonne
le
7
mars
2021
par
le
micro-entrepreneur
Monsieur
VICTOR
MICHEL
dont
l'établissement
principal
est
situé
20
cours
Pierre
Vasseur
à
(91120)
PALAISEAU
et
enregistrée
sous
le
N°
SAP
894719871
pour
les
activités
suivantes
:
Activités
relevant
uniquement
de
la déclaration
(mode
prestataire)
:
°
Soutien
scolaire
ou
cours
à
domicile
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps. L'enregistrement
de
la déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Evry,
le 9 juillet
2021
P/
le Préfet
et par
délégation,
de
la directrice
de
la DDETS
Le
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises,
Christian
BENAS
La présente
décision peut,
à compter
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la DDETS
de
l'Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
ceëex13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
c
P
£
]
pter
de
sa publication
auprès
du
TA
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le
site
internet
Www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif peut
également
être formé
contre
la décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
78
05
41
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: 0
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie.qouv.fr PRÉ
FET
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
DE
L'ESSONNE
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Liberté Egalité Fraternité Réf:
SAP
894125301
Tél
: 01
78
05
41
00
idf-ut91-sap@direccte.gouv.fr
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAP
894125301
SIREN
894125301
et
formulée
conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5
;
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l’emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l’Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2021-DDETS-91-01
du
13
avril2021,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d’empêchement
à
Monsieur
Christian
BENAS,
Responsable
du
Pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
de
l'Essonne
le
24
mars
2021
par
l’entrepreneur
individuel,
Madame
Christelle
ADAM
« MAIN
DANS
LA
MAIN
» dont
l'établissement
principal
est
situé
145
boulevard
Henri
Barbusse
à (91210)
DRAVEIL
et
enregistrée
sous
le N°
SAP
894125301
pour
les
activités
suivantes :
Activités
relevant
uniquement
de
la déclaration
(mode
prestataire)
:
+ _ Entretien
de
la maison
et travaux
ménagers
+ _ Petits
travaux
de jardinage
+ _ Travaux
de
petit
bricolage
+ _ Garde
enfant
de
plus
de
3
ans
à domicile
+
Soutien
scolaire
ou
cours
à domicile
+ _ Soins
esthétiques
à domicile
des
personnes
dépendantes
+ _ Préparation
de
repas
à domicile
(inclus
le temps
passé
aux
courses)
+
Livraison
de
repas
à domicile.
+ _ Collecte
et livraison
à domicile
de
linge
repassé
*
Livraison
de
courses
à domicile
*_
Assistance
informatique
à domicile
+ _ Soin
et promenade
des
animaux
de
compagnie
pour
personnes
dépendantes
(hors
soins
vétérinaires
et
toilettage) +
Maintenance
et vigilance
temporaires
à domicile
de
la résidence
principale
et secondaire
°_
Assistance
administrative
à domicile
*_
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3 ans,
en
dehors
de
leur
domicile
+
Téléassistance
et visioassistance
*
Interprète
en
langue
des
signes
(technicien
de
l'écrit et de
codeur
en
langage
parlé
complété)
*_
Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
temporaire
(hors
PA/PH
et pathologies
chroniques)
°
Accompagnement
des
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
temporaire
(hors
PA/PH
et pathologies
chroniques)
pour
promenades,
aide
à la mobilité
et transport,
actes
de
la vie
courante
*_
Assistance
des
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
temporaire
(hors
PA/PH
et pathologies
chroniques)
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
+ _ Coordination
et délivrance
des
services
à la personne
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à R.7232-22
du
code
du travail.
Le
présent
récépissé
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Evry,
le 9 juillet
2021
P/
le Préfet
et par
délégation,
de
la directrice
de
la DDETS
Le
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises,
Christian
BEN
La présente
décision peut,
à compter
de
sa publication,
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
la DDETS
de
l'Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut
également faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
auprès
du
TA
de
Versailles.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
78
05
41
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: O
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie.qouv.fr Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif peut
également
être formé
contre
la décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
78
05
41
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: O
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie.qouv.fr
3-3 ŒE
3
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
PREFET
et des
Solidarités
de
l'Essonne
DE
L'ESSONNE
Liberté Egalité Fraternité Réf: SAP
832473870
Tél
: 01
78
05
41
00
idf-ut91-sap@direccte.gouv.fr
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAP
N°832473870
SIREN
832473870
et
formulée
conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le code
du
travail
et notamment
les
articles
L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-18
à R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5
;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a délégué
sa
signature
à Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l’emploi,
du
travail
et des
solidarités
de
l’Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2021-DDETS-91-01
du
13
avril2021,
portant
subdélégation
de
signature
de
la Directrice
de
la
DDETS
de
l’Essonne
en
cas
d’empêchement
à
Monsieur
Christian
BENAS,
Responsable
du
Pôle
accompagnement
des
entreprises;
Vu
la
demande
de
modification
d’adresse
présentée
26
mai
2021 ;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Le
siège
social
de
l’entrepreneur
individuel
Madame
ZAOUI
Loubna,
dont
la déclaration
a été
accordée
le 28
novembre
2017
est
situé
à l’adresse
suivante
19
rue
Adolphe
Marc
Dufour
à (91100)
CORBEIL
ESSONNES. Les
autres
mentions
demeurent
inchangées.
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(Direccte)
98
allée
des
Champs
Elysées
— CS
30491
— 91042
EVRY
COUCORONNES
CEDEX -—
standard
: 01.78.05.41.00
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
- www.economie.qouv.fr
—
www.ile-de-france.direccte.qouv.fr
AIlô
Service
Public
: 3939
(0,06
€
en
moyenne
la
minute) Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Evry,
le 9 juillet
2021
P/
le Préfet
et par
délégation,
de
la directrice
de
la DDETS
Le
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises, Christian
BENAS
La présente
décision peut,
à compter
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
les
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
l'Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13. Elle peut
également faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
auprès
du
TA
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le site
internet www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif peut
également
être formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
2-2 PRÉFET
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
DE
L'ESSONNE
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Liberté Égalité Fraternité Réf: SAP
528221880
Tél
: 01
78
05
41
00
idf-ut91-sap@direccte.souv.fr
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAP
528221880
SIREN
528221880
et
formulée
conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et D.7233-1
à D.7233-$
;
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'autorisation
implicite
du
conseil
départemental
de
l'Essonne
en
date
du
1° janvier
2014
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l’emploi,
du
travail
et des
solidarités
de
l’Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2021-DDETS-91-01
du
13
avril2021,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l’Essonne
en
cas
d’empêchement
à
Monsieur
Christian
BENAS,
Responsable
du
Pôle
accompagnement
des
entreprises;
Vu
la
demande
de
modification
d’adresse
présentée
le
22
mars
2021 ;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Le
siège
social
de
la société
AMHAPT,
dont
la déclaration
a été
accordée
le
12
avril
2011
est
situé
à
l’adresse
suivante
:Immeuble
Le
Magellan
7
rue
Montespan
à
(91000)
EVRY
COURCOURONNES. PRÉFET
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
DE
L'ESSONNE
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Liberté Égalité Fraternité Réf:
SAP
885088971
Tél
: 01
78
05
41
00
idf-ut91-sap@direccte.gouv.fr
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la
personne
enregistré
sous
le N°
SAP
885088971
SIREN
8385088971
et
formulée
conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et D.7233-1
à D.7233-5
;
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l’emploi,
du
travail
et des
solidarités
de
l’Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2021-DDETS-91-01
du
13
avril2021,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l’Essonne
en
cas
d’empêchement
à
Monsieur
Christian
BENAS,
Responsable
du
Pôle
accompagnement
des
entreprises;
Vu
le récépissé
de
déclaration
du
30
novembre
2020 ;
Vu
la demande
de
modification
d’adresse
présentée
le
19
mai
2021
;
Vu
l’arrête
DIRECCTE
UD
91
n°21/062
du
15 juillet
2021 ;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Le
siège
social
de
la
société
CAPADOM
ABC
SAS
et
son
établissement,
dont
la
déclaration
a
été
accordée
le
30
novembre
2020
sont
situés
respectivement
aux
adresses
suivantes
:1
allée
Beaux
Rivages
à
(91250)
MORSANG
SUR
SEINE
et
505
place
des
Champs
Elysées
à
(91000)
EVRY
COURCOURONNES. Les
autres
mentions
demeurent
inchangées. Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait à Evry,
le
15 juillet 2021
P/
le Préfet
et par
délégatjon,
de
la directrice
de
la D
E
S
Le
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises,
/
Christian
BEN
La présente
décision peut,
à compter
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un\recours
gracieux
auprès
de
la DDETS
de
l'Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre\chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut
également faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
auprès
du
TA
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif peut
également
être formé
contre
la décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
78
05
41
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du travail
: 0 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
2-2 BE
Hi
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
PREFET
et
des
Solidarities
de
l'Essonne
DE
L'ESSONNE
Liberté Egalité Fraternité
ARRETE
DDETS
91
n°
21/062
du
15
juillet
2021
Relatif
à
l’
agrément
n°
SAP
885088971
Délivré
à la
Société
CAPADOM
ABC(SAS)
Dont
le
siège
social
est
1 allée
Beaux
Rivages
91250
MORSANG
SUR
SEINE
LE
PREFET
DE
L’ESSONNE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7232-1,
R.
7232-1
à
11,
D.7231-1
du
code
du
travail
;
Vu
le
cahier
des
charges
prévu
à
l'article
R.7232-6
du
code
du
travail
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l’Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l’emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l’Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2021-DDETS-91-01
du
13
avril2021,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l’Essonne
en
cas
d’empêchement
à
Monsieur
Christian
BENAS,
Responsable
du
Pôle
accompagnement
des
entreprises;
Vu
l’agrément
en
date
du
27
novembre
2020
;
Vu
la demande
de
modification
d’adresse
présentée
le
19
mai
2021
;
Vu
l’arrête
DIRECCTE
UD
91
n°20/062
du
27
novembre
2020
;
ARRETE
Article
1
:Le
présent
arrêté
a
pour
objet
de
modifier
l’adresse
du
siège
social
de
la
structure
agréée
depuis
le
27
novembre
2020.
Article
2
:L’article
1°
de
l’arrêté
DIRECCTE
UD
91
n
°
20/062
du
27
novembre
2020
est
modifié
comme
suit
:
«L’agrément
de
l’organisme
CAPADOM
ABC
(SAS),
dont
la
déclaration
a
été
accordée
le
30
novembre
2020
et
dont
le
siège
social
et
son
établissement,
sont
situés
respectivement
aux
adresses
suivantes
:1
allée
Beaux
Rivages
à
(91250)
MORSANG
SUR
SEINE
et
505
place
des
Champs
Elysées
à
(91000)
EVRY
COURCOURONNES
est
accordé
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du
27
novembre
2020.
». Article
3:Les
autres
clauses
de
l’arrêté
préfectoral
n°20/062
du
27
novembre
2020
sont
inchangées
.
Fait
à Evry,
le
15 juillet
2021
P/
le Préfet
et par
délégation,
de
la directrice
de
la DDETS
Le
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises,
3
Christian
BENAS
Voies
de
recours
:
Il
peut,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DIRECCTE
- unité
départementale
de
l'Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex
13.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
en
saisissant
TA
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet. PRÉFET
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
DE
L'ESSONNE
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Liberté Egalité Fraternité Réf:
SAP
894990662
Tél
: 01
78
05
41
00
idf-ut91-sap@direccte.souv.fr
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAP
894990662
SIREN
894990662
et
formulée
conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-$5
;
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l’emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l’Essonne
;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Essonne
le
20
juillet
2021
par
Madame
Djamila
L'Hocine
en
qualité
de
Présidente,
pour
l'organisme
MEZAYO
dont
l'établissement
principal
est
situé
8B
Bd
Dubreuil
91400
ORSAY
et
enregistré
sous
le
N°
SAP
894990662
pour
les
activités
suivantes
:
Activités
relevant
uniquement
de
la déclaration
(mode
prestataire
et mandataire) :
+
Entretien
de
la maison
et travaux
ménagers
+
Petits
travaux
de jardinage
*
Travaux
de
petit
bricolage
*_
Préparation
de
repas
à domicile
(inclus
le temps
passé
aux
courses)
+ _ Livraison
de
courses
à domicile
*_
Assistance
administrative
à domicile
+
Accompagnement
des
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
temporaire
(hors
PA/PH
et pathologies
chroniques)
pour
promenades,
aide
à la mobilité
et transport,
actes
de
la vie
courante
«Assistance
des
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
temporaire
(hors
PA/PH
et pathologies
chroniques)
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux) Activités
relevant
de
la déclaration
et soumise(s)
à agrément
de
l'État
:
- En
mode
mandataire :
+ _ Assistance
dans
les actes
quotidiens
de
la vie ou
aide
à l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(91)
+ _ Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la vie
ou
aide à
l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
, y compris
les
enfants
handicapés
de
plus
de
3
ans
(91)
+ _ Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(91)
+
Accompagnement
hors
domicile
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades,
aide
mobilité
et transports
acte
de
la vie
courante)
(91)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la déclaration
courent
à compter
du jour
du
dépôt
de
la déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à R.7232-22
du
code
du travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Evry,
le 21
juillet
2021
P/
le Préfet
et par
délégation,
la Directrice
de
la DDETS
de
l’Essonne
T
La présente
décision peut,
à compter
de
sa publication,
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
la DDETS
de
l'Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut
également faire
l'objet d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
78
05
41
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: 0
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
2-3 sa publication
auprès
du
TA
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
78
05
41
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: O
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie.qouv.fr
3-3 PRÉFET
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
DE
L'ESSONNE
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Liberté Égalité Fraternité Réf : SAP
894990662
Tél
: 01
78
05
41
00
idf-ut91-sap@direccte.
gouv.fr
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAP
894990662
SIREN
8394990662
et
formulée
conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-$
;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l’emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l’Essonne
;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
de
l'Essonne
le
23
mars
2021
par
Madame
Djamila
L'Hocine
en
qualité
de
Présidente,
pour
l'organisme
MEZAYO
dont
l'établissement
principal
est
situé
8B
boulevard
Dubreuil
à
(91400)
ORSAY
et
enregistrée
sous
le N°
SAP
8949090662
pour
les
activités
suivantes :
Activités
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire
et
mandataire)
:
+
Entretien
de
la maison
et travaux
ménagers
Activités
relevant
de
la déclaration
et soumise(s)
à agrément
de
l'État
:
- En
mode
mandataire :
+
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la vie
ou
aide
à l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(91)
*
Assistance
dans
les actes
quotidiens
de
la vie
ou
aide
à l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
, y compris
les
enfants
handicapés
de
plus
de
3
ans
(91)
+
Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(91)
+
Accompagnement
hors
domicile
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades,
aide
mobilité
et transports
acte
de
la vie
courante)
(91) Toute
modification
concernant
les activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la déclaration
courent
à compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Evry,
le 20 juillet
2021
P/
le Préfet
et par
délégation,
La
Directrice
de
la DDETS
de
l’Essonne
À
La présente
décision peut,
à compter
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la DDETS
de
l'Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut
également faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
auprès
du
TA
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal administratif peut
également
être formé
contre
la décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
78
05
41
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: 0
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie.qouv.fr
2-2 PRÉFET
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
DE
L'ESSONNE
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Liberté Égalité Fraternité Réf:
SAP
894990662
Tél:
01
78
05
41
00
idf-u19
{-sap
direccte. couv
fr
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la
personne
enregistré
sous
le N°
SAP
894990662
SIREN
894990662
et
formulée
conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5
;
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
O1
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l’Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l’Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2021-DDETS-91-01
du
13
avril2021,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
Essonne
en
cas
d’empêchement
à
Monsieur
Christian
BENAS,
Responsable
du
Pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
de
l'Essonne
le
23
mars
2021
par
Madame
Djamila
L'HOCINE
en
qualité
de
Présidente,
pour
l'organisme
MEZAYO
dont
l'établissement
principal
est
situé
8B
Bd
Dubreuil
à
(91400)
ORSAY
et
enregistrée
sous
le N°
SAP
894990662
pour
les activités
suivantes
:
Activités
relevant
uniquement
de
la déclaration
(mode
prestataire
et mandataire)
:
+
Entretien
de
la maison
et travaux
ménagers
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la déclaration
courent
à compter
du jour
du
dépôt
de
la déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à R.7232-22 du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Evry,
le
8 juillet
2021
P/
le Préfet
et par
délégation,
de
la directrice
de
la DDETS
Le
Responsable
du
pôle,accompagnement
des
entreprises,
Christian
BENA
La présente
décision peut,
à compter
de
sa publication,
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
akprès
de
la DDETS
de
l'Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut
également faire
l'objet d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compier
de
sa publication
auprès
du
TA
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le
site
internet
Www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif peut
également
être formé
contre
la décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.ET.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
78
05
41
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: O
806
000
126
{numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr
+
www.economie. gouv.fr PRÉFET
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
DE
L'ESSONNE
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Liberté Egalité Fraternité
ARRETE
DDETS
91
n°
2021-064
du
20
juillet
2021
Relatif
à l’agrément
n°
SAP
8394990662
Délivré
à l’organisme
MEZAYO
(SAS)
Dont
le siège
social
est
8
bis
Bd
Dubreuil
91400
ORSAY
LE
PREFET
DE
L’ESSONNE
Chevalier
de
la Légion
d’honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
national
du
mérite
Vu
le code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7232-1,
R.
7232-1
à
11,
D.7231-1;
Vu
le cahier
des
charges
prévu
à l'article
R.7232-6
du
code
du
travail ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a délégué
sa
signature
à Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l’emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l’Essonne
;
Vu
la
demande
d'agrément
présentée
le
23
mars
2021,
par
Madame
Djamila
L'Hocine
en
qualité
de
Présidente
de
l’organisme
MEZAYO
;
ARRETE
Article
1°
L'agrément
de
l'organisme
MEZAYO,
dont
l'établissement
principal
est
situé
8B
Bd
Dubreuil
à (91400)
ORSAY
est
accordé
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du
20 juillet
2021.
La
demande
de
renouvellement
devra
être
déposée
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
R.7232-8
et,
au
plus
tard,
trois
mois
avant
la
fin
de
cet
agrément.
Article
2
Cet
agrément
couvre
les
activités
selon
le
mode
d'intervention
indiqué
et
les
départements
suivants
:
+ _
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(uniquement
en
mode
mandataire)
-
(91)
+
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
,y
compris
les
enfants
handicapés
de
plus
de
3
ans
(uniquement
en
mode
mandataire)
-
(91)
+ _
Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(uniquement
en
mode
mandataire)
-
(91)
+
Accompagnement
hors
domicile
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades,
aide
mobilité
et
transports
acte
de
la
vie
courante)
(uniquement
en
mode
mandataire)
-
(91)
Article
3
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
78
05
41
00
https://idf.dreets.gouv.fr
-Renseignements
en
droit du travail
:0
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie.qouv.fr Si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
activités
autres
que
celles
pour
lesquelles
il est agréé
ou
d'exercer
ses
activités
sur
un
département
autre
que
celui
pour
lequel
il est agréé,
il devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
Si
l'organisme
propose
des
activités
de
garde
ou
d'accompagnement
d'enfant
de
moins
de
3
ans,
il devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément
en
cas
de
changement
de
mode
d'intervention.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d'un
nouveau
local
d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'une
information
préalable
auprès
de
l'unité
départementale.
Article
4
Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si l'organisme
agréé :
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
au
aux
articles
R.7232-4
à R.7232-9
du
code
du
travail.
-
ne
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à la santé
et à la sécurité
au
travail,
-
exerce
d'autres
activités
que
celles
mentionnées
dans
le
présent
arrêté,
-
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
les
statistiques
mentionnées
à l'article
R.7232-9
du
code
du
travail. Article
5
Cet
agrément
n'ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et sociaux
fixés
par
l'article
L.7233-2
du
code
du
travail
et L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale.
Conformément
à l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à ces
dispositions,
l'organisme
doit
se déclarer
et n'exercer
que
les
activités
déclarées,
à
l'exclusion
de
toute
autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
l'article
L.
7232-1-2).
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Evry,
le 20 juillet
2021
P/ le Préfet
et par délégation
La
Directrice
départementale
de
la DDETS
Voies
de
recours
:
Il peut,
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
de
l'Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6 rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex
13.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
en
saisissant
TA
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» 2-3 accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet. PRÉFET
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
DE
L’'ESSONNE
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Liberté Egalité Fraternité
ARRETE
DDETS
91
n°
21-041
du
5 Mai
2021
Relatif
à l’agrément
n°
SAP
830440459
Délivré
à la
Société
CAP
TIMOUN
(SASU)
« KANGOUROU
KIDS
»
Dont
le siège
social
se
situe
5 avenue
Carnot
à (91300)
MASSY
LE
PREFET
DE
L’ESSONNE
Chevalier
de
la Légion
d’honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
national
du
mérite
Vu
le code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7232-1,
R.
7232-1
à
11,
D.7231-1
du
code
du
travail ;
Vu
le cahier
des
charges
prévu à
l'article
R.7232-6
du
code
du
travail
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le Préfet
de
l’Essonne
a délégué
sa
signature
à Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l’emploi,
du
travail
et des
solidarités
de
l’Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2021-DDETS-91-01
du
13
avril2021,
portant
subdélégation
de
signature
de
la Directrice
de
la
DDETS
de
l’Essonne
en
cas
d’empêchement
à
Monsieur
Christian
BENAS
Responsable
du
Pôle
Accompagnement
des
Entreprises ;
Vu
l'agrément
du
20/11/2017
accordé
à
l'organisme
CAP
Tl'MOUN,;
Vu
la
demande
de
modification
d'agrément
présentée
le
15
décembre
2020,
par
Monsieur
Jason
LONGLADE
en
qualité
de
Gérant
;
ARRETE
Article
1°
L'agrément
de
l'organisme
CAP
TI'MOUN,
dont
l'établissement
principal
est
situé
36
rue
Victor
Basch
91300
MASSY,
accordé
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du
13 juillet
2017
porte
également,
à compter
du
5 mai
2021,
sur
les
activités
suivantes
selon
le mode
d'intervention
indiqué
et les
départements
suivants
:
*_
Garde
d'enfant
de
moins
de
3
ans
à domicile
(y
compris
enfants
handicapés)
(mode
prestataire
et
mandataire)
- (91)
+
Accompagnement
hors
domicile
des
enfants
de
moins
de
3
ans
(promenades,
transports,
acte
de
la vie
courante)
ou
d'enfants
de
moins
de
18
ans
en
situation
de
handicap
(mode
prestataire
et mandataire)
- (91)
L'échéance
de
l'agrément
reste
inchangée.
Article
2
Si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
activités
autres
que
celles
pour
lesquelles
il est agréé
ou
d'exercer
ses
activités
sur
un
département
autre
que
celui
pour
lequel
il est
agréé,
il devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
78
05
41
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: 0
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie.qouv.fr Si
l'organisme
propose
des
activités
de
garde
ou
d'accompagnement
d'enfant
de
moins
de
3 ans,
il devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément
en cas
de
changement
de mode
d'intervention.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d'un
nouveau
local
d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'une
information
préalable
auprès
de
l'unité
départementale.
Article
3
Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si l'organisme
agréé :
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
au
aux
articles
R.7232-4
à R.7232-9
du
code
du
travail.
-
ne
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à la santé
et à la sécurité
au
travail,
-
exerce
d'autres
activités
que
celles
mentionnées
dans
le présent
arrêté,
-
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
les
statistiques
mentionnées
à l'article
R.7232-9
du
code
du
travail. Article
4
Cet
agrément
n'ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et sociaux
fixés
par
l'article
L.7233-2
du
code
du
travail
et L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale.
Conformément
à l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à ces
dispositions,
l'organisme
doit
se déclarer
et n'exercer
que
les
activités
déclarées,
à
l'exclusion
de
toute
autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
l'article L.
7232-1-2).
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Evry
Courcouronnes,
le
5 mai
2021
P/
le Préfet
et par
délégation
de
la directrice
départementale,
Le
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises,
Christian
BE
Voies
de
recours
:
acieux
auprès
de
essé
au ministre
s marchands,
6
la DIRECCTE
- unité
départementale
de
l'Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique\ad
chargé
de
l'économie
- direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
servicé
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex
13.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
en
saisissant
TA
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif peut
également
être
formé
contre
la décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet. PRÉFET
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
DE
L'ESSONNE
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Liberté Egalité Fraternité
ARRETE
DDETS
91
n°
2021-042
du
5 mai
2021
Relatif
à l’agrément
n°
SAP
817709249
Délivré
à la
Société
TRANQUIL
I-T
SERVICES
Dont
le siège
social
se
situe
5
ruelle
Marin
Denis
à (91750)
CHEVANNES
LE
PREFET
DE
L’ESSONNE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
national
du
mérite
Vu
le code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7232-1,
R.
7232-1
à
11,
D.7231-1
du
code
du
travail ;
Vu
le cahier
des
charges
prévu à
l'article
R.7232-6
du
code
du
travail ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a délégué
sa
signature
à Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l’emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l’Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2021-DDETS-91-01
du
13
avril2021,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d’empêchement
à
Monsieur
Christian
BENAS
Responsable
du
Pôle
Accompagnement
des
Entreprises
;
Vu
l'agrément
du
15/04/2019
accordé
à l'organisme
TRANQUIL'i-t
SERVICES;
Vu
la
demande
de
modification
d'agrément
présentée
le
20
décembre
2020,
par
Madame
Yaëlle
Buzzetti
en
qualité
de
Gérante
;
VU
la
saisine
du
conseil
départemental
de
l’ Essonne,
ARRETE
Article
1°
L'agrément
de
l'organisme
TRANQUIL'i-t
SERVICES,
dont
l'établissement
principal
est
situé
5 ruelle
Marin
Denis
à (91750)
CHEVANNES,
accordé
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du
15
avril
2019
porte
également,
à compter
du
5 mai
2021,
sur
les
activités
suivantes
selon
le
mode
d'intervention
indiqué
et
les
départements
suivants
:
+ _
Garde
d'enfant
de
moins
de
3
ans
à domicile
(y
compris
enfants
handicapés)
(mode
prestataire
et
mandataire)
- (77,
91)
+
Accompagnement
hors
domicile
des
enfants
de
moins
de
3
ans
(promenades,
transports,
acte
de
la
vie
courante)
ou
d'enfants
de
moins
de
18
ans
en
situation
de
handicap
(mode
prestataire
et
mandataire)
- (77,
91) «Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(uniquement
en
mode
mandataire)
-
(77,91)
+ _
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
,y
compris
les
enfants
handicapés
de
plus
de
3
ans
(uniquement
en
mode
mandataire)
-
(77,
91)
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
78
05
41
00
hitps://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: 0
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie.gouv.fr + _ Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(uniquement
en
mode
mandataire)
-
(77,
91)
*
Accompagnement
hors
domicile
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades,
aide
mobilité
et transports
acte
de
la vie
courante)
(uniquement
en
mode
mandataire)
-
(77,91)
L'échéance
de
l'agrément
reste
inchangée.
Article
2
Si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
activités
autres
que
celles
pour
lesquelles
il est agréé
ou
d'exercer
ses
activités
sur
un
département
autre
que
celui
pour
lequel
il est
agréé,
il devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
Si
l'organisme
propose
des
activités
de
garde
ou
d'accompagnement
d'enfant
de
moins
de
3
ans,
il devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément
en
cas
de
changement
de
mode
d'intervention.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d'un
nouveau
local
d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'une
information
préalable
auprès
de
l'unité
départementale.
Article
3
Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si l'organisme
agréé :
-
cesse
de
remplir
les conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
au
aux
articles
R.7232-4
à R.7232-9
du
code
du
travail.
-
ne
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à la santé
et à la sécurité
au
travail,
-
exerce
d'autres
activités
que
celles
mentionnées
dans
le présent
arrêté,
-
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
les
statistiques
mentionnées
à l'article
R.7232-9
du
code
du
travail. Article
4
Cet
agrément
n'ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et sociaux
fixés
par
l'article
L.7233-2
du
code
du
travail
et L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale.
Conformément
à l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à ces
dispositions,
l'organisme
doit
se déclarer
et n'exercer
que
les
activités
déclarées,
à
l'exclusion
de toute
autre
(ou
tenir une
comptabilité
séparée
pour
les organismes
dispensés
de cette condition
par
l'article
L.
7232-1-2).
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Evry,
le
5 mai
2021
P/
le Préfet
et par
délégation,
P/la
Directrice
départementale,
Voies
de
recours
:
au
ministre
archands,
6
la DIRECCTE
- unité
départementale
de
l'Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adres
chargé
de
l'économie
- direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex
13.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
en
saisissant
TA
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif peut
également
être
formé
contre
la décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet. PRÉFET
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
DE
L'ESSONNE
et
des
Solidarities
de
l'Essonne
Liberté Egalité Fraternité Réf
: SAP
817709249
Tél
: 01
78
05
41
00
idf-ut91-sap@direccte.souv.fr
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAP
817709249
SIREN
817709249
et
formulée
conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-$
;
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'agrément
en
date
du
15
avril
2019
à
l'organisme
TRANQUIL'i-t
SERVICES;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l’emploi,
du
travail
et des
solidarités
de
l’Essonne
;
Vu
l’arrêté
n°2021-DDETS-91-01
du
13
avril2021,
portant
subdélégation
de
signature
de
la Directrice
de
la
DDETS
de
l’Essonne
en
cas
d’empêchement
à
Monsieur
Christian
BENAS
Responsable
du
Pôle
Accompagnement
des
Entreprises
;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
de
l'Essonne
le
20
décembre
2020
par
Madame
Yaëlle
Buzzetti
en
qualité
de
Gérante,
pour
l'organisme
TRANQUIL'i-t
SERVICES,
dont
l'établissement
principal
est
situé
5
ruelle
Marin
Denis
à
(91750)
CHEVANNES
et enregistrée
sous
le N°
SAP
817709249
pour
les
activités
suivantes :
Activités
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire
et
mandataire)
:
+
Entretien
de
la maison
et travaux
ménagers
*_
Petits
travaux
de jardinage
+
Travaux
de
petit
bricolage
°_
Garde
enfant
de
plus
de
3
ans
à domicile
+ _ Soutien
scolaire
ou
cours
à domicile
+ _ Préparation
de
repas
à domicile
(inclus
le temps
passé
aux
courses)
+ _ Collecte
et livraison
à domicile
de
linge
repassé
+ _ Livraison
de
courses
à domicile
+ _ Soin
et promenade
des
animaux
de
compagnie
pour
personnes
dépendantes
(hors
soins
vétérinaires
et
toilettage) +
Maintenance
et vigilance
temporaires
à domicile
de
la résidence
principale
et secondaire °_
Assistance
administrative
à domicile
*_
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans,
en
dehors
de
leur
domicile
Activités
relevant
de
la déclaration
et
soumises
à agrément
de
l'État
:
- En
mode
prestataire
et mandataire :
°_
Garde
d'enfant
de
moins
de
3
ans
à domicile
(y compris
enfants
handicapés)
(77,
91)
°
Accompagnement
hors
domicile
des
enfants
de
moins
de
3
ans
(promenades,
transports,
acte
de
la vie
courante)
ou
d'enfants
de
moins
de
18
ans
en
situation
de
handicap
(77,
91)
- En
mode
mandataire :
«Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la vie
ou
aide
à l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(77,
91)
+ _ Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la vie
ou
aide
à l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
, y compris
les
enfants
handicapés
de
plus
de
3
ans
(77,
91)
+ _ Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(77,
91)
*
Accompagnement
hors
domicile
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades,
aide
mobilité
et transports
acte
de
la vie
courante)
(77,
91)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la déclaration
courent
à compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
la
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le renouvellement
de
cet
agrément
dans
le ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Evry
Courcouronnes,
le
5
mai
2021
P/
le Préfet
et par
délégation
de
la directrice
départementale,
Le
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises,
:
Christian
BENAS
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essohne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
78
05
41 00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: O
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
2-3 La présente
décision peut,
à compter
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la DIRECCTE
- unité
départementale
de
l'Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut
également faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
auprès
du
TA
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif peut
également
être formé
contre
la décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
78
05
41
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: O
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
3-3 PRÉFET
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
DE
L'ESSONNE
et
des
Solidarities
de
l’Essonne
Liberté Egalité Fraternité
Réf:
SAP
830440459
Tél
: 01
78
05
41
00
idf-ut91-sap@direccte.gouv.fr
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAP
830440459
SIREN
830440459
et
formulée
conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-18
à R.7232-24,
D.7231-
1 et D.7233-1
à D.7233-5
;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a délégué
sa
signature
à Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l’emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l’Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2021-DDETS-91-01
du
13
avril2021,
portant
subdélégation
de
signature
de
la Directrice
de
la
DDETS
de
l’Essonne
en
cas
d’empêchement
à
Monsieur
Christian
BENAS
Responsable
du
Pôle
Accompagnement
des
Entreprises ;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
de
l'Essonne
le
15
décembre
2020
par
Monsieur
Jason
LONGLADE
en
qualité
de
Gérant,
pour
l'organisme
CAP
TI'MOUN
dont
l'établissement
principal
est
situé
36
rue
Victor
Basch
à (91300)
MASSY
et
enregistrée
sous
le N°
SAP
830440459
pour
les
activités
suivantes
:
Activités
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire
et mandataire)
:
°_
Garde
enfant
de
plus
de
3
ans
à domicile
*_
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans,
en
dehors
de
leur
domicile
Activités
relevant
de
la déclaration
et soumises
à agrément
de
l'État
:
- En
mode
prestataire
et mandataire :
+ _ Garde
d'enfant
de
moins
de
3
ans
à domicile
(y compris
enfants
handicapés)
(91)
*
Accompagnement
hors
domicile
des
enfants
de
moins
de
3
ans
(promenades,
transports,
acte
de
la vie
courante)
ou
d'enfants
de
moins
de
18
ans
en
situation
de
handicap
(91)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles. Les
effets
de
la déclaration
courent
à compter
du jour
du
dépôt
de
la déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et R.7232-1
à R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
la
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le renouvellement
de
cet
agrément
dans
le ou
les département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à
Evry
Courcouronnes,
le
5
mai
2021
P/
le Préfet
et par
délégation
de
la directrice
départementale,
Le
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises, Christian
BENAS
La présente
décision peut,
à compter
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DIRECCTE
- unité
départementale
de
l'Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marthands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut
également faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux/mois
à compter
de
sa
publication
auprès
du
TA
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif peut
également
être formé
contre
la décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
78
05
41
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: 0
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr
-
www.economie.qouv.fr
2-2 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE L'ESSONNE du travail et des solidarités Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2021-DDETS91- À 7 du 23 JUL. 2021
Fixant le cahier des charges relatif à l'agrément des organismes de domiciliation en, Essonne
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 2521, L 252-2, L 264-1 à L264-10 et D 2641 à D 26415 ;
VU la loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
VU le décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 modifié pris pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance ;
VU le décret n° 2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation ;
VU le décret n° 2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d'élection de domicile pour l'aide médicale de l'État ;
VU le décret 2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable :; “7
VU l'arrêté du 11 juillet 2016 fixant les modèles de formulaire de demande d'élection de domicile et d'attestation d'élection de domicile des personnes sans domicile stable ;
VU f'instruction n° DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
VU l'arrêté du 3 novembre 2017 fixant les modèles de formulaire de demande d'élection de domicile et d'attestation de domicile des personnes sans domicile stable ;
VU la note d'information N° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 relative à l’instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
VU le schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable du département de l’Essonne, arrêté le 3 mai 2016 par le Préfet de département.
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Éric JALON, préfet hors-classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Annie CHOQUET,
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne à compter du 1 avril 2021;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture : ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Le cahier des charges relatif à l'agrément des organismes de domiciliation en Essonne est annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
L'arrêté n° 2016-DDCS91-130 du 22 novembre 2016 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément des organismes de domiciliation de l'Essonne est abrogé.
ARTICLE 3 :
Dans les deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le préfet,
Alain BUCQUET PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
Annexe 1 - Cahier des charges relatif aux obligations des organismes assurant la domiciliation des personnes sans domicile stable
Cadre juridique
- Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;
- Articles L. 264-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles ;
- Articles D. 264-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles ;
- Décret n°2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune ;
- Décret n°2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d’élection de domicile pour l’aide
médicale de l’État (AME) ;
- Décret n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile
stable ;
- Arrêté du 11 juillet 2016 fixant les modèles de formulaire de demande d’élection de domicile
et d’attestation de domicile des personnes sans domicile stable ;
- Instruction n° DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes
sans domicile stable ;
- Arrêté du 3 novembre 2017 fixant les modèles de formulaire de demande d’élection de
domicile et d’attestation de domicile des personnes sans domicile stable ;
- Note d’information N° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 relative à l’instruction du 10 juin
2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable
- Schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable du
département de l’Essonne, arrêté le 3 mai 2016 par le Préfet de département.
Contexte
1 - Cadre législatif et réglementaire de la domiciliation
La domiciliation constitue la première étape de l’accès aux droits pour les personnes sans domicile stable, en habitat mobile ou précaire. Elle leur permet de prétendre au service des prestations sociales légales, réglementaires et conventionnelles, à l’exercice des droits civils qui leur sont reconnus par la loi, ainsi qu’à la délivrance d’un titre national d’identité, à l’inscription sur les listes électorales ou à l’aide juridictionnelle (article L. 264-1 du code de l’action sociale et des familles). La domiciliation doit être exercée à titre gratuit.
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a réformé et simplifié le dispositif de domiciliation par l’unification du dispositif de domiciliation de
1/6 droit commun et du dispositif de domiciliation au titre de l’AME. Elle a, par ailleurs, élargit les motifs de domiciliation à l’ensemble des droits civils reconnus par la loi.
Les prestations visées sont notamment :
- l’ensemble des prestations légales servies par les caisses d’allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole au nom de l’État, à savoir les prestations familiales, et notamment le revenu de solidarité active, l’allocation aux adultes handicapés, la prime de retour à l’emploi,
- les prestations servies par l’assurance-vieillesse (pensions de retraite et allocation de solidarité aux personnes âgées),
- l’affiliation à un régime de sécurité sociale et la couverture maladie universelle complémentaire,
- les allocations servies par Pôle Emploi (allocation d’aide au retour à l’emploi, allocation de solidarité spécifique, allocation temporaire d’attente, allocation transitoire de solidarité),
- les prestations d’aide sociale légale financées par les départements (aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées, allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap).
2- Public éligible à la domiciliation
L’instruction n° DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable définit la notion de ? personne sans domicile stable comme toute personne qui ne dispose pas d’une adresse lui permettant d’y recevoir et d’y consulter son courrier de façon constante et confidentielle .
A titre d’illustration, les personnes dont l’habitat principal et permanent est constitué d’une résidence mobile, celles qui sont hébergées de façon très temporaire par des tiers, celles qui recourent sans continuité aux centres d’hébergement d’urgence, celles qui vivent en bidonville ou en squat et les personnes sans abri vivant à la rue sont des personnes considérées comme n’ayant pas de domicile stable.
Les situations personnelles pouvant être très variées, l’instruction précitée précise qu’il revient en premier lieu à la personne elle-même de définir son besoin de domiciliation, en se demandant si elle dispose d’une stabilité suffisante pour déclarer une adresse personnelle à une administration.
En revanche, les personnes qui vivent chez des tiers de façon stable ou qui bénéficient d’un dispositif d’hébergement régulier ou de plus longue durée auprès des organismes mentionnés à l’article D. 264-9 du code de l’action sociale et des familles n’ont pas vocation à passer par une procédure d’élection de domicile dès lors qu’elles peuvent y recevoir leur courrier de manière constante et confidentielle.
Concernant le public hébergé à l’hôtel, il convient de préciser que le certificat d'hébergement hôtelier délivré par le GFRH ou le certificat de suivi délivré par les plateformes d’accompagnement social à l’hôtel ne constituent pas une attestation d’élection de domicile. Le cas échéant, les personnes hébergées à l'hôtel doivent recourir à une domiciliation auprès d'un tiers (autre que l'hôtelier) ou auprès d'un organisme agrée ou un CCAS/CIAS.
Enfin, la demande d’agrément peut préciser si l’organisme s’adresse à un public spécifique. En effet, l’accueil d’un public spécifique peut se justifier par le besoin d’accompagnement spécifique identifié par l’organisme ou par la raison sociale de l’organisme.
3- Organismes domiciliataires
Les centres communaux d’action sociale ou les centres intercommunaux d’action sociale sont habilités de plein droit à procéder à des élections de domicile. Ils ne sont pas soumis à la procédure d’agrément.
En sus des CCAS et des CIAS, seuls les organismes agréés par le préfet de département sont habilités à domicilier les personnes sans domicile stable.
2/6 L’article D. 264-9 du code de l’action sociale et des familles établit la liste des organismes qui peuvent être agréés :
- les organismes à but non lucratif qui mènent des actions contre l’exclusion ou pour l’accès aux soins,
- les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au 8° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles,
- les organismes d’aide aux personnes âgées mentionnés à l’article L. 232-13 du Code de l’action sociale et des familles,
- les centres d’hébergement d’urgence relevant de l’article L. 322-1 du code de l’action sociale et des familles,
- les établissements de santé et les services sociaux départementaux.
Lorsque ces organismes sont des associations, ils doivent à la date de la demande d'agrément justifier de leur activité depuis un an au moins.
L'agrément, d'une durée de 5 ans renouvelable, est obligatoire pour les organismes qui souhaitent mener une activité de domiciliation. Il constitue un acte de reconnaissance par l'État que l'organisme demandeur remplit les conditions requises pour assurer la mission de domiciliation.
Le présent cahier des charges définit les règles de procédure que les organismes agréés doivent obligatoirement mettre en place en vue d’assurer la mission de domiciliation.
Il précise :
1°) les éléments constitutifs de la demande d’agrément,
2°) les procédures à mettre en place pour assurer la mission de domiciliation des personnes sans domicile stable,
3°) les conditions de renouvellement de l’agrément,
4°) les conditions de retrait de l’agrément.
♦♦♦♦♦♦
Éléments constitutifs de la demande d’agrément
La demande d’agrément doit comporter :
- une demande écrite d’agrément signé par un représentant de l'association ; - les statuts de l’organisme,
- l’adresse de l’organisme demandeur,
- la nature des activités exercées depuis au moins un an et les publics concernés, - l’indication du cadre géographique pour lequel l’agrément est sollicité, - la description précise du lieu d’accueil dans lequel sera assurée la mission de domiciliation,
- le règlement de fonctionnement précisant les modalités d’organisation du service, et notamment le volume d’activité, le ressort territorial, le public cible, les moyens affectés à l’activité et la procédure de domiciliation, dont le modèle constitue l’annexe 1, - le règlement intérieur, diffusé aux personnes bénéficiaires, décrivant l’organisation du service de domiciliation et précisant les règles et procédures de gestion du courrier : gratuité, conservation et distribution du courrier, procuration, confidentialité, horaires, obligations des domiciliés, accessibilité des locaux dont le modèle constitue l’annexe 2,
- la capacité de domiciliation maximale,
- la nature et le volume des effectifs employés à l’activité,
- les éléments permettant d’apprécier l’aptitude de l’organisme à assurer effectivement sa mission de domiciliation,
- le public spécifique ciblé, le cas échéant,
- les prestations ciblées, le cas échéant,
3/6 - le nom et les coordonnées du référent auxquels l’administration, les partenaires associatifs et les organismes payeurs peuvent s’adresser,
- un engagement du représentant légal de l’organisme de respecter le cahier des charges.
Il est rappelé que l’article 46 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a créé un agrément valable pour l’ensemble des droits. L’agrément tel que prévu par cette loi doit être privilégié, afin de ne pas complexifier l’accès aux droits des personnes sans domicile stable.
À titre exceptionnel, les organismes peuvent proposer dans leur demande d’agrément de délimiter leur mission de domiciliation sur deux aspects :
- afin de respecter la raison sociale de l’association, l’agrément peut restreindre l’activité de domiciliation à certaines catégories de personnes. Cette restriction ne doit pas constituer une discrimination non justifiée par l’objet de l’association ;
- l’agrément peut limiter l’opposabilité de la domiciliation à certaines prestations. Cette possibilité doit demeurer exceptionnelle afin de ne pas compromettre l’accès aux droits des intéressés.
La demande doit être adressée par mail à :
ddcs-pole-hebergement-logement@essonne.gouv.fr
Procédures à mettre en place pour assurer la mission de domiciliation des personnes sans domicile stable
a) Vis-à-vis des personnes domiciliées
L’organisme qui sollicite un agrément doit :
1- Accuser réception de toute demande d’élection de domicile via l’utilisation du formulaire de demande unique (CERFA n° 16029*01).
2- Mettre en place un entretien individuel avec le demandeur durant lequel seront présentés ses droits et obligations en matière de domiciliation et sera demandé à la personne si elle est déjà en possession d’une attestation de domiciliation ; Par conséquent, cet entretien doit permettre :
de connaître la situation du demandeur en matière de domiciliation, d’alerter sur les risques liés à des domiciliations multiples (déplacements, complexité des démarches) et de rappeler que ce dispositif s’adresse uniquement aux personnes qui ne disposent pas d’une adresse leur permettant d’y recevoir et d’y consulter leur courrier de façon constante,
de présenter les dispositions du règlement intérieur,
d’informer le demandeur sur la domiciliation, son caractère opposable, les droits auxquels elle donne accès (délivrance d’un titre national d’identité, inscription sur les listes électorales, demande d’aide juridictionnelle, exercice des droits civils, ouverture des droits aux prestations sociales légales, réglementaires et conventionnelles) et les devoirs qu’elle entraîne, notamment l’obligation de relever régulièrement son courrier et de se présenter ou de se manifester au moins une fois tous les trois mois.
3- Répondre à toute demande d’élection de domicile dans un délai de 2 mois via l’utilisation du formulaire de décision unique (CERFA n° 16029*01 ).
4- Délivrer, en cas d’acceptation de la demande, l’attestation d’élection de domicile unique (CERFA n° 16030*01). Des duplicatas pourront être délivrés, ceux-ci ayant même valeur
4/6 que l’original. Cette attestation sert de justificatif de domicile et permet aux personnes de prétendre à tout droit, toute prestation sociale et tout service essentiel garanti par la loi. L’élection de domicile est accordée pour une durée d'un an et renouvelable de droit, dès lors que l’intéressé remplit toujours les conditions nécessaires.
5- Mettre en place un dispositif de suivi et d’enregistrement des visites et des contacts des personnes auprès de l’organisme ;
6- Assurer la réception et la mise à disposition des courriers :
mettre en place un dispositif de suivi et d’enregistrement des mouvements de courrier,
définir une procédure pour les recommandés (gestion des avis de passage), mettre en place un dispositif de recueil, de distribution et de conservation des courriers postaux adressés aux personnes sans domicile stable préservant le secret de la correspondance,
l’organisme peut passer une convention ou un accord écrit avec les services de la poste dès lors que le volume de correspondance le nécessiterait. Dans cette hypothèse, l’organisme doit faire mention de cette convention ou de cet accord lors de sa demande d’agrément.
7- Prévoir une procédure de radiation en adéquation avec la réglementation en vigueur. La radiation et le refus de renouvellement sont de droit dans les cas suivants : lorsque l’organisme est informé qu’il a recouvré un domicile stable, sur demande de l’intéressé,
en cas de non-présentation ou non-manifestation des personnes au-delà d’un délai de trois mois (sauf pour motifs légitimes : raisons médicales ou incarcération).
Les organismes domiciliataires peuvent également résilier l’élection de domicile en cas d’utilisation abusive de l’élection de domicile par l’intéressé (utilisation frauduleuse de l’adresse de domiciliation) ou pour des raisons d’ordre public rendant impossible la relation entre l’organisme domiciliataire et le bénéficiaire.
Dans la mesure du possible, les organismes domiciliataires notifient l’acte de radiation par écrit à l’intéressé ; cet acte est motivé et fait mention des voies de recours.
b) Vis-à-vis de l’administration et des organismes payeurs de prestations sociales
L’organisme qui sollicite un agrément doit :
1- Désigner un référent interne, interlocuteur des services préfectoraux, des organismes payeurs de prestations sociales et des autres organismes domiciliataires.
2- Transmettre chaque année aux services déconcentrés de l’État (DDETS de l’Essonne) les données d’activité de l’année N-1 suivant le modèle d’enquête préalablement transmis et contenant, a minima, les informations mentionnées à l’article D. 264-8 du Code de l’action sociale et des familles à savoir :
le nombre d’élections de domicile en cours de validité et le nombre de personnes domiciliées au 31 décembre de l’année écoulée ;
le nombre d’élections de domicile délivrées dans l’année et le nombre de radiations et de refus avec leurs principaux motifs ;
les moyens matériels et humains dont dispose l’organisme pour assurer la domiciliation ;
les jours et horaires d’ouverture.
5/6 Conditions de renouvellement de l’agrément
Le dossier doit comprendre les éléments mentionnés précédemment relatifs à la demande d’agrément.
L’organisme doit également présenter un bilan de son activité pour la période considérée ainsi que les perspectives envisagées pour l’exercice de la même activité. L’article L. 264-7 du code de l’action sociale et des familles stipule qu’avant tout renouvellement de l’agrément, une évaluation de l’activité de l’organisme agréé au regard des engagements pris dans le cahier des charges doit être effectuée . Ainsi, le non-respect du cahier des charges peut donner lieu à un refus du renouvellement d’agrément par le préfet de département.
Conditions de retrait de l’agrément
Le préfet de département peut mettre fin à l’agrément avant le terme prévu s’il constate un manquement grave aux dispositions législatives et réglementaires et/ou aux engagements définis dans le présent cahier des charges.
L’organisme domiciliataire peut également demander le retrait de son agrément.
Le retrait ne peut être effectué qu’après la présentation par l’organisme domiciliataire de ses observations.
Les décisions de retrait d’agrément doivent être motivées et sont susceptibles de recours devant le tribunal administratif.
Enfin, l’article D. 264-12 alinéas 2 et 3 du code de l’action sociale et des familles précise que le préfet de département ayant procédé au retrait d’un agrément informe les préfets des autres départements de la région si ce retrait est motivé par le non-respect du cahier des charges et qu’il désigne les organismes chargés d’assurer la domiciliation des personnes qui avaient élu domicile dans l’organisme auquel il a retiré l’agrément.
6/6 Ex PRÈFET DE
L'ESSONNE
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
Liherrs
et
des
solidarités
de
l'Essonne
Ératiré Frreneié
ARRET
E
N°
2021/PREF/SCT/063
du
29
juillet
2021
Autorisant
la société
COLAS
FRANCE
Etablissement
Génie
Civil
IDF,
située
39
Boulevard
Ornano,
93200
SAINT
DENIS,
à
déroger
à
la
règle
du
repos
dominical
les
dimanches
26
septembre
et
3
octobre
2021
pour
le chantier
SNCF
à Athis-Mons Le
Préfet
de
FEssonne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
du
travail
et notamment
les
articles
L.
3132-1
à 3,
L.
3132-20,
L.
3132-21,
L.
3132-22
et
L.
3132-23,
L.
3132-25-3,
L.
3132-25-4
et KR.
3132-17;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et départements ;
VU
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
Monsieur
Eric
JALON,
Préfet
hors
classe,
en
qualité
de
Préfet
de
l'Essonne
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
22
mars
2021
portant
nomination
de
Madame
Annie
CHOQUET,
inspectrice
hors
classe
de
l’action
sanitaire
et sociale,
en
qualité
de
Directrice
départementale
de
l’emploi,
du
travail
et des
solidarités
de
l'Essonne
à compter
du
1% avril
2021
;
VU
l'arrêté
n°
2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
1”
avril
2021
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l’emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne VU
l'arrêté
n°2021-DDETS-91-01
du
13
avril
2021
portant
délégation
de
signature
aux
cadres
de
la
Direction
départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l’Essonne
habilités
à
signer
en
l’absence
ou
en
cas
d’empêchement
de
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
de
la
direction
départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne.
VU
la demande
de
dérogation
au
repos
dominical
de
la
société
COLAS
FRANCE
Etablissement
Génie
Civil
IDF,
située
39
Boulevard
Ornano
93200
SAINT
DENIS,
adressée
le
17 juin
2021
à la D.D.ET.S
de
l'Essonne
;
VU
l'avis
favorable
émis
le
par
le
Comité
Social
Economique
le
18 juin
2021
;
VU
les
consultations
effectuées
le
18
juin
2021
auprès
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
de
l'Essonne,
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l’ Artisanat
de
l'Essonne,
du
mouvement
des
Entreprises
de
France,
des
unions
départementales
des
syndicats
C.G.T.,
C.F.T.C.,
CFDT,
C.GT/F.0.
C.FE/C.G.C.
C.P.ME;
U.2.P
de
l'Essonne,
des
communes
de
Athis-Mons
et
de
la
Communauté
d'agglomération
PARIS-SACLAY
;
VU
l'avis
favorable
émis
le
18 juin
2021
par
la Chambre
de
Commerce
et d’Industrie
de
l'Essonne
;
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- Tél
: 01.78.05.41.00
.
98,
Allée
des
Champs
Elysées
- immeuble
l'Européen
— adresse
postale
: TSA
91105
- 91010
ÉVRY-COURCOURONNES
Cedex
Renseignements
en
droit
du
travail
: 0
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
1 CONSIDERANT
que
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
l’Essonne,
le
mouvement
des
Entreprises
de
France,
les
unions
départementales
des
syndicats
C.G.T.,
C.FT.C.,
CFDT,
C.G.T./F.0.
C.F.E./C.G.C.,CPME ,
U.2.P
de
l’Essonne
n’ont
pas
émis
d’avis
dans
le délai
prévu
à l’article
R
3132-16
du
code
du
travail
;
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
de
Athis-Mons,
consulté
le
18
juin
2021,
n’a
pas
statué
sur
cette
demande
;
CONSIDERANT
que
l’Assemblée
de
la
Métropole
du
Grand
Paris,
consultée
le
18
juin
2021,
n’a
pas
statué
sur
cette
demande
;
CONSIDERANT
que
la
demande
de
la
société
COLAS
FRANCE
Etablissement
Génie
Civil
IDF,
située
39
Boulevard
Omano,
93200
SAINT
DENIS
a
pour
objet
d'employer
quinze
salariés
les
dimanches
26
septembre
et
3
octobre
2021
pour
effectuer
des
travaux
de
génie
civil
dans
le
cadre
du
chantier
SNCF
à Athis-Mons
;
CONSIDERANT
que
la
société
COLAS
FRANCE
Etablissement
Génie
Civil
IDF,
dont
l’activité
consiste
en
la réalisation
de
tous
travaux
de
Génie
Civil,
ne
fait
pas
partie
des
catégories
d’établissements
admis
de
droit
à
donner
le
repos
hebdomadaire
par
roulement
à
son
personnel
salarié
en
application
de
Particle
L.
3132-12
du
code
du
travail
et
R.
3132-5
de
ce
même
code ;
CONSIDERANT
que
la
société
COLAS
FRANCE
Etablissement
Génie
Civil
IDF,
doit
effectuer
des
travaux
de
suppression
et de
remplacement
des
tabliers
des
voies,
de
la pose
d’
accotements,
de
la dépose
de
potences
de
signalisation
et
de
caténaires
dans
le cadre
du
chantier
SNCF
du
pont
rail
au-dessus
de
la
RD29 ; CONSIDERANT
que
la demande
de
la
société
COLAS
FRANCE
Etablissement
Génie
Civil
IDF,
de
déroger
à
la
règle
du
repos
dominical
des
salariés
les
dimanches
26
septembre
et
3
octobre
2021
est
justifiée
par
l’impérieuse
nécessité
d’interrompre
le
trafic
SNCF
pour
pouvoir
exécuter
les
travaux
en
toute
sécurité
pour
les
salariés
et en
causant
le moins
de
gêne
possible
pour
les
usagers
de
la SNCF
;
CONSIDERANT
que
cette
demande
s’inscrit
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
L.
3132-20
du
code
du
travail
et vise
à ne
pas
compromettre
le
fonctionnement
normal
de
l’entreprise
et
à ne
pas
causer
de
préjudice
au
public
;
CONSIDERANT
qu’en
application
de
l’article
L3132-25-3
du
code
du
travail,
les
autorisations
prévues
aux
articles
L3132-20
et
L3132-25-1
sont
accordées
au
vu
d’un
accord
collectif,
ou
à
défaut
d’une
décision
unilatérale
de
l'employeur
prise
après
référendum
;
CONSIDERANT
que
les
salariés
bénéficieront
des
contreparties
prévues
dans
l’accord
d’entreprise
du
8
juillet
2014
relatif à la mise
en
place
du
travail
dominical
à titre
exceptionnel ;
ARRETE:
ARTICLE
1:
la
société
COLAS
FRANCE
Etablissement
Génie
Civil
IDF,
située
39
Boulevard
Ornano
93200
SAINT
DENIS
est
autorisée
à
employer
quinze
salariés
volontaires
les
dimanches
26
septembre
et 3 août
2021
pour
le chantier
SNCF
à Athis-Mons
ARTICLE 2 :
le repos
hebdomadaire
des
quinze
salariés
volontaires
devra
être
donné
un
autre jour.
ARTICLE
3
: les
dispositions
légales
et
réglementaires
relatives
à la
durée
quotidienne
et hebdomadaire
des
salariés
devront
être
respectées.
2-3 ARTICLE
4
: Voies
et délais
de
recours :
Toute
personne
intéressée
a la possibilité,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la notification
de
la présente
décision,
de
saisir
le tribunal
administratif
de
Versailles
d’un
recours
contentieux.
Dans
ce
même
délai
de
deux
mois,
toute
personne
intéressée
peut
également
saisir
le
Préfet
d’un
recours
gracieux
où
le Ministre
du
Travail
d’un
recours
hiérarchique.
ARTICLE 5 :
Le
Secrétaire
général
de
la préfecture,
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Essonne,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Essonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
demandeur
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Pour
le Préfet,
Par
délégation
de
la directrice
départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l’Essonne
Le
responsable
du
Pôle
Travail
Stéphane
ROUXEL
3-3 PRÉFET
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
DE
L'ESSONNE
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Liberté Egalité Fraternité Réf:
SAP
830484440
Tél
: 01
78
05
41
00
idf-ut91-sap@essonne.gouv.fr
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAP
830484440
SIREN
830484440
et
formulée
conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5
:
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l’Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l’emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l’Essonne
;
Vu
l’arrêté
n°2021-DDETS-91-01
du
13
avril
2021,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d’empêchement
à
Monsieur
Christian
BENAS,
Responsable
du
Pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à la personne
a été
déposée
auprès
de
la DDETS
de
l'Essonne
le
4 juin
2021
par
l’entrepreneur
individuel
Monsieur
Amedy
DIAWARA
dont
l'établissement
principal
est
situé
15
rue
de
la Balance
à (91350)
GRIGNY
et enregistrée
sous
le N°
SAP
830484440
pour
les
activités
suivantes
:
Activités
relevant
uniquement
de
la déclaration
(mode
prestataire)
:
°
Entretien
de
la maison
et travaux
ménagers
+
Petits
travaux
de jardinage
*
Travaux
de
petit
bricolage
+ _ Livraison
de
repas
à domicile.
+ _ Collecte
et
livraison
à domicile
de
linge
repassé
+
Livraison
de
courses
à domicile
+
Maintenance
et vigilance
temporaires
à domicile
de
la résidence
principale
et secondaire
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles. Les
effets
de
la déclaration
courent
à compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Evry,
le 21
juillet
2021
P/
le Préfet
et par
délégation,
de
la directrice
de
la DDETS
Le
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises,
Christian
BENA
La présente
décision peut,
à compter
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la DDETS
de
l'Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut
également faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
auprès
du
TA
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif peut
également
être formé
contre
la décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONRES
- Standard
: 01
78
05
41
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du travail
: 0 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr
-
www.economie.gouv.fr PRÉFET
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
DE
L'ESSONNE
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Liberté Egalité Fraternité Réf:
SAP
885117903
Tél
: 01
78
05
41
00
idf-ut91-sap@essonne.gouv.fr
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAP
885117903
SIREN
885117903
et
formulée
conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5
:
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l’emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l’Essonne
;
Vu
l’arrêté
n°2021-DDETS-91-01
du
13
avril
2021,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l’Essonne
en
cas
d’empêchement
à
Monsieur
Christian
BENAS,
Responsable
du
Pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à la personne
a été
déposée
auprès
de
la DDETS
de
l'Essonne
le
8 juin
2021
par
le
micro-entrepreneur
Monsieur
Amir
HAMIDATOU
dont
l'établissement
principal
est
situé
20
avenue
Saint-Marc
à (91300)
MASSY
et enregistrée
sous
le N°
SAP
885117903
pour
les
activités
suivantes
:
Activités
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
+ _ Entretien
de
la maison
et travaux
ménagers
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article R.7232-18
du
code
du travail.
|
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à R.7232-22 du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la déclaration
courent
à compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Evry,
le 23 juillet
2021
P/
le Préfet
et par
délégation,
de
la directrice
de
la DDETS
Le
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises,
Christian
BENA
La présente
décision peut,
à compter
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la DDETS
de
l'Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut
également faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
auprès
du
TA
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif peut
également
être formé
contre
la décision
initiale
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de ce rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
78
05
41
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en droit du
travail
: O 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
2-2 PRÉFET
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
DE
L'ESSONNE
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Liberté Egalité Fraternité Réf:
SAP
880219209
Tél
: 01
78
05
41
00
idf-ut9
1-sap(@@essonne.gouv.fr
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la
personne
enregistré
sous
le N°
SAP
880219209
SIREN
880219209
et
formulée
conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-S
;
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l’Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l’emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l’Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2021-DDETS-91-01
du
13
avril
2021,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l’Essonne
en
cas
d’empêchement
à
Monsieur
Christian
BENAS,
Responsable
du
Pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à la personne
a été
déposée
auprès
de
la DDETS
de
l'Essonne
le
8 juin
2021
par
l’entrepreneur
individuel
Monsieur
Diadié
HOUSSE
YNOU
dont
l'établissement
principal
est
situé
1 rue
de
Lisbonne
à (91300)
MASSY
et enregistrée
sous
le N°
SAP
880219209
pour
les
activités
suivantes
:
Activités
relevant
uniquement
de
la déclaration
(mode
prestataire)
:
*
Entretien
de
la maison
et travaux
ménagers
Toute
modification
concérnant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du jour
du
dépôt
de
la déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à R.7232-22
du
code
du
travail. Le
présent
récépissé
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait à Evry, le 23 juillet 2021 P/
le Préfet
et par
délégation,
de
la directrice
de
la DDETS
Le
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises,
Christian
BENA
La présente
décision peut,
à compter
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la DDETS
de
l'Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut
également faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
auprès
du
TA
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif peut
également
être formé
contre
la décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
78
05
41
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: 0
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
°
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
2-2 PRÉFET
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
DE
L'ESSONNE
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Liberté Egalité Fraternité Réf
: SAP
901105056
Tél
: 01
78
05
41
00
idf-ut91-sap@direccte.gouv.fr
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAP
901105056
SIREN
901105056
et
formulée
conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-I
et
D.7233-1
à D.7233-5
;
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l’Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l’Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2021-DDETS-91-01
du
13
avril
2021,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d’empêchement
à
Monsieur
Christian
BENAS,
Responsable
du
Pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a été
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Essonne
le
5 juillet
2021
par
Monsieur
Liebel
FIJALKOVW
en
qualité
de
Gérant
de
la
SARL
LIBTECH
dont
l'établissement
principal
est
situé
4
route
de
Vauhallan
à
(91430)
IGNY
et
enregistrée
sous
le
N°
SAP
901105056
pour
les
activités
suivantes
:
Activités
relevant
uniquement
de
la déclaration
(mode
prestataire)
:
*_
Assistance
informatique
à domicile
+ _ Assistance
administrative
à domicile
°
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Evry,
le 23 juillet
2021
P/
le Préfet
et par
délégation,
de
la directrice
de
la DDETS
Le
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises,
Christian
BENAS
La présente
décision peut,
à compter
de
sa publication,
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
la DDETS
de
l'Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut
également faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
auprès
du
TA
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif peut
également
être formé
contre
la décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONRES
- Standard
: 01
78
05
41
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: O
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie.gouv.fr PRÉFET
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
DE
L'ESSONNE
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Liberté Egalité Fraternité Réf:
SAP
799205554
Tél
: 01
78
05 41
00
idf-ut91-sap@direccte.gouv.fr
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la
personne
enregistré
sous
le N°
SAP
799205554
SIREN
799205554
et
formulée
conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5
;
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l’Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l’emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l’ Essonne
;
Vu
l’arrêté
n°2021-DDETS-91-01
du
13
avril2021,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d’empêchement
à
Monsieur
Christian
BENAS,
Responsable
du
Pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à la personne
a été
déposée
auprès
de
la DDETS
de
l'Essonne
le
8 avril
2021
par
l’entrepreneur
individuel
Monsieur
Eric
Pires
Antunes
dont
l'établissement
principal
est
situé
20A
rue
Charles
De
Gaulle
à (91400)
ORSAY
et enregistrée
sous
le N°
SAP
799205554
pour
les
activités
suivantes
:
Activités
relevant
uniquement
de
la déclaration
(mode
prestataire)
:
+ _ Soutien
scolaire
ou
cours
à domicile
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à R.7232-22
du
code
du travail. Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Evry,
le
19 juillet
2021
P/
le Préfet
et par
délégation,
de
la directrice
de
la DDETS
Le
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises,
Christian
BENAS
La présente
décision peut,
à compter
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la DDETS
de
l'Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut
également faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
auprès
du
TA
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif peut
également
être formé
contre
la décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
78
05
41
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: 0
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie.qouv.fr
2-2 PRÉFET
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
DE
L'ESSONNE
et
des
Solidarités
de
l’Essonne
Liberté Egalité Fraternité Réf:
SAP
894104983
Tél
: 01
78
05
41
00
idf-ut91-sap@direccte.gouv.fr
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAP
894104983
SIREN
894104983
et
formulée
conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5 ;
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l’emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l’Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2021-DDETS-91-01
du
13
avril2021,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d’empêchement
à
Monsieur
Christian
BENAS,
Responsable
du
Pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
de
l'Essonne
le
7
mars
2021
par
le
micro-entrepreneur
Monsieur
Marc-Antoine
BLAFON
dont
l'établissement
principal
est
situé
1 B
rue
Guy
Moquet
Résidence
Lavoisier
à (91400)
ORSAY
et enregistrée
sous
le N°
SAP
894104983
pour
les
activités
suivantes :
Activités
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
+ _ Soutien
scolaire
ou
cours
à domicile
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à R.7232-22 du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Evry,
le 16
juillet
2021
P/
le Préfet
et par
délégation,
de
la directrice
de
la DDETS
Le
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises,
Christian
BENAS
La présente
décision peut,
à compter
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la DDETS
de
l'Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chañgé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des services
marchands,
6, rue Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut
également faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
auprès
du
TA
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.f.
En
cas
de
rejet du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif peut
également
être formé
contre
la décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
78
05
41
00
httos://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: 0
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie.qouv.fr
2-2 PRÉFET
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
DE
L'ESSONNE
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Liberté Egalité Fraternité Réf:
SAP
879932002
Tél
: 01
78
05
41
00
idf-ut91-sap@direccte.gouv.fr
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAP
879932002
SIREN
879932002
et
formulée
conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-$5
;
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 :
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l’Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l’emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l’Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2021-DDETS-91-01
du
13
avril2021,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d’empêchement
à
Monsieur
Christian
BENAS,
Responsable
du
Pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
de
l'Essonne
le
2
mars
2021
par
l’entrepreneur
individuel
Monsieur
Abdoul
DIA
dont
l'établissement
principal
est
situé
3
square
du
clos
de
Villaine
à
(91300)
MASSY
et
enregistrée
sous
le N°
SAP
879932002
pour
les
activités
suivantes
:
Activités
relevant
uniquement
de
la déclaration
(mode
prestataire)
:
+
Soutien
scolaire
ou
cours
à
domicile
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la déclaration
courent
à compter
du jour
du
dépôt
de
la déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Evry,
le 16
juillet
2021
P/
le Préfet
et par
délégation,
de
la directrice
de
la DDETS
Le
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises,
Christian
BENAS
La présente
décision peut,
à compter
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la DDETS
de
l'Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des services
marchands,
6, rue Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut
également faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
auprès
du
TA
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif peut
également
être formé
contre
la décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
78
05
41
00
hitps://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du
travail
: O 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
2-2 PRÉFET
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
DE
L'ESSONNE
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Liberté Égalité Fraternité Réf:
SAP
890756968
Tél
: 01
78
05
41
00
idf-ut91-sap@direccte.gouv.fr
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAP
890756968
SIREN
890756968
et
formulée
conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5
;
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l’emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l’Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2021-DDETS-91-01
du
13
avril2021,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l’Essonne
en
cas
d’empêchement
à
Monsieur
Christian
BENAS,
Responsable
du
Pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
de
l'Essonne
le
11
mars
2021
par
l’entrepreneur
individuel
Madame
Majdouline
JANAH-TIR
exerçant
sous
le
nom
commercial
Z&H
dont
l'établissement
principal
est
situé
6
square
de
Vesoul
à
(91000)
EVRY
COURCOURONNES
et enregistrée
sous
le N°
SAP
890756968
pour
les
activités
suivantes :
Activités
relevant
uniquement
de
la déclaration
(mode
prestataire)
:
+ _ Entretien
de
la maison
et travaux
ménagers
°_
Petits
travaux
de jardinage
°
Travaux
de
petit
bricolage
*
Livraison
de
courses
à domicile
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles. Les
effets
de
la déclaration
courent
à compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à R.7232-22
du
code
du travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Evry,
le
16 juillet
2021
P/
le Préfet
et par
délégation,
de
la directrice
de
la DIDETS
Le
Responsable
du
pôl
dccompagnement
des
entreprises,
Christian
BENAS
La présente
décision peut,
à compter
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracièux
auprès
de
la DDETS
de
l'Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut
également faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
auprès
du
TA
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif peut
également
être formé
contre
la décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
78
05
41
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: O
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie.qouv.fr
2-2 PRÉFET
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
DE
L'ESSONNE
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Liberté Egalité Fraternité Réf:
SAP
889279824
Tél
: 01
78
05
41
00
idf-ut91-sap@direccte.gouv.fr
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAP
889279824
SIREN
889279824
et
formulée
conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5
;
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l’Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l’emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l’Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2021-DDETS-91-01
du
13
avril2021,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d’empêchement
à
Monsieur
Christian
BENAS,
Responsable
du
Pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
de
l'Essonne
le
1”
mars
2021
par
le
micro-entrepreneur
Mademoiselle
Amina
SAICHI
dont
l'établissement
principal
est
situé
73
rue
Gutenberg
à
(91120)
PALAISEAU
et
enregistrée
sous
le
N°
SAP
889279824
pour
les
activités
suivantes
:
Activités
relevant
uniquement
de
la déclaration
(mode
prestataire)
:
+ _ Entretien
de
la maison
et travaux
ménagers
°_
Garde
enfant
de
plus
de
3
ans
à domicile
°_
Soutien
scolaire
ou
cours
à domicile
*_
Préparation
de
repas
à domicile
(inclus
le temps
passé
aux
courses)
*
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans,
en
dehors
de
leur
domicile
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du jour
du
dépôt
de
la déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à R.7232-22
du
code
du travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Evry,
le
16 juillet
2021
P/
le Préfet
et par
délégation,
de
la directrice
de
la DDETS
Le
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises,
Christian
BENA
La présente
décision peut,
à compter
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la DDETS
de
l'Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut
également faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
auprès
du
TA
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le
site
internet
Www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif peut
également
être formé
contre
la décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
78
05
41
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du travail
: O 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie.qouv.fr
2-2 PRÉFET
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
DE
L'ESSONNE
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Liberté Égalité Fraternité Réf
: SAP
885066902
Tél
: 01
78
05
41
00
idf-ut91-sap@direccte.gouv.fr
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la
personne
enregistré
sous
le N°
SAP
885066902
SIREN
885066902
et
formulée
conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5
;
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l’emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l’Essonne ;
Vu
l'arrêté
n°2021-DDETS-91-01
du
13
avril2021,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d’empêchement
à
Monsieur
Christian
BENAS,
Responsable
du
Pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
de
l'Essonne
le
22
février
2021
par
l’entrepreneur
individuel
Monsieur
RIBEIRO
Nicolas
dont
l'établissement
principal
est
situé
12
Rue
George
Sand
à (91790)
BOISSY
SOUS
ST
YON
et
enregistrée
sous
le
N°
SAP
885066902
pour
les
activités
suivantes :
Activités
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
+ _ Soutien
scolaire
ou
cours
à
domicile
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la déclaration
courent
à compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Evry,
le
19
Juillet
2021
P/
le Préfet
et par
délégation,
de
la directrice
de
la DDETS
Le
Responsable
dupôle
accompagnement
des
entreprises,
La présente
décision peut,
à compter
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la DDETS
de
l'Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut
également faire
l'objet d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
auprès
du
TA
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif peut
également
être formé
contre
la décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
78
05
41
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du
travail
: O 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie.qouv.fr
2-2 PRÉFET
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
DE
L'ESSONNE
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Liberté Egalité Fraternité Réf:
SAP
898724133
Tél
: 01
78
05
41
00
idf-ut91-sap@direccte.gouv.fr
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAP
898724133
SIREN
898724133
et
formulée
conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-$5
;
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l’Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l’emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l’Essonne ;
Vu
l’arrêté
n°2021-DDETS-91-01
du
13
avril
2021,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l’Essonne
en
cas
d’empêchement
à
Monsieur
Christian
BENAS,
Responsable
du
Pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à la personne
a été
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Essonne
le
5
mai
2021
par
Monsieur
Théo
PACE
dont
l'établissement
principal
est
situé
25
Rue
de
Médicis
à
(91380)
CHILLY
MAZARIN
et enregistrée
sous
le N°
SAP
898724133
pour
les
activités
suivantes :
Activités
relevant
uniquement
de
la déclaration
(mode
prestataire)
:
°
Entretien
de
la maison
et travaux
ménagers
+ _ Petits
travaux
de jardinage
° _ Travaux
de
petit
bricolage
+
Livraison
de
courses
à domicile
*_
Assistance
informatique
à domicile
+
Maintenance
et vigilance
temporaires
à domicile
de
la résidence
principale
et secondaire
+
Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
temporaire
(hors
PA/PH
et pathologies
chroniques)
Toute
modification
concernant
les activités
exercées
devra
faire
l'objet d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
dans
les conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la déclaration
courent
à compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Evry,
le
19 juillet
2021
P/
le Préfet
et par
délégation,
de
la directrice
de
la DDETS
Le
Responsable
du
pôle accompagnement
des
entreprises,
Christian
La présente
décision peut,
à compter
de
sa publication,
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
la DDETS
de
l'Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut
également faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
auprès
du
TA
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif peut
également
être formé
contre
la décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
78
05
41
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: O
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie.qouv.fr
2-2 PRÉFET
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
DE
L’'ESSONNE
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Liberté Égalité Fraternité Réf:
SAP
528738123
Tél
: 01
78
05
41
00
idf-ut91-sap@direccte.gouv
fr
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAP
528738123
SIREN
528738123
et
formulée
conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5
;
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l’emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l’Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2021-DDETS-91-01
du
13
avril
2021,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l’Essonne
en
cas
d’empêchement
à
Monsieur
Christian
BENAS,
Responsable
du
Pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à la personne
a été
déposée
auprès
de
la DDETS
de
l'Essonne
le
13
avril
2021
par
l’entrepreneur
individuel
Monsieur
François
DELACOURT
dont
l'établissement
principal
est
situé
15
rue
Rimbaud
à (91370)
VERRIERES
LE
BUISSON
et
enregistrée
sous
le N°
SAP
528738123
pour
les
activités
suivantes
:
Activités
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
+ _ Petits
travaux
de jardinage
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
dans
les conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du jour
du
dépôt
de
la déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à R.7232-22 du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Evry,
le
19 juillet
2021
P/
le Préfet
et par
délégation,
de
la directrice
de
la DDETS
Le
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises,
Christian
BENAS
La présente
décision peut,
à compter
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la DDETS
de
l'Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut
également faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
auprès
du
TA
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif peut
également
être formé
contre
la décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
78
05
41
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: O
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
2-2 PRÉFET
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
DE
L'ESSONNE
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Liberté Égalité Fraternité Réf:
SAP
878592997
Tél
: 01
78
05
41
00
idf-ut91-sap@direccte.gouv.fr
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAP
878592997
SIREN
878592997
et
formulée
conformément
à l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-$
;
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l’emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l’Essonne
;
Vu
l’arrêté
n°2021-DDETS-91-01
du
13
avril
2021,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d’empêchement
à
Monsieur
Christian
BENAS,
Responsable
du
Pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à la personne
a été
déposée
auprès
de
la DDETS
de
l'Essonne
le
10
mai
2021
par
le
micro-entrepreneur
Madame
Suzanne
NGOKOBI
NDOUMBE
«
SUZANNE
SERVICES
»
dont
l'établissement
principal
est
situé
1
rue
Konrad
Adenauer
à
(91300)
MASSY
et
enregistrée
sous
le
N°
SAP
8785929907
pour
les
activités
suivantes :
Activités
relevant
uniquement
de
la déclaration
(mode
prestataire
et mandataire)
:
+
Entretien
de
la maison
et travaux
ménagers
+ _ Travaux
de
petit
bricolage
+ _ Garde
enfant
de
plus
de
3
ans
à domicile
+ _ Collecte
et livraison
à domicile
de
linge
repassé
*
Livraison
de
courses
à domicile
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Evry,
le
19 juillet
2021
P/
le Préfet
et par
délégation,
de
la directrice
de
la DDETS
Le
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises,
Christian
BENAS
La présente
décision peut,
à compter
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la DDETS
de
l'Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut
également faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
auprès
du
TA
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif peut
également
être formé
contre
la décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
78
05
41
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: O
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
2-2 PRÉFET
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
DE
L'ESSONNE
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Liberté Égalité Fraternité Réf:
SAP
882125396
Tél
: O1
78
05
41
00
idf-ut91-sap@essonne.gouv.fr
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAP
8832125396
SIREN
882125396
et
formulée
conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-$5
;
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l’emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l’Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2021-DDETS-91-01
du
13
avril
2021,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l’Essonne
en
cas
d’empêchement
à
Monsieur
Christian
BENAS,
Responsable
du
Pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à la personne
a été
déposée
auprès
de
la DDETS
de
l'Essonne
le
3 juin
2021
par
l’entrepreneur
individuel
Mademoiselle
Joanicia
Adelina
AMADOR
DA
CRUZ
exerçant
sous
l’enseigne
« CLEAN
PASSION
»
dont
l'établissement
principal
est
situé
1
Bis
rue
des
Causses
à
(91940)
LES
ULIS
et enregistrée
sous
le N°
SAP
882125396
pour
les
activités
suivantes
:
Activités
relevant
uniquement
de
la déclaration
(mode
prestataire)
:
*_
Entretien
de
la maison
et travaux
ménagers
+ _ Petits
travaux
de jardinage
+ _ Travaux
de
petit
bricolage
°_
Garde
enfant
de
plus
de
3
ans
à domicile
+ _ Soutien
scolaire
ou
cours
à domicile
+ _ Soins
esthétiques
à domicile
des
personnes
dépendantes
*_
Préparation
de
repas
à domicile
(inclus
le temps
passé
aux
courses)
*
Livraison
de
repas
à domicile.
°_
Collecte
et livraison
à domicile
de
linge
repassé
+
Livraison
de
courses
à domicile
*_
Assistance
informatique
à domicile
+ _ Soin
et promenade
des
animaux
de
compagnie
pour
personnes
dépendantes
(hors
soins
vétérinaires
et
toilettage) +
Maintenance
et vigilance
temporaires
à domicile
de
la résidence
principale
et secondaire
*
Assistance
administrative
à domicile
°
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans,
en
dehors
de
leur
domicile
+
Téléassistance
et visioassistance
+ _ Interprète
en
langue
des
signes
(technicien
de
l'écrit et de
codeur
en
langage
parlé
complété)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la déclaration
courent
à compter
du jour
du
dépôt
de
la déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article R.7232-18
du
code
du travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à R.7232-22
du
code
du travail.
Le
présent
récépissé
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Evry,
le 21
juillet
2021
P/
le Préfet
et par
délégation,
de
la directrice
de
la DDETS
Le
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises,
Christian
BENAS
La présente
décision peut,
à compter
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la DDETS de
l'Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut
également faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
auprès
du
TA
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif peut
également
être formé
contre
la décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
78
05
41
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: O
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie.gouv.fr PRÉFET
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
DE
L'ESSONNE
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Liberté Egalité Fraternité Réf
: SAP
899268791
Tél
: 01
78
05
41
00
idf-ut91-sap@essonne.gouv.fr
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAP
899268791
SIREN
899268791
et
formulée
conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-$
;
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l’Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l’emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l’Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2021-DDETS-91-01
du
13
avril
2021,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l’Essonne
en
cas
d’empêchement
à
Monsieur
Christian
BENAS,
Responsable
du
Pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a été
déposée
auprès
de
la
DDETSde
l'Essonne
le
17
mai
2021
par
l’entrepreneur
individuel
Monsieur
Victor
PERSET
dont
l'établissement
principal
est
situé
1 rue
Joliot
Curie
à (91190)
GIF
SUR
YVETTE
et
enregistrée
sous
le
N°
SAP
8909268791
pour
les
activités
suivantes
:
Activités
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire) :
+
Soutien
scolaire
ou
cours
à
domicile
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps. L'enregistrement
de
la déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à R.7232-22
du
code
du travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Evry,
le 21
juillet
2021
P/
le Préfet
et par
délégation,
de
la directrice
de
la DDETS
Le
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises,
Christian
BEN
La présente
décision peut,
à compter
de
sa publication,
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
la DDETS
de
l'Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut
également faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
auprès
du
TA
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif peut
également
être formé
contre
la décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONRES
- Standard
: 01
78
05
41
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: O
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie.qouv.fr
2-2 PRÉFET
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
DE
L'ESSONNE
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Liberté Égalité Fraternité Réf:
SAP
894920255
Tél
: 01
78
05
41
00
idf-ut91-sap@direccte. gouv.fr
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAP
894920255
SIREN
894920255
et
formulée
conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5
;
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l’Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l’emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l’Essonne
;
Vu
l'arrêté
n°2021-DDETS-91-01
du
13
avril2021,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l’Essonne
en
cas
d’empêchement
à
Monsieur
Christian
BENAS,
Responsable
du
Pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
de
l'Essonne
le
12
mars
2021
par
le
micro-entrepreneur
Monsieur
AVICHAÏ
ROSUNEE
dont
l'établissement
principal
est
situé
6
cours
Pierre
Vasseur
à
(91120)
PALAISEAU
et
enregistrée
sous
le N°
SAP
894920255
pour
les
activités
suivantes :
Activités
relevant
uniquement
de
la déclaration
(mode
prestataire)
:
+
Soutien
scolaire
ou
cours
à
domicile
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du jour
du
dépôt
de
la déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Evry,
le 9 juillet
2021
P/
le Préfet
et par
délégation,
de
la directrice
de
la DDETS
Le
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises,
Christian
BENAS
La présente
décision peut,
à compter
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recodrs
gracieux
auprès
de
la DDETS
de
l'Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chañgé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weïss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut
également faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deu
sa publication
auprès
du
TA
de
Versailles.
ois
à compter
de
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif peut
également
être formé
contre
la décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
78
05
41
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: O
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www
.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie.qouv.fr
2-2 PRÉFET
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
DE
L'ESSONNE
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Liberté Egalité Fraternité Réf:
SAP
898747225
Tél
: 01
78
05
41
00
idf-ut91-sap@essonne.souv.fr
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAP
898747225
SIREN
898747225
et
formulée
conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5 ;
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l’Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l’emploi,
du
travail
et
de
solidarités
de
l’Essonne
;
‘
Vu
l’arrêté
n°2021-DDETS-91-01
du
13
avril
2021,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d’empêchement
à
Monsieur
Christian
BENAS,
Responsable
du
Pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Essonne
le
15
juillet
2021
par
Mademoiselle
KAMISSA
KAMARA
prise
es
qualité
de
représentante
légale
de
l'organisme
KAMISERVICES:
AIDE
A
DOMICILE
dont
l'établissement
principal
est
situé
7
rue
des
Anémones
(91270)
VIGNEUX
SUR
SEINE
et enregistré
sous
le N°
SAP
898747225
pour
les
activités
suivantes
:
Activités
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
+
Entretien
de
la maison
et travaux
ménagers
+ _ Préparation
de
repas
à domicile
(inclus
le temps
passé
aux
courses)
+
Assistance
des
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
temporaire
(hors
PA/PH
et pathologies
chroniques)
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
+ _ Coordination
et délivrance
des
services
à la personne
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du jour
du
dépôt
de
la déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Evry,
le 27 juillet
2021
P/
le Préfet
et par
délégation,
de
la directrice
de
la DDETS
Le
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises,
Christian BENAS
\
La présente
décision peut,
à compter
de
sa publication,
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
la DDETS
de
l'Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut
également faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
auprès
du
TA
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif peut
également
être formé
contre
la décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
—
91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
78
05
41
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du
travail
: 0 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie.qouv.fr
2-2 PRÉFET
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
DE
L'ESSONNE
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Liberté Egalité Fraternité Réf:
SAP
884466442
Tél
: 01
78
05
41
00
:
idf-ut91-sap(@essonne.gouv.fr
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la
personne
enregistré
sous
le N°
SAP
884466442
SIREN
884466442
et
formulée
conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5
;
.
Vu le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
l'article D.312-6-2
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l’emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l’Essonne
;
|
Vu
l’arrêté
n°2021-DDETS-91-01
du
13
avril
2021,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l'Essonne
en
cas
d’empêchement
à
Monsieur
Christian
BENAS,
Responsable
du
Pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a été
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Essonne
le
20
juin
2021
par
l’entrepreneur
individuel
Madame
Ouiza
MOUELLOUEL
née
AILAM
« AZ
SERVICES
»
dont
l'établissement
principal
est
situé
4
rue
de
la
Marie
Blanche
à
(91
130)
RIS
ORANGIS
et
enregistrée
sous
le
N°
SAP
884466442
pour
les
activités
suivantes
:
Activités
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
°
Entretien
de
la maison
et travaux
ménagers
+ _ Garde
enfant
de
plus
de
3
ans
à domicile
+
Préparation
de
repas
à domicile
(inclus
le temps
passé
aux
courses)
*
Assistance
administrative
à domicile
+ _ Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans,
en
dehors
de
leur
domicile
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par ces
articles.
Les
effets
de
la déclaration
courent
à compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à R.7232-22
du
code
du travail.
Le
présent
récépissé
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Evry,
le 27
juillet
2021
P/
le Préfet
et par
délégation,
de
la directrice
de
la DDETS
Le Responsable
du
p6lè accompagnement
des
entreprises,
Christian
BENAS
La présente
décision peut,
à compter
de
sa publication,
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
la DDETS
de
l'Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut
également faire
l'objet d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
auprès
du
TA
de
Versailles.
\
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le
site
internet
wwWw.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif peut
également
être formé
contre
la décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONNES
- Standard
: 01
78
05
41
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit du
travail
: O 806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie.gouv.fr
2-2 PRÉFET
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
DE
L'ESSONNE
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
Liberté
|
Egalité Fraternité Réf
: SAP
900203555
Tél
: 01
78
05
41
00
idf-ut91-sap@essonne.gouv.fr
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAP
900203555
SIREN
900203555
et
formulée
conformément
à l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5
:
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
01
avril
2021
par
lequel
le
Préfet
de
l'Essonne
a
délégué
sa
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l’emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l’Essonne ;
Vu
l'arrêté
n°2021-DDETS-91-01
du
13
avril
2021,
portant
subdélégation
de
signature
de
la
Directrice
de
la
DDETS
de
l’Essonne
en
cas
d’empêchement
à
Monsieur
Christian
BENAS,
Responsable
du
Pôle
accompagnement
des
entreprises;
Le
préfet
de
l'Essonne
Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à la personne
a été
déposée
auprès
de
la DDETS
de
l'Essonne
le
17 juin
2021
par
l’entrepreneur
individuel
Madame
Raïssa
PAPA
dont
l'établissement
principal
est
situé
3
rue
Henri
de
Toulouse
Lautrec
à
(91000)
EVRY
COURCOURONNES
et
enregistrée
sous
le
N°
SAP
900203555
pour
les
activités
suivantes
:.
Activités
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
+ _ Garde
enfant
de
plus
de
3
ans
à domicile
*_
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3 ans,
en
dehors
de
leur domicile
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale dans
les conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la déclaration
courent
à compter
du
jour
du
dépôt
de
la déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Evry,
le 27 juillet 2021
P/
le Préfet
et par
délégation,
de
la directrice
de
la DDETS
Le
Responsable
du
pôle
accompagnement
des
entreprises,
Christian
BENAS
La présente
décision peut,
à compter
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieu
auprès
de
la DDETS
de
l'Essonne
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Djrection
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cPdex13.
Elle peut
également faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
auprès
du
TA
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le
site
internet
Www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite), un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif peut
également
être formé
contre
la décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
D.D.E.T.S.
de
l'Essonne
- 98
Allée
des
Champs
Elysées
- EVRY
COURCOURONNES
Adresse
postale
: Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
l'Essonne
Site
Champs
Elysées
- TSA
91105
— 91010
EVRY
COURCOURONRES
- Standard
: 01
78
05
41
00
https://idf.dreets.gouv.fr
- Renseignements
en
droit
du
travail
: O
806
000
126
(numéro
non
surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr
-
www.economie.gouv.fr