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Déliberation - DELIB08 19 23
Déliberation - Delib 13 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 13 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
LANDES
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont pris
au
consei
1 |
exercice |
partàla
Municipal
délibération
29
28
25
Date
de
la convocation
15/03/2024
Date
d'affichage
15/03/2024
s
2
ER
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
fé
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2024
(GE
2
Ut
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
rubié
1e
…
CONSEIL
MUNICIPAL
DE]
10 :040-214001331-20240321-DELIB13_19_2024-DE
LABENNE
Séance
du
21
MARS
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le 21
Mars
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, à la mairie
de
Labenne,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
DELPUECH,
Maire.
Présents
: tous
les
membres
à
l’exception
de
COLOMES
Olivier,
DUSSES
Jacques,
PEREZ
Christelle,
ETCHEVERRY
Anne,
SALLABERRY
Muriel
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à DUBOS
Christelle,
FRACCHETTI
Bernard,
CHESSOUX
Stéphanie,
DELPUECH
Jean-Luc,
MAIS
Jean-
Michel. Absent(s)
excusé(s)
:
LAPENU
Marie-Josée,
CHAVES
Jonathan,
BELLOCQ
Aurélien.
N°2024-03-21-13/19
Affectation
des
Résultats
2023
au
BP
2024
Commune
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Compte
Administratif 2023
approuvé
par
le Conseil
Municipal,
Vu
les
résultats
de
l’exercice,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
DECIDE
d’affecter
une
partie
de
l’excédent
d’exploitation
2023
au
1068
en
recette
d'investissement
pour
un
montant
de
1 000
000
€,
le
solde
(+
1 877
310,06)
étant
repris
à la
section
d’exploitation
au
BP
2024.
-
NOTE
la
reprise
du
résultat
d’investissement
en
recettes
d’investissement
au
B.P.
2024.
+ 402
919,50
(minoré
des
RAR,
soit — 338
000
en dépenses
et +
105
000
en
recette)
A
Labenne,
le 25
Mars
2024
Chantal
RONDET
Le
Secrétaire
de séance,
Le
Maire
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.
fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
à2+03
/2024
Et publication
et/ou
notification
le 24
/03/2024
ill