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Déliberation - Delib 08 14
Déliberation - Delib 19 25
Document publié le Lundi 1 avril 2024 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 19 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
LOTS le *&
\
LE
ù
|
NE
ao
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Pubié le
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
10:040214001331-20240821:DELIBI9 25_2024-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
REMEREREMEMERESSS
Séance du 21 MARS
2024
Afférents
En
Qui
ont pris
il
|
art
à 1
Municipal
STARS
ARS
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et le 21
Mars
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
29
28
25
la
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Dies
prescrit par
la loi, à la mairie
de
Labenne,
sous
la présidence
de M.
Jean-Luc
15/03/2024
DELPUECH,
Maire.
Date
d’affichage
15/03/2024
Présents
: tous
les
membres
à
l’exception
de
COLOMES
Olivier,
DUSSES
Jacques,
PEREZ
Christelle,
ETCHEVERRY
Anne,
SALLABERRY
Muriel
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à DUBOS
Christelle,
FRACCHETTI
Bernard,
CHESSOUX
Stéphanie,
DELPUECH
Jean-Luc,
MAIS
Jean-
Michel. Absent(s)
excusé(s):
LAPENU
Marie-Josée,
CHAVES
Jonathan,
BELLOCQ
Aurélien.
N°2024-03-21-19/25
Création
de
postes
au
tableau
des
effectifs
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
l’article
L.332-14,
Vu
le Décret
2019-1414,
Vu
l’avis
du
CST
émis
le 5 Mars
2024,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
poste
en
renfort
à
la
comptabilité,
au
service
électricité
et
pour
réintégrer
un
agent
en
disponibilité,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
APPROUVE
la création
des
postes
suivants
:
o
Au
01.04.2024,
un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
affecté
aux
Services
Techniques
(électricien),
o
Au
15.04.2024,
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
(Service
Comptabilité),
o
Au
10.04.2024,
un
poste
d’adjoint
administratif principal
de
2° classe
à l’Etat
Civil.
À
Labenne,
le 25
Mars
2024
g
DE
:
Le
Secrétaire
de séance, \
IX
NES
PEUR
M}
/
TR
à
Chantal RONDET:
=
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
À+/03/2024
Et publication et/ou notification le À4/03/2024