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Déliberation - DELIB 07 83 AR
Déliberation - DELIB 03 79 AR
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 03 79 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
ni
ES
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2024
/ ,
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2024
(a
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Pwise Ao1AZ]
4h
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
10 : 040-214001331-20241203-DELIB03_79_24-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
Séance
du
3 décembre
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
sons
En
|Qui
a ET
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et le 3 décembre
à
19h00,
le Conseil
Municipal
Ne
SO
ER ECC
ER PAT
RUR
de
la Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
unicipal
délibération
.
.
..
=
29
DT
TT
prescrit
par la loi, à la mairie
de
Labenne,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
Date
de
la
convocation
DELPUECH,
Maire.
27/11/2024
Date
d'affichage
Présents
: tous
les
membres
à
l’exception
de
PEREZ
Christelle,
BOUILLE-
27/11/2024
VAGNEUR
Marjory,
SALLABERRY
Muriel
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
CHESSOUX
Stéphanie,
LE
COADIC
Bruno,
DEÉLPUECH
Jean-
Luc. Absent(s)
excusé(s)
:
MAIS
Jean-Michel,
LAPENU
Marie-Josée,
DARRIBERE
Patrick,
BREVET
Véronique,
ETCHEVERRY
Anne,
CHAVES
Jonathan,
BELLOCQ
Aurélien
Secrétaire
de
séance
: LE
COADIC
Bruno
N°2024-12-03-03/79
Tarifs
2025
du
camping
municipal
Les
Pins
Bleus
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le B.P.
2024
du
Camping
Les
Pins
Bleus,
Vu
l'avis
émis
par le Groupe
de Travail
Camping
le 23.09.2024,
Vu
le tableau
ci-joint,
Le
Conseil
Municipal,
à Punanimité :
|
-
APPROUVE
les
tarifs
de
location
des
infrastructures
et
les
annexes,
applicables
au
1“
janvier
2025.
A
Labenne,
le 4 Décembre
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
L'Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site www.telerecours.fr.
Page
l|1