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Déliberation - 99 DE 040 214001331 20230413 DELIB02 35 2023 DE 1
Déliberation - DELIB 1898
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 1898)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
ROMBRE BE MEMBRES
Séance du 13 DECEMBRE
2022
Afférents
En
Qui
ont
pris
il
Î
art à L
Municipal
FRET
TEEN
L’an
deux
mil
vingt-deux
et
le
13
Décembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
29
29
26
de
la Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Data
toners
prescrit
par
la loi,
à la mairie
de
Labenne,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
07/12/2022
DELPUECH,
Maire.
Date
d’affichage
07/12/2022
Présents
:
tous
les
membres
à
l’exception
de
GOYENECHE
Olivier,
BREVET
Véronique,
PEREZ
Christelle,
TAUZIN
Marie-France
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
CHARBONNER
Véronique,
LE
COADIC
Bruno,
CHESSOUX
Stéphanie,
Jean-Luc
DELPUECH.
Absent(s)
excusé(s):
LAPENU
Marie-Josée,
CHAVES
Jonathan,
BELLOCQ
Aurélien
Secrétaire
de
séance
: LE
COADIC
Bruno
N°2022-12-13-
18/98—
Désignation
de
conseillers
au
sein
de
commissions
municipales
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Va
la délibération
2020-06-04-10/33
portant
constitution
des
commissions
municipales
et répartition
des
différents
conseillers
au
sein
de
celles-ci,
Considérant
le souhait
de
deux
conseillers
de
rejoindre
des
commisions,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
l'inscription
de
Monsieur
Jean-Michel
Maïs
à
la
Commission
Administration
Générale,
Finances
et
Personnel
et
l’inscription
de
Monsieur
Max
Avellano
à
la
Commission
Médiation
et
Sécurité.
Le
Maire,
Jean-Luc
DEI
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.
fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
19/12/2022
Et
publication
et/ou
notification
le
19/12/2022
Page
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