Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2024 179 Conventions de mutualisation entre C
Déliberation - DEL2024 172 Cotentin proximité adoption d'un n
Déliberation - DEL2024 010 Versement prix appel à projets ESS e
Déliberation - DEL2024 045 Mobilités Tarifs Cap Cotentin
Déliberation - DEL2023 135 Election d'un vice président de la C
Déliberation - P044 2023 Fourniture de composteurs sur le terri
Déliberation - DEL2024 033 Rapport d'activité 2023 du conseil d
Déliberation - DEL2024 069 Convention objectifs avec la MEF du
Déliberation - P382 2023 Nettoyage et entretien des vitrerires
Déliberation - DEL2024 192 Débat orientations générales du PADD
Déliberation - DEL2024 035 Adoption du SPASER de la Cté d'Agglomération du Cotentin
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 035 Adoption du SPASER de la Cté d'Agglomération du Cotentin)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Investissement et développement économique,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20240412-DEL2024_035-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2024_035
OBJET : Adoption du schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables de la Communauté d'Agglomération du Cotentin. Période 2024-2030
Exposé
Les acheteurs publics soumis au Code de la commande publique et dont les achats annuels représentent plus de 50 millions d’euros hors taxes doivent adopter un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER).
En progression constante depuis 2020, les achats publics de l’agglomération ont franchi le seuil des 100 millions d’euros hors taxes en 2023. La Communauté d’Agglomération du Cotentin est par conséquent soumise à cette obligation.
Au terme de la loi, le SPASER doit comporter « des éléments à caractère social visant à concourir à l'intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés et des éléments à caractère écologique visant notamment à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d'énergie, d'eau et de matériaux ». Il doit également contribuer « à la promotion de la durabilité des produits, de la sobriété numérique et d'une économie circulaire » (CCP, art. L. 2111-3).
Pour transformer l’obligation d’un SPASER en opportunité pour le développement du Cotentin, la démarche communautaire a été d’associer les acteurs du tissu socio- économique — chambres consulaires, fédérations professionnelles, Maison de l’emploi et de la formation et entreprises de l’économie sociale et solidaire — pour élaborer un schéma ancré dans la géographie de son territoire.
Le résultat de ce travail de coconstruction mêlant expertise juridique et expertise de terrain est un document comportant cinquante-huit actions, dont vingt-deux sont exclusives à l’Agglomération du Cotentin.
Ces actions sont opérationnelles et déclinent une politique d’achats tout à la fois ambitieuse, cohérente avec les politiques communautaires existantes et qui a du sens pour le Cotentin. Elles seront rendues publiques et seront suivies par le biais d’indicateurs simples et compréhensibles.
Il est ainsi proposé au conseil d’adopter ce premier SPASER pour la période 2024-2030.
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Délibération n° DEL2024_035
Publié le 12/04/2024 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20240412-DEL2024_035-DE
Vu le Code de la commande publique,
Vu l’avis favorable en date du 14 mars 2024 du conseil de développement du Cotentin,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 167 - Contre : 0 - Abstentions : 10) pour :
- Adopter le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables 2024-2030 joint en annexe ;
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER
Annexe(s) :
SPASER du Cotentin
Délibération n° DEL2024_035 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU | Pié ie ST ID : 050-200067205-20240412-DEL2024_035-DE
4 AVRIL 2024
Date d'envoi de la convocation : le 22/03/2024
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 157
Nombre de votants : 177
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : LEMONNIER Hubert
L'an deux mille vingt quatre, le jeudi 4 avril, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, MAUROUARD Pascale suppléante de BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRANTONNE Pascal, BRIENS Eric, BRISSET Franck, BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie (jusqu'à 19h50), CRESPIN Francis, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean- Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, MESNIL Catherine suppléante de FIDELIN Benoît, LECONTE Stéphane suppléant de FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, BUHOT Léopold suppléant de GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam, HAMON-BARBÉ Françoise, HARDY René, HAYÉ Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HELAOUET Georges, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOUANNEAULT Tony, HOSTINGUE Yveline suppléante de LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LEBRETON Robert, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile (à partir de 18h50), LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François (jusqu'à 20h30), LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, TINCELIN Christiane suppléante de MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre (à partir de 19h50), MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PERRIER Didier (jusqu'à 19h50), PERROTTE Thomas, PIC Anna (jusqu'à 20h30), PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie,
Délibération n° DEL2024_035 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, ROUSSEAU François] bibi te TT
Claudine (jusqu'à 19h45), TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLTEMER Jean-Pierre,
VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations :
AMIOT Guy à LAMORT Philippe, BERNARD Christian à TAVARD Agnès, BOTTA Francis à VASSELIN Jean-Paul, BURNOUF Elisabeth à LEPOITTEVIN Sonia, COUPÉ Stéphanie à LELONG Gilles (à partir de 19h50), CROIZER Alain à LEBRETON Robert, GENTILE Catherine à VASSAL Emmanuel, HERVY Isabelle à DOUCET Gilbert, HUREL Karine à VARENNE Valérie, LE POITTEVIN Lydie à GRUNEWALD Martine, LECOQ Jacques à PARENT Gérard, LEFAIX-VERON Odile à HEBERT Dominique (jusqu'à 18h50), LEJEUNE Pierre-François à LEFAIX-VERON Odile (à partir de 20h30), LEMOIGNE Sophie à HULIN Bertrand, LEMONNIER Thierry à HAYÉ Laurent, LEQUILBEC Frédérik à BRIENS Eric, MABIRE Edouard à ROUSSEAU François, MAHIER Manuela à DIGARD Antoine, MARGUERITTE Camille à BROQUAIRE Guy, MOUCHEL Jacky à SANSON Odile, PERRIER Didier à PLAINEAU Nadège (à partir de 19h50), PIC Anna à SIMONIN Philippe (à partir de 20h30), ROUELLÉ Maurice à BERHAULT Bernard, SOURISSE Claudine à LEPOITTEVIN Gilbert (à partir de 19h45), TARIN Sandrine à FRANCOISE Bruno.
Absents/Excusés :
BALDACCI Nathalie, BROQUET Patrick, COLLAS Hubert, FALAIZE Marie-Hélène, JOZEAU- MARIGNE Muriel, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE PETIT Philippe,
LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LEPLEY Bruno, MARGUERIE Jacques, PELLERIN Jean-Luc, SIMON François.
Délibération n° DEL2024_035 —…. = = =
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L OT
ID : 050-200067205-20240412-DEL2024_035-DE
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
S C H É M A D E P R O M OT I O N D E S AC H AT S
S O C I A L E M E N T E T É C O LO G I Q U E M E N T
R E S P O N S A B L E S / / S PA S E R
les achats
durables D U C OT E N T I N
2024 • 2030 Envoyé en préfecture le 12/04/2624
Reçu en créfecture le 12/04/2024
Fubiié le
ID : G50-200057205-20240412-DEL2024 0D98-DE Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S LOT
ID : 050-200067205-20240412-DEL2024_035-DE
KR DLL DSL NL DLL NN DNS SN NDS NN NN NN NN NN NN NN 7
3
L E S A C H AT S
D U C O T E N T I N
E N C H I F F R E S
Plus de 100 M€
d’achats en 2023
54 % d’achats
d’investissement
63 % des achats
auprès d’entreprises
de Normandie
27 % des achats
auprès d’entreprises
du Cotentin
P R O V E N A N C E
D E S A C H AT S
E N 2 0 2 3
Des services de transport scolaire à la construction de pôles de santé, du matériel de collecte des ordures ménagères à la rénovation des canalisations d’eau potable, les achats publics du Cotentin sont extrêmement variés, et répondent à un objectif : apporter un service de qualité aux Cotentinoises et Cotentinois. Les achats publics peuvent aussi renforcer le développement économique des territoires, soutenir les personnes les plus vulnérables, concourir à la protection de l’environnement.
Pour relever ces défis, le Cotentin vise, à travers sa politique d’achats responsables, à rendre ses achats plus pragmatiques, souples, innovants, créatifs et sobres.
Pour que sa commande publique participe de manière optimale au développement de son territoire, en prise avec les attentes et réalités du terrain, le Cotentin a élaboré un schéma des achats responsables en partenariat avec les acteurs économiques et la société civile.
Ce schéma doit permettre à toute entreprise, qu’elle dispose ou non d’une expérience en commande publique, de se projeter dans une réponse à nos consultations. Il doit permettre à chaque élu et agent du Cotentin de s’investir dans la commande publique de l’agglomération au bénéfice de son territoire.
Il doit enfin permettre à tout citoyen et citoyenne de comprendre l’action menée par le Cotentin dans le domaine de la commande publique et les effets attendus de cette politique publique majeure.
37 %
national et
international
27%
ultra-
local
63%
local 4
Cette politique d’achats durables produira ses pleins effets si elle est pragmatique et ancrée dans la réalité et la géographie du territoire. Dans cette optique, le Cotentin réinvente les relations avec ses cocontractants. Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20240412-DEL2024_035-DE
5
CONSTRUIRE DE NOUVEAUX
MODES DE COOPÉRATION
Le Cotentin souhaite sortir du schéma classique
opposant commande publique et entreprises,
donneur d’ordre et prestataires. Pour ce faire, il nous
faut inventer de nouveaux modes de travail et de
coopération avec nos fournisseurs, qui doivent avant
tout être des partenaires.
P O U R S U I V R E D È S 2 0 24
Le Cotentin va poursuivre ses efforts en termes de co-
construction. En complément des actions de sourcing,
les techniciens et acheteurs du Cotentin vont accroître
leur présence sur les salons professionnels pour aller
à la rencontre des entreprises, se faire connaître et
capter les innovations.
Nous allons également développer nos relations
fournisseurs en étendant la pratique des revues de
contrat en cours d’exécution. Objectif : repérer au plus
vite les difficultés, les écarts, mais également les pistes
d’amélioration, pour évoluer ensemble.
Le Cotentin portera une attention particulière sur une
évaluation au plus juste de ses minimums et maximums
de commande prévus dans ses marchés. Ils seront plus
précis, et lorsque cela est possible, accompagnés à
titre d’information des montants réels achetés dans les
marchés précédents, afin de donner plus de visibilité
aux entreprises et d’équilibrer le plus possible les
contrats.
É VA L U E R N O S A C T I O N S
Nous suivrons nos actions à l’aide d’un indicateur : le
pourcentage de marchés faisant l’objet d’une revue de
contrat. Objectif : 25 % de marchés par an.
DES CHANGEMENTS
DE PRATIQUES DÉJÀ
EN COURS
Afin que la présente politique
d’achats durables soit réaliste et
pratique, le Cotentin a souhaité
associer les acteurs socio-
économiques locaux 1 dans son
élaboration. Les rencontres avec
ces partenaires ont permis de
construire collégialement un
document équilibré, prenant en
compte les contraintes, mais aussi
les suggestions de chacun.
Le Forum des achats publics
organisé depuis 2022 est un lieu
de rencontre entre acheteurs et
entreprises du territoire afin de
faciliter l’interconnaissance et le
partage des enjeux.
Le Cotentin développe de plus en
plus le recours au sourcing afin de
mieux connaître l’offre disponible.
Il peut donc adapter ses
demandes aux réalités du terrain
et rendre ses commandes plus
pertinentes. C’est en allant à la
rencontre des entreprises que l’on
peut appréhender et prendre en
compte les contraintes techniques,
financières, organisationnelles
d’un secteur, mais également
identifier de nouvelles solutions
que l’on n’aurait pas pu envisager
seul, et ainsi progresser.
En 2023, le sourcing est intégré
dans le guide interne de l’achat
public afin d’en renforcer l‘usage.
pas de blabla du concret
1. Ont participé à l’élaboration de cette politique d’achats durables et qu’ils en soient ici tous remerciés : le conseil de développement du Cotentin, la Maison de l’emploi et de la formation du Cotentin, la chambre de commerce et d’industrie de l’Ouest Normandie, la chambre de métiers et de l’artisanat de Normandie, la chambre d’agriculture de la Manche, la Confédération des petites et moyennes entreprises de la Manche, la Fédération française du bâtiment de la Manche, la Fédération régionale des travaux publics de Normandie, ACAIS (Association en Cotentin d’accompagnement inclusif et solidaire), ACTP (Association cherbourgeoise de travail protégé), Astre Services (Association de solidarité par le travail et la recherche de l’emploi), La Ferme de Béthanie et la fondation Bon Sauveur de la Manche, Fil & Terre, Handiprint, Humando Insertion et LADAPT (Association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées). Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20240412-DEL2024_035-DE
6
ÉVOLUER ENSEMBLE,
PROGRESSIVEMENT
Les exigences en termes de
développement durable dans les achats
doivent évoluer progressivement, dans la
durée, afin de laisser à l’agglomération et
aux entreprises le temps de s’adapter à
ces enjeux et de construire ensemble les
conditions de leur succès.
P O U R S U I V R E D È S 2 0 24
Le Cotentin va étendre sa pratique
des plans de progrès, qu’il a déjà
expérimentés. Le mécanisme classique
de la commande publique qui consiste à
imposer, dès le démarrage des contrats,
des contraintes par le biais de critères
d’attribution ou de clauses d’exécution,
est binaire. Ces critères et clauses
peuvent écarter d’emblée des entreprises
qui n’ont pas les moyens de répondre
immédiatement à ces exigences.
En mettant en place des plans de
progrès, le Cotentin accompagne les
entreprises tout au long des contrats sur
les questions de développement durable,
dont les conditions sont renforcées
progressivement, laissant ainsi le temps
aux entreprises de s’organiser et d’investir
pour devenir plus vertueuses.
E X P É R I M E N T E R D ’ I C I 2 0 2 6
Le Cotentin expérimentera de nouveaux
modes de communication sur ses
intentions d’achat pour permettre aux
entreprises de se préparer à répondre à
ses marchés. Webinaires, vidéos… tout
reste à inventer.
É VA L U E R N O S A C T I O N S
Nous suivrons nos actions à l’aide d’un
indicateur : le pourcentage de marchés
intégrant un plan de progrès. Objectif :
25 % de marchés par an.
UNE VISION À LONG
TERME DES ACHATS
Depuis 2023, la programmation des achats du Cotentin est disponible sur le site lecotentin.fr. Mise à jour chaque année, elle présente les intentions d’achats de la collectivité sur 18 mois. Son but ? Permettre aux entreprises d’identifier très en amont les besoins du Cotentin auxquels elles peuvent répondre, et ainsi d’avoir le temps de se préparer.
Le Cotentin utilise également ses réseaux sociaux, et notamment LinkedIn, pour communiquer le plus largement possible sur ses achats à venir.
pas de blabla du concret Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20240412-DEL2024_035-DE
7
PRENDRE EN COMPTE
LES BESOINS DE TRÉSORERIE
DES ENTREPRISES
La préservation de la trésorerie des entreprises est au
cœur des préoccupations du Cotentin.
P O U R S U I V R E D È S 2 0 24
Dans cette optique, nous nous engageons à mobiliser
tous les outils financiers à notre disposition pour
améliorer le paiement des entreprises, en particulier
l’augmentation des avances sans demande de caution
ni de garantie bancaire.
E X P É R I M E N T E R D ’ I C I 2 0 2 6
Le Cotentin va expérimenter la mise en place de
systèmes de primes incitatives accordées aux
entreprises lorsque les objectifs des marchés (en
termes de qualité ou de délai) sont dépassés. Dans une
démarche de progrès réciproque, ce procédé créera
des partenariats gagnant-gagnant où les entreprises
pourront augmenter leurs revenus et le Cotentin,
bénéficier de prestations de meilleure qualité.
É VA L U E R N O S A C T I O N S
Nous suivrons nos actions à l’aide de deux indicateurs :
• le pourcentage de marchés où une avance
supérieure aux taux réglementaires est accordée.
Objectif : 50 % de marchés ;
• le taux moyen des avances accordées aux
entreprises. Objectif : 20 % d’avance.
UN ESSOR DU VERSEMENT
DES AVANCES DE TRÉSORERIE
DANS LES MARCHÉS PUBLICS
La crise sanitaire engendrée
par la pandémie de Covid-19 a
conduit le Cotentin à verser des
avances parfois importantes à ses
fournisseurs, par exemple pour
l’achat de masques chirurgicaux.
Depuis, cette pratique perdure et
se développe dans les secteurs
concurrentiels en tension,
comme par exemple celui de
l’automobile, où des avances
pouvant atteindre 50 % à 80 % du
montant du marché sont versés
aux fournisseurs, sans contrepartie
bancaire.
L’utilisation de ce levier
financier nécessite un travail fin
des services pour stimuler la
concurrence tout en protégeant le
budget de la collectivité.
pas de blabla du concret 8
Trop de documents et de formalités… les achats publics sont souvent trop complexes. Le Cotentin s’efforce donc de faciliter l’accès à sa commande publique à toutes les entreprises, y compris les plus petites, y compris celles qui n’ont encore jamais candidaté à une consultation publique. Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20240412-DEL2024_035-DE
9
FACILITER L’ACCÈS À LA
COMMANDE PUBLIQUE :
UN CHANTIER DÉJÀ ENGAGÉ
Le Cotentin s’est engagé dans
une démarche d’attractivité de
la commande publique, avec
un mot d’ordre : « Prenez les
commandes ». En décembre
2022 a eu lieu le Ier Forum des
achats publics du Cotentin, à la
Cité de la Mer. Ouvert à toutes les
entreprises, quelle que soit leur
taille ou leur secteur d’activité, ce
rendez-vous bisannuel permet de
désacraliser les achats publics. Au
programme : échanges, ateliers et
rencontres entre professionnels
des secteurs publics et privés
dans une optique résolument
opérationnelle, dynamique et
innovante.
Le Cotentin innove pour rendre
ses achats plus compréhensibles.
Il expérimente actuellement une
fiche synthétique de vulgarisation
accompagnant les documents
de marché. Cette fiche permet
aux entreprises de connaître
en quelques secondes les
informations les plus importantes
du marché (intitulé, durée,
montants) pour leur permettre
de se positionner ou non. Nous
travaillons également à simplifier le
langage dans nos documents de
marché, en se mettant à la place
du lecteur, pour le rendre moins
technique, moins administratif et
plus facile à appréhender.
Le Cotentin a également
revu ses procédures internes
pour fluidifier les achats de
faible montant (inférieurs à
40 000 € HT en 2024). Pour
offrir plus de souplesse, certains
de ces petits achats peuvent
être effectués après de simples
demandes de devis.
pas de blabla du concret
Rechercher
la simplification
Le formalisme trop exigeant des achats publics est un
frein ? En réponse, le Cotentin travaille à aller le plus
loin possible dans la simplification de ses procédures.
Au stade de la réponse à un marché, les entreprises
doivent en effet pouvoir se concentrer uniquement sur
leur cœur de métier, et donc ne se soucier que des
aspects économiques et techniques de leur offre.
P O U R S U I V R E D È S 2 0 24
Le Cotentin va produire des documents et cahiers des
charges moins complexes, plus lisibles, sans verbiage
administratif. Dans un principe de moindre surprise,
nous procéderons à une harmonisation des documents
de marché. Ainsi, une entreprise qui candidate à
deux marchés différents retrouvera des documents
semblables à chaque fois. De plus, les documents
seront rendus plus simples à compléter, avec des
champs à renseigner, facilement identifiables. Enfin,
les consultations comporteront systématiquement des
cadres de mémoire technique, comportant eux aussi
des champs à renseigner.
Grâce à sa programmation des achats, le Cotentin
augmentera les délais de réception des candidatures
et des offres, dès que cela est possible. Laisser le
temps aux candidats de produire des offres de qualité
est bénéfique tant pour les entreprises que pour la
collectivité.
Enfin, pour rendre les marchés publics plus accessibles,
nous organiserons des ateliers de réponse aux
questions des entreprises sur ce sujet lors des
prochains forums des achats publics du Cotentin. Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20240412-DEL2024_035-DE
10
E X P É R I M E N T E R D ’ I C I 2 0 2 6
Le Cotentin dressera un bilan de ses
procédures et de ses marchés à enjeux
dans une optique d’amélioration continue.
En outre, l’agglomération effectuera
des bilans des questions posées par
les entreprises lors des phases de
consultation, ainsi que des réponses
pouvant être jugées « hors sujet » dans les
dossiers de candidatures, afin d’améliorer
la rédaction des cahiers des charges
et éviter à l’avenir les formulations peu
claires ou ambiguës.
Le Cotentin expérimentera également
l’instauration de primes financières aux
offres de qualité, y compris pour les
candidats non retenus, sur certaines
opérations stratégiques. Ces primes,
récompensant l’effort des entreprises à
proposer des offres de qualité, ont pour
objectif d’attirer plus de concurrents sur
ces marchés.
É VA L U E R N O S A C T I O N S
Ces actions feront l’objet de deux
indicateurs :
• le nombre moyen de réponses aux
consultations de l’agglomération, sur
les travaux, les biens et les services ;
• le pourcentage de consultations
accompagnées d’une fiche synthétique
de vulgarisation. Objectif : 100 % des
marchés faisant l’objet d’une publicité.
Une synthèse annuelle des bilans de
procédures et de marchés sera effectuée. DT
Ve PUES
CO SEUL
—_
11
La place du développement durable dans les achats publics est croissante et révolutionne les pratiques. Il est donc nécessaire de capter les nouvelles solutions qui peuvent émerger, et de constamment remettre en question celles que l’on a mises en place. Comment mieux faire ? En stimulant l’innovation, et en étant soi-même créatif dans la recherche d’actions originales. L’insertion notamment est un levier d’innovation en commande publique, que le Cotentin entend bien développer. Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20240412-DEL2024_035-DE
12
DÉNICHER
LES SOLUTIONS
INNOVANTES
Le Cotentin encourage les nouvelles
solutions et les progrès en faveur du
développement durable, qu’il s’agisse
d’innovations économiques, sociales ou
environnementales. Or, des cahiers des
charges trop prescriptifs font obstacle
à l’émergence d’idées nouvelles. Le
Cotentin est conscient qu’il faut faire
confiance aux entreprises pour apporter
de nouvelles solutions, et ainsi bénéficier
d’évolutions qui sont inconnues de ses
services.
P O U R S U I V R E D È S 2 0 24
Les secteurs d’achats porteurs en termes
d’innovation seront identifiés. Pour ces
secteurs, le Cotentin s’engage à ouvrir la
possibilité aux entreprises de répondre de
façon nouvelle, en décalage sans doute
avec les méthodes traditionnelles, aux
besoins exprimés. Pour cela, les cahiers
des charges seront moins prescriptifs.
Les besoins seront exprimés en termes
d’objectifs à atteindre, et non en termes
de solutions à apporter.
Les consultations seront plus ouvertes
aux variantes. Cette posture d’ouverture
et d’écoute ne s’arrêtera pas uniquement
aux aspects techniques, mais concernera
tout ce qui peut avoir un impact positif
sur le marché (coût, temps d’exécution,
performance des matériaux, améliorations
sociales, plan de progrès, simplification
administrative, etc.).
Dans ce cadre le Cotentin s’engagera
à imposer cette ouverture à la maîtrise
d’œuvre, pour analyser toutes les
solutions proposées par les entreprises.
LE COTENTIN, UN TERRITOIRE INNOVANT
Bien que les marchés publics soient très encadrés
par la loi, le Code de la commande publique offre
aux acheteurs publics de nombreuses formes
de mise en concurrence. Au-delà des classiques
appels d’offres, le Cotentin s’emploie à tirer parti
de toutes les possibilités qui lui sont ainsi offertes
pour faire émerger des solutions innovantes
dans ses marchés, qu’il s’agisse d’achats ou de
délégations de services publics.
Entre 2019 et 2020, le Cotentin a expérimenté
une nouvelle solution de transport à la demande
dynamique, encore très peu déployée en
France. L’expérimentation a eu lieu sur le pôle
de proximité de La Saire, pendant six mois, afin
de déterminer si ce service correspondait à
un réel besoin et pouvait emporter l’adhésion.
Devant le retour positif des usagers, le système
a été intégré à la délégation de service public
de transport en 2021 pour être étendu à tout le
territoire. Il est devenu « Cap à la demande »,
le service de transport collectif fonctionnant
sur réservation, jusqu’à seulement une heure à
l’avance.
Le Cotentin est également moteur d’innovation
technologique. Le projet de réhabilitation et
d’extension de l’Institut national des sciences
et techniques de la mer (Intechmer) comporte
une partie de conception et de mise en œuvre
de bétons innovants, écoconçus, intégrant des
sédiments de dragage ou des coquillages.
Cette innovation nécessite des études de
formulation, des essais de performance, de suivi
environnemental et de durabilité, etc. Il comporte
évidemment une part de risque qu’a su prendre
l’agglomération pour inventer de nouveaux
matériaux plus respectueux de l’environnement.
pas de blabla
du concret Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20240412-DEL2024_035-DE
13
Le Cotentin mettra en interne,
à disposition de ses agents,
des ressources sur l’innovation
(documents, annuaires, etc.).
Des formations sur l’innovation
seront organisées pour améliorer nos
compétences en interne.
E X P É R I M E N T E R D ’ I C I 2 0 2 6
Fort de notre montée en compétence
sur l’innovation, nous développerons le
sourcing auprès d’entreprises innovantes,
et expérimenterons des marchés avec
une forte composante d’innovation, en
en acceptant les risques. Pour ce faire,
les cahiers des charges seront adaptés
à ces enjeux d’innovation (tranches
optionnelles, variantes, plan de progrès).
Le Cotentin expérimentera également
des « avances innovation », avances
financières spécifiques aux marchés très
innovants.
Le Cotentin expérimentera de nouvelles
méthodes d’analyse multicritère des
offres, pour favoriser les solutions
innovantes, même si leur coût à l’achat
est plus élevé. Pour soutenir l’innovation,
le critère prix ne doit pas l’emporter sur la
qualité.
É VA L U E R N O S A C T I O N S
Nous suivrons nos actions à l’aide de trois
indicateurs :
• le pourcentage de marchés ouverts
aux variantes. Objectif : 50 % de
marchés par an ;
• le pourcentage de marchés de maîtrise
d’œuvre imposant l’analyse de
variantes. Objectif : 50 % de marchés
par an ;
• le nombre de marchés et de
concessions de services mobilisant
d’autres dispositifs liés à l’innovation.
Objectif : 10 marchés par an.
INNOVER DANS LES
DÉMARCHES D’INCLUSION
DANS L’EMPLOI
Si le Cotentin est un territoire de quasi-
plein emploi, les populations les plus
fragiles ne bénéficient pas suffisamment
de cette situation économique favorable.
C’est pourquoi la Communauté
d’agglomération du Cotentin œuvre
pour l’inclusion des personnes les plus
éloignées de l’emploi et des personnes en
situation de handicap, quel que soit leur
âge ou leur sexe.
Le Cotentin souhaite casser les codes
et élargir son action pour toucher de
nouveaux publics et sortir des secteurs
traditionnellement confiés aux entreprises
de l’ESS, tels que l’entretien des espaces
verts.
P O U R S U I V R E D È S 2 0 24
En développant les DuoDays inversés 2,
les visites d’entreprises adaptées et
d’établissement et service d’aide par le
travail (ESAT), les rencontres avec les
entreprises de l’ESS en lien avec son
plan d’action ESS, le Cotentin favorisera
la connaissance du milieu du handicap,
de l’insertion et plus largement de l’ESS
par ses agents, pour en comprendre les
contraintes et dépasser les préjugés.
2. Les DuoDays sont des actions de sensibilisation au monde du handicap, où des salariés volontaires accueillent, le temps d’une journée, des personnes en situation de handicap sur leur lieu de travail. Dans le cadre d’un DuoDay inversé, c’est la personne valide qui vient découvrir le travail en ESAT ou en entreprise adaptée, auprès d’une personne handicapée. Plus d’informations sur www.duoday.fr. A
>
>
go
RS
LT
NT
NS
DT
ET
RTS
©
EME
°
æ
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S LG
ID : 050-200067205-20240412-DEL2024_035-DE
14
De même, les agents du Cotentin seront
sensibilisés et formés pour adapter
les cahiers des charges au secteur du
handicap et de l’insertion, afin que les
exigences qui y sont exposées restent
réalistes.
Dans les marchés réservés, plus de
temps sera donné aux entreprises de
l’ESS pour préparer leurs réponses et
pour s’organiser avant le démarrage
des marchés, une fois qu’elles sont
sélectionnées.
Le Cotentin s’engage à ouvrir ses
achats auprès des entreprises de l’ESS
à de nouveaux secteurs d’activités pour
diversifier leurs métiers et soutenir de
nouvelles populations. Un sourcing en
concertation avec les acteurs de l’ESS,
ainsi qu’à l’aide de la Plateforme de
l’inclusion 4, sera gage de réussite.
Les services du Cotentin pourront
également s’appuyer sur un référent
chargé d’identifier les marchés
susceptibles de faire l’objet de
réservation.
3. Intercommunalités de France, Les Intercommunalités, pilotes d’une commande publique responsable, décembre 2022, p. 45 4. https://lemarche.inclusion.beta.gouv.fr
LE COTENTIN, TERRITOIRE D’INCLUSION
Le Cotentin diversifie ses actions en faveur de l’inclusion.
Il travaille avec la Maison de l’emploi et de la formation du Cotentin pour assurer, dans les prestations qu’elle commande, des heures de travail à des publics en insertion. En complément des actions réalisées par le Cotentin en matière d’économie sociale et solidaire (ESS), sa collaboration avec la Maison de l’emploi et de la formation du Cotentin facilite le tissage de liens étroits avec le milieu de l’ESS. Le Cotentin a notamment recours à l’usage de marchés réservés à ces entreprises.
Depuis 2021, le Cotentin s’attache à intégrer des critères liés à l’apprentissage et l’alternance dans ses marchés. Son action est citée en exemple par l’association Intercommunalités de France 3.
Les achats du Cotentin, ce sont :
• 12 000 h d’insertion réalisées en 2023 ;
• 3 % de marchés attribués à des entreprises de l’inclusion ;
• 24 personnes en alternance en 2023.
Enfin, une convention avec le secteur de l’ESS permet de pérenniser la sensibilisation aux économies d’énergie. Dans ce cadre, 475 personnes ont été sensibilisées en 2023. Le Cotentin est moteur d’insertion dans ses achats mais également, au-delà des marchés classiques, dans ses contrats de concession.
Ainsi, dans la délégation de service public de transport, les personnes en insertion représentent 20 % des recrutements. Ce sont ainsi 22 embauches qui ont été réalisées en 2021, 37 autres en 2022, et 10 supplémentaires en 2023.
De même, le contrat de concession de la Cité de la Mer prévoit le recrutement de 20 alternants, de tous niveaux d’études, du CAP au master.
pas de blabla du concret Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20240412-DEL2024_035-DE
15
L’agglomération développera notamment
les prestations de remplacement de
personnel auprès d’entreprises de
l’insertion.
L’agglomération du Cotentin favorisera
le rapprochement entre entreprises
conventionnelles et entreprises relevant
de l’ESS, afin de fluidifier les parcours
des personnes et de créer une passerelle
entre les deux secteurs. Pour ce faire, elle
encouragera :
• la rencontre de ces deux secteurs lors
d’ateliers dans le cadre du Forum des
achats publics du Cotentin ;
• les groupements d’entreprises des
deux secteurs ;
• par des plans de progrès, le recours
par les entreprises conventionnelles à
des sous-traitants relevant de l’ESS.
Nous augmenterons également l’usage
des clauses d’inclusion.
Pour aider à l’insertion professionnelle,
le Cotentin étendra le recours à
l’apprentissage et à l’alternance à tous les
niveaux d’étude, du CAP au doctorat, et à
d’autres métiers, tels que l’ingénierie ou la
maîtrise d’œuvre.
E X P É R I M E N T E R D ’ I C I 2 0 2 6
Le Cotentin éprouvera de nouvelles
méthodes d’insertion (chantiers-formation,
parrainage, etc.) dans ses marchés et
ses concessions de services. Diversifier
les dispositifs, c’est aussi offrir des
opportunités à plus de bénéficiaires.
Nous testerons également de nouveaux
moyens pour mettre en valeur
l’apprentissage (primes incitatives
aux entreprises qui jouent le jeu de
l’apprentissage, dans le cadre d’un plan
de progrès ; augmentation du poids
de l’apprentissage dans les critères
d’attribution, etc.). Cette expérimentation
pourra aussi concerner le handicap,
l’insertion ou l’égalité femmes-hommes.
Pour favoriser l’emploi des jeunes
diplômés, nous expérimenterons, dans les
marchés de maîtrise d’œuvre, l’incitation à
constituer des binômes de profils senior et
junior, avec par exemple l’instauration de
bonus.
Enfin, le Cotentin expérimentera
l’adaptation de ses documents de marché
aux handicaps (format et couleur de
police adaptée, fort contraste de couleur,
texte de remplacement aux visuels,
autres modes de communication que le
texte, etc.).
É VA L U E R N O S A C T I O N S
Nous suivrons nos actions à l’aide de deux
indicateurs :
• le taux de bénéficiaires de clauses
d’insertion, par type de population ;
• le taux de bénéficiaires de clauses
d’alternance par niveau d’étude ;
l’objectif étant de faire bénéficier
chaque public-cible à hauteur de leur
représentativité dans la population. Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20240412-DEL2024_035-DE
16
LE COTENTIN agit
pour tous
Le Cotentin lutte contre toutes formes de
discrimination et pour l’égalité entre les
femmes et les hommes.
P O U R S U I V R E D È S 2 0 24
Dans le cadre de son schéma directeur
de l’inclusion, le Cotentin mettra en place
des marchés spécifiques concernant le
sous-titrage de réunion, le facile à lire
et à comprendre (FALC), la traduction
en langue des signes, la publication et
l’impression spécialisées, des panneaux
d’informations en braille, etc.
Nous renforcerons également nos actions
pour considérer l’accès facilité à tous les
usagers dans les marchés de construction,
d’équipements, d’évènements, de
communication, etc., en tenant compte
des personnes à mobilité réduite, ou
atteintes de déficiences visuelles,
auditives, cognitives ou psychiques.
Le Cotentin favorisera, dans les marchés
pertinents, la prise en compte des
contraintes personnelles et familiales des
salariés affectés à la réalisation du contrat,
en acceptant par exemple la réalisation
de services sur les horaires d’ouverture
classique des locaux.
Pour les chantiers d’une durée
significative, il sera exigé l’installation de
bases vie adaptées à une mixité femmes-
hommes.
E X P É R I M E N T E R D ’ I C I 2 0 2 6
Le Cotentin expérimentera la mise
en place de plans de progrès relatifs
à l’égalité des chances (égalité
femmes-hommes, lutte contre les
discriminations, etc.).
É VA L U E R N O S A C T I O N S
Nous suivrons nos actions à l’aide d’un
indicateur : le nombre de marchés de
travaux d’une durée supérieure à 3 mois
exigeant des bases vie adaptées à une
mixité femmes-hommes. Objectif : 100 %
des marchés.
L’ACCESSIBILITÉ POUR TOUS
En proposant un sous-titrage de ses conseils
communautaires, et en déployant un système
innovant pour l’appel de ses accueils, permettant
ainsi une retranscription automatique des
échanges sous forme de texte, de langue des
signes française ou de langue française parlée
complétée, le Cotentin permet aux personnes
sourdes ou malentendantes un accès simplifié à
ses services.
pas de blabla
du concret DES ACHATS
Rt'eUU ESS
PRRNAI URE
17
Le Cotentin est riche d’un patrimoine naturel exceptionnel. Nous sommes conscients de notre devoir de préservation des ressources naturelles. Nous nous devons donc de développer des achats publics sobres, économes en ressources, favorisant le réemploi et limitant les déchets. Cette sobriété n’est pas incompatible avec le développement économique. z z
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20240412-DEL2024_035-DE
18
CONJUGUER
SOBRIÉTÉ...
La sobriété des achats consiste à
satisfaire les besoins de la collectivité
tout en réduisant leurs impacts sur
l’environnement. Ce but peut être atteint
en évitant la surqualité, en achetant les
quantités au plus juste et en s’interrogeant
sur les moyens de consommer de façon
plus durable : produits dont la fabrication
nécessite peu de ressources, issus de
produits recyclés, robustes, réparables,
économes en énergie, recyclables, prise
en compte des impacts du numérique, etc.
Cette sobriété peut s’appliquer à tous les
achats, fournitures de biens, prestations
de services, travaux.
Le Cotentin s’engage à effectuer une
définition de ses besoins plus anticipée,
et mieux pensée, grâce en particulier à sa
programmation des achats.
P O U R S U I V R E D È S 2 0 24
Le Cotentin étudiera systématiquement
les alternatives à l’achat (utilisation de
ressources internes, prolongement de la
durée de vie des équipements, location,
partage).
Un outil intranet sera développé, qui
permettra aux services qui se séparent de
matériel (meubles, matériel informatique,
outils, fournitures, etc.) ou en recherchent,
de l’indiquer. Cette bourse favorisera la
mutualisation de matériel peu utilisé ou
le réemploi de celui devenu inutile pour
un service, et évitera ainsi l’achat de
matériel neuf ou redondant. Cet outil sera
étendu au réemploi ou à la réutilisation de
matériaux ou déchets issus de chantiers.
Le Cotentin augmentera la part de
ses achats de produits d’occasion,
reconditionnés.
Pour éviter les déplacements inutiles,
nous prévoirons systématiquement dans
les pièces financières des marchés un prix
pour les réunions en distanciel (téléphone,
visioconférence).
É VA L U E R N O S A C T I O N S
Nous suivrons nos actions à l’aide d’un
indicateur : le nombre de marchés de
fournitures prévoyant l’achat de matériel
d’occasion. Objectif : 10 marchés par an.
SOBRIÉTÉ ET ADAPTATION À VOS CONTRAINTES
Pour ses achats de denrées alimentaires, le Cotentin s’est adapté aux livraisons déjà planifiées par les exploitants agricoles. Ne pas imposer de jour de livraison spécifique dans la semaine, c’est permettre aux exploitants d’optimiser leurs tournées. C’est un gain de temps et d’argent pour le fournisseur, et une réduction de l’émission de gaz à effet de serre pour la planète. De plus, le Cotentin prévoit, lorsque l’objet du marché s’y prête, des allotissements adaptés. Ainsi, pour ses achats de pièces mécaniques, il est prévu aussi bien l’achat de matériel neuf que de matériel d’occasion. Dans le cas de l’achat de denrées alimentaires, l’analyse du tissu économique a permis de déterminer des lots de taille adaptée pour permettre aux petits exploitants de répondre et favoriser les filières courtes. pas de blabla du concret Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20240412-DEL2024_035-DE
19
...PROTECTION
DES RESSOURCES...
Tout l’enjeu de la sobriété des achats est de limiter la
consommation de ressources naturelles et d’en éviter
la surexploitation. Si toutes les ressources naturelles
doivent être protégées, l’une d’elle a un lien particulier
avec notre territoire : l’eau. Le Cotentin est la Terre
Bleue. Aussi, le Cotentin considère que la ressource en
eau est tout particulièrement précieuse, et s’engage à
rechercher dans ses achats les solutions :
• économes en eau ;
• permettant une récupération de l’eau ;
• les moins polluantes pour les sols ;
• limitant l’imperméabilisation des sols.
P O U R S U I V R E D È S 2 0 24
Nous mettrons en place, en interne, des circuits de
récupération du matériel en fin de vie, tels que les
vêtements de travail ou les équipements de protection
individuelle, en vue de leur réutilisation, de leur
réemploi ou de leur recyclage par des entreprises de
l’ESS.
Le Cotentin exigera des maîtres d’œuvres qu’ils
prennent en compte la disponibilité au niveau local des
matériaux ou solutions retenus et les sensibilisera sur le
bilan carbone des solutions qu’ils proposent.
Nous encouragerons les candidats, dans le cadre de
variantes, à proposer des systèmes de préservation
des ressources, notamment de l’eau.
E X P É R I M E N T E R D ’ I C I 2 0 2 6
Le Cotentin lancera une étude de faisabilité pour la
création d’un espace de stockage des déchets de
chantier (sanitaires, menuiserie, bordures de trottoir,
etc.), organisé pour permettre leur réemploi ou leur
réutilisation.
UNE ACTION
DÉJÀ RECONNUE
La Communauté d’agglomération
du Cotentin a lancé en 2022
une campagne de sensibilisation
intitulée « L’eau est précieuse,
veillons sur elle au quotidien ».
Volontairement humoristique et
décalée, elle vise à faire diminuer
la consommation en eau en
incitant à des écogestes.
Cette campagne a été
récompensée par le Prix Cap’Com
2022 de la communication
comportementale et a permis
au Cotentin d’être lauréat des
Trophées d’économies d’eau
en 2023.
pas de blabla du concret Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20240412-DEL2024_035-DE
20
Nous expérimenterons, lors d’opérations
de rénovation, l’établissement d’un
diagnostic sur les matériaux et matériels
qui peuvent être réemployés ou réutilisés,
afin de pouvoir organiser les chantiers dès
leur phase de conception pour préserver
les produits qui peuvent être réutilisés et
limiter la production de déchets, y compris
pour des opérations de rénovation de
faible ampleur (moins de 1 000 m²).
Une réflexion sera menée sur une
méthode de coordination des chantiers
pour éviter d’intervenir plusieurs fois
au même endroit à quelques mois
d’intervalle. Cette méthode permettra de
réduire les nuisances pour les riverains, et
limitera la consommation d’enrobé.
Concernant spécifiquement l’eau, le
Cotentin expérimentera, dans le cadre
de plans de progrès sur ses marchés de
travaux, des méthodes visant à réduire
la consommation d’eau sur les chantiers
(récupération des eaux de pluie, des
eaux de lavage, utilisation de modes de
construction « secs », monitorage de la
consommation en eau, nettoyage du
matériel et des outils sans eau, etc.).
Nous développerons le recours à
des enrobés plus respectueux de
l’environnement, nécessitant moins
d’énergie pour être appliqué (enrobés
à température abaissée ou à froid) ou
permettant la perméabilisation des sols.
É VA L U E R N O S A C T I O N S
Nous suivrons nos actions à l’aide d’un
indicateur : le nombre de marchés et
de concessions de services portant des
considérations liées à la préservation de
la ressource en eau. Objectif : 5 marchés
par an.
…ET
DÉVELOPPEMENT
DES FILIÈRES
RESPONSABLES
Si l’achat public a un rôle à jouer dans le
développement de l’activité économique
locale, le Cotentin doit aussi savoir
regarder les innovations qui se font
ailleurs, et inciter d’autres entreprises à
s’implanter localement et durablement.
Le Cotentin s’engage à soutenir
prioritairement :
• les filières contribuant au réemploi
et à la diminution des déchets ;
• les filières courtes.
P O U R S U I V R E D È S 2 0 24
Le Cotentin ouvrira le dialogue dès la
phase de sourcing pour identifier les
entreprises susceptibles de développer
cette logique de filière.
Nous interrogerons les entreprises sur
les actions de recyclage des produits en
fin de vie, avec une attention particulière
sur les vêtements de travail et les
équipements de protection individuelle,
les huiles usagées, les pièces mécaniques
et les pneumatiques, les colonnes
aériennes, conteneurs et bacs roulants
pour les déchets ménagers.
Nous encouragerons les groupements
d’entreprises mettant en commun leurs
innovations pour inciter les filières à
s’ancrer sur le territoire. Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20240412-DEL2024_035-DE
21
Le Cotentin s’engage à communiquer
plus largement sur les réussites en termes
d’achats durables, et à mettre en avant
ses prestataires les plus vertueux sur ces
sujets.
E X P É R I M E N T E R D ’ I C I 2 0 2 6
Nous instaurons des plans de progrès
pour inciter les entreprises au réemploi et
à la gestion des déchets.
Nous expérimenterons la possibilité de
demander aux entreprises la liste des
déchets produits lors de l’exécution de
marchés de travaux, afin de communiquer
cette liste aux autres services et permettre
le réemploi de ces matériaux.
Enfin, le Cotentin expérimentera
l’instauration de bonifications sur des
solutions innovantes sur ces thématiques
d’économie circulaire et de circuits courts
pour soutenir ces filières.
É VA L U E R N O S A C T I O N S
Nous suivrons nos actions à l’aide de deux
indicateurs :
• le nombre de marchés intégrant les
questions d’économie circulaire et de
filières courtes. Objectif : 50 marchés
par an ;
• le nombre de marchés et de
concessions de services proposant
des bonifications sur des filières
courtes, le réemploi et la diminution
des déchets. Objectif : 25 marchés
par an.
INTECHMER, UN CHANTIER
PLEIN DE RESSOURCES
L’ambition du Cotentin est de faire de la réhabilitation et de l’extension d’Intechmer un projet exemplaire en termes environnementaux. L’accent a été mis sur le réemploi et la réutilisation. Ainsi, l’ancienne serre est utilisée comme lieu de stockage pendant les travaux, et sera transformée à leur issue en local à vélos. La dépose des équipements se fait de façon préservante, afin que ceux-ci soient remis en état et réemployés. Les matériaux de déconstruction sont donc valorisés par du réemploi sur site (luminaires, plomberie, sanitaires, serrurerie, etc.) et hors site avec l’appui de structures locales de l’économie sociale et solidaire, dans le cadre d’heures d’insertion. pas de blabla du concret Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L OT
ID : 050-200067205-20240412-DEL2024_035-DE
f JS CSSS NNNNNNNNNN
VNNNNNNNNN CLLLLLLLLLLLLLLLLEÉ
/
/
/
/
/
/
/ LI I SSL SNS
22
- L A D É M A R C H E -
C O C O N S T R U C T I O N D E L A P O L I T I Q U E
D ’AC H AT S D U R A B L E S
• Élus de la Communauté
d’agglomération du Cotentin
• Agents de directions techniques
• Acteurs issus du tissu socio-économique
local : chambres consulaires, fédérations
professionnelles, maison de l’emploi
et entreprises de l’économie sociale et
solidaire
• Partenaires du tissu socio-économique
• Directions techniques du Cotentin
• Directions du Cotentin,
lors d’un atelier animé avec l’appui de
l’association Ran-Coper, réseau des
acteurs normands pour la commande
publique écoresponsable
• Président de la Communauté
d’agglomération du Cotentin
• Élus de la commission prospective des
finances, des affaires générales, des
ressources humaines et de la simplification
des relations avec les usagers
• Les élus de la commission prospective
ont établi les orientations politiques,
dans le cadre d’une session dédiée
• Acteurs du tissu socio-économique
• Entreprises de l’ESS
• Conseil de développement du Cotentin
C R É AT I O N D E L A
F E U I L L E D E R O U T E
D I S C U S S I O N
E N C O M M I S S I O N
P R O S P E C T I V E
P R É S E N TAT I O N P O U R
AV I S & C O M M E N TA I R E S
V O T E E N C O N S E I L
C O M M U N A U TA I R E
R É F L E X I O N
I D E N T I F I C AT I O N D E S
E N J E U X , C O N T R A I N T E S
& L E V I E R S
D É F I N I T I O N
D E S A C T I O N S Envoyé en préfecture le 12/04/2624
Reçu en créfecture le 12/04/2024
Fubiié le
ID : G50-200057205-20240412-DEL2024 0D98-DE Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20240412-DEL2024_035-DE
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
C O M M U N AU T É D ’AG G LO M É R AT I O N
D U C OT E N T I N
Hôtel Atlantique - Boulevard Félix Amiot - BP 60250
50102 CHERBOURG-EN-COTENTIN CEDEX
To u s d r o i t s r é s e r v é s © C o m m u n a u t é d ’ a g g l o m é r a t i o n d u C o t e n t i n - 2 0 2 4 I l l u s t r a t i o n s © O k s a n a La t y s h e v a / i S t o c k