Déliberation - P382 2023 Nettoyage et entretien des vitrerires et locaux bâtiments Cté agglo.du Cotentin

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Délégation faite au Président

Réf. : P382_2023

Date : 27/10/2023

OBJET : Nettoyage et entretien des vitreries et des locaux des bâtiments de la Communauté d’Agglomération du Cotentin

Exposé

Les marchés de services pour assurer le nettoyage et l’entretien des vitreries et des locaux des bâtiments communautaires arrivent à leur terme le 31 décembre 2023.

Ainsi, pour renouveler ces marchés et couvrir les besoins, un appel d’offres ouvert a été lancé en vue de conclure des marchés publics de prestations de nettoyage avec l’allotissement suivant :

- Lot n°1 : Nettoyage et entretien des locaux des bâtiments sur les Pôles de Proximité des Pieux et de la Côtes des Isles,

- Lot n°2 : Nettoyage et entretien des locaux des bâtiments sur les Pôles de Proximité de Cherbourg-en-Cotentin, de Douve et Divette et de La Hague,

- Lot n°3 : Nettoyage et entretien des locaux des bâtiments sur les Pôles de Proximité de Cœur Cotentin, de Montebourg, de Saint-Pierre-Eglise, de la Vallée de l'Ouve et du Val de Saire,

- Lot n°4 : Nettoyage intérieur et extérieur des vitreries pour les bâtiments des Pôles de Proximité des Pieux et de la Côtes des Isles,

- Lot n°5 : Nettoyage intérieur et extérieur des vitreries pour les bâtiments des Pôles de Proximité de Cherbourg-en-Cotentin, de Douve et Divette et de La Hague,

- Lot n°6 : Nettoyage intérieur et extérieur des vitreries pour les bâtiments des Pôles de Proximité de Cœur Cotentin, de Montebourg, de Saint-Pierre-Eglise, de la Vallée de l'Ouve et du Val de Saire,

- Lot n°7 : Opérations exceptionnelles et spécifiques de nettoyage.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P382_2023 du 27/10/2023 1/3

Publié le 06/11/2023Chaque marché public sera exécuté pour partie à prix forfaitaires (prestations de nettoyage courant et régulier), et pour partie à prix unitaires (prestations de nettoyage ponctuel et spécifique). Les parties à prix unitaires seront gérées via un accord-cadre à bons de commandes.

Au terme de la période de consultation qui s’achevait le 11 septembre 2023, après examen des candidatures reçues, analyse et classement des offres, la commission d’appel d’offres a attribué à l’unanimité les lots n°1 à 6 à la société Net Plus et a constaté l’infructuosité du lot n°7.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R.2124-1,

Considérant les décisions prises à l’unanimité par la commission d’appel d’offres lors de sa séance du 12/10/2023,

Décide

- De signer le marché public relatif au lot n°1 « Nettoyage et entretien des locaux des bâtiments sur les Pôles de Proximité des Pieux et de la Côtes des Isles » avec la société NET PLUS - Rue Louis Lumière - 50100 Cherbourg-en-Cotentin, pour un montant forfaitaire hors révisions définies au marché de 144 680,30 € HT soit 173 616,36 € TTC,

- De signer le marché public relatif au lot n°2 « Nettoyage et entretien des locaux des bâtiments sur les Pôles de Proximité de Cherbourg-en-Cotentin, de Douve et Divette et de La Hague » avec la société NET PLUS - Rue Louis Lumière - 50100 Cherbourg-en-Cotentin, pour un montant forfaitaire hors révisions définies au marché de 101 230,30 € HT soit 121 476,36 € TTC,

- De signer le marché public relatif au lot n°3 « Nettoyage et entretien des locaux des bâtiments sur les Pôles de Proximité de Cœur Cotentin, de Montebourg, de Saint- Pierre- Eglise, de la Vallée de l'Ouve et du Val de Saire» avec la société NET PLUS - Rue Louis Lumière - 50100 Cherbourg-en-Cotentin, pour un montant forfaitaire hors révisions définies au marché de 76 730,30 € HT soit 92 076,36 € TTC,

- De signer le marché public relatif au lot n°4 « Nettoyage intérieur et extérieur des vitreries pour les bâtiments des Pôles de Proximité des Pieux et de la Côtes des Isles » avec la société NET PLUS - Rue Louis Lumière - 50100 Cherbourg-en-Cotentin, pour un montant forfaitaire hors révisions définies au marché de 18 977,50 € HT soit 22 773 € TTC,

- De signer le marché public relatif au lot n°5 « Nettoyage intérieur et extérieur des vitreries pour les bâtiments des Pôles de Proximité de Cherbourg-en-Cotentin, de Douve et Divette et de La Hague » avec la société NET PLUS - Rue Louis Lumière -

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P382_2023 du 27/10/2023 2/350100 Cherbourg-en-Cotentin, pour un montant forfaitaire hors révisions définies au marché de 19 067,50 € HT soit 22 881 € TTC,

- De signer le marché public relatif au lot n°6 « Nettoyage intérieur et extérieur des vitreries pour les bâtiments des Pôles de Proximité de Cœur Cotentin, de Montebourg, de Saint-Pierre-Eglise, de la Vallée de l'Ouve et du Val de Saire » avec la société NET PLUS - Rue Louis Lumière - 50100 Cherbourg-en-Cotentin, pour un montant forfaitaire hors révisions définies au marché de 10 977,50 € HT soit 13 173 € TTC,

- De préciser que les marchés publics débutent à compter du 1er janvier 2024 pour une première période de 12 mois et qu’ils pourront ensuite être reconduit, 3 fois, par tacite reconduction, à chaque fois pour une période de 12 mois. Les marchés courent donc possiblement jusqu’au 31/12/2027,

- De préciser que la partie unitaire de chaque marché public, exécutée via un accord- cadre à bons de commandes, sera conclue sans montant minimum mais avec les maximums de commandes suivant pour chaque période de 12 mois :

- Lot 1 : 30 000 € HT

- Lot 2 : 30 000 € HT

- Lot 3 : 30 000 € HT

- Lot 4 : 5 000 € HT

- Lot 5 : 5 000 € HT

- Lot 6 : 5 000 € HT

- De dire que les dépenses afférentes à chacun des lots seront imputées au budget principal et budgets annexes,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

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