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Déliberation - DEL2024 033 Rapport d'activité 2023 du conseil de développement du cotentin
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 033 Rapport d'activité 2023 du conseil de développement du cotentin)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20240412-DEL2024_033-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2024_033
OBJET : Rapport d'activité 2023 du Conseil de Développement du Cotentin
Exposé
Conformément à l’article 88 de la loi NOTRe, le Conseil de Développement est tenu de transmettre un rapport d'activité annuel au conseil communautaire pour qu’il soit mis en débat. C’est dans ce cadre que vous est soumis le rapport d’activité 2023, en annexe à la présente délibération.
Au cours de l'année écoulée, le Conseil de Développement a entamé des travaux sur des sujets variés et stimulants, suscitant l’enthousiasme de ses membres bénévoles et mobilisant les ressources collectives.
Outre les saisines relatives aux grands fonds marins et à la politique de gestion des biodéchets, le conseil de développement s’est autosaisi d’une réflexion prospective sur le devenir du Cotentin à l'horizon 2050.
Parti du constat qu’un changement de paradigme était nécessaire face aux défis mondiaux et signaux d’alerte toujours plus nombreux : changement climatique, guerres en Ukraine et au Moyen orient, fin de la souveraineté alimentaire et énergétique, gestion raisonnée des ressources en eau, difficultés de transports, pollution, pénurie des matières premières, inflation, etc. le bureau du conseil de développement a souhaité travailler une vision futuriste mais réaliste de ce que pourrait être le Cotentin en 2050.
Pour ce faire, il s’est appuyé sur 4 principes directeurs que sont :
- une société inclusive qui replace « l’homme au cœur du Cotentin », - un développement équilibré,
- un développement qualitatif,
- un territoire intégré au changement de paradigme de la société globale.
Ce long travail a abouti à la présentation d’une vision stratégique et prospective pour le territoire en fin d’année 2023. En annexe à la présente délibération, vous trouverez en complément du rapport d’activités 2023, une synthèse des travaux menés.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 88 de la loi NOTRe (loi 2015-991 du 7 août 2015), loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République,
Délibération n° DEL2024_033
Publié le 12/04/2024 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20240412-DEL2024_033-DE
Vu la loi « engagement et proximité » (loi 2019-1461 du 27 décembre 2019) relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Vu la délibération n° 2017-183 du 21 septembre 2017 du conseil communautaire relative à la création du Conseil de Développement du Cotentin,
Vu la délibération n° DEL2020_129 du 6 octobre 2020 du conseil communautaire relative à la composition du Conseil de Développement 2020-2026,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 171 - Contre : 1 - Abstentions : 4- Monsieur Philippe SIMONIN ne prend pas part au vote) pour :
- Prendre acte du rapport d’activité 2023 du Conseil de Développement du Cotentin,
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER
Annexe(s) :
CODEV PRESENTATION 2023
RAPPORT ACTIVITE 2023
Délibération n° DEL2024_033 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU | Pié ie ST ID : 050-200067205-20240412-DEL2024_033-DE
4 AVRIL 2024
Date d'envoi de la convocation : le 22/03/2024
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 157
Nombre de votants : 177
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : LEMONNIER Hubert
L'an deux mille vingt quatre, le jeudi 4 avril, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, MAUROUARD Pascale suppléante de BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRANTONNE Pascal, BRIENS Eric, BRISSET Franck, BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie (jusqu'à 19h50), CRESPIN Francis, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean- Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, MESNIL Catherine suppléante de FIDELIN Benoît, LECONTE Stéphane suppléant de FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, BUHOT Léopold suppléant de GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam, HAMON-BARBÉ Françoise, HARDY René, HAYÉ Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HELAOUET Georges, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOUANNEAULT Tony, HOSTINGUE Yveline suppléante de LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LEBRETON Robert, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile (à partir de 18h50), LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François (jusqu'à 20h30), LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, TINCELIN Christiane suppléante de MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre (à partir de 19h50), MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PERRIER Didier (jusqu'à 19h50), PERROTTE Thomas, PIC Anna (jusqu'à 20h30), PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie,
Délibération n° DEL2024_033 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, ROUSSEAU François] bibi te TT
Claudine (jusqu'à 19h45), TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLTEMER Jean-Pierre,
VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations :
AMIOT Guy à LAMORT Philippe, BERNARD Christian à TAVARD Agnès, BOTTA Francis à VASSELIN Jean-Paul, BURNOUF Elisabeth à LEPOITTEVIN Sonia, COUPÉ Stéphanie à LELONG Gilles (à partir de 19h50), CROIZER Alain à LEBRETON Robert, GENTILE Catherine à VASSAL Emmanuel, HERVY Isabelle à DOUCET Gilbert, HUREL Karine à VARENNE Valérie, LE POITTEVIN Lydie à GRUNEWALD Martine, LECOQ Jacques à PARENT Gérard, LEFAIX-VERON Odile à HEBERT Dominique (jusqu'à 18h50), LEJEUNE Pierre-François à LEFAIX-VERON Odile (à partir de 20h30), LEMOIGNE Sophie à HULIN Bertrand, LEMONNIER Thierry à HAYÉ Laurent, LEQUILBEC Frédérik à BRIENS Eric, MABIRE Edouard à ROUSSEAU François, MAHIER Manuela à DIGARD Antoine, MARGUERITTE Camille à BROQUAIRE Guy, MOUCHEL Jacky à SANSON Odile, PERRIER Didier à PLAINEAU Nadège (à partir de 19h50), PIC Anna à SIMONIN Philippe (à partir de 20h30), ROUELLÉ Maurice à BERHAULT Bernard, SOURISSE Claudine à LEPOITTEVIN Gilbert (à partir de 19h45), TARIN Sandrine à FRANCOISE Bruno.
Absents/Excusés :
BALDACCI Nathalie, BROQUET Patrick, COLLAS Hubert, FALAIZE Marie-Hélène, JOZEAU- MARIGNE Muriel, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE PETIT Philippe,
LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LEPLEY Bruno, MARGUERIE Jacques, PELLERIN Jean-Luc, SIMON François.
Délibération n° DEL2024_033 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID : 050-200067205-20240412-DEL2024 033-DE
codev CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
DU COTENTIN
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
DU COTENTIN
___
LE COTENTIN 2050 ___
Séance plénière du 20 décembre 2023 Envoyé en oréfeciure le 12/04/2624
Reçu en préfecture le 12/04/2024 .
Pubiié te
ID : 059-200067205-20240412-DEL2024 639-0E
1 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20240412-DEL2024_033-DE
(fus
2
Le Cotentin est une belle presqu’île.
Demain, elle deviendra peut-être la Cotent île,
Jamais une île déserte,
Mais une île vivante, vivable, attractive, ouverte au monde et sur le monde !
Face au contexte international et aux enjeux globaux qui influent sur notre quotidien tant sur le plan
environnemental, financier que sociétal, le Bureau du Conseil de Développement s’est investi d’une
volonté de se projeter et de réfléchir collectivement au Cotentin en 2050. Pour ce faire, il s’est nourri
des avis de l’ensemble des membres du Conseil de Développement du Cotentin grâce à la tenue de
plusieurs ateliers de réflexion collégiale.
Aujourd’hui, force est de constater qu’un changement de paradigme est nécessaire : la fin de la
souveraineté alimentaire et énergétique, la gestion raisonnée des ressources en eau, les difficultés de
transports, la pollution, la pénurie des matières premières, l’inflation… sont autant de signaux d’alerte
qui s’imposent à tous.
Il apparait donc essentiel de réexaminer de nombreux facteurs et principes directeurs pour parvenir à
une société inclusive et à un développement équilibré sur le territoire, favorisant la qualité plutôt que
la quantité. Le Cotentin se démarque également par sa diversité exceptionnelle.
Avant d'amorcer cette réflexion prospective, le Bureau du Conseil de Développement a préalablement
travaillé à établir quatre principes directeurs destinés à orienter les échanges collectifs sur le Cotentin
en 2050 :
Une société inclusive : l’homme au cœur du Cotentin
Un développement équilibré (maillage des centres-bourgs, renforcement des pôles de
proximité)
Un développement qualitatif et non quantitatif
Un territoire intégré au changement de paradigme de la société (autonomie là où cela est
possible et répondre aux besoins extérieurs quand on a la capacité de faire)
En se fondant sur cette approche, le Bureau a retenu huit thématiques sur lesquelles il apparaissait
opportun de se projeter à l'horizon 2050 : Recherche et innovation, développement économique,
environnement, services publics, habitat, énergie, tourisme, gouvernance. Pour chacun de ces axes,
les membres du Conseil de Développement du Cotentin ont contribué à enrichir le contenu de la
perspective 2050 déclinée ci-après et que nous avons l’honneur de soumettre aux élus de la
Communauté d’agglomération du Cotentin.
Nous considérons qu’à la question « que laisserons-nous à nos enfants en 2050 ? » soit apporté des
réponses prenant en compte ce véritable changement de paradigme.
Le Président du CODEV,
Matthieu GIOVANONNE Envoyé en oréfeciure le 12/04/2624
Reçu en préfecture le 12/04/2024 .
Pubiié te
ID : 059-200067205-20240412-DEL2024 639-0E
3
LE COTENTIN EN 2050
RAPPEL DES 4 GRANDS PRINCIPES DIRECTEURS ISSUS DES ÉCHANGES ET ÉCRITS DES
MEMBRES DU BUREAU, AYANT SERVI DE FIL ROUGE TOUT AU LONG DES TRAVAUX DE
RÉFLÉXIONS :
UNE SOCIÉTÉ INCLUSIVE QUI REPLACE « L’HOMME AU CŒUR DU COTENTIN »
Une société où les besoins de chacun sont pris en compte et dans laquelle chaque habitant a la possibilité de participer pleinement à la vie et au développement du Cotentin.
UN DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ
Le principe d'un développement équilibré pour le Cotentin se concentre sur le renforcement des centres-bourgs et des pôles de proximité, favorisant un maillage territorial harmonieux. En investissant dans ces zones, il est souhaité préserver l'identité locale, encourager la vie
sociale, tout en assurant une distribution équitable des ressources et des opportunités pour l'ensemble de la population, contribuant ainsi à un développement territorial durable et inclusif.
UN DÉVELOPPEMENT QUALITATIF
Le principe d'un développement qualitatif plutôt que quantitatif pour le Cotentin met l'accent sur l'amélioration de la qualité de vie, des infrastructures et des services plutôt que sur une
croissance simplement quantitative. En privilégiant des initiatives axées sur la durabilité, l'innovation et la préservation de l'environnement, cette approche vise à créer un
environnement florissant où le bien-être de la société, la conservation des ressources et la résilience face aux défis futurs sont au cœur des priorités.
UN TERRITOIRE INTÉGRÉ AU CHANGEMENT DE PARADIGME DE LA SOCIÉTÉ
Ce principe implique une vision proactive, adaptative et orientée vers l'avenir. En favorisant l'autonomie locale lorsqu’elle est possible, tout en répondant aux besoins extérieurs grâce à la capacité locale, le territoire cherche à s'inscrire dans une dynamique de transformation sociétale. Cette approche encourage l'innovation, la durabilité et la résilience, positionnant le Cotentin en tant qu'acteur clé dans l'adoption de nouveaux paradigmes pour une société plus équilibrée et tournée vers l'avenir. NOILYVAONNI 3H943H934
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Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
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ID : 050-200067205-20240412-DEL2024_033-DE
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4 Envoyé en oréfeciure le 12/04/2624
Reçu en préfecture le 12/04/2024 .
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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Le développement économique comprend les mots développement et économie. Ils sont nécessaires
au fonctionnement des services publics, à l’accès à la culture, aux pratiques sportives, aux services de
transports, à l’habitat et bien entendu à la création d’emplois d’un bassin de vie tel que le nôtre. Mais
de quel développement économique voulons-nous, en considérant la spécificité du Cotentin et de ses
habitants ?
Une société inclusive : l’homme au cœur du Cotentin
Comme cela est très souvent utilisé dans les médias nationaux et internationaux, la qualification de
l’économie dite « réelle » démontre l’intérêt pour les citoyens de se trouver au cœur du projet
économique et d’en être les acteurs, mais aussi d’être celles et ceux à qui l’économie rendra service.
C’est-à-dire une économie dans laquelle tout à chacun doit y trouver sa place, sa contribution et son
retour à l’effort. Cette économie respectueuse de celles et ceux qui la font vivre, contribuera à la
reconnaissance de la valeur travail et de l’investissement pour son territoire.
Un développement équilibré qui préserve la diversité
Le développement de cette économie ne doit pas se faire sans limite et doit s’appuyer sur ce qu’offre
notre spécificité territoriale.
« Terre & Mer » est notre devise, appuyons-nous sur elle. L’agriculture, la conchyliculture, la
production d’énergie, l’industrie navale, le traitement des déchets radioactifs et toutes les PME et PMI
sont les poumons économiques du Cotentin. Mais cette richesse d’entreprendre, sous forme
entrepreneuriale, coopérative ou associative, doit s’accompagner d’un équilibre respectueux du
territoire et de ses habitants. Le ferroutage, les haies bocagères, une agriculture de proximité, les
transports, la préservation de notre environnement naturel… sont des termes qui ont été évoqués à
maintes reprises lors des ateliers « développement économique ».
Un développement qualitatif et non quantitatif
Le développement économique doit reposer sur un socle stable. Comme le permet la définition du
développement durable, notre développement ne pourra se faire qu’en s’appuyant sur l’intersection
de trois valeurs essentielles : écologie, économie et emploi. Le croisement de ces trois valeurs enrichit
ces trois piliers fondamentaux par des notions qualitatives telles qu’un développement équitable,
viable et vivable au sens de durable. L’équilibre entre les besoins et les ressources est l’équation qu’il
faut savoir résoudre et le résultat ne peut en aucun cas continuer à être une production pour
contraindre la consommation.
Un territoire intégré au changement de paradigme de la société
Le développement de notre économie se veut être préservant, innovant et responsable. Sans ce fil
conducteur indéfectible, nous constatons malheureusement depuis quatre décennies que l’extraction
mondiale de matières premières a triplé, contribuant à l’intensification du changement climatique et
de la pollution de l’air.
Selon le rapport du Panel international pour la gestion durable des ressources basé à l’ONU, 180 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID : 050-200067205-20240412-DEL2024_033-DE
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milliards de tonnes de matières seront nécessaires en 2050 si la tendance actuelle se confirme.
Quelles que soient les orientations stratégiques du marché international retenues par la Cop28, il est
impératif qu’à l’échelle de notre communauté d’agglomération du Cotentin, la stratégie de notre
développement économique soit d’ores et déjà inscrite dans le respect des valeurs définis par les
quatre axes.
EN SYNTHÈSE :
Le développement doit s'ancrer dans un socle stable en intégrant les valeurs essentielles de
l'écologie, de l'économie et de l'emploi, tout en visant un équilibre entre les besoins et les
ressources. L'objectif est de préserver, innover et agir de manière responsable pour un avenir
durable, en opposition à une production excessive et non durable. La stratégie de
développement économique doit s'inscrire dès maintenant dans le respect des valeurs définies
ci-dessus en favorisant un développement économique local respectueux des habitants et de
l'environnement, en mettant l'accent sur la spécificité territoriale, avec "Terre & Mer" comme
guide, en valorisant les secteurs clés tels que l'agriculture, la conchyliculture, l'énergie,
l'industrie navale, tout en assurant un équilibre respectueux du territoire.
PISTES D’ACTIONS À EXPÉRIMENTER / DÉVELOPPER :
- Développer l’électrification à quai
- Favoriser l’accueil de nombreux laboratoires, investisseurs et startups innovants en
augmentant notre visibilité à l’échelle nationale et internationale Envoyé en oréfeciure le 12/04/2624
Reçu en préfecture le 12/04/2024 .
Pubiié te
ID : 059-200067205-20240412-DEL2024 639-0E
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RECHERCHE ET INNOVATION
C’est au XXe siècle que la recherche et la technologie ont connu un développement sans pareil. C’est aussi durant cette période que naissent des interrogations éthiques sur le bien-fondé de certaines recherches et innovations. Ces réflexions ne sont plus l’apanage des seuls experts et décideurs. La collectivité, la société civile, les entreprises ont un rôle majeur à jouer compte tenu du contexte actuel orienté vers une gestion raisonnée des ressources et adaptée au changement climatique.
Démarche de réseau et mutualisation
La recherche fondamentale s’inscrit dans le temps long et prépare l’avenir. Elle est la clef du
développement social, humain et économique. Elle nécessite la mise en réseau d’enseignants-
chercheurs qui ont tendance à se concentrer sur des sites identifiés comme des campus. Compte tenu
de l’importance, de la domination des pôles universitaires de Rouen et Caen, l’attractivité du Cotentin,
de la Manche reste faible. Sur le plan statistique (2020) l’emploi des effectifs en recherche et
développement se concentre sur l’Ile de France avec 38,1 %, la Normandie étant à 2,7 %. L’emploi des
chercheurs en entreprise est le plus élevé en Île de France, 45,3 %, contre 2,1 % en Normandie. En ce
qui concerne les enseignants-chercheurs 37,4 % des emplois sont en Ile de France contre 1 % en
Normandie. Par contre la part des entreprises dans l’effectif R et D est de 64,9 % en Normandie contre
61,4 % en France. Les politiques de recherche et formation sont les courroies essentielles de
l’innovation. C’est dans une démarche de réseau, de mutualisation des équipes sur le territoire
régional et national que réside une partie des réponses.
Les atouts locaux
Le défi est important à relever à partir des atouts locaux incontestables. La recherche et l’innovation
ne doivent pas être hors sol mais privilégier les enjeux locaux, en amont et en aval, liés aux acteurs
économiques du territoire. Ces acteurs doivent être soutenus par de nouvelles formations innovantes
tant en termes de gestion que de production. Les enjeux tournent autour de la mer (hydrolien,
transport propre, pêche, produits nouveaux) de l’agriculture (problème de l’eau, du bio, de l’élevage)
du mix énergétique face à la nécessaire électrification accélérée de la France. Ce sont les domaines
privilégiés de la recherche et de l’innovation en intégrant le changement de paradigme : gestion
raisonnée, adaptation au changement climatique. La démarche coordonnée par un chef de file est
partenariale associant dans un triangle « magique » pouvoirs publics, entreprises et société civile. C’est
grâce à ce schéma que seront dégagés les indispensables moyens du financement de cette politique.
Innovation territoriale
L’innovation stimule l’économie, entraîne une hausse de productivité. C’est par la fabrication de
produits nouveaux, l’adoption de procédés et de techniques inédits, l’utilisation de nouvelles matières
premières ou l’ouverture de nouveaux débouchés que les structures se transforment et créent de la
richesse. C’est vrai pour les grosses entreprises comme pour les artisans nombreux sur le Cotentin.
Innover c’est s’inscrire dans la durée. Les acteurs sont mobilisés et accompagnés. Des locaux et des
formations sont adaptés. L’innovation continue améliore un produit, un processus. Elle est
participative et implique les collaborateurs pour construire une culture commune. L’innovation
consiste aussi à créer un nouveau produit ou améliorer un produit existant. Les start-up, grâce à la Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
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réalisation d’un incubateur dédié, jouent un rôle majeur en ce domaine. Souvent les grands groupes
récupèrent leur savoir et l’intègre dans leur développement. La spécificité du territoire avec un secteur
rural important nourrit la recherche et l’innovation en termes d’aménagement, de mobilité tant
interne qu’externe. Le Cotentin est un laboratoire en ce domaine pour redessiner les espaces
institutionnels. La commande publique intègre la démarche à travers des marchés qui proposent des
variantes, ouvrant à l’innovation. L’optimisation de l’existant est aussi une forme d’innovation pour ne
pas reconduire des politiques dépassées et s’abstenir de comportements déviants.
Tirer le PIB/hab vers la moyenne nationale
Les pouvoirs publics sont une locomotive pour impulser une politique créatrice d’innovation en
associant le secteur privé et la société civile. La recherche et l’innovation sont au cœur de la
réindustrialisation. Les dernières statistiques de 2021 éclairent le chemin à parcourir pour tirer vers le
haut le PIB Normand profitant à l’ensemble des acteurs. En Normandie en 2021 le PIB/hab est de 29
897 € contre 37 445 € pour la France métropolitaine, soit + 25 %, plaçant la région en 11e position sur
les 13. L’écart reste significatif en terme de PIB/emploi 72 887 € (Normandie) contre 84 117 € (France
métropolitaine) soit + 15 %. L’objectif affiché est de réduire ces écarts en jouant notamment sur
l’innovation. Et pour conclure l’innovation ne se cantonne pas à l’économique. Elle concerne aussi
toutes les politiques comme le social ou la gouvernance et n’exclut pas le droit à l’expérimentation.
EN SYNTHÈSE :
Il y a une nécessité de favoriser et d’impulser l'implication collective et locale dans la recherche
et l'innovation face aux défis actuels et le Cotentin y trouverait toute sa légitimité en qualité de
chef de file. La faible attractivité du Cotentin souligne l'importance d'une démarche de réseau
et de mutualisation des équipes, avec une focalisation sur les atouts locaux. L'innovation
territoriale, mobilisant les acteurs et stimulant l'économie, doit être soutenue par une
coordination entre pouvoirs publics, entreprises et société civile. Pour réduire les écarts de PIB,
les pouvoirs publics doivent jouer un rôle moteur en associant secteur privé et société civile,
faisant de la recherche et de l'innovation le levier de la réindustrialisation. Les statistiques
soulignent l'urgence de cette approche, qui dépasse le domaine économique, touchant
également les politiques sociales, la gouvernance et encourage l'expérimentation.
PISTES D’ACTIONS À EXPÉRIMENTER / DÉVELOPPER :
- Mise en place d’un prix annuel à l’innovation dans le Cotentin.
- Concours d’innovation sur le développement du transport à voile Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
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ÉNERGIE
Il y a deux volets au problème de l’énergie : la production d’énergie et la consommation d’énergie et
chacun de ces volets comprend des actions au niveau national et des actions délocalisées au niveau
des territoires, voire des particuliers.
Production d’énergie
Assurer que les citoyens aient accès à l’énergie dans des conditions raisonnables (économiques,
environnementales, etc.) est une responsabilité régalienne qui suppose une vision à long terme. Dans
ce cadre, chaque territoire peut et doit mettre en avant ses caractéristiques propres qui peuvent être
mises en valeur.
Quelles sont les ressources du Cotentin qui pourraient être mises en valeur (ou mieux exploitées) à
l’horizon 2050 ?
Les sources que l’on trouve sur notre territoire sont les plus fortes marées d’Europe, le vent, la
biomasse, le solaire, le nucléaire.
L’énergie marémotrice est une ressource naturelle qui pourrait être exploitée grâce à des hydroliennes
placées dans le raz blanchard ou en utilisant le décalage des marées entre les côtes Ouest et Est (projet
Kevran de 1956).
Le développement de l’éolien quant à lui, se fera vraisemblablement davantage en mer qu’à terre,
compte tenu du caractère dilué de cette énergie qui implique l’utilisation de surfaces importantes ;
l’autre caractéristique de l’éolien (non pilotable) conduit à privilégier la production d’éléments
stockables : hydrogène, eau douce, etc.
La biomasse est une ressource naturelle qui demande une gestion globale par une gouvernance
publique. Elle participe également à la protection de la biodiversité du territoire et à la captation du
CO2.
Le solaire, même s’il ne s’agit pas de la ressource principale du territoire, peut être valorisé en utilisant
les surfaces existantes : toit de bâtiments agricoles, couvertures de parking de centres commerciaux,
etc.
La centrale de Flamanville ne comportera vraisemblablement plus qu’un réacteur (EPR) ; en revanche
les réacteurs des sous-marins nucléaires retirés du service actif pourraient – au prix d’un
investissement modéré – être utilisés pour fournir de l’électricité, de l’hydrogène ou de l’eau douce.
Consommation d’énergie
La consommation de l’énergie est liée à des besoins de trois natures différentes :
- Les besoins directs sont ceux liés à notre consommation journalière et font donc l’objet des
factures (électricité, gaz, fuel) que nous acquittons.
- Les besoins induits : en tant qu’habitants du territoire, nous souhaitons trouver à proximité
des moyens de transport en commun, un hôpital, des cinémas, etc.
Toutes ces installations sont consommatrices d’énergie, énergie que nous ne payons qu’à travers le
coût d’utilisation des installations sans nécessairement percevoir la quantité d’énergie qu’elles
nécessitent. Envoyé en oréfeciure le 12/04/2624
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- Enfin il ne faut pas oublier les besoins en énergie investie : Tous les appareils dont nous
disposons, nos logements, le mobilier qu’ils contiennent, constituent tous des investissements
en énergie. Pour les réaliser, il a fallu extraire des matières premières, les traiter, usiner des
pièces, les assembler, emballer les produits et les transporter. Toutes opérations qui
consomment de l’énergie (mais bien sûr, pour l’essentiel, hors du territoire).
Comment se déclinent nos quatre axes directeurs appliqués au problème de l’énergie ?
Une société inclusive : l’homme au cœur du Cotentin
Le citoyen que nous plaçons au cœur de notre réflexion ne doit pas en matière d’énergie tout attendre
des pouvoirs publics ; s’il a un droit à l’accès à l’énergie dans des conditions raisonnables (cf. supra), il
a le devoir d’en user de façon responsable. Sa première responsabilité s’exerce sur les besoins directs
qu’il doit maîtriser : isolation thermique des logements, utilisation de l’eau de pluie pour l’arrosage,
etc.
Un développement équilibré qui préserve la diversité
Les bourgs permettent une mutualisation d’un certain nombre de besoins : co-voiturage, réserves
communes d’eau de pluie. A l’occasion d’évènements culturels ou sportifs, l’organisation de zones de
partage des retransmissions assure à la fois la convivialité et la réduction des consommations
individuelles.
Un développement qualitatif et non quantitatif
L’intensité énergétique de la production, c’est-à-dire la quantité d’énergie nécessaire pour produire
un composant ou un service doit être minimisée pour toutes les installations nouvelles mais également
par examen périodique des installations existantes.
Un territoire intégré au changement de paradigme de la société
Le Cotentin a tout le potentiel pour être un leader du transport maritime à la voile des marchandises
dans tous ses aspects (construction des navires, exploitation)
Les énergies renouvelables, compte tenu de leur aspect non pilotable, sont mieux utilisées pour la
production de produits stockables : eau douce à l’aide d’osmoseurs, hydrogène par électrolyse de l’eau
de mer.
Enfin rappelons qu’au niveau de la région Normandie, le plan d’actions du GIEC Normand a été voté
en assemblée plénière en décembre 2022. Son objectif : construire une Normandie résiliente,
collectivement, en adoptant la trajectoire neutralité carbone, pour s’adapter aux conséquences du
changement climatique. Envoyé en préfecture le 12/04/2024
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EN SYNTHÈSE :
Le développement énergétique du Cotentin repose sur l'exploitation de ses ressources
spécifiques telles que les fortes marées, le vent, la biomasse, le solaire et le nucléaire. Des
options novatrices comme l'énergie marémotrice, l'éolien en mer et l'utilisation des réacteurs
de sous-marins devraient être envisagées pour produire de l'électricité, de l'hydrogène et de
l'eau douce.
Dans le domaine de la consommation énergétique, le Cotentin devrait promouvoir une
utilisation responsable en encourageant la maîtrise des besoins directs, notamment par
l'amélioration de l'isolation thermique des logements et l'utilisation de ressources locales
comme l'eau de pluie. La mutualisation des ressources au niveau local, telle que le co-voiturage
et les réserves communes d'eau de pluie, sont également à encourager pour réduire les
consommations individuelles.
En 2050, le Cotentin pourrait devenir un leader du transport maritime à la voile, exploitant ainsi son potentiel dans la construction et l'exploitation de navires à propulsion écologique.
PISTES D’ACTIONS À EXPÉRIMENTER / DÉVELOPPER :
- Réinvestir les réacteurs des sous-marins nucléaires hors service pour fournir de
l’électricité, de l’hydrogène ou de l’eau douce.
- Exploiter l’énergie marémotrice grâce à des hydroliennes placées dans le raz blanchard
ou en utilisant le décalage des marées entre les côtes Ouest et Est. Envoyé en oréfeciure le 12/04/2624
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TOURISME
« Devenir une destination touristique incontournable » est une des orientations stratégiques de
l’agglomération (selon le document « Le Cotentin, un cap pour 2030 »).
Cette formulation n’est pas très opérationnelle : le Cotentin est déjà une destination touristique, dire
qu’elle doit devenir « incontournable » n’apporte rien qui soit quantifiable et puisse en faire un
objectif. Il faut développer le Cotentin comme destination touristique tout en préservant ce qui fait
l’attrait de cette région : la nature, le calme et le climat (non sujet aux canicules, épisodes cévenoles
et autres perturbations qui peuvent être nuisibles pour les populations).
Il faut noter que « tourisme » regroupe sous une seule appellation différentes sortes de tourisme : une
approche de la nature, la recherche du repos, un tourisme sportif, intellectuel, voire industriel.
Pour développer le tourisme l’Office de Tourisme a créé la marque « Cotentin unique par nature ».
Le développement vise deux choses :
- Augmenter les retombées économiques (le tourisme est le 3ème secteur économique de
l’agglomération)
- Améliorer l’image du Cotentin dans le reste de la France (voire de l’Europe) ; ce dernier point
n’est pas anecdotique : des adolescents, des jeunes adultes, peuvent à l’occasion de voyages
touristiques décider de s’établir dans le Cotentin une fois leurs études terminées et ceci peut
jouer sur la venue de professionnels (médecins par exemple) dont nous manquons.
Toutefois ce développement ne doit pas être anarchique et doit respecter les quatre principes
directeurs que nous avons posés comme base du Cotentin futur.
Une société inclusive : l’homme au cœur du Cotentin
Il faut adapter l’offre de mobilité aux touristes afin de faciliter l’arrivée dans le Cotentin par des moyens
collectifs plutôt qu’au moyen de véhicules individuels (voitures, camping-cars). Ceci implique une offre
de transport à la demande à partir des points d’arrivée (gare SNCF, gare routière, aéroport) pour
rejoindre les lieux d’hébergement (gîtes, hôtels, campings), offre combinée avec des possibilités de
location à destination de moyens de transport complémentaires (vélos, vélos à assistance électrique,
etc.) permettant de rayonner.
Les infrastructures touristiques doivent rester ouvertes hors saison au profit des locaux
Un développement équilibré qui préserve la diversité
Le maillage du territoire doit être organisé afin de ne pas concentrer le tourisme en bord de mer ou
dans des zones qui peuvent être des culs-de-sac (cap de la Hague).
Le taux de résidences secondaires doit être raisonnable afin de ne pas avoir de village à deux vitesses :
saturé en été, désert en hiver.
Un développement équilibré passe également par une offre d’emplois de service conséquente afin de
faciliter le tourisme « doux ». Envoyé en préfecture le 12/04/2024
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Un développement qualitatif et non quantitatif
Il faut privilégier l’éco-tourisme et le « slow » tourisme - Exemple : organiser des voies de pèlerinage
au Mont Saint-Michel (sur le modèle de ce qui fait pour Saint Jacques de Compostelle) en créant des
hébergements collectifs tous les 25 km – et éviter les créations artificielles (parcs à thèmes) qui ne
mettent pas en valeur la région et n’attirent que des tourismes « one shot ».
Un territoire intégré au changement de paradigme de la société
La décision du parlement européen d’interdire la vente de véhicules à moteurs thermiques à l’horizon
2035 (même si l’on peut s’attendre à des assouplissements) va impacter significativement le monde
du tourisme pour une région comme la nôtre. Les véhicules particuliers (y compris les camping-cars)
seront électriques ; il faudra donc mailler le territoire en bornes de rechargement, aires de
stationnement équipées, etc. Ceci ne peut pas être fait de façon non contrôlée et demande une
réflexion globale sur la répartition visée du tourisme dans le Cotentin. La communication sur la
compatibilité de la préservation de l’environnement et du développement du tourisme doit être
pensée très en amont ; l’éducation du public, tant les locaux que les touristes, est un sujet prioritaire.
D’une façon générale, il faut mettre (ou remettre) du lien entre les habitants et les touristes.
EN SYNTHÈSE :
Le Cotentin pourrait devenir une destination touristique majeure à l’horizon 2050 tout en
préservant son environnement. Pour y parvenir, il faudra miser sur une mobilité adaptée, un
maillage territorial équilibré, le développement de l'éco-tourisme, la transition écologique, et
le renforcement des liens entre habitants et touristes. L'objectif est d'assurer une croissance
touristique durable et authentique.
PISTES D’ACTIONS À EXPÉRIMENTER / DÉVELOPPER :
- Développer un maillage de bornes électriques sur le territoire avec indication de
disponibilité sur application.
- Inventer un tourisme de pèlerinage entre Cherbourg et le Mont Saint Michel en utilisant
les sentiers du littoral existants Envoyé en oréfeciure le 12/04/2624
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ENVIRONNEMENT
L'environnement est un thème transversal qui s’invite dans tous les enjeux de la société. Tantôt naturel
ou bâti, tantôt humain, social ou culturel, sa définition est multiple. Aujourd’hui la dégradation et
l'érosion de notre capital environnemental naturel se poursuivent, entraînant des changements
irréversibles mettant en péril les équilibres mondiaux, les acquis de deux siècles d'amélioration du
niveau de vie. La qualité de l’environnement apparaît plus que jamais comme un élément déterminant
pour le devenir des territoires qu’ils soient urbains ou ruraux et de leur population. Mais la défense de
l’environnement, dans toute l’acception du terme, progresse et le citoyen considère que la nature est
un atout et non une contrainte.
Une société inclusive : l’homme au cœur du Cotentin
Depuis le déclenchement des crises sanitaires, climatiques et sociales, l’urgence à repenser notre
espace, notamment habité, s’est invitée au débat. La question se pose de pouvoir évaluer la notion
large de bien-être sur un territoire, comprendre pour agir sur les facteurs d'attractivité. Le cadre de vie
est un atout majeur qui reste à mieux cerner à travers une étude. La théorie du care, plus large que la
notion du vivre ensemble, dont l’éthique repose sur la conception d’un lien social différent prenant
soin des individus, les protégeant de toute atteinte est à intégrer. Des réponses concrètes, à
promouvoir, existent comme le développement de l’habitat intergénérationnel, partagé, le maintien
à domicile des personnes âgées. La multiplication d’espaces et de jardins partagés est une idée simple
mais dont les effets sont sensibles sur les populations intéressées. Mais, rien ne se construira pour
l’avenir si les jeunes générations ne sont pas instruites de ces enjeux notamment par des programmes
scolaires adaptés ou des initiatives locales.
Un développement équilibré qui préserve la diversité
La préservation des prairies, du bocage, du linéaire de haies et la valorisation de l’élevage bovin sont
des éléments primordiaux pour le stockage de CO2. Cette préservation passe par l’adoption d’une
politique exigeante pour le maintien des haies, incluant le soutien à une filière performante pour
valoriser le bois, assurer une gestion de la haie et une rémunération aux agriculteurs. Sanctuariser la
haie n’est pas souhaitable car sa pousse stocke du CO2. La haie se gère comme une culture pérenne
incluant sa récolte et l’exploitation du bois en local. Le plan mobilité mis en place doit poursuivre son
déploiement pour relier les bourgs, les consolider en intégrant une approche spécifique sur le dernier
kilomètre. La réflexion d’un développement maîtrisé passe par la limitation de l’étalement urbain en
confortant les bourgs existants. Des contraintes pèsent sur le territoire comme l’élévation du niveau
de la mer, le retrait du trait de côte. Des réserves foncières dédiées tant pour les entreprises que pour
les particuliers permettront de relocaliser toutes les activités impactées.
Un développement qualitatif et non quantitatif
Le développement équilibré et qualitatif passe par une réflexion sur l’utilisation des espaces en
gommant l’habitat dispersé, en limitant l’artificialisation des sols. Au-delà d’une approche plus
technique centrée sur l’urbanisme, une étude est à conduire pour mieux comprendre l’attente des
habitants, des usagers sur leur espace de vie. Sur le plan agricole, des pratiques raisonnées sont à Envoyé en préfecture le 12/04/2024
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privilégier pour limiter l’arrosage. Gourmandes en espace, produisant des cultures non adaptées au
territoire et au changement climatique, les pratiques industrielles sont à proscrire. De plus leur besoin
en eau est élevé alors que se pose la question du juste partage de l’eau entre usage industriel, agricole,
domestique ou de loisir. Une étude spécifique pourrait définir les cultures les mieux adaptées à l’avenir
pour notre territoire, sachant la volonté de produire le maximum localement. Dans le domaine agricole
comme dans les autres domaines, le circuit court est privilégié pour le consommateur.
Un territoire intégré au changement de paradigme de la société
Si toutes les réflexions ci-dessus accompagnent le changement en cours, d’autres facteurs y
contribuent. L’activité agricole est emblématique du territoire et le modèle actuel, plutôt familial, est
respectueux de l’environnement. Tout en préservant ce modèle, il n’est pas interdit de s’interroger sur
le regroupement des exploitations, en restant attentif à la profession et à ses difficultés. Dans la même
approche, la préservation de l’environnement impose de s’attacher à la qualité du littoral, de la
biodiversité, des espaces maritimes. Si l’innovation est une chance pour l’avenir, se concentrer sur ce
que l’on sait faire, sur des projets réalisables est une force créatrice pour le Cotentin. Pour s’inscrire
dans l’évolution le Cotentin doit favoriser toutes les politiques du mix énergétique.
EN SYNTHESE :
La protection de l'environnement est cruciale pour l'avenir des territoires, urbains et ruraux.
Face à la dégradation continue, la société reconnaît désormais la nature comme un atout. Les
crises sanitaires, climatiques et sociales ont renforcé l'urgence de repenser notre espace,
privilégiant le bien-être territorial. Des solutions concrètes, telles que l'habitat
intergénérationnel et les espaces partagés, émergent. La préservation des éléments naturels,
comme les haies, est essentielle pour le stockage de CO2. Le plan de mobilité doit se développer
pour limiter l'étalement urbain et répondre aux enjeux environnementaux. Un développement
équilibré exige la limitation de l'habitat dispersé et la promotion de pratiques agricoles
raisonnées. La préservation de l'activité agricole, la qualité du littoral et l'innovation
énergétique sont des axes majeurs pour l'avenir du Cotentin.
PISTES D’ACTIONS À EXPÉRIMENTER / DÉVELOPPER :
- Mener une étude approfondie à l’échelle du Cotentin concernant les usages et attentes
des habitants sur leur espace de vie.
- Lancer une étude spécifique aux cultures les mieux adaptées aux changements
climatiques et à notre territoire.
- Poursuivre la recherche du mix énergétique Envoyé en oréfeciure le 12/04/2624
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HABITAT
La notion d’habitat est large et ne se réduit pas à la fonction du logement. Habiter ne se limite pas à
l’espace privé, c’est une notion au croisement de toutes les politiques publiques. « Les
humains veulent un espace souple, appropriable, aussi bien à l’échelle de la vie privée qu’à celle de la
vie publique, de l’agglomération et du paysage. Une telle appropriation fait partie de l’espace social
comme du temps social ». Henri Lefèbvre sociologue.
Une société inclusive : l’homme au cœur du Cotentin
Habiter un territoire est le lieu de la construction de tout être humain. Une des priorités est de faciliter
à chacun l’accès à un habitat digne compatible avec son revenu. La mixité intergénérationnelle est un
élément majeur constitutif des équilibres sociaux et territoriaux intégrant le maintien à domicile des
personnes âgées à travers par exemple de réhabilitations pour un habitat mixte. Des moyens et des
actions soutenant la vie sociale seront développés: espaces dédiés, jardins partagés, bus
administratifs à la rencontre du citoyen, applications facilitant la vie quotidienne.
Un développement équilibré qui préserve la diversité
Compte tenu de l’évolution de la population, de son vieillissement, le territoire doit attirer des jeunes.
Des aides significatives et ciblées (au primo accédant par exemple) sont un atout pour l’accueil. La
priorité est de densifier l’urbain, de renforcer les bourgs existants facilitant ainsi la cristallisation des
services à la population, marchands et non marchands. La maquette d’un bourg modèle imaginaire à
l’horizon 2050 illustrerait la réflexion. L’équilibre du territoire passe par une réflexion sur sa
gouvernance pour sortir d’une approche réductrice des enjeux.
Un développement qualitatif et non quantitatif
Tenant compte de la nécessaire sobriété foncière, un recensement, sur l’ensemble du territoire, des
locaux disponibles, abandonnés et des dents creuses devrait offrir un potentiel intéressant à saisir en
utilisant les outils juridiques disponibles. La reconquête d’un habitat digne passe par la rénovation
thermique et phonique. Ce sont des enjeux environnementaux et sociaux que l’action publique doit
encourager et soutenir massivement. L’accès au numérique, dans des espaces de travail partagés, est
un élément indispensable tant sur le plan professionnel que pour les loisirs. Sur le plan qualitatif, les
jardins partagés présentent un intérêt social, économique et environnemental.
Un territoire intégré au changement de paradigme de la société
Le monde de demain sera différent du monde d’hier. La meilleure façon de le construire est d’anticiper
en réfléchissant à une échelle différente sur un territoire élargi, dépassant les enjeux des communes.
Pour aider à ce changement, pour réfléchir aux actions et les mettre en œuvre, le soutien d’un
opérateur politiquement maîtrisé (SEM par exemple) serait un atout supplémentaire pour un
aménagement innovant et un urbanisme novateur porteur de l’identité du territoire. Habiter un
territoire n’est pas seulement y loger c’est aussi construire un espace qui intègre l’ensemble des
activités humaines. Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
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EN SYNTHÈSE :
Les politiques de l’habitat sont au croisement de toutes les politiques publiques. En 2050,
l'objectif est de garantir un accès digne au logement compatible avec les revenus, en favorisant
la mixité intergénérationnelle et en soutenant des initiatives sociales. Attirer les jeunes,
densifier l'urbain, et renforcer les bourgs existants sont des priorités pour équilibrer le territoire.
La sobriété foncière est cruciale, avec un potentiel de réutilisation des locaux abandonnés. La
rénovation énergétique est un enjeu environnemental et social, tout comme l'accès au
numérique. Anticiper les changements nécessite une réflexion à l'échelle du territoire,
dépassant les frontières communales, avec le soutien d'opérateurs politiquement maîtrisés
pour un aménagement innovant. Habiter un territoire signifie construire un espace intégrant
toutes les activités humaines. On ne peut concevoir l’habitat seul sans y inclure toutes les
politiques autour.
PISTES D’ACTIONS À EXPÉRIMENTER / DÉVELOPPER :
- Développer de nouvelles manières d’habiter et possibilités d’habiter :
intergénérationnel, habitat partagé, jardins collectifs.
- Soutenir les moyens et les actions en faveur du vivre ensemble : espaces innovants et
partagés, les « places » de village, les tiers lieux où cohésion et espaces partagés se
côtoient. Envoyé en oréfeciure le 12/04/2624
Reçu en préfecture le 12/04/2024 .
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SERVICE PUBLIC ET SERVICES AU PUBLIC
Même s’ils expriment leur mécontentement, les Français sont globalement attachés à leurs services
publics qui ont démontré leur efficacité. Aujourd’hui, la notion de service public a évolué. Le service
public, dans l’acception du terme, étroitement lié à la puissance publique s’est élargi passant à la
notion de service au public plus adaptée à la réalité sociale. Ce qui est essentiel c’est l’ensemble des
services publics et privés indispensables à la vie sur un territoire, qu’ils soient marchands ou non
marchands. La réflexion s’articule autour des quatre principes retenus pour construire le Cotentin.
Une société inclusive : l’homme au cœur du Cotentin
Le service public est porteur de cohésion sociale et permet de lutter contre l’exclusion. Plus il sera
proche du citoyen dans les territoires, plus son efficacité sera renforcée touchant toutes les classes
d’âge et toutes les situations sociales. L’accès à des structures équitablement réparties, regroupant
tous les services, notamment en termes de santé, de communication, est essentiel à la vitalité des
espaces et au bien-être des habitants. La dégradation des services de santé (urgences, médecin)
nécessite une nouvelle organisation avec un maillage renforcé par des maisons de santé au plus proche
des habitants et dotées d’un personnel compétent. Cette dégradation est un frein au développement
des espaces ruraux selon une étude récente alors que le monde rural connait un renouveau pour
59%du grand public et 75% des ruraux. La prise en charge des personnes âgées, handicapées ou en
marge de la société s’inscrit dans la même problématique. La politique de mobilité a été développée
en partant d’un constat selon lequel l’absence de mobilité est un accélérateur de la précarité
économique, sociale et culturelle. Si le service de Cap à la demande commence à être connu en milieu
rural, l’amélioration des horaires avec des amplitudes répondant mieux à la réalité du déplacement
des actifs serait un atout supplémentaire comme la réflexion sur les points relais et le dernier
kilomètre.
Un développement équilibré qui préserve la diversité
Le principe de la continuité du service public impose un fonctionnement maîtrisé sans rupture sur
l’ensemble du territoire. La production et la gestion de l’eau potable s’inscrivent dans cette démarche
nécessitant la maîtrise publique sur l’ensemble du cycle, compte tenu notamment des enjeux
climatiques. La privatisation des services publics est un risque supplémentaire de fracture sociale. Un
financement justement réparti entre le contribuable et l’usager garantit les équilibres au moment où
évoluent les ressources des collectivités. La diversité des territoires et de la population suppose que le
principe d’adaptabilité soit mis en œuvre pour prendre en compte des populations spécifiques,
éloignées, socialement défavorisées, âgées. Le développement de l’informatique suppose une
attention spécifique à travers un observatoire pour répondre aux risques de fracture numérique et
préserver le lien social et intergénérationnel. L’installation d’espaces numériques, de formation est un
moyen d’anticipation pour répondre à ce risque.
Un développement qualitatif et non quantitatif
Les contraintes multiples, économiques, financières, réglementaires, demandent un développement
maîtrisé des services offerts, plus qualitatif que quantitatif. L’implantation de maisons de service public Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
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répond aux enjeux de proximité avec des moyens humains adaptés aux compétences et qui
embrassent un champ très large. L’évolution de la population, son vieillissement sont des éléments
majeurs à intégrer dans l’approche. Les besoins de chaque catégorie ne sont pas identiques, des
réflexions spécifiques sont à mener sur chacune d’entre elle. La culture, le sport sont désormais des
services indissociables de la qualité de vie sur un territoire. Quant à l’école, de la petite enfance au
collège, son implantation adaptée dans chaque territoire est un facteur d’attractivité.
Un territoire intégré au changement de paradigme de la société
La réflexion sur les services publics est liée à l’aménagement du territoire et à sa gouvernance. Plus la
population est regroupée, dans un bourg par exemple, plus nombreux seront les services publics et
marchands. Cette nécessaire évolution de la gouvernance des territoires suppose un rapprochement
institutionnel autour d’unités démographiques plus denses favorisant l’expression de la démocratie
locale et citoyenne. C’est à cette condition que les services seront mieux assurés, grâce à une
mutualisation des moyens financiers.
EN SYNTHESE :
La réflexion menée conduit à une évolution vers un service au public englobant publics et privés.
Elle insiste sur la nécessité de la proximité des services, particulièrement en santé en milieu
rural. La continuité du service public, la prévention de la fracture numérique, et la qualité des
services adaptés à la diversité des besoins sont mis en avant.
La gouvernance doit évoluer avec un regroupement démographique favorisant la démocratie
locale et la mutualisation des moyens financiers pour une prestation de services améliorée
PISTES D’ACTIONS À EXPÉRIMENTER / DÉVELOPPER :
- Proposer des espaces numériques ouverts à tous et l’accès à des sessions de formation
et d’accompagnement au plus proche des citoyens Envoyé en oréfeciure le 12/04/2624
Reçu en préfecture le 12/04/2024 .
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LA GOUVERNANCE À L’HORIZON 2050
Cotentin 2050 pour une nouvelle gouvernance
La bonne gouvernance d’un territoire est une condition indispensable pour répondre aux enjeux du
développement économique, social et environnemental. Face à tous ces défis, et malgré une forte
opposition, 129 communes du Cotentin, représentant 178 600 hab, se sont rassemblés pour constituer
une communauté de destin. Le territoire est très contrasté: 5 communes seulement ont plus de 5000
hab et 101 moins de 1000 hab. Cette situation conduit à une forte dispersion des sièges qui ne garantit
pas une lecture transparente pour les citoyens des différents territoires et conduit à un nombre élevé
de 192 conseillers. L’histoire enseigne que les institutions évoluent, se transforment pour être à la fois
plus efficaces et plus démocratiques. Comment imaginer l’évolution de l’institution à l’horizon 2050
pour répondre à ces exigences de la population?
Recomposition institutionnelle autour du bassin de vie
L’apparition rapide de la CAC dans le champ institutionnel a troublé les citoyens, les usagers du service
public, entrainant une perte de repères et renforçant l’attachement au maire, premier contact,
notamment dans les communes rurales. Malgré la peur de la perte de l’identité de la commune, la
majorité des participants n’est pas opposée à la création de communes plus fortes pour être mieux
écoutées. Mais ces rapprochements, réduisant le nombre de communes, se feront autour de pôles de
vie d’un territoire facilitant l’émergence de projets partagés tant en terme d’infrastructures que de
services à la population en garantissant une proximité efficiente. Le périmètre du canton, espace de
vie reconnu, comme support de ces rapprochements serait une approche constructive.
Une démocratie pour un citoyen-augmenté
Dans l’ensemble, l’architecture institutionnelle, son fonctionnement ne séduisent pas, comme par
exemple le nombre des élus, les maires délégués dans les communes nouvelles. Le citoyen est trop
loin alors que les compétences de la nouvelle structure conditionnent leur espace, leur vie.
L’expression démocratique s’en trouve affaiblie. Il manque un lien direct, politique, entre le citoyen et
cette institution. Il faut créer une dynamique associant davantage les citoyens, les usagers. Le
développement des technologies de l’information, la disparition à terme de la fracture numérique,
sont les atouts d’une nouvelle démocratie directe. Les citoyens deviendront de nouveaux acteurs du
développement de leur espace de vie et devront alors être consultés sur les enjeux, sur les services
portant sur tout ou partie du territoire. Cette approche sera facilitée par l’émergence de nouvelles
communes autour d’un bassin de vie. L’information, la consultation et la procédure décisionnelle sont
au cœur de cette démocratie vivante.
En conclusion, c’est dès maintenant que doivent être formées les générations futures pour
appréhender et maîtriser cette nouvelle dimension démocratique soutenue par l’émergence d’un «
citoyen-augmenté ». C’est d’autant plus nécessaire que demain le local sera de plus en plus sollicité
pour répondre à tous les enjeux. Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
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EN SYNTHESE :
Face aux défis du développement économique, social et environnemental, la recomposition
institutionnelle est envisagée autour de pôles de vie, favorisant des communes plus fortes pour
des projets partagés.
Pour renforcer la démocratie, l'implication directe des citoyens est préconisée, soutenue par les
avancées technologiques, avec une vision d'un "citoyen-augmenté" participant activement au
développement de son espace de vie. La formation des générations futures à cette nouvelle
dimension démocratique est considérée comme essentielle pour anticiper les sollicitations
croissantes du local face aux enjeux futurs.
PISTES D’ACTIONS À EXPÉRIMENTER / DÉVELOPPER :
- Créer un conseil de jeunes du Cotentin
- Mettre en place un budget participatif.
- Lancer une réflexion sur les échelons territoriaux 23
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CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DU COTENTIN
codevlecotentin@gmail.com
___ Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024 … ,
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codev CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DU COTENTIN
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
DU COTENTIN
___
RAPPORT D’ACTIVIT É
2023
___
Conseil communautaire du 4 avril 2024 Envoyé en oréfeciure le 12/04/2624
Reçu en préfecture le 12/04/2024 .
Pubiié te
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A EAN
LES CHIFFRES CLEFS 2023
PRESIDENT & VICE-PRESIDENTS
COMMISSIONS
MEMBRES
10 REUNIONS DE BUREAU
3 PLENIERES
2 AVIS ET 3 SAISINES
12 ATELIERS DE TRAVAIL Envoyé en préfecture le 12/04/2024
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Who
EDITO DU PRESIDENT
Chers membres du Conseil de Développement du Cotentin,
Tout d'abord, je tiens à exprimer ma gratitude pour
l'engagement et le dévouement dont les membres du conseil
de développement ont fait preuve tout au long de l'année
2023 au sein du Conseil de Développement du Cotentin
(CoDev). Nos réunions plénières et nos échanges au sein
des groupes de travail ont permis de faire avancer de
manière significative les enjeux qui façonnent notre Nous
avons abordé de nouveaux sujets de travail qui ont suscité
un vif intérêt et mobilisé nos énergies collectives. La
recherche sur les grands fonds marins, les questionnements
sur les biodéchets ou encore notre réflexion prospective sur
le Cotentin à l'horizon 2050 sont autant de sujets qui ouvrent
des perspectives passionnantes pour l'avenir de notre
territoire. En anticipant les défis à venir et en identifiant les
opportunités de développement, nous contribuons
activement à façonner un Cotentin résilient et prospère pour
les générations futures.
Je souhaite également remercier chaleureusement nos
partenaires institutionnels, nos élus locaux et l'ensemble des
acteurs qui ont contribué à la réussite de nos initiatives au
cours de cette année. Leur soutien et leur collaboration sont
essentiels pour concrétiser notre vision d'un Cotentin
dynamique, durable et inclusif.
En conclusion, je suis convaincu que les travaux, dont la
démarche prospective à l'horizon 2050 que nous avons
entrepris en 2023, posent les bases solides d'un
développement harmonieux et pérenne pour notre territoire.
Je vous invite à découvrir en détail ces réalisations dans le
rapport d'activités qui vous est présenté, et je vous remercie
pour votre engagement indéfectible au service du Cotentin.
Le Président,
Matthieu GIOVANONNE Envoyé en préfecture le 12/04/2024
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LE CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU COTENTIN
QU’EST-CE QUE C’EST ?
Le Conseil de Développement (CODEV) est un organe de démocratie participative locale
unique, instauré de manière obligatoire dans les établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) comptant plus de 50 000 habitants. Composé de 150 membres
bénévoles représentant la société civile, il joue un rôle important en tant qu'instance
consultative, évaluative et propositionnelle sur les grands projets et orientations des politiques
publiques locales.
Cette assemblée citoyenne s'engage à fournir une expertise citoyenne à travers le débat, la
mobilisation de l'intelligence collective et le respect des principes participatifs. Son objectif est
d'éclairer les décisions en offrant une perspective informée sur le contenu, les impacts et les
perspectives des politiques et des services publics locaux.
QUELLE EST SA COMPOSITION ?
Dans le respect du cadre réglementaire, la composition du conseil de développement et les modalités de désignation des membres ont été définies et arrêtées par délibération du conseil communautaire de l’Agglomération du Cotentin, le 6 octobre 2020.
La jauge maximale du conseil de développement du Cotentin a été fixée à 200 membres bénévoles issus de la société civile ou de structures dont les activités s’exercent en tout ou en partie sur le périmètre de l’Agglomération du Cotentin : associations, fédérations professionnelles, syndicats, entreprises, établissements publics ou privés…. Les membres disposant d’un mandat d’élu communautaire ou d’élu local avec fonctions exécutives au sens strict ou par délégation sur le territoire du Cotentin en sont exclus.
La composition actuelle du CODEV qui se veut plurielle et paritaire repose sur 4 collèges dénommés comme suit :
Collège 1 : Acteurs économiques et organismes sociaux-professionnels. Ce collège regroupe les entreprises, consulaires, acteurs de l’emploi, du tourisme, syndicats…
Collège 2 : Organismes publics et assimilés.
Ce collège rassemble les structures intervenant dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la formation et de la recherche, de l’habitat, l’environnement, les transports et mobilité, santé, social…
Collège 3 : Vie locale et associative.
Ce collège concentre les organisations œuvrant dans le domaine de la solidarité, de la famille, des associations d’usagers, de l’éducation, de la culture, de l’agriculture…
Collège 4 : Citoyens. Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
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QUEL EST SON FONCTIONNEMENT ?
Le conseil de Développement s’organise en 4 instances distinctes :
La Présidence : Attribuée par le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin à Matthieu Giovannone pour la durée du mandat 2020-2026, la Présidence coordonne l’ensemble des activités du conseil avec le soutien du bureau et représente le conseil de développement auprès des élus et des organismes extérieurs. Le Président convoque les assemblées plénières et assure le bon fonctionnement du conseil de développement. Il se tient informé de l’instruction des affaires qui lui sont soumises et veille à la publication et à la diffusion des travaux.
Président du CODEV : Matthieu Giovannone
Le bureau : composé du Président et de 6 vice-présidents issus d’un appel à candidatures effectué auprès de l’assemblée plénière, il se réunit à minima une fois par mois afin d’élaborer et de suivre le programme des travaux du CODEV. Son rôle est d’aider à administrer, animer et représenter le CODEV. Il vise aussi à faciliter la production, le suivi et la diffusion des avis et rapports du CODEV.
Bernard Lebaron Valentine Le Velly Alain Tournyol du Clos
Pierre Aubril Pierre Duclos Sylvie Delaunay Envoyé en préfecture le 12/04/2024
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Les ateliers thématiques ou groupes de travail : composés de volontaires parmi les 150 membres du codev, ils sont constitués autour d’un thème général. Ils ont pour objet de réfléchir, débattre collectivement et de produire in fine les avis et rapports sur les sujets pour lesquels le CODEV a été saisi ou s’est autosaisi. Ils sont dirigés par 2 membres du bureau.
L’assemblées plénière : Elle réunie l’ensemble des 150 membres bénévoles du CODEV. L’assemblée vote les avis et rapports et valide les actions du Conseil. Elle permet également de lancer les nouveaux travaux et de réaliser de l’information publique sur certains projets communautaires auxquels le Conseil est associé. Elles se tiennent 2 à 6 fois par an. Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
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CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
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GRANDS FONDS MARINS
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codev CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DU COTENTIN
LES TRAVAUX DU CODEV :
Le Conseil de Développement constitue un espace de dialogue entre la société civile, les élus locaux et les citoyens, à l’échelle de l’intercommunalité en lien avec les communes.
Force de proposition, attaché à la construction collective, le CoDev s’efforce donc d’apporter une expertise citoyenne dans le contenu des politiques locales. Il conduit ses travaux sur saisine de l’intercommunalité ou sur auto-saisine.
LES SAISINES DE L’AGGLOMERATION DU COTENTIN :
LES GRANDS FONDS MARINS
En octobre 2021, le Président de la République,
Emmanuel MACRON présentait le futur plan
d’investissement « France 2030 » avec pour objectif de
faire émerger les futurs champions technologiques de
demain et d’accompagner les transitions dans les
secteurs d’excellence. Le 10ième objectif de ce plan
entend soutenir l’exploration des grands fonds marins
pour une meilleure compréhension du vivant.
Parallèlement, l’Agglomération du Cotentin a engagé
depuis septembre 2020 une politique volontariste en
matière de développement maritime. Dans ce contexte
national et local, l’Agglomération du Cotentin a saisi en
février 2022, le Conseil de Développement afin de
recueillir son avis quant aux perspectives de
développement du Cotentin en matière de recherche, de
découverte et de développement liés aux océans.
Après avis du bureau du CODEV et dans la continuité des travaux déjà engagés sur la
maritimité, cette réflexion a été confiée à l’atelier Mer de la commission 1, « développement et
attractivité ». Sous la houlette d’Alain Tournyol du Clos et Pierre Aubril, un groupe de travail
s’est alors constitué afin d’auditionner des acteurs du territoire, réfléchir et débattre sur les
atouts du territoire et les pistes d’actions concrètes qui pourraient être entreprises en la
matière.
Les conclusions assorties de propositions concrètes ont été présentées à David Margueritte,
Président du Cotentin, Manuella Mahier, Vice-Présidente en charge de la Mer, le Nautisme et
le Rayonnement du Cotentin, Yves Asseline, Vice-Président en charge des relations avec le
Conseil de développement et aux services de la communauté d’Agglomération en janvier
2023. SOYONS à - @
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Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
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HD
MISE EN PLACE D’UNE COLLECTE DES BIO-DECHETS SUR LE TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE :
Dans le cadre de l'évolution de la collecte des déchets, la
communauté d'agglomération du Cotentin a souhaité
recueillir l'avis des membres du conseil de
développement sur les scénarios envisagés et capter les
attentes de la société civile en matière de collecte des bio-
déchets. L'idée étant pour le bureau d'études et les
services techniques de trouver ce qui pourrait faire sens
auprès de la population et aiguiller les choix des élus.
Faisant suite à une présentation du diagnostic initial et
des perspectives à venir en séance plénière du 1er avril
2022, une trentaine de membres ont participé à deux
ateliers de travail en février et juin 2023 afin d’échanger
sur ce sujet du quotidiens.
Les travaux se poursuivent depuis et les conclusions sont
attendues pour 2024. Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
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LES AUTO-SAISINES DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT :
LE COTENTIN EN 2050
Initiée fin 2022, les membres du bureau du conseil de développement (CODEV) ont poursuivis
en 2023, une démarche prospective afin de réfléchir collectivement au Cotentin à l’horizon
2050 et se doter d’une ligne directrice pour guider les futurs avis et réflexions du conseil de
développement.
Partis du constat qu’un changement de paradigme était nécessaire face aux défis mondiaux
et signaux d’alerte toujours plus nombreux : changement climatique, guerres en Ukraine et au
Moyen orient, fin de la souveraineté alimentaire et énergétique, gestion raisonnée des
ressources en eau, difficultés de transports, pollution, pénurie des matières premières,
inflation…
Le bureau du conseil de développement a souhaité travailler une vision futuriste mais réaliste
de ce que pourrait être le Cotentin en 2050 en s’appuyant sur 4 principes directeurs reposant
sur une société inclusive plaçant l’homme au cœur du Cotentin, un développement équilibré
et qualitatif et un territoire intégré au changement de paradigme de la société globale. CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
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LE COTENTIN 2050
Séance plémière du 20 décembre 2023
codev CONSER DE DÉVELOPPEMENT DU COTENTIN
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S'LOT
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Sur cette base, 8 axes de travail ont été identifiés et sur lesquels il a semblé opportun au
bureau de se projeter : Recherche et innovation, développement économique, environnement,
services publics, habitat, énergie, tourisme, gouvernance. Pour chacun de ces axes, le bureau
du conseil de développement s’est accordé un temps de réflexion et d’échange en amont
avant de proposer aux membres du conseil de développement d’en débattre et de nourrir leur
réflexion à l’occasion de deux séances plénières en janvier et mai 2023.
Ce long travail a abouti à la présentation d’une vision stratégique et prospective pour le
territoire en fin d’année 2023 en présence de David Margueritte, Président de l’agglomération
du Cotentin. En complément du présent rapport d’activités 2023, une synthèse des travaux
menés est annexée. Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
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LES VISITES DU TERRITOIRE :
En parallèle des travaux menés tout au long de l’année, et dans une volonté de proximité et
d’acculturation continue, le bureau du conseil de développement organise des rencontres
d’acteurs locaux ou des visites sur le territoire du Cotentin. Dans ce contexte, une visite de
l’EPR en mars 2023 a été proposée sur inscription préalable aux membres du conseil de
développement. En raison d’un quota imposé, c’est donc une quinzaine de membres qui a pu
bénéficier d’une visite guidée sur site durant une matinée entière. L’occasion pour ces
membres d’approfondir leurs connaissances générales en matière de production d’énergie et
plus spécifiquement sur ce projet structurant à l’échelle du Cotentin. Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
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LES TRAVAUX DU CODEV :
LES PERSPECTIVES 2024
LES SAISINES DE L’AGGLOMERATION DU COTENTIN :
- Politique des déchets : instauration d’un dispositif de tri à la source des bio-déchets
incluant une collecte séparée de ces derniers sur le territoire de la
communauté d’agglomération du Cotentin,
- Politique des déchets : instauration d’une politique tarifaire incitative,
- Le SPASER : schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement
responsables
LES AUTO-SAISINES DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
- La jeunesse dans le Cotentin ___
CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DU COTENTIN
codevlecotentin@gmail.com
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