Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2019 08 004 du 12 aout 2019

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2019 08 004 du 12 aout 2019 Document publié le Lundi 12 août 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2019 08 004 du 12 aout 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Environnement, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2019-08-004

PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2019Sommaire

DDT41

41-2019-08-09-004 - AP portant délégation de signature aux agents de la DDT (5 pages) Page 3

2DDT41

41-2019-08-09-004

AP portant délégation de signature aux agents de la DDT

Subdélégation de signature à certains agents de la DDT

DDT41 - 41-2019-08-09-004 - AP portant délégation de signature aux agents de la DDT 3EX b | Service

Liberté » Égalité + Fraternité DDT |

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOIR-ET-CHER

| Numéro enregistrement |

| Date de signature |

9 août 2019

Arrêté préfectoral

Portant délégation de signature aux agents de la direction

départementale des territoires de Loir-et-Cher

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 97.34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, Vu le décret du 27 mars 2019 nommant Monsieur Yves ROUSSET, préfet de Loir-et-Cher à compter du 3 mai 2019,

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

Vu l'arrêté du 31 mars 2011 du Premier Ministre portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles,

Vu l’arrêté du Premier Ministre du 28 juillet 2017, nommant Madame Estelle Rondreux, directrice départementale des territoires de Loir-et-Cher,

Vu l'arrêté préfectoral de Loir-et-Cher n°41-2019-05-07-004 du 07 mai 2019 portant délégation de signature à Madame la directrice départementale des territoires, Vu l’arrêté préfectoral du Loiret n° 41-2019-08-07-001 du 7 août 2019 portant délégation de signature à Madame Estelle Rondreux, directrice départementale des territoires de Loir-et- Cher, pour les demandes d’autorisations individuelles des transports exceptionnels,

Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires ;

ARRÊTE :

Article 1

Délégation de signature est donnée à Corinne BIVER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice adjointe, à l’effet de signer, dans la limite des attributions dévolues à la direction départementale des territoires, et sous réserve des dispositions particulières et des exclusions citées dans le corps de l’article 8, pour toute correspondance, tout acte, toute décision relevant des domaines et matières référencés à l’arrêté préfectoral n°41-2019-05-07- 004 du 07 mai 2019 et l’arrêté du Préfet du Loiret n° 41-2019-08-07-001 du 7 août 2019.

-1/5-

DDT41 - 41-2019-08-09-004 - AP portant délégation de signature aux agents de la DDT 4Article 2

Délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions respectives référencées à l’arrêté préfectoral n°41-2019-05-07-004 et n° 41-2019-08-07-001 à :

M. Xavier MALON- APAE, secrétaire général pour les affaires mentionnées à l'article 1 chapitre I (congés).

Mme Chrystelle CARRERE -— AAE, secrétaire générale adjointe et conseiller en gestion management pour les affaires mentionnées à l'article 1 chapitre I (congés).

M. David MATHON - IDTPE, chef du service prévention des risques, ingénierie de crise éducation routière, pour les affaires mentionnées à l'article 1 chapitre I (congés) et aux chapitres II à XIV et les articles 2 et 3, à compter du 1° septembre 2018.

M. Jean-Pierre ALLEMAND -— IDTPE, adjoint au chef du service prévention des risques, ingénierie de crise éducation routière, pour les affaires mentionnées à l'article 1 chapitre I (congés) et aux chapitres II à XIV et les articles 2 et 3.

M. Mathieu FRIMAT - IPEF, chef du service eau et biodiversité pour les affaires mentionnées aux articles 1 à 8.

Mme Christine LLORET - IAE, adjointe à la cheffe du service eau et biodiversité pour les affaires mentionnées à l’article 1 chapitre I (congés) et aux chapitres II à XIV et aux articles 3 et 5.

M. Didier BRILL — APAE, chef de du service habitat, bâtiment et rénovation urbaine, pour les affaires mentionnées à l’article 1 chapitre [ (congés) et aux chapitres IT à XTV.

Mme Stéphanie AUCHAPT — AAE, adjointe au chef de service habitat, bâtiment et rénovation urbaine pour les affaires mentionnées à l’article 1 chapitre I (congés) et aux chapitres II à XTV.

Mme Martine POMMIER - IDTPE, Cheffe du service urbanisme et aménagement, pour les affaires mentionnées aux articles 1 chapitre I (congés) et aux chapitres II à 8VIII.

Mme Julie QUENTIN-FICHET - ITPE, adjointe à la cheffe du service urbanisme et aménagement et chargée de mission territorial Centre pour les affaires mentionnées à l’article 1 chapitre I (congés) et aux chapitres II à XTV, et à l’article 3, chapitres IX, X et XI, à compter du 1" septembre 2018.

Mme Florence COTTAIS - IDAE cheffe du service de l’économie agricole et développement rural, pour les affaires mentionnées à l’article 1 chapitre I (congés) et aux chapitres II à XTV, et aux articles 4 5, 6 et 7.

M. Thierry GRIFFON - IDAE, adjoint à la cheffe de service de l’économie agricole et développement rural, et responsable de l’unité aides PAC et coordination des contrôles, pour les affaires mentionnées à l’article 1 chapitre I (congés) et aux chapitres II à XTV et aux articles 4,56 et 7.

-2/5-

DDT41 - 41-2019-08-09-004 - AP portant délégation de signature aux agents de la DDT 5F7." TE

; N oms, prénoms, grade Fonctions Domaines dans lesquels

s'exerce la délégation

Mme Valérie

COURCELLES

SACDD CE

Adjointe au responsable de

l’unité droit et fiscalité de

l’urbanisme

Article 1 chapitre I (congés) et

chapitres VI, VII, VIII et IX

Mme Aurélie RAMUS-de

COSTE - AAE

Responsable de l’unité

développement durable et

croissance verte

Article 1 chapitre I (congés)

M. Didier BRAMBILLA

— TSCDD

Responsable de l’unité parc

privé

Article 1 chapitre I (congés)

M. Christophe KIEFFER

- ITPE

Responsable de l’unité

politiques locales de l’habitat

Art. 1 chapitre I (congés)

M. Alain LEBERT

TSCDD

Responsable de l’unité bâtiment

durable-accessibilité

Article 1 chapitre I (congés) et

chapitre XI

M. Bruno RAVOY, chef

technicien supérieur

Responsable de l’unité bâtiment

durable-accessibilité par intérim

Article 1 chapitre I (congés) et

chapitre XI

Mme Alexandra CHERIFI

IAE

Responsable de l’unité

développement rural et agro-

environnement

Article 1 chapitre I (congés)

Article 4 chapitres II et VII

Article 5

M. Fabrice GRAND -

IDAE

Responsable de l'unité foncier,

installation, structures

Article 1 chapitre I (congés)

Article 4 chapitres I, II, IIT et

V'et VII

Article 5

Article 7

Mme Céline GAUMET -

IM

Responsable de l'unité hydro-

morphologie et prélèvements

Article 1 chapitre I (congés)

Articles 3 et 5

Mme Dana-Maria

PACLISAN - ITPE

Responsable de l'unité nature-

forêt

Article 1 chapitre I (congés)

Articles 3 et 5

M. Gilles HAMAIDE -

ITPE

Responsable de l’unité maîtrise

des pollutions de l’eau

Article 1 chapitre I (congés)

Articles 3 et 5

Mme Angélique

BRAMBILLA -— TSCDD

Responsable de unité défense -

transports

Article 1 chapitre I (congés)

et aux chapitres II à IV

Mme Marion Adjoint au responsable de Article 1 chapitre I (congés) LECLERCQ -— SACDD l’unité défense-transports et aux chapitres II à IV CN

Mme Isabelle BAJOU — Responsable de l'unité Article 1 chapitre I (congés) TSCDD prévention des risques

-4/5-

DDT41 - 41-2019-08-09-004 - AP portant délégation de signature aux agents de la DDT 6M. Joël MARTINE - Chef de mission de l’agriculture et de l’environnement (IAE), chef du service connaissance des territoires et prospective, pour les affaires mentionnées à l'article 1 chapitre I (congés) et aux chapitres II à XIV.

En cas d'intérim des délégataires susvisés, l'intérimaire dispose des mêmes délégations de signature que la personne qu’elle supplée.

En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires susvisés, délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après pour les affaires se rapportant au tableau ci-dessous :

; Noms, prénoms, grade Fonctions Domaines dans lesquels

s'exerce la délégation

TSCDD

Mme TE SOULIS —. Responsable de l'antenne

territoriale nord

Article 1 chapitre I (congés) et

aux chapitres VII - VIIT et IX

Article 3, chapitres IX, X et XI

Mme Lætitia MICHEL -

SACDD CN

Adjointe au responsable de

l'antenne territoriale nord

Article 1 aux chapitres VII -

VIII et IX

Article 3, chapitres IX, X et XI

M. Christophe

TARDIVAT - ITPE

Responsable de l'antenne

territoriale Sud

Article 1 chapitre I (congés)

et aux chapitres VII — VIIT et

IX

Article 3, chapitres IX, X et

XI

Mme Séverine SAUGER-

PLOUY - Chef

Technicien supérieur

Responsable de l’unité

ressources humaines

Article 1 chapitreI (congés)

Mme Catherine

PERCHOC -— SACDD CS

Adjointe à la responsable de

l’unité ressources humaines

Article 1 chapitre I (congés)

Mme Brigitte

BLANCHANDIN -

SACDD CE

Responsable de l'unité gestion -

finances

Article 1 chapitre I (congés)

M. Johnny POUPERON -—

SACDD CS

Responsable de l'unité achat

logistique

Article 1 chapitre I (congés)

M. Azeddine GHOUL -

TSPDD

Adjoint au responsable de

l’unité achat logistique

Article 1 chapitre I (congés)

Mme Margaux

FONDRIEST — ITPE

Responsable de l’unité

politiques publiques de

l'urbanisme

Article 1 chapitre I (congés) et

aux chapitres VI, VIL XIII et

IX

Article 3, chapitres IX, X et XI

M.Olivier BECCAVIN —

SACDD CE

Responsable de l'unité droit et

fiscalité de l’urbanisme

Article 1 chapitre I (congés) et

chapitres VI VIL VIII et IX

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DDT41 - 41-2019-08-09-004 - AP portant délégation de signature aux agents de la DDT 7| Noms, prénoms, grade Fonctions Domaines dans lesquels

s'exerce la délégation

Mme Aouicha

KRADAOUI,

SACDD CE

Responsable de l’unité sécurité

routière

Article 1 chapitre I (congés)

M. Pascal CABARET -

TSCDD

Responsable de l'unité Loire Article 1 chapitre I (congés) et

V

M. Dominique

VERHELST - TSCDD

Adjoint au responsable de

l’unité Loire

Article 1 chapitre I (congés) et

V

M. Alain SIONG -

DPCSR

Responsable de l'unité éducation

routière

Article 1 chapitre I (congés)

M. Max MONGELLA —

OPA — Chef d’équipe C-

Atelier

Gestionnaire — instructeur à

l'unité défense-transports

Article 1 chapitres II à IV

M. Gilbert RIBEIRO —

TSCDD

Responsable de l'unité

géomatique

Article 1 — chapitre I (congés)

Mme Cécile DORMOY

Contractuel A — RIN

Responsable de l’unité

observatoire et études

Article I — chapitre I (congés)

Article 3

L'arrêté de subdélégation de signature n° 41-2019-05-09-004 du 09 mai 2019 est abrogé.

Article 4

La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Blois, le 9 août 2019

Pour le préfet et par délégation

La directrice départementale des territoires

Estelle RONDREUX

-5/5-

DDT41 - 41-2019-08-09-004 - AP portant délégation de signature aux agents de la DDT 8