Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2020 08 004 du 5 aout 2020

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2020 08 004 du 5 aout 2020 Document publié le Mercredi 5 août 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2020 08 004 du 5 aout 2020)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2020-08-004

PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2020Sommaire

PREFECTURE

41-2020-08-05-004 - Arrêté préfectoral portant obligation du port du masque de protection

pour les personnes de onze ans et plus sur le périmètre "cœur de ville" de la ville de Blois,

ainsi que l'ensemble des marchés, des vides-greniers et des brocantes. (6 pages) Page 3

2PREFECTURE

41-2020-08-05-004

Arrêté préfectoral portant obligation du port du masque de

protection pour les personnes de onze ans et plus sur le

périmètre "cœur de ville" de la ville de Blois, ainsi que

l'ensemble des marchés, des vides-greniers et des

brocantes.

PREFECTURE - 41-2020-08-05-004 - Arrêté préfectoral portant obligation du port du masque de protection pour les personnes de onze ans et plus sur le périmètre "cœur de ville" de la ville de Blois, ainsi que l'ensemble des marchés, des vides-greniers et des brocantes. 3EE = { | + 1 Liberté Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOIR-ET-CHER

Arrêté N° portant obligation du port du masque de protection pour

les personnes de onze ans et plus sur le périmètre « cœur de ville » de la ville de Blois, ainsi que

l’ensemble des marchés, des vides-greniers et des brocantes

LE PREFET DE LOIR ET CHER,

Chevalier dans l'Ordre National de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment L. 3131-1, L.3131-8, L.3131-9 et L. 3136-1;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 27 mars 2019 nommant en conseil des ministres Monsieur Yves ROUSSET, préfet de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral du 3 mai 2019 donnant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;

Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prolongé, notamment son article 1°;

Vu le décret n°2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où 1l a été prorogé ;

Vu les données de l’agence régionale de santé Centre Val de Loire du 3 août 2020 ;

Vu la demande du maire de Blois du 4 août 2020;

Préfecture de Loir-et-Cher - BP 40299-41006 BLOIS CEDEX - Téléphone: 0810 02 41 41- Télécopie : 02 54 78 14 69 - Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : pref-courrier @loir-et-cher.£ouv.fr Consultez sur notre site Internet ou notre serveur vocal (02 54 81 54 87) les horaires d'ouverture au public

PREFECTURE - 41-2020-08-05-004 - Arrêté préfectoral portant obligation du port du masque de protection pour les personnes de onze ans et plus sur le périmètre "cœur de ville" de la ville de Blois, ainsi que l'ensemble des marchés, des vides-greniers et des brocantes. 4Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant l’évolution de la situation épidémique dans le département de Loir-et-Cher, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en terme de santé publique ;

Considérant, d’une part, que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence prévoit, à son article 1* que le Premier ministre peut réglementer la circulation des

personnes et l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements et qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;

Considérant qu’afin de continuer à ralentir la propagation du virus covid-19, le ministre de la santé a prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020; qu’aux termes de l’article 1° du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 susvisé, les mesures d’hygiène et de distanciation

sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance et en particulier lors des rassemblements, réunions, activités et déplacements qui ne sont pas interdits ; que dans les cas où le port du masque de protection n’est pas prescrit, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire lorsque les circonstances locales l’exigent ;

Considérant que, nonobstant les mesures locales puis nationale imposant le port du masque dans

certains établissements recevant du public, le dépistage du virus SARS-Cov-2, organisé en Loir-et-Cher démontre un taux de positivité des cas testés positifs en augmentation constante et qui était supérieur à 1,6 % au 2 août 2020 ; que cette évolution du taux de positivité rend nécessaire l’édiction de nouvelles mesures de prévention;

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;

Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu’afin de réduire les risques de transmission du virus covid-19, compte tenu de la demande formulée par le maire de Blois, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque de protection pour toute personne de onze ans et plus sur le périmètre « cœur de ville » de la ville de Blois, ainsi que l’ensemble des marchés, des vides-greniers et des brocantes, particulièrement fréquentés en cette période estivale ;

Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;

PREFECTURE - 41-2020-08-05-004 - Arrêté préfectoral portant obligation du port du masque de protection pour les personnes de onze ans et plus sur le périmètre "cœur de ville" de la ville de Blois, ainsi que l'ensemble des marchés, des vides-greniers et des brocantes. 5ARRETE

Article 1 : A compter du 6 août 2020 et jusqu’au 30 septembre 2020 inclus, dans les espaces publics

correspondant au « Cœur de Ville » de la ville de Blois délimités sur le plan figurant en annexe du présent arrêté ainsi que sur les marchés hebdomadaires, les brocantes et les vide-greniers se déroulant sur le territoire communal, toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection lorsqu'elle accède sur les sites susvisés.

L'obligation du port du masque prévue au premier alinéa ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur le 6 août 2020.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché, dès réception, à la mairie de Blois et sur des panneaux d’informations.

Article 4 : Le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de

l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L 3136-1 du code de la santé publique.

Article 5 : La directrice de cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique, et le maire de Blois sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher et dont un exemplaire sera transmis, sans délai, au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Blois.

Fait à Blois, le 05 août 2020

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général,

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : |

- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet

www.telerecours.fr

Préfecture de Loir-et-Cher - BP 40299-41006 BLOIS CEDEX - Téléphone: 0810 02 41 41- Télécopie : 02 54 78 14 69 - Site Internet : www.loir-et-cher. gouv.fr Messagerie : pref-courrierloir-et-cher.gouv.fr Consultez sur notre site Internet ou notre serveur vocal (02 54 81 54 87) les horaires d'ouverture au public

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FEES

UK

ST

YI LE DE

BLOÏIS

ANNEXE 1

Liste des marchés :

-Marché place Louis XII (mardi 7h00/12h30 et samedi 6h00/13h15)

-Marché Coty (mercredi 7h00/13h15)

-Marché République (samedi 6h00/17h45)

-Marché Lorjou (dimanche 7h00/13h15)

-Marché bio, place Rol Tanguy (vendredi 14h30/19h15)

-Marché Quinière (jeudi 7h00/12h45)

-Marché Saint Georges, sur le parking du CRJS/ Taille aux Moines (mardi 15h30/19h00) -Marché Groûets, rue Basse des Groûets sur le parking de ASPTT (mercredi 15h30/19h00) -Marché Raphaël Périé, au fond du parking situé en face de l’école (jeudi 15h30/19h00) -Marché Provinces, sur Mail Pierre Charlot (jeudi 15h30/19h00)

-Marché Villiersfins, devant le centre de loisirs « Le Jardin des Lutins »(vendredi 9h30/13h00)

Brocante le 2éme dimanche de chaque mois sur le parking du Mail Pierre Sudreau.

9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tél 02 54 44 50 50 TT PAL DE LORE ©)

PATKIMONNE MONDIAL

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+

BLOIS

ANNEXE 2

Le périmètre « Cœur de Ville » est compris entre les rues suivantes :

Rive Nord

-Mail Sudreau et Mendes France

-Quai Saint Jean

-Boulevard Eugène Riffault

-Avenue Paul Reneaulme

-Avenue du Maréchal Maunoury

-Avenue du Maréchal Leclerc

-Rue Alsace Loraine

-Rue des Saintes Maries

-Rue des Ecoles

-Rue Franciade

-Rue Chambourdin

-Rampe des 3 Volontaires

-Rue des Basses Granges

-Chemin du Cimetière

-Rond Point du Cimetière

-Rue Alfred halou

-Avenue Gambetta

-rue Michel Ange

-Rue Charles d'Orléans

Rive Sud

-Quai Villebois Mareuil

-Rue de la Belle Jardinière

-Rue du Moulin à Battoir

-Rue du Puit Neuf

-Rue de la Sourderie

-Rue Clérancerie

-Rue Croix Boissée

-Rue du 1° Septembre

-Rue du Point du Jour

-Ruelle Rocheron

-Rue du Prés Rocheron

-Rue des Accacias

-Levée des Accacias

-Rue Pierre Trinqueau

-Rue des Ponts Chartrains

-Quai Chavigny

-Quai Amédée Contant

- Port de la Creusille

-Pont Jacques Gabriel

HE VALDELORE CG)

-Impasse Thiolat

-Rue Albert 1er

-Rue Augustin Thierry

-Boulevard Daniel Dupuis

-Quai du Foix

-Quai Abbé Grégoire

-Quai de de la Saussaye

-Pont Jacques Gabriel

9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tél 02 54 44 50 50 Ta

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