Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA special n°41 2017 12 003 du 8 décembre 2017

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA special n°41 2017 12 003 du 8 décembre 2017 Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA special n°41 2017 12 003 du 8 décembre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Environnement, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2017-12-003

PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2017Sommaire

DDT41

41-2017-12-04-005 - PHCO_1_3-20171206172346 (5 pages) Page 3

2DDT41

41-2017-12-04-005

PHCO_1_3-20171206172346

Subdélégation de signature aux agents de la DDT

DDT41 - 41-2017-12-04-005 - PHCO_1_3-20171206172346 3Ex b F smve Liberté » Liberté « Égalité « Fraternité « Fraternité DDT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Numéro enregistrement |

PRÉFET DE LOIR-ET-CHER | Date de signature |

04-12-2017

Arrêté préfectoral

Portant délégation de signature aux agents de la direction

départementale des territoires de Loir-et-Cher

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le décret n° 97.34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, Vu le décret du 3 novembre 2016 nommant Monsieur Jean-Pierre Condemine, préfet de Loir-et- Cher à compter du 21 novembre 2016,

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

Vu l'arrêté du 31 mars 2011 du Premier Ministre portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles,

Vu Parrêté du Premier Ministre du 28 juillet 2017, nommant Madame Estelle Rondreux, directrice départementale des territoires de Loir-et-Cher,

Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2017-08-04-003 du 04 août 2017 portant délégation de signature à Madame la directrice départementale des territoires,

Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires ;

ARRÊTE :

Article 1

Délégation de signature est donnée à Thierry CHATELAIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint, à l’effet de signer, dans la limite des attributions dévolues à la direction départementale des territoires, et sous réserve des dispositions particulières et des exclusions citées dans le corps de l’article 8, pour toute correspondance, tout acte, toute décision relevant des domaines et matières référencés à l’arrêté préfectoral n° 41-2017-08-04— 003 du 04 août 2017.

Article 2

Délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions respectives référencées à l'arrêté préfectoral n° 41-2017-08-04-003 à :

M. Xavier MALON- APAE, secrétaire général pour les affaires mentionnées à l'article 1 chapitre I.

-1/5-

DDT41 - 41-2017-12-04-005 - PHCO_1_3-20171206172346 4Mme Chrystelle CARRERE -— AAEËE, adjointe au secrétaire général et conseiller en gestion management pour les affaires mentionnées à l'article 1 chapitre I.

M. Christophe SOULIER -— IDTPE, chef du service prévention des risques, ingénierie de crise et éducation routière, pour les affaires mentionnées à l’article 1 chapitre I (congés) et chapitres II à XTV, et les articles 2 et 3.

M. Jean-Pierre ALLEMAND - ITPE, adjoint au chef du service prévention des risques, ingénierie de crise éducation routière, pour les affaires mentionnées à l'article 1 chapitre 1 (congés) et aux chapitres IT à XTV et les articles 2 et 3.

Mme Alice NOULIN - IPEF, chef du service eau et biodiversité pour les affaires mentionnées à l'article 1 chapitre I (congés) et aux chapitres II à XIV et aux articles 3 et 5.

M. Philippe CHIROL - AAP, adjoint au chef de service habitat, bâtiment et rénovation urbaine, et resporisable de l’unité rénovation urbaine pour les affaires mentionnées à l’article 1 chapitre I (congés) et aux chapitres II à XTV.

Mme Martine POMMIER - IDTPE, Cheffe du service urbanisme et aménagement, pour les affaires mentionnées à l'article 1 (congés) et aux chapitres IT à XTV, et à l'article 3, chapitres IX, X et XL

Mme Sabine FOURNET - ITPE, adjointe à la cheffe du service urbanisme et aménagement et chargée de mission territorial Centre pour les affaires mentionnées à l’article 1 (congés) et aux chapitres II à XTV, et à l’article 3, chapitres IX, X et XI.

Mme Florence COTTAIS - IDAE cheffe du service de l’économie agricole et développement rural, pour les affaires mentionnées à l’article 1 chapitre I (congés) et aux chapitres II à XTV, et aux articles 4 5, 6 et 7.

M. Thierry GRIFFON - IAE, adjoint à la cheffe de service de l’économie agricole et développement rural, et responsable de l’unité aides PAC et coordination des contrôles, pour les affaires mentionnées à l’article 1 chapitre I (congés) et aux chapitres II à XIV et aux articles 4, 56 et 7.

M. Joël MARTINE - Chef de mission de l’agriculture et de l’environnement (IAE), chef du service connaissance des territoires et prospective, pour les affaires mentionnées à l'article 1 chapitre I (congés) et aux chapitres II à XTV.

En cas d'intérim des délégataires susvisés, l'intérimaire dispose des mêmes délégations de signature que la personne qu’elle supplée.

En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires susvisés, délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-dessous pour les affaires se rapportant au tableau ci- dessous :

-2/5-

DDT41 - 41-2017-12-04-005 - PHCO_1_3-20171206172346 5GTR PRE TER ET EP PRE Re PÉDE EQN RE ET 1]

: Noms, prénoms, grade Fonctions Domaines dans lesquels |

R s'exerce la délégation

Mme Laurence SOULIS — Responsable de l'antenne| Article 1 chapitre I (congés) et TSCDD territoriale nord aux chapitres VII - VIII et IX Article 3, chapitres IX, X et XI

Mme Lætitia MICHEL -— | Adjointe au responsable de! Article 1 chapitre I (congés) et SACDD C1. Normale l'antenne territoriale nord aux chapitres VII - VIII et IX Article 3, chapitres IX, X et XI

M. Christophe Responsable de l'antenne| Article 1 chapitre I (congés) TARDIVAT — TSCDD territoriale Sud par intérim et aux chapitres VII — VIIT et IX

Article 3, chapitres IX, X et

XI

Mme Séverine SAUGER- | Responsable de l’unité | Article 1 chapitre I PLOUY — Chef ressources humaines

Technicien supérieur

Mme Brigitte Responsable de l'unité gestion -| Article 1 chapitre I (congés) BLANCHANDIN - finances

SACDD CI.

Exceptionnelle

M. Johnny POUPERON —

SACDD CI. Supérieure

Responsable de l'unité achat

logistique

Article 1 chapitre I (congés)

M. Azeddine GHOUL, Adjoint au responsable de Article 1 chapitre I (congés) Technicien supérieur l’unité achat logistique

principal

Mme Margaux Responsable de l’unité | Article 1 chapitre I (congés) et FONDRIEST — ITPE politiques publiques de | aux chapitres VI, VIL XII et l’urbanisme IX

Article 3, chapitres IX, X et XI

M Olivier BECCAVIN - Responsable de l'unité droit et Article 1 chapitre I (congés) et

SACDD CI. fiscalité de l’urbanisme chapitres VI VIL VIII et IX Exceptionnelle

Mme Valérie Adjointe au responsable de| Article 1 chapitre I (congés) et COURCELLES l’unité droit et fiscalité de| chapitres VI, VIL VIII et IX SACDD CI. l’urbanisme

Exceptionnelle

Mme Stéphanie PASCAL | Responsable de lPunité| Article 1 chapitre I (congés) - ITPE développement durable et

croissance verte

M. Didier BRAMBILLA - | Adjoint au responsable de|Atticle 1 chapitre I (congés) TSCDD l’unité financement du logement

M, Florian MARO, ITPE Responsable de l'unité politique

locale de l'habitat par intérim

Article 1 chapitre I (congés)

M. Alain LEBERT

TSCDD

Responsable de l’unité bâtiment

durable-accessibilité

Article 1 chapitre I (congés) et

chapitre XI

-3/5-

DDT41 - 41-2017-12-04-005 - PHCO_1_3-20171206172346 6: Noms, prénoms, grade Fonctions

ATTIRENT NET

Domaines dans lesquels

Sean

||

IDAE

Responsable de l'unité foncier,

installation, structures

Article 1 chapitre I (congés)

Article 4 chapitres I, IL IT et

Vet VII

PACLISAN - ITPE forêt

Article 5

Article 7

Mme Céline GAUMET - | Responsable de l'unité hydro-| Article 1 chapitre I (congés) IM morphologie et prélèvements Articles 3 et 5

Mme Dana-Maria Responsable de l'unité nature-|Article 1 chapitre I (congés) Articles 3 et 5

M. Gilles HAMAIDE -

ITPE

Responsable de l’unité maîtrise

des pollutions de l’eau

Article 1 chapitre I (congés)

Articles 3 et 5

Mme Angélique Responsable de l’unité défense - Article 1 chapitre I (congés) BRAMBILLA -— TSCDD | transports et aux chapitres II à IV

M. Henri THOUREAU -— | Adjoint au responsable de! Article 1 chapitre I (congés) TSCDD l’unité défense-transports et aux chapitres II à IV

Mme Isabelle BAJOU -— Responsable de l'unité | Article 1 chapitre I (congés) TSCDD prévention des risques

M. Pascal CABARET - Responsable de l'unité Loire Article 1 chapitre I (congés) et TSCDD V

M. Dominique Adjoint au responsable de|Article 1 chapitre I (congés) et VERHELST - TSCDD l’unité Loire V

Mme Marion VEPIERRE | Responsable de l’unité | Article 1 chapitre I (congés) Déléguée IPCSR éducation routière

M. Isabelle BRUNEAU —

IPCSR

Adjointe à la responsable de

l'unité éducation routière

Article 1 chapitre I (congés)

M. Max MONGELLA —

OPA — Chef d’équipe C-

Atelier

Gestionnaire — instructeur à

l'unité défense-transports

Article 1 chapitres II à IV

M. Gilbert RIBETRO -

TSCDD

Responsable de l'unité géoma-

tique

Article 1 — chapitre I (congés)

Mme Christine LLORET | Responsable de l'unité | Article 1 chapitre I (congés) — IAE observatoire et études

Article 3

L'arrêté de subdélégation de signature n° 41-2017-08-16-003 du 16 août 2017 est abrogé.

-4/5-

DDT41 - 41-2017-12-04-005 - PHCO_1_3-20171206172346 7Article 4

La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Blois, Le 04 décembre 2017

Pour le préfet et par délégation

La directrice départementale des territoires

Estelle RONDREUX

-5/5-

DDT41 - 41-2017-12-04-005 - PHCO_1_3-20171206172346 8