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Procès Verbal - PV CM 05062026 SITE Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Moyrazès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05062026 SITE)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

MAIRIE de MOYRAZÈS

MOYRAZES Procès-verbal

de la séance du conseil municipal

du 05 juin 2026

1, Place Gilbert Serieys-12160 MOYRAZÉS Date de convocation : 29 mai 2026

#: 05.65.69.35.50 ° Email : accueil.mairie@movyrazes.fr

Le 05 juin 2026 à dix-neuf heures s’est réuni le conseil municipal de commune de Moyrazès.

Etaient présents les conseillers municipaux suivant :

Présents : M. ARTUS Michel, Mme BES Carole, M. BONNET Christian, Mme BROSSON Marie, Mme

FERLET Nicole, M. GABEN Serge, M. GARRIGUES Claude, M GARRIGUES Mickael, M. GINESTET Jérôme, Mme LABASTRIES Coralie, Mme LE GOFF Véronique, M. PALOUS Benjamin, M. SERIEYS Noël, Mme TOURNIER Corinne.

Absents et représentés : Mme TOURNIER Corinne(représentée par Serge GABEN), M. BONNET Christian (représenté par Claude GARRIGUES), Mme BES Carole (représentée par Michel ARTUS), Mme LABASTRIES Coralie (représentée par Benjamin PALOUS), Mme LE GOFF Véronique (représentée par Nicole FERLET), M GARRIGUES Mickael (représenté par M GINESTET Jérôme).

Absents :

Secrétaire de séance : M. GABEN Serge

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal, - Election délégués et suppléants : élection sénatoriale

- __ Régularisation foncière d'emprise public et privé à Calzins

- Election de la commission des marchés à procédure adaptée

- Délégation aux maires

- _Servitude assainissement terrain arméniès

- _ Régularisation foncière Recoules

- Déploiement d’un réseau d'objets connectés aveyronnais

> Approbation du PV du conseil municipal du 04/05/2026

Monsieur Le Maire a présenté le PV du conseil municipal du 04 mai 2026. Celui-ci a été adopté à l'unanimité

> Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation :

e DM007 : Renonciation du droit de préemption

P.V. du conseil municipal — Séance du 05/06/2026 P.1/8Monsieur Le Maire explique qu'en vue des élections sénatoriales, il convient d'élire les délégués et suppléants en vue de l'élection.

M. Michel ARTUS, maire a ouvert la séance.

M. GABEN Serge a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du

CGCT).

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l'article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes Mme FERLET Nicole, M Serge GABEN, Mme BOUSQUET Juliette et Benjamin PALOUS. Une liste est présentée nommée ARTUS.

Délibération n°DE056 : Désignation des délégués et des suppléants en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2026

Le conseil municipal de la commune de Moyrazès,

Vu le décret 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs en septembre 2026;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de procéder à l'élection de ses délégués et suppléants appelés à constituer le collège électoral chargé de l'élection des sénateurs ;

Sous la présidence de Michel ARTUS, Maire de Moyrazès

Après avoir constaté que le quorum est atteint ;

Après avoir procédé à l'élection au scrutin secret conformément aux dispositions du Code électoral ;

Article 1

Sont élus délégués du conseil municipal pour participer à l'élection des sénateurs de septembre 2026 :

e M Michel ARTUS

e Mme Nicole FERLET

e MSerge GABEN

Sont élus suppléants :

e Mme Carole BES

© M.Christian BONNET

e Mme Marie BROSSON

Article 3

Le procès-verbal des opérations électorales sera transmis au service de préfecture conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Article 4

Monsieur le Maire est chargé(e) de l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Moyrazès

Monsieur Le Maire explique qu’il convient de délibérer afin de régulariser de l’emprise foncière à

CALZINS.

Délibération n°DE 057 : Régularisation foncière - Déclassement d'une emprise du domaine public communal et échanges de parcelles

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses dispositions relatives au déclassement des biens du domaine

public ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 5 octobre 1991 approuvant la cession d'une partie du chemin communal au profit de Mme

Considérant que cette cession n'a jamais été régularisée par acte authentique et que les terrains concernés sont aujourd'hui cadastrés

section AD n° 707 et AD n° 708;

Considérant qu'il convient de régulariser cette situation foncière afin de mettre en concordance les documents cadastraux, l'état de

fait et les titres de propriété;

Considérant qu'une emprise communale nouvellement cadastrée section AD n° 815, issue du domaine public communal n'est plus

affectée à l'usage direct du public ni à un service public et peut donc être désaffectée puis déclassée ;

Considérant que cette emprise doit être rétrocédée à afin de finaliser la régularisation foncière engagée

’

Considérant qu'en contrepartie (Ne ne) cède à la commune les parcelles cadastrées section AD n° 816 et AD n°

819;

Considérant que les parties sont convenues de réaliser cette opération moyennant l'euro symbolique (1 €) et de partager les frais

notariés par moitié ;

Considérant le document d'arpentage et le plan établis par LBP Géomètres faisant apparaître les parcelles cadastrées section AD n°

707, AD n° 708, AD n° 815, AD n° 816 et AD n° 819 et permettant de définir précisément les emprises concernées par la présente

régularisation foncière ;

P.V. du conseil municipal — Séance du 05/06/2026 P.2/8Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1

De constater la désaffectation de l'emprise cadastrée section AD n° 815, celle-ci n'étant plus affectée à l'usage du public. Article 2

De prononcer le déclassement de la parcelle cadastrée section AD n° 815 du domaine public communal afin de l'intégrer au domaine privé de la commune.

Article 3

De confirmer la cession approuvée par délibération du Conseil municipal du 5 octobre 1991 portant sur l'ancien chemin communal

aujourd'hui cadastré section AD n° 707 et AD n° 708, et d'en autoriser la régularisation par acte authentique. Article 4

De céder à DRE || les parcelles cadastrées section AD n° 707, AD n° 708 et AD n° 815 dans le cadre de cette régularisation foncière.

Article 5

D'acquérir auprès Cu nn | les parcelles cadastrées section AD n° 816 et AD n° 819. Article 6

De fixer le prix de l'opération à l'euro symbolique (1 €).

Article 7

De = M les ao d'établissement de l'acte notarié et de publicité foncière seront supportés à parts égales entre la commune et

Article 8

D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette opération foncière.

Article 9

Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Moyrazès les jours, mois et an susdits.

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AD n°816

Monsieur le Maire explique que la préfecture est revenue vers nous concernant la désignation de

la commission appel d'offre. Il est souhaitable d’élire une commission MAPA.

Délibération n° DE058 : Élection de la commission des marchés à procédure adaptée (MAPA)

Vu le Code de la commande publique ;

Vu les dispositions relatives à la libre administration des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité de mettre en place une commission des marchés à procédure adaptée (MAPA) chargée d'assister l'exécutif

dans l'analyse des offres et l'attribution des marchés publics passés selon une procédure adaptée ;

Considérant que cette commission est composée de membres élus en son sein par le conseil délibérant ;

Considérant l'appel à candidatures effectué en séance ;

Après avoir procédé à l'élection des membres selon les règles applicables,

DÉCIDE

Article 1 : Constitution de la commission MAPA

La commission des marchés à procédure adaptée est composée comme suit:

e Membres titulaires :

1. Michel ARTUS

2. Christian BONNET

3. Serge GABEN

e Membres suppléants :

1. Claude GARRIGUES

2. Carole BES

3. Noël SERIEYS

P.V. du conseil municipal — Séance du 05/06/2026 P.3/8Article 2 : Mode d'élection

Les membres ont été élus au scrutin public conformément aux dispositions en vigueur.

Article 3 : Durée du mandat

Les membres de la commission MAPA sont élus pour la durée du mandat du conseil délibérant, sauf

décision contraire de celui-ci.

Article 4 : Fonctionnement

La commission est chargée d'émettre un avis sur les procédures adaptées de passation des marchés publics

et d'assister l'autorité compétente dans l'analyse des offres.

Résultat du vote :

e Nombre de votants : 15

e Suffrages exprimés : 15

e Ontobtenu:15

Fait et délibéré à Moyrazès les jours, mois et an susdits.

Monsieur le Maire explique que la préfecture est revenue vers nous concernant la délibération

des délégations aux maires, et qu'il convient de l’annuler et d’en reprendre une nouvelle.

Délibération n°DE059 : Annule et remplace la DE033 du 21/03/2026 - Délégation de pouvoirs au maire - correction et mise en conformité

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;

Vu le Code de l'urbanisme ;

Considérant la nécessité de préciser et de sécuriser les délégations consenties au maire ; Considérant qu'il convient d'annuler la délibération DE033 du 21 mars 2026

après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

e Délègue au maire pour la durée de son mandat les fonctions :

- d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

- de fixer, dans la limite de 100 euros par occupation et par an les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire

sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère

fiscal ;

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres

ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; - de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros; - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; - de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

- de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

-De déléguer au maire, pour la durée de son mandat, la compétence : o d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

o de déléguer l'exercice de ce droit de préemption à l'occasion de l'aliénation d'un bien, conformément aux dispositions de l'article L.213-3 du Code de l'urbanisme.

- d'intenter au nom de la commune toute action en justice ou de défendre la commune dans toute action intentée contre elle, en

première instance, appel et cassation, devant toute juridiction ;

- de transiger avec les tiers dans la limite de :

© 1000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants

o 5000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus

- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000

euros ;

- de donner, en application de l'article L324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par

un établissement public foncier local;

- de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans

lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par

le troisième alinéa de l'article L332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voirie et réseaux ;

P.V. du conseil municipal — Séance du 05/06/2026 P.4/8- de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 euros autorisé par le conseil municipal ;

- d'exercer, au nom de la commune et sans conditions dans la limite de 10 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L214- 1 du code de l'urbanisme ;

- d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du code de l'urbanisme ;

- de prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics

d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

- d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

- d'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L151-

37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de

stockage de bois dans les zones de montagne;

- de demander à tout organisme financeur, dans la limite de 20 000 euros, l'attribution de subventions;

- d'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection

des occupants de locaux à usage d'habitation ;

- d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au 1 de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Fait et délibéré à Moyrazès les jours, mois et an susdits.

Monsieur le Maire expose les travaux d'assainissement à mettre en place à la suite de

l'acceptation de deux DP de division en vue de construire. Il convient de régulariser une

servitude et d'en créer de nouvelles.

Délibération n°DE060 : Régularisation d'une servitude d'assainissement existante et création d'une nouvelle servitude d'assainissement

Le conseil municipal de la commune de Moyrazés,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles 637 et suivants du Code civil relatifs aux servitudes ;

Considérant qu'une canalisation d'assainissement communale est implantée sur la parcelle cadastrée AH 455, AH006 et AH008,

appartenant à Mme MATHELOT Suzanne (usufruitière), Mme ARTUS Béatrice et Mme MAUREL Sophie nus-propriétaires, sans qu'une servitude n'ait été formalisée par acte authentique ;

Considérant la nécessité de régulariser cette situation afin de garantir la pérennité de l'ouvrage public et les droits d'accès nécessaires à son entretien, sa surveillance, sa réparation ou son renouvellement ;

Considérant par ailleurs la nécessité d'établir une nouvelle servitude d'assainissement sur les parcelles cadastrées AH 002, appartenant

au même propriétaire, afin de permettre l'implantation et l'exploitation d'un ouvrage d'assainissement communal ;

Considérant l'accord du propriétaire pour la régularisation de la servitude existante et la constitution de la nouvelle servitude à titre

gratuit ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 : D'approuver la régularisation de la servitude d'assainissement existante grevant la parcelle cadastrée AH 455, AH006 et AH008, conformément au plan annexé.

Article 2 : D'approuver la constitution d'une servitude d'assainissement sur les parcelles cadastrées section AH 002, AH455 et AH 008

conformément au plan annexé.

Article 3 : De préciser que ces servitudes permettront notamment le passage, l'implantation, l'entretien, la réparation, le

renouvellement et l'exploitation des ouvrages d'assainissement ainsi que l'accès des agents et entreprises mandatées par la commune.

Article 4 : De constater que ces servitudes sont consenties à titre gratuit.

Article 5 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique de servitude ainsi que tout document nécessaire à la mise en

œuvre de la présente délibération.

Article 6 : De préciser que les frais d'établissement et de publication de l'acte seront pris en charge par la commune.

Fait et délibéré à Moyrazès les jours, mois et an susdits.

P.V. du conseil municipal — Séance du 05/06/2026 P.5/8eœ

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Réseau assainissement 6 lots de terrain

Schéma de principe de raccordement

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Servitudes à créer

Monsieur Le Maire explique dans le cadre du deploiement d'équipement radio par Aveyron

Innovation, il convient de l’autoriser à signer la convention afin qu’une antenne soit placée à

Moyrazes. Le choix se porte sur les combles de l’espace Jean Mazenq, et si besoin dans le clocher de

l’église après rénovation de celui-ci.

Délibération n°DE061 : Déploiement d’un réseau d'objets connectés aveyronnais - Convention relative à l'installation d'un équipement radio sur des infrastructures communales

Sobriété énergétique, protection de l’environnement et des ressources naturelles, maitrise budgétaire et qualité des services publics

sont autant d'enjeux qui poussent les Collectivités à innover.

La transformation numérique, l'exploitation des données et l'intelligence artificielle offrent de nouvelles perspectives pour un pilotage

plus efficient de l'action publique.

Les infrastructures numériques constituent, comme le furent celles de transports, un indispensable outil d'aménagement et de

développement du territoire.

Le Département de l'Aveyron a porté la création fin 2023 d'une agence partenariale, Aveyron Innovation, afin de promouvoir

l'innovation et mettre en œuvre cette phase complexe de transformation numérique sur le territoire aveyronnais.

Après une phase de structuration et la réalisation des études techniques, juridiques et financières préalables, Aveyron Innovation

engage le déploiement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques propriétaire, basé sur la technologie radio bas

débit, permettant l'exploitation des données issus ou à destination d'objets connectés.

P.V. du conseil municipal — Séance du 05/06/2026 P.6/8Ce réseau constitue le chainon manquant des autres technologies (THD, GSM) de communications électroniques pour couvrir

l'ensemble du territoire aveyronnaïis et des cas d'usage (gestion de l'eau, gestion énergétique, contrôle de l'éclairage public, gestion bâtimentaire, gestion des risques, mesure des flux...)

La mise en œuvre de ce projet implique l'installation d'un ensemble de « passerelles LoRa », constituées d'un boitier électronique raccordé électriquement et d'une antenne, sur des points hauts du département.

Le projet porté par Aveyron Innovation, Groupement d'Intérêt Public constitué du Département, du SMICA et du SIEDA, présente un intérêt public certain pour notre territoire.

Les équipements installés sont sans incidence sur l'infrastructure mobilisée et son entretien ; leur consommation électrique annuelle est extrêmement faible (environ 60 kwh/an).

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AUTORISE l'implantation d'équipements radio sur les infrastructures propriétés de la Commune dans le cadre du déploiement

par Aveyron Innovation d'un réseau propriétaire d'objets connectés.

DECIDE l'application d'une redevance forfaitaire annuelle d'un montant de cinquante euros TTC par site mobilisé,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité des voix.

Fait et délibéré à Moyrazès les jours, mois et an susdits.

Questions diverses :

° Juliette Bousquet informe les élus que des formations de premier secours peuvent être prodiguées.

Une formation PSC1 de 7h00 est proposée au tarif de 60€, et une autre formation appelée « Les gestes qui sauvent » de 2h au tarif de 15€. Il apparaît aussi que Groupama peut éventuellement financer la formation de 2h00. Les élus approuvent cette démarche, ils remercient Juliette pour cette heureuse initiative. Juliette confirme que des renseignements supplémentaires vont être pris afin de réaliser ces formations jugées très pertinentes par les élus.

° Nicole FERLET en charge des manifestations culturelles fait part aux élus des dates des manifestations à venir :

o Pièce de théâtre le dimanche 07 juin à 15 h salle des Arméniès. o Réunion de l’ensemble de l’équipe des bénévoles de la bibliothèque (avec Marie Lutran, responsable du réseau des bibliothèques du Pays Ségali ) le jeudi 18 juin à 17h30 à l'Espace Culturel Jean MAZENQ.

o Cette réunion permettra de faire le bilan de l’année et surtout de permettre la présentation du fonctionnement de la bibliothèque à plusieurs nouvelles

bénévoles (donc plusieurs élues) pour une meilleure intégration à l’équipe. o L'exposition de l'association des Ateliers de la Maresque a débuté le 29 mai et se prolonge jusqu'au dimanche 7 juin.

o Cette exposition présente les travaux effectués au cours de l’année par l'ensemble des adhérentes.

o La Fête de la musique aura lieu à Moyrazès le samedi 13 juin, cette manifestation est portée par l'association Anima’moy

o Rassemblement Occitan le 09/06/2026 : cette manifestation organisée par plusieurs associations occitanes donc Adoc 12 et l’IOA est l'aboutissement d'une sensibilisation à la culture occitane menée dans plusieurs écoles du département au cours de l’année scolaire.

o Aussi près de 450 enfants (primaires) seront réunis autour d'ateliers divers (chants, danses, etc...), sur des lieux différents dans Moyrazès.

o Concert dela chorale « Tutti » à l’église de Moyrazès le dimanche 28 juin à 18 h. Un bon programme très varié qui va des chants traditionnels galicien et occitan à Charles Trenet et passant par du Gospel. Très bon moment musical en perspective !

P.V. du conseil municipal — Séance du 05/06/2026 P.7/8Autres informations :

o Lacommuneestinvitée à l’assemblée générale de l’association « Les Amis de Comencau » Serge Gaben et Michel Artus participerons à cette AG.

o Le repas de l’association « Les Amis de Comencau » aura lieux le samedi 27

juin 2026.

e L'association Animation Val de Lenne souhaite organiser la fête de la musique et demande a été effectué pour faire la fête de la musique aux Terrisses le 03 juillet 2026 du matériel sera mis à leur disposition pour organiser au mieux cette

manifestation.

° Le samedi 11 juillet Moyrazès accueillera deux spéciales du Rallye du Rouergue fin

de matinée et milieux d'après-midi.

e La commune accueillera un cirque du 19/08 au 23/08

° La peinture au sol de la salle des Arméniès sera effectuée en octobre, la salle sera

indisponible durant cette période.

° La date du prochain Conseil Municipal a été arrêtée au lundi 6 juillet 2026 à 19h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.

Le Maire, Le Secrétaire de séance

Michel ARTUS Serge GABEN

P.V. du conseil municipal — Séance du 05/06/2026 P.8/8